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Déliberation - DELIB 061 AideFinancièreauxformationsBAFA tamponne
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 061 AideFinancièreauxformationsBAFA tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/061
FINANCES LOCALES (7.6)
Aide Financière aux formations BAFA
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçuen-préfecture le 13/04/2023 9
Publié lé S L
À ID : 059-215902958-20230405-DELIB061CM5423-DE
= 1 RL
| VU
HS
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le! S L Gr
ID : 059-215902958-20230405-DELIB061CM5423-DE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligal
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée portant sur la formation des agents de la Fonction
Publique Territoriale.
Considérant que le BAFA est un brevet permettant aux jeunes, dès 16 ans, de travailler dans des
structures d'animation de type accueil collectif de mineurs et d’avoir accès à un premier emploi d’animateur ;
Considérant qu'au regard des difficultés grandissantes de la collectivité, de recrutement des animateurs
titulaires du BAFA pour travailler dans nos accueils collectifs de mineurs, la commune souhaite proposer une
prise en charge financière partielle (la moitié du stage de base ou la moitié du stage d’approfondissement) des formations en échange d’un engagement du bénéficiaire de travailler au service de la collectivité pendant une
durée de deux ans à l'issue de la formation financée ;
Les objectifs du dispositif :
Faciliter l'accès à une formation qualifiante pour les 16-25 ans ;
- Accéder à un premier emploi ;
Contribuer à la qualité de l'encadrement dans les accueils collectifs de mineurs de la ville ;
Les conditions d'éligibilité :
- Etre âgé de 16 à 20 ans au moment de l’accomplissement de la première session de formation générale BAFA. (conformément aux dispositions de l’article D 432.10 du code de l’action sociale et des
familles modifiées par le décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022) ; - Résider sur le territoire de la commune d’Hazebrouck ;
- Avoir un quotient familial inférieur à 900 (le jeune ou sa famille en fonction de la situation).
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la mise en place d’une participation financière partielle aux formations BAFA pour les
agents recrutés sur des fonctions d'animation en ASLH,
- D'’approuver la convention d'engagement réciproque, ci-annexée, entre la commune et l'agent
bénéficiaire dans le cadre de la mise en place d’une participation financière partielle à sa formation BAFA,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- D'inscrire les crédits au budget.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
e Secrétaire de séance,
Adrian MEIRLAND