Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 01 2026

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 01 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 01 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude FOUGEREUX, Maire par intérim.

Étaient présents : Mesdames Hélène TUBACH, Isabelle AUGER, Patricia HERARD, Chantal PITTOREAU, Véronique TELLIER, Virginie BOURMAULT, Françoise OURY Messieurs Stéphane ARDELET, Arnaud GOUJAT, Denis BIANCHIN et Philippe GOULEAU, Arnaud GOUJAT

Absents excusés : M. Olivier DUVAL, Mme Stéphanie CHEVREAU

Mme Stéphanie CHEVREAU donne pouvoir à M. Philippe GOULEAU

Nommée secrétaire de séance : Mme TELLIER Véronique

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Après l'élection du Maire et des adjoints ce jour à dix-neuf heures, le conseil municipal

a délibéré sur les points suivants :

(2026/01/01) INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'élection du Maire et des Adjoints le 19 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, délibère et à l'unanimité décide de fixer, pour la durée du mandat, avec effet au 20 janvier 2026, l'attribution au Maire et aux adjoints (titulaires des délégations de fonctions) des indemnités maximales prévues pour les communes de 500 à 999 habitants, soit :

- Pour le Maire : 44,3% du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale

- Pour les Adjoints : 11,77% du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.

(2026/01/02) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES CHARGES

En vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 — art. 110, 173 et 177, le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour ladurée de son mandat :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au A de l'article L.2122-5-1, sous réserve des dispositions du C de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercicede ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans le cadre des emplacements réservés pour des équipements publics ;

16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec des tiers dans la limite de 1.000€ ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite 5.000€ ;

18° de donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° de signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3° alinéa de l'article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10% des dépenses réelles de fonctionnement ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code, dans le cadre des emplacements réservés pour des équipements publics ;

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° de prendre des décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les opérations déjà validées par le conseil municipal ;

26° de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans le cadre des opérations validées par le conseil municipal ;

27° d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usaged'habitation ;

28° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L123-19 du code de l'environnement.

29° d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

30° d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent

être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le conseil, après avoir entendu l'énumération des 30 points ci-dessus, délibère et à l'unanimité donne délégation au Maire pour la durée de son mandat, des charges précitées.

(2026/01/03) CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET (35/35°) D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur Le Maire expose que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison d'un futur départ à la retraite, et afin d'assurer la transition, il convient de renforcer les effectifs du service administratif de la mairie.

Dans ce cadre, le Maire propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet (35/35è"e).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois de la filière administrative, au grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C.

Conformément à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique. Le traitement sera calculé à l'indice brut 367, indice majoré 366, ‘échelle indiciaire du cadre d'emplois de la filière administrative, grade adjoint administratif.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet (35/35è") catégorie C, pour renforcer le service administratif de la mairie et assurer la transition du futur départ à la retraite.Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1,

L.332-8 et L.332-14,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal délibère et décide à

l'unanimité de :

-_ Créer un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet (35/35ème)

catégorie C à compter du 1° mars 2026 pour renforcer le service administratif

de la mairie, afin d'assurer la transition d'un futur départ à la retraite.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un contractuel dans l'hypothèse d'un

recrutement infructueux de fonctionnaire dans les conditions fixées aux articles

L.332-8 ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.

(2026/01/04) RENOUVELLEMENT ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE DU

CDG45

Par délibération n°2022/12/07 en date du 07/12/2022, la Mairie de Cerdon a passé

convention avec le Centre de gestion de la FPT du LOIRET pour adhérer à son service

de médecine Préventive. La présente convention est venue à terme au 31/12/2025,

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de renouveler l'adhésion à ce

service et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les avenants s'y

afférant.

Le Conseil délibère et à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention d'adhésion

au Service de Médecine Préventive du CDG45 avec effet au 1° janvier 2026.

