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Déliberation - 2024 05 10 tampon
Déliberation - 2024 05 03 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 03 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
orétecture
le 23/14/2034
Publié
le
ID:
669-215901927-20241213-2024
05
93-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
13
décembre
2024
Date
de
convocation :
09
décembre
2024
Date
d’affichage
:
09
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
14
Présents
:
9
Votants
:
12
Absents
:
5
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
COTREZ
Sabrina
—
HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
-
DUFOUR
Daniel
—
DUMONT
Jean-Philippe
—-
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Monsieur
DUROSIER
Albert
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
Régis.
Absentes
excusées
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
CHOQUET
Justine.
L’an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
treize
Décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
SZATAN
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2024/05/03
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Modifications
budgétaires
Vu
le budget
primitif
2024,
Afin
de
prendre
en
compte
de
nouveaux
éléments
de
l'exécution
budgétaire
2024,
Monsieur
ie
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le
budget
de
la
manière
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENTT
RECETTES
DEPENSES
Imputations
Libellés
Montants
Imputations
Libellés
Montants
231/041
Immob.
Corpor.
en
2
369
€ |
203/041
Frais
d'études
2
369
€
cours
212/21
Agenct
aménagt
-
14
106
€
terrains
2135/21
instal
générales
1 502
€
2151/21
Réseaux
de
voirie
-
19471€
2152/21
instal
de
voirie
19471€
2158/21
Install.
Outillage
et
12
184€
matériel
techn
2182/21
Matériel
de
transport
420
€
2183/21
Matériel
informatique
2145€ Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901927-20241213-2024
05
03-DE
2188/21
Autres
immob
-
2145€
corporelles
231/23
ope
Immob
corporel
en
-
56
040
€
24-01
cours
238/23
ope
Avances
versées
56
040
€
24-01
2
369
€ |
TOTAL
2
369
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
décide,
à
l'unanimité,
les
modifications
budgétaires
ci-dessus.
Ainsi
fait etdélibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copié.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.