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Déliberation - DELIB 112 Attributionmarchépourdestravauxdassainissement tamponne
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 112 Attributionmarchépourdestravauxdassainissement tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2022/112
COMMANDE PUBLIQUE (1.1)
Attribution du Marché N°22ASS005_AR
pour des travaux d’assainissement
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçuen préfecture le 18/07/2022
À Affiché le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN-
BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL,
Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M.
M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT
Mme DAUCHEZ,
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Le présent marché concerne principalement des travaux d’assainissemel: Reçuen préfecture le 18/07/2022
pluviales) situés au niveau de la rue de Vieux Berquin et des rues adj4 aiiehéte Ses d’adduction d’eau potable au niveau des rues du Pont des Meuniers et Holl 5 :689.215902958-20220706-DEL112CM6722-DE
Les travaux consistent notamment en :
La pose d’un réseau d’eaux usées de diamètre DN 400 ;
La pose d’un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales ; La reprise et la modification de déversoirs d'orage (DO) ;
La création de postes et d’un réseau de refoulement ;
Le remplacement d’une canalisation d’adductions d’eau potable. VYNVYN
Ce marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte supérieure à 90 000 € HT conformément à l’article R.2128-1-1° du Code de la Commande Publique : il a fait l’objet d’une publication au BOAMP en
date du 29 avril 2022 ainsi qu’une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville : https://www.marches-
securises.fr à la même date.
Le présent marché a fait l’objet de 18 retraits de dossiers via la plateforme « marchés-sécurisés ». À la date
limite de remise des offres fixée au 3 juin 2022 avant 12H00, cinq offres ont été déposées.
A l'issue de l’analyse des offres, il s’avère que l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée au vu des
critères de jugement des offres figurant dans le règlement de la consultation, est celle présentée par la Société
RAMERY TRAVAUX PUBLICS pour la solution variante imposée pour un montant de marché qui s'élève à
1 951 953,40 € HT.
La solution variante imposée consiste en l'utilisation d'un matériau de type gravette pour la totalité du remblai des tranchées, hors structure de voirie.
S'agissant d’un marché de travaux supérieur à 300 000,00 € HT, une délibération est nécessaire pour
autoriser Monsieur le Maire, Président du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement, à signer le présent marché ainsi que les éventuelles modifications non
substantielles dans la limite du pourcentage autorisé par le Code de la Commande Publique.
Les dépenses relatives à ce marché seront imputées en fonction des différents budgets concernés.
Après l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du service d’Assainissement en date du 4 juillet 2022 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
contractuelles du présent marché ainsi que les modifications non substantielles ultérieures dans la limite du pourcentage autorisé par le Code de la Commande Publique.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Maire,
ce-Président du Conseil
épartemental du Nord,
Valentin BELLEVAL.