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Déliberation - Extension du réseau d assainissement choix du maître d oeuvre
Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Extension du réseau d assainissement choix du maître d oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 14
• absents 1
• exclus 0
Objet
EXTENSION DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT :
Choix du Maître d' Oeuvre
du 23 juillet 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
10 juillet 2014
Date d'affichage :
10 juillet 2014
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mrs TOULOUSE Jean-Claude,BORI Bernard,DESCAZEAUX
Thierry,COSTES Annie, PROUET Bernadette, ESTANOVE Philippe, LONGAGNE Paul, BOVO Francis, LANTOURNE Jean-Jacques,
THOMAS Frank, THAU Nathalie, GULINO Sandra, COULON Sylvie, ALLASIA Béatrice
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'extension du réseau d'assainissement.
A l'issue de la consultation de maître d' œuvre, et après analyse des offres par la SEMATEG pour le maître d'ouvrage, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l'analyse.
Monsieur le Maire décide de désigner SOGEXFO, comme maître
d'œuvre.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
- prend acte de la désignation de SOGEXFO comme maître d'œuvre, -autorise Monsieur le Président de la SEMATEG, mandataire de la
commune, à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant pour la somme forfaitaire de 10 609,95 € HT, pour un marché dont les
missions sont définies dans l'acte d'engagement. Fait à MAS-GRENIER, le 24 juillet 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 24 juillet 2014.
Publié ou notifié le 24 juillet 2014.