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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1727406161 1568 deliberations cm 11 mai numeros 202305 24 25 36 39 002)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-05-024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Nombre
de
membres
présent(s)
:24
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Nombre
d'absent(s)
: 3
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Nombre
de
pouvoir(s)
: 3
Date
de
convocation
: 4
mai
2023
Vote: Pour
: 27
Membres
présents
en
séance :
Contre
: 0
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Abstentions
: O
Marcelle
DJOUHARA,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
Ne
vote(nt)
pas
: O
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Margot
SOLVIGNON,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD),
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Corinne
VERDIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Patrick
AIVAZIAN,
Pierre
PASQUIER,
Henri
CELLIER, Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Patrick
AIVAZIAN
à
Eric
LARDON,
Pierre
PASQUIER
à
Serge
TRIOULEYRE,
Henri
CELLIER
à Alain
THOLOT
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Serge
TRIOULEYRE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désighé
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Objet :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
L'OPERATION
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE.
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214202566-20230511-2023-0$-024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
15/05/2023
Fubhcation :
15/05/2023 Il
est
exposé
à
l'Assemblée
que
le
secteur
du
bâtiment
représente
en
France
44%
de
l'énergie
consommée,
et
les
collectivités
contribuent
à
plus
de
12%
des
émissions
nationales
de
gaz
à
effet
de
serre. Issu
de
la
Loi
ELAN
(Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique),
le
Décret
«
TERTIAIRE
»,
publié
en
juillet
2019,
impose
d'ici
2030
une
diminution
de
40%
des
consommations
d'énergie
à
l'ensemble
des
bâtiments
tertiaires
dont
la
surface
est
égale
ou
dépasse
1
000m?2.
Cette
diminution
doit
même
atteindre
50%
d'ici
2040
et
60%
d'ici
2050.
La
réduction
durable
de
la
consommation
d'énergie
devra
intervenir
soit
à
l'aide
de
travaux
de
rénovation,
soit
par
des
actions
portant
sur
le
comportement
des
occupants
et
l'exploitation/maintenance
des
équipements
de
chauffage,
de
refroidissement
et de
ventilation.
Dans
le cadre
de
ces
objectifs
à atteindre,
la
municipalité
a étudié
la faisabilité
de
procéder
à l'isolation
des
murs
par
l'extérieur
ainsi
qu’à
la
rénovation
de
la
chaufferie
de
l'école
maternelle.
Ce
bâtiment
est
non
seulement
est
concerné
par
ce
dispositif
en
termes
de
surface,
mais
en
plus,
il est
le
bâtiment
municipal
le plus
énergivore.
Une
étude
de
rénovation
énergétique
menée
par
le
SIEL
indique
que
les
travaux
envisagés
vont
permettre
d'atteindre
l'objectif
des
40
%
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie.
Au
niveau
national,
le fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
«
fonds
vert
»,
est
doté
de
2
milliards
d'euros
afin
d'aider,
dès
2023,
les
collectivités
territoriales
à
accélérer
leur
transition
écologique.
Inscrit
dans
la
loi
de
finances
2023
et
coordonné
par
la
Direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et
de
la
nature
(DGALN),
en
qualité
de
responsable
de
programme,
ce
fonds
doit
permettre
le
déploiement
d'actions
territoriales,
sous
la
responsabilité
des
préfets. L'une
des
actions
concerne
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
La
réalisation
de
ces
travaux
d'isolation
et de
rénovation
de
la chaufferie
de
l'école
maternelle
sont
éligibles
au
fonds
vert.
Le
coût
de
l'opération
et
son
plan
de
financement
sont
les
suivants :
DEPENSES
H.T.
RECETTES
H.T.
Isolation
thermique
201
300
€ |
Subvention
Fonds
Vert
207
086
€
Rénovation
chaufferie
57
558
€ |
Auto-financement
51772€
TOTAL
258
858
€
TOTAL
258
858
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
:
+
Approuve
l'opération
d'isolation
des
murs
par
l'extérieur
et
de
rénovation
de
la
chaufferie
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
total
estimé
à 258
858
€
HT ;
*__
Arrête
le
plan
de
financement
ci-dessus :
+
Autorise
le
maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
un
montant
de
207
086
€ soit
80
%
du
coût
de
l'opération
;
+
Précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023
de
la commune
;
+ _
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
RME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-ROREZ.,
LE
12
MAI
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Eric
LARDON
Ser:
LEYRE
hRCE,
rennes
CSS
€
cousé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
42-2
11202566-20230511-2023-05-024-DE
RIE D, +
ACCUSÉ
certifié
exécutoire
42680
Réception
par
le
préfet
15/05/2022
Publication :
15/05/2023
2/2 COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-05-025
ne
vu
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Nombre
de
membres
présent(s)
:24
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Nombre
d'absent(s)
: 3
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Nombre
de
pouvoir(s)
: 3
Date
de
convocation
: 4
mai
2023
Vote : Pour
: 27
Membres
présents
en
séance
:
Contre
: 0
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Abstentions
: O0
Marcelle
DJOUHARA,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
Ne
vote(nt)
pas
: 0
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Margot
SOLVIGNON,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Corinne
VERDIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Patrick
AIVAZIAN,
Pierre
PASQUIER,
Henri
CELLIER, Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Patrick
AIVAZIAN
à
Eric
LARDON,
Pierre
PASQUIER
à
Serge
TRIOULEYRE,
Henri
CELLIER
à Alain
THOLOT
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Serge
TRIOULEYRE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
| Objet: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
VERT
POUR
LA
CREATION
D'UNE
RESERVE
INCENDIE
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
ROUTE
DES
CIMES
- FONT
DES
SARRAZINS.
