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Déliberation - 2024 05 08 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 08 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
orétecture
le 23/14/2034
Publié
le
ID:
669-215901927-20241213-2024
05
98-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
13
décembre
2024
Date
de
convocation :
09
décembre
2024
Date
d'affichage :
09
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
14
Présents
:
9
Votants
:
12
Absents
:
5
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
COTREZ
Sabrina
-
HERBIN
Melody
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—-
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Monsieur
DUROSIER
Albert
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUSSEL
Régis.
Absentes
excusées
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et CHOQUET
Justine.
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
treize
Décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
SZATAN
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2024/05/08
7.5
Subventions
OBJET
: Demande
de
fonds
de
concours
CAPH
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la coopération
intercommunale,
Vu
la
Loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
les
crédits
ouverts
pour
2024,
Vu
la délibération
n°
D21082
du
Conseil
Communautaire
de
la CAPH
en
date
du
12
avril
2021
relative
à
la politique
de
solidarité
communautaire
et à contribution
de
la CAPH
au
soutien
de
projets
stratégiques
et structurants
pour
le territoire
par
la reconduction
d’un
dispositif
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
et
ce,
dans
les
conditions
définies
à
la
Loi
n°
2004-809
susvisée,
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la CAPH
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
l'opération
d'investissement
«
Requalification
du
centre
bourg
—
RD
205
».
Ilest
bien
entendu
que
ces
fonds
de
concours
sont
d’un
montant
limité
à 50
%
de
l'autofinancement
communal
sur ces
opérations
d'investissement. Et que
les
projets
présentés
feront
l’objet
d’un
examen
auprès
de
la commission
finances
au
regard
des
critères
retenus
par
cette
dernière
(délibération
D21082)
notamment
en
matière
d'investissement
structurant
et seuil
d'éligibilité
des
projets
au
regard
de
la
démographie
de
chaque
commune
membre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
De
solliciter
de
la
CAPH
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
l'opération
d'investissement
«
Requalification
du
centre
bourg
—
RD
205
».
"
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
correspondants. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901927-20241213-2024
05
08-DE
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROUSS
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.