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Déliberation - 6b Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 6b Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240312-D2024-3-2-6b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024
Publication : 18/03/2024
eNITDE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 43
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres absents : 8
Date de convocation :
6 mars 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le :
1 8 MARS 2024
et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
1 8 MARS 2024
7 - Finances Locales
7.5 - Subventions
D2024-3-2-6b
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDREORIECR
Séance du Mardi 12 Mars 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la
Vire au Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l’'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le six mars deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l’ordre du jour ont été publiés, à destination du
public, sur le site internet et affiché au siège de l'Intercom de
la Vire au Noireau le six mars deux mille vingt-quatre.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) | à inné .. . | représenté
NE Présente | 22! le conseillerSR par un à oms des Conseillers résents suppléant : applicable en vertu de DRE sents
(CRETE l'article L. 5211-1 du |, l'article CGCT) n'ayant pas L5211-6) donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
Mme Nathalie BOUILLARD X
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE X
Mme Valérie DESQUESNE x
M. Jean ELISABETH x Mme Najat LEMERAY Mme Valérie DESQUESNE
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD [x | | |
8 PERIGNY
£ M. Jean-Christophe MEUNIER | x | Ï |
5 PONTECOULANT
> Mme Gislaine MARIE | x | Ill |
a Page 1 sur 4 D2024-3-2-6b
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) . . représenté *A donné pouvoir à : par un
N des C ill Pré par ls conseiller (article L. 2121-20 A t n suppléant : aPE L : + d suppléan bsents oms des Conseillers résents } t : licabl, [ t
(en vertu de l'article L. 5211-1 du tou Farticle CGCT) n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO |. | | Î [x
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [x | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET FE x | | | |
| CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT D x | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT TU x | | I
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bemadette LEROY
XIXIxX
IX
|
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER FU x | ] [ |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | Lx |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER LU x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X
M. Alain DECLOMESNIL X
M. Régis DELIQUAIRE *
M. Didier DUCHEMIN x
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
Mme Marie-Line LEVALLOIS
XX
IX
2x
M. Eric MARTIN
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON x
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU X
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
XI
X
|X|%
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER x
Mme Sabrina SCOLA x
Page 2 sur 4
A D2024-3-2-6b
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Excusés
N'étant ni
Représenté(e) résenté = *A donné pouvoir à : FRpnesante
N des C ill Pré t par le conseiller {article L. 2121-20, Boéa Ab t oms des Conseillers ésents suppléant : applicable en vertu de suppléant sents
(en vertu de l'article L. 5211-1 du et/ou l'article CGCT) n'ayant pas
L5211-6) donné
pouvoir
| VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE x
Mme Marie-Noëlle BALLE Mme Annie ROSSI M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL x
Mme Marie-Ange CORDIER Mme Nicole DESMOTTES M. Serge COUASNON x
Mme Nicole DESMOTTES x
M. Joël DROULLON x
M. Corentin GOETHALS x
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN X
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS
M. Régis PICOT X
Mme Jane PIGAULT X
Mme Annie ROSSI X
M. Guy VELANY x
TOTAL 43 0 5 | 5 | 8 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers 43 présents
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 48 pouvoirs)
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M. Régis DELIQUAIRE, Vice-Président en charge du pilotage, suivi et animation des politiques territoriales contractuelles, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
L'Etat a créé un dispositif « fonds vert » d'accompagnement des collectivités pour accélérer et intensifier la transition écologique. Ce dispositif finance trois types d'actions : - Le renforcement de la performance environnementale des territoires
- Leur adaptation au changement climatique
-__ L'amélioration du cadre de vie.
Le programme Fonds Vert se décline en 3 axes et 15 aides possibles.
Le projet de réhabilitation d’un ancien hôtel en siège social de l'Intercom de la Vire au Noireau répond à deux objectifs :
- Sortir de l'état de friche un ancien bâtiment commercial inoccupé depuis 2016. -__ Réduire les consommations énergétiques du bâtiment.
Le projet s'inscrit dans deux programmes d’aide proposés dans le Fonds Vert : - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
- Recyclage foncier.
Le coût de cette opération, estimé à 3 500 000 € HT est susceptible de bénéficier des aides au titre du fonds vert :
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : 420 000 € - Recyclage foncier : 500 000 €.
Suivant Pavis favorable du Bureau communautaire réuni le 21 février 2024, il est donc proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré :
-__ habiliter Madame la Présidente, ou son représentant, à faire toutes les diligences pour solliciter les deux aides du Fonds Vert 2024 suivantes :
o Fonds Vert : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ; o Fonds Vert : Recyclage Foncier.
- habiliter Madame la Présidente, ou son représentant à faire toutes les diligences pour solliciter toutes subventions d’autres partenaires à identifier, permettant de réduire la charge financière du portage de l'opérations ci-avant répertoriées et, le cas échéant, à signer les conventions s'y rapportant.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 43 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
C1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C] Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séan Présidente de l'Intercom de la Vire au FE Noireau,
PT
ul
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