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| G42-214202566-20230511-2023-06-025-DE
119
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
15/05/2023
Publication
15/05/2923 Il est
exposé
à l'Assemblée
que
l'année
2022
a été
marquée
par
des
incendies
de
forêt
et
de
végétation
d'une
ampleur
exceptionnelle
avec
72
000
hectares
brûlés
en
France
(soit
8 fois
plus
que
la
moyenne).
Le
changement
climatique
aggravera
l'exposition
à
ce
risque.
En
contribuant
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
il
est
urgent
d'améliorer
la
protection
des
territoires
situés
à
l'interface
entre
massifs
boisés
ou
végétalisés
et
zones
bâties,
où
naissent
80
%
des
feux.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il est
donc
nécessaire
d'améliorer
la
résilience
de
la
forêt
communale
de
Rachasset.
Etant
donné
que
les
pompiers
ont
pour
mission
en
cas
de
feu
de
sauver
en
priorité
les
habitations,
il est
nécessaire
de
facilité
leurs
interventions
afin
de
leurs
permettre
d'aller
au
plus
près
du
foyer
en
créant
des
pistes
et
des
aires
de
retournement
adaptées
et
installer
une
réserve
d'eau
dans
un
secteur
urbanisé
dépourvu
de
protection
contre
l'incendie.
Dans
ce
cadre,
la
municipalité
a
étudié
la faisabilité
de
créer
des
points
d'eau
et
des
zones
coupe-feu
dans
le secteur
de
la route
des
Cimes
—
Font
des
Sarrazins.
En
effet,
le
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(SCDECI),
récemment
élaboré
par
la
commune
et
validé
par
le
SDIS
le
1°
mars
2023,
priorise
le
secteur
de
la
route
des
Cimes
pour
la
prise
en
compte
de
la
défense
de
la
forêt
communale
de
Rachasset.
Au
niveau
national,
le
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
«
fonds
vert
»,
est
doté
de
2
milliards
d'euros
afin
d'aider,
dès
2023,
les
collectivités
territoriales
à
accélérer
leur
transition
écologique.
Inscrit
dans
la
loi
de
finances
2023
et
coordonné
par
la
Direction
générale
de
l'aménagement,
du
logement
et
de
la
nature
(DGALN),
en
qualité
de
responsable
de
programme,
ce
fonds
doit
permettre
le
déploiement
d'actions
territoriales,
sous
la
responsabilité
des
préfets. L'une
des
actions
concerne
la
prévention
des
risques
d'incendies
de
forêt
et
de
végétation.
La
réalisation
de
ces
travaux
de
prévention
des
incendies
sont
éligibles
au
fonds
vert.
Le
coût
de
l'opération
et
son
plan
de
financement
sont
les
suivants :
DEPENSES
H.T.
RECETTES
HT.
Création
pistes
et
aires
de
.