Affaires diverses :

- Mme AUGER Isabelle informe le conseil que le 2è"e columbarium est installé

dans le nouveau cimetière.

- M, BIANCHIN Denis demande s’il y a des informations sur le départ ou non du

Docteur Mahoudeaux. Mme TUBACH Hélène explique qu'elle est sur une étude

de projet avec le Docteur et plusieurs intervenants. À ce jour, pas d'informations

supplémentaires.

- Mme OURY Françoise interroge sur le devenir de la boulangerie dont les

propriétaires souhaitent partir à la retraite. Mme TUBACH informe qu'elle suit

activement le dossier.

- M. ARDELET Stéphane suggère, dans un but économique pour les associations,

s'il ne serait pas judicieux d'ajouter dans la déclaration annuelle de la SACEM

de la mairie, leurs manifestations musicales. Le sujet sera étudié lors d'un

prochain conseil.

La séance est levée à dix neuf heures quarante six

La secrétaire Le Maire

Jean-Claude FOUGEREUX

I AJPÉAEMENT Communes de moins

O\RET. COMMUNE de 1 000 habitants

L N € kPa L . Élection du maire et des ABRONDISSEMENT adjoints 27. RLEAN.S

yes PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Nr EU GANG.

a A. neuf. heures.

du mois de.

. ... minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de LRDS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Mme AUGER TSobelle Mr PoRmAUCT Virginie [fm TALER Veron que M BANCHN Deus las OURY Fançase More HERARD Pabriria GotcAu Philippe. M. GUTAT. Amax d M Apec Séphans Hn_TusACH Hélins- Mn Flore Chant} | RuécRar Jens ac

absents 1: M...DUVAL Oluer } CHEVRE A. Slephans donne.»pousBr.

stallation des conseil 2 LS VE intérim

La séance a été ouverte sous la présidence de M Feseee PE ..., maire Vou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du Teun- No

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

eco see. TELLE... Ms. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

dos? nominal des membres du conseil, a dénombré . conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M .MAK.. TOR ACH A. BANCHN

2.3. Déro tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. II a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a leu en cours de manduture. Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par l en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exce: ar les membres du bureau et

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 47

13

2

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

€. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] | À . Majorité absolue 4 +

[ INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (ans l'ordre alphabétique) En toutes lettres

Aosze—

l

du deuxième tour de scrutin 5 Résul

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

€. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Endhitires En toutes lettres

2. sultats du troisième toi

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

€. Nombre de suffrages exprimés [bc — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Ephiftres. En toutes lettres.

jorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

5° Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.. a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e)

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de MEÉNe Ex. Te cfanlosute) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit

adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de .

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à ....€£i-R.... le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du pi adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin J

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .... 18

1 €. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). €. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d].... AT

f. Majorité absolue 4 ... : 7 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGE OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . ET

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd].

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, É‘ 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code él

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

si l'élection a été acquise au premier tour.

3 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) a En chiffres. En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

. 8 été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

tion di

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

or

A3

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) TT

d: Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). À . Nombre de suffrages exprimés [b- c — d].. AT . Majorité absolue #.. 7-

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DEUET. Skcoh deze.

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [bc — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) ‘En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin *°

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

€. Nombre de suffrages exprimés [bc — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffis En toutes lettres

3 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 10 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoi

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]

f. Majorité absolue 4

a été prociamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 7...

d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

Majorité absolue #

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?.

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)”

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir Le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

... a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).ction du quatrième adj

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

€. Nombre de suffrages exprimés [b— cd]

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin !*

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]

f. Majorité absolue 4 ...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [bc - dj.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

. a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

n Ne pas remplir les 3.4.2 et 3 si l'élection a été acquise au premier tour. °° Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 1 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui

est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôtui lu pro -verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le due. na? Jnéc doll a cn heures, -quuanb.FX. minutes, en double exemplaire ‘% a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le consoler pueipai le plus âgé, Le secrétaire,

ner A

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de Ja feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.