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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 114 ConventiondepartenariatlesSYMPHORINES tamponne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2022/114
CULTURE (8.9)
Convention de partenariat
entre la commune d’Hazebrouck et
« Les Symphorines »,
établissement de l’association
«Les Papillons Blancs d’Hazebrouck »
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le se
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Absent : 1 Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN- BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL,
Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT
Mme DAUCHEZ,
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le = ae L'association « Les Papillons Blancs d’Hazebrouck », reconnue d'utilité Hazebrouck (59190) 18 rue de la Sous-Préfecture, a notamment pour miss
en situation de handicap mental. Le Foyer de Vie «Les Symphorines», dID:059-215902958-20220706-DEL114CM6722 DE Papillons Blancs d'Hazebrouck », est situé à Caëstre - 71 Petite route de Borre, à 8 kilomètres d’Hazebrouck.
Il relève des dispositions réglementaires relatives aux établissements sociaux et médico sociaux et a la
particularité d'accueillir des personnes âgées de 20 ans et plus, avec une orientation CDAPH Foyer de Vie ou
Occupationnel et dont le handicap ne permet pas ou plus d’exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé.
Néanmoins, ces personnes bénéficient d’une autonomie suffisante pour participer à des activités quotidiennes {activités de loisirs, éducatives, culturelles).
Madame Sylvie MOLMY, Directrice des Symphorines, souhaite inscrire un groupe d'adultes une fois par semaine à un atelier d'enseignement artistique adapté dans le cadre du projet municipal « ATELIERS D'ART ».
Le projet « ATELIERS D'ART » proposé par la collectivité répond à cette préoccupation avec un programme
rendant accessible aux personnes déficientes intellectuelles la pratique d’une activité artistique. Sollicitée par l'association « Les Papillons Blancs » et sensible à cette démarche, la Commune d’Hazebrouck souhaite cette initiative grâce à un partenariat et l’intervention d’un professeur.
L'activité se déroulera de façon hebdomadaire durant l’année scolaire 2022/2023 dans les locaux de l’école municipale des arts graphiques et des beaux-arts à Hazebrouck.
Les conditions de partenariat entre l’Ecole Municipale des arts graphiques et des beaux-arts de la Commune d'Hazebrouck et le Foyer de vie « Les Symphorines », sont définies par convention.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
entre la Commune d’Hazebrouck et le Foyer de Vie « Les Symphorines » pour l’année scolaire 2022/2023,
- De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à
ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les chu
POUR COPIE CONFORME
Le, Maire,
Vice-Président du Conseil
artemental du Nérd,
Valentin BELLEVAL.