retournement
:
7
000
€ |
Subvention
Fonds
Vert
:
52
800
€
Bâche
d'eau :
52
500
€ |
Auto-financement
:
13200
€
Imprévus
:
6 500
€
TOTAL
66
000
€
TOTAL
66
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
:
*__
Approuve
l'opération
de
créer
des
points
d'eau
et
des
zones
coupe-feu
dans
le
secteur
de
la
route
des
Cimes
—
Font
des
Sarrazins
tel
que
présenté
ci-dessus
;
+
Arrête
le plan
de
financement
ci-dessus
;
*__
Autorise
le
maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
un
montant
de
52
800
€
soit
80
%
du
coût
de
l'opération
;
+
Précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023
de
la
commune
:
+
Autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Le
Se
crétaire
de
séance
CO
=
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-20230511-2023-05-025-DE
2/2
sé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet
15:05/2023
Publication :
15/05/2023 COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 MAI 2023
DÉLIBERATION
N°
2023-05-036
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Nombre
de
membres
présent(s)
:24
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
:27
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Nombre
d'absent(s)
:3
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Nombre
de
pouvoir(s)
: 3
Date
de
convocation
: 4
mai
2023
Vote: Pour:
27
Membres
présents
en
séance :
Contre
: O
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Abstentions
: 0
Marcelle
DJOUHARA,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
Ne
vote(nt)
pas
: 0
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Margot
SOLVIGNON,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Corinne
VERDIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Patrick
AIVAZIAN,
Pierre
PASQUIER,
Henri
CELLIER, Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Patrick
AIVAZIAN
à
Eric
LARDON,
Pierre
PASQUIER
à
Serge
TRIOULEYRE,
Henri
CELLIER
à Alain
THOLOT
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Serge
TRIOULEYRE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Objet
: PROGRAMME
VOIRIE
COMMUNALE
2023
:APPROBATION
DU
PROGRAMME
ET
DE
|
|L'ENVELLOPPE
FINANCIERE,
AUTORISATION
DE
DEPOSER
DES
AUTORISATIONS
|D'URBANISME,
AUTORISATION
DE
LANCER
UNE
CONSULTATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202566-20230511-2023-05-036-0€ Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
préfet.
15/05/2023
Fublcanon.
15:05:2023 l'est
exposé
à
l'Assemblée
que
le
programme
de
voirie
communale
de
l'année
2023
consiste
à
:
-
Sécuriser
la
route
Départementale
102
(chemin
rouge)
avec
la
création
d'un
cheminement
piétons, Créer
et
aménager
divers
parkings
sur
le
territoire.
En
effet,
de
nombreuses
personnes
sont
amenées
à
stationner
sur
la
commune
lors
de
leur
venue
dans
le
village
pour
l'aventure
du
rail,
les
puces
marcellinoises.
||
convient
donc
de
créer
et
aménager
des
espaces
de
stationnements.
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux
de
voirie,
il y
a
lieu
de
lancer
une
consultation
en
constituant
2
lots
:
1°" lot
: Sécurisation
de
la
RD
102
- réalisation
d’un
cheminement
piétons
«
Chemin
Rouge
»
Cette
RD102
relie
le secteur
«
Les
Plantées
» à
la
RD
498.
Sur
ce
secteur
sont
installées
des
entreprises
de
transports
(Bergeron,
Deville):
c'est
pourquoi
la
circulation
de
poids
lourds
est
importante.
De
plus,
cette
zone,
fortement
urbanisée
sans
accotements,
ne
présente
pas
les
caractéristiques
de
sécurité
pour
un
déplacement
doux.
Dans
le
but
de
sécuriser
les
riverains,
la
commune
souhaite
réaliser
un
cheminement
piéton,
le
long
de
la
RD
102
depuis
le
Chemin
des
Serennes
jusqu'à
l'arrêt
de
bus.
Les
travaux
pour
ce
lot
n°1
prévus
consistent
en
la
réalisation
de
fourniture
et
mise
en
place
d'un
bicouche
et
d'un
revêtement
bitumineux
avec
la
pose
de
potelets
en
bois.
Ils
sont
estimés
à
39
040
€
HT
(soit
46
848
€
TTC).
2°"
lot
:Création
et
aménagement
de
parkings
:parking
à
côté
du
cimetière
et
le
parking
des
Plantées
(Espace
Charlie)
La
création
du
parking
du
cimetière
permettra
non
seulement
aux
familles
de
s'y
rendre
en
toute
tranquillité
mais
également
aux
nombreux
visiteurs
des
Puces
Marcellinoises
de
stationner
en
toute
sécurité
et
ainsi
éviter
que
la
route
départementale
498
soit
utilisée
comme
parking.
L'aménagement
du
parking
des
Plantées
répond
à
une
volonté
de
promotion
touristique
et
commerciale
de
la
commune
mais
aussi
de
Loire
Forez
Agglomération.
En
effet,
la
commune
est
concernée
par
le
passage
de
l'itinéraire
«
l'Aventure
du
Rail
»,
inscrit
comme
voie
touristique
d'intérêt
communautaire
à
Loire
Forez.
Ces
travaux
permettront
d'accueillir
et
de
développer
des
services
adaptés
aux
usagers
avec
l'installation
de
bornes
de
réparation
vélo
et
la
mise
à jour
des
relais
d'informations
service.
Enfin,
ce
parking
sera
également
utilisé
par
la
clientèle
du
restaurant
et
par
les
usagers
du
parc
arboré
(en
cours
d'aménagement
lui
aussi),
situés
à
proximité.
Les
travaux
prévus
pour
ce
lot
n°2
consistent,
en
plus
de
terrassements
pour
nivellement,
en
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
couches
de
réglage
en
sable
afin
de
réaliser
un
revêtement
destiné
au
stationnement.
