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Déliberation - dde subvention au titre du fonds vert creation reserve incendie
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - dde subvention au titre du fonds vert creation reserve incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023
DÉLIBERATION N° 2023-05-025
Nombre de membres en exercice : 27 Le onze mai deux mille vingt-trois, à 20h00, le
Nombre de membres présent(s) :24 Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à
Nombre de suffrages exprimés : 27 la salle du Colombier, sous la présidence de
Nombre d'absent(s) : 3 Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) : 3
Date de convocation : 4 mai 2023
Vote : Pour : 27 Membres présents en séance :
Contre : 0 Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Abstentions : 0 Marcelle DJOUHARA, Charlotte DEGUIN, Antoine Ne vote(nt) pas : 0 RODRIGUEZ, Christiane CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES, Margot SOLVIGNON,
Arnaud DE MAZENOD, Christelle PLUCHAUD, Marc
COMBETTE, Florence GAVARD, Florence
CHEUCLE, René MEASSON, Marie-Pierre SEON,
Serge TRIOULEYRE, Odile PHILIPPON, Claude
TOUILLOUX, Corinne VERDIER, Frédéric PER,
Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Patrick AIVAZIAN, Pierre PASQUIER, Henri
CELLIER,
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Patrick AIVAZIAN à Eric LARDON, Pierre
PASQUIER à Serge TRIOULEYRE, Henri CELLIER
à Alain THOLOT
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27, ila
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Monsieur Serge
TRIOULEYRE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS VERT POUR LA CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE DANS LE SECTEUR DE LA ROUTE DES CIMES — FONT DES SARRAZINS.
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20230511-2023-05-025-DE
1/2 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2023
Publication : 15/05/2023 ll'est exposé à l'Assemblée que l'année 2022 a été marquée par des incendies de forêt et de végétation d'une ampleur exceptionnelle avec 72 000 hectares brûlés en France (soit 8 fois plus que la moyenne). Le changement climatique aggravera l'exposition à ce risque.
En contribuant à l'adaptation au changement climatique, il est urgent d'améliorer la protection des territoires situés à l'interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naissent 80 % des feux. Pour atteindre cet objectif, il est donc nécessaire d'améliorer la résilience de la forêt communale de Rachasset.
Etant donné que les pompiers ont pour mission en cas de feu de sauver en priorité les habitations, il est nécessaire de facilité leurs interventions afin de leurs permettre d'aller au plus près du foyer en créant des pistes et des aires de retournement adaptées et installer une réserve d'eau dans un secteur urbanisé dépourvu de protection contre l'incendie.
Dans ce cadre, la municipalité a étudié la faisabilité de créer des points d’eau et des zones coupe-feu dans le secteur de la route des Cimes — Font des Sarrazins.
En effet, le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI), récemment élaboré par la commune et validé par le SDIS le 1° mars 2023, priorise le secteur de la route des Cimes pour la prise en compte de la défense de la forêt communale de Rachasset.
Au niveau national, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards d'euros afin d'aider, dès 2023, les collectivités territoriales à accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds doit permettre le déploiement d'actions territoriales, sous la responsabilité des préfets.
L'une des actions concerne la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation. La réalisation de ces travaux de prévention des incendies sont éligibles au fonds vert.
Le coût de l'opération et son plan de financement sont les suivants :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Création pistes et aires de . | alnemen dt 7 000 € | Subvention Fonds Vert : 52 800 €
Bâche d'eau : 52 500 € | Auto-financement : 13 200 €
Imprévus : 6 500 €
TOTAL 66 000 € TOTAL 66 000 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
+ __ Approuve l'opération de créer des points d'eau et des zones coupe-feu dans le secteur de la route des Cimes — Font des Sarrazins tel que présenté ci-dessus ;
+ Arrête le plan de financement ci-dessus ;
+ Autorise le maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds vert pour un montant de 52 800 € soit 80 % du coût de l'opération ;
+ Précise que les crédits seront prévus au budget 2023 de la commune :
+ _ Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Se
Serû
crétaire de séance
GO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20230511-2023-05-025-DE
Rèaysé certifié exécutoire 2/2
Réception par le préfet : 15/05/2023
Publication : 15/05/2023