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Déliberation - 2024 05 10 tampon
Déliberation - 2024 05 05 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
oréfecture
le 23/14/20%4
Pubiié le
sé
ID : 069-215901927-20241213-2024
05 05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
13
décembre
2024
Date
de
convocation
:
09
décembre
2024
Date
d'affichage :
09
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
14
Présents
:
9
Votants
:
12
Absents
:
5
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
COTREZ
Sabrina
—
HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
:
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Monsieur
DUROSIER
Albert
a
donné
pouvoir
à
M,
ROUSSEL
Régis.
Absentes
excusées
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
CHOQUET
Justine.
L'an
Deux
Mit
Vingt-quatre,
le
treize
Décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
SZATAN
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2024/05/05
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Dépenses
d'investissement
—
Autorisation
de
paiement
avant
adoption
du
BP
2025
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L.1612-1,
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD),
Vu
le
Budget
Primitif
2024
de
la
commune
d'Emerchicourt
voté
lors
de
la
séance
du
15
avril
2024,
Vu
le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
Budget
Primitif
2024
hors
remboursement
de
la
dette
en
capital,
s'élevant
à
817
539
€,
Considérant
que
certaines
opérations
doivent
pouvoir
être
engagées
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2025,
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
43
488
€, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
CHAPITRE
BP
2024
hors
RAR
|
DM1
Montant
à
prendre
|
Crédits
maximum
en
compte
ouverts
par
l'assemblée
21
267
539
€
0
267
539
€
66
884€
CHAPITRE
ARTICLE
DESIGNATION
Crédits
ouverts
par
l'assemblée
21
212
Agencement
Aménagement
de
terrains
9
125
€
21
2131
Bâtiments
publics
16
500
€
21
2151
Réseaux
de
voirie
12676
€
21
2183
Matériel
informatique
2916€
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2271€
TOTAL
43
488
€
Les
crédits
ci-dessus
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
lors
de
son
adoption.
\
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Conformément
aux
articles
R 421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr,
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
S'LOF
ID
: 059-215901927-20241213-2024
05
05-DE