Ils
sont
estimés
à
75
251
€
HT
(soit
90
301,20
€
TTC).
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
est
estimée
à
140
000
€
HT
soit
168
000
€
TTC
(valeur
mai
2023),
répartie
de
la
manière
suivante
:
Lot n°1
Lot n°2
Total
Travaux
39
040
€
75
251€
114
291
€
Divers
mobiliers
11
400
€
2
000
€
8
400
€
as
4
560
€
7
749
€
12
309
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
:
Approuve
le
programme
et
arrête
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
de
l'opération
suivante
: OPERATION
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
Travaux
de
voirie
2023
140
000
€
168 DQhErécention
- Minibtére
de l'intérieur
[012-214202566-20230511-2023-05-036-DE
213
ACCUS
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
15/05/2023
Publication :
15408/2923 COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 MAI
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-05-039
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Le
onze
mai
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Nombre
de
membres
présent(s)
:24
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Nombre
d'absent(s)
: 3
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Nombre
de
pouvoir(s)
: 3
Date
de
convocation
: 4
mai
2023
Vote
:
Pour
: 27
Membres
présents
en
séance :
Contre
: O0
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Abstentions
: 0
Marcelle
DJOUHARA,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
Ne
vote(nt)
pas
: 0
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Margot
SOLVIGNON,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Marie-Pierre
SEON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Corinne
VERDIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Patrick
AIVAZIAN,
Pierre
PASQUIER,
Henri
CELLIER, Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Patrick
AIVAZIAN
à
Eric
LARDON,
Pierre
PASQUIER
à
Serge
TRIOULEYRE,
Henri
CELLIER
à Alain
THOLOT
Les
conseillers
présents
représentant
la majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Serge
TRIOULEYRE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
| Objet : CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
SALARIE
PAR
FAMILLES
RURALES
A LA
| COMMUNE
DE ST MARCELLIN
EN
FOREZ
- APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214202566-20230511-2023-05-039.A
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prêtet
: 15/05/2023
Pubication
15/05/2023 Régulièrement
depuis
septembre
2016,
la
mairie
de
Saint
Marcellin
en
Forez
et
l'association
familles
rurales
se
mettent
mutuellement
à
disposition
un
agent,
la
directrice
du
centre
de
loisirs,
afin
d'exercer
des
missions
concernant
l'enfance
jeunesse.
Dans
un
souci
de
maintenir
un
partenariat
qui
fonctionne,
d'assurer
un
lien
continu
et
durable
entre
les
deux
structures,
et
un
personnel
qualifié
stable,
il
est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition.
En
effet,
l'association
Familles
Rurales
a
recruté
une
nouvelle
directrice
pour
le
centre
de
loisirs
«
La
ruche
».
Afin
que
cette
personne
puisse
être
mise
à
disposition
de
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez,
il
convient
d'établir
une
convention
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
directrice
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
du
centre
de
loisirs
«
La
Ruche
»,
au
profit
de
la
mairie
de
Saint
Marcellin
en
Forez.
Cette
mise
à
disposition
concerne
l'animation
des
temps
périscolaires
du
midi
et
du
soir
et
ainsi
que
le
temps
extrascolaire
des
mercredis.
En
dehors
du
temps
périscolaire,
cet
agent
aura
à
sa
disposition
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
Sa
mission
dans
le
bureau
attribué
au
pôle
enfance
jeunesse
(mobilier,
photocopieurs,
téléphone
etc...)
qui
sera
sa
résidence
administrative.
Cette
mise
à
disposition
du
personnel
sera
facturée
à
la
commune.
Le
coût
horaire
chargé
est
évalué
à
18,15
€
(salaire
brut
+
charges
patronales).
|!
pourra
changer
en
fonction
des
évolutions
de
la
valeur
du
minimum
conventionnel
ou
des
modifications
des
taux
des
cotisations
sociales.
Ce
remboursement
se
fera
après
réception
d'une
facture
mensuelle
comprenant
les
frais
suivants
:
-
les
salaires,
-
les
congés
payés
afférents
à
la
période
de
mise
à
disposition,
-
les
taxes
et
charges
sociales
patronales,
médecine
du
travail
-
les
remboursements
de
frais
professionnels,
-
Les
charges
de
structure
(matériel,
copies,
etc.).
La
facturation
sera
basée
sur
le nombre
d'heures
réellement
effectuées.
Cette
mise
à disposition
prend
effet
le
15
mai
2023
pour
se
terminer
le
31
août
2024.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
avenant
en
découlant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
:
-
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
salarié
par
l'association
Familles
Rurales
à
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
QG
ORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FQ
12
MAI
2023
Le
Maire,
Eric
LARDON
042-214202566-20230511-2023
2/2
biication :
15/05/2023
RécePton
parle
prefat
15:05:2023
-05-039-AI
|