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Déliberation - 2026 04 05 tampon 2
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Déliberation - 2024 05 06 tampon
Déliberation - 2024 05 04 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 04 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
oréfecture
le 23/14/20%4
Publié
le
ss
ID:
669-215901927-20241213-2024
05
94-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
13
décembre
2024
Date
de
convocation
:
09
décembre
2024
Date
d'affichage
:
09
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Votants
:
12
Absents
:
5
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
COTREZ
Sabrina
—
HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
—
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
=
DUMONT
Jean-Philippe
—
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine
a donné
pouvoir
à Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Monsieur
DUROSIER
Albert
a donné
pouvoir
à M.
ROUSSEL
Régis.
Absentes
excusées
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
CHOQUET
Justine.
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
treize
Décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
SZATAN
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N° :
2024/05/04
7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
paiement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3,
Vu
l'instruction
M57,
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune,
adopté
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
10
février
2023,
Vu
la
délibération
n°
2024/03/09
du
15
avril
2024
portant
création
d'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement,
AP
/CP,
pour
le montage
du
projet
de
Requalification
du
centre
bourg
RD
205,
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
a
été
fixé
à
1
185
580
€
TTC.
Le
rythme
de
mandatement
a
été
estimé
à
550
000
€
sur
2024
puis
635
580
€
en
2025.
L'échéancier
de
paiement
doit
être
revu
chaque
année
en
fonction
des
sommes
effectivement
mandatées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'actualiser
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
du
centre
bourg
RD
205
ainsi
que
détaillé
ci-après
: Montant
global
de
l'AP
: 1
185
580
€ TTC
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215901927-20241213-2024
05
04-DE
Opération
24-01
Requalification
du
centre
bourg
RD
205
Exercice
2024
Exercice
2025
TOTAL
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
prévisionnels
182021€
1 003
559
€
1
185
580
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
ANRT,
Le
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.