Procès Verbal - CONSEIL DU 23.03.22

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Procès Verbal - CONSEIL DU 23.03.22 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 23.03.22)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

Étaient présents : Mesdames Hélène TUBACH, Isabelle AUGER, Virginie BOURMAULT, Patricia HERARD, Chantal PITTOREAU, Véronique TELLIER Messieurs Jean-Claude FOUGEREUX, Stéphane ARDELET, Denis BIANCHIN, Arnaud GOUJAT, GOULEAU Philippe et Olivier DUVAL.

Absents excusés : Mesdames Stéphanie CHEVREAU et Françoise OURY. Mme Stéphanie CHEVREAU donne pouvoir à M. Stéphane ARDELET.

Nommée secrétaire de séance : Mme Isabelle AUGER

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2022/03/01 TRAVAUX REHABILITATION DU CENTRE BOURG – REALISATION D’UN EMPRUNT

M. le Maire explique au conseil que pour boucler le financement du projet des travaux de réhabilitation du centre bourg, il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un emprunt.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil délibère et à l’unanimité, décide :

Article 1er : La commune de CERDON contracte auprès du Crédit Agricole Centre Loire un financement de 200 000 euros (deux cent mille euros) destiné à financer une partie des travaux de réhabilitation du centre bourg.

Article 2 : Caractéristiques de l‘emprunt :

- Type de financement : prêt moyen terme

- Montant du capital emprunté : 200 000 €

- Durée d’amortissement : 10 ans

- Type d’amortissement : échéances constantes

- Périodicité trimestrielle

- Taux d’intérêt : 1,12 % taux fixe annuel

- Date de mise à disposition des fonds : au plus tard le 30 juin 2022

Article 3 : Frais de dossier : 200 euros

Article 4 : La commune de Cerdon s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités.

Article 5 : La commune de Cerdon s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.Article 7 : Le conseil municipal autorise le Maire à procéder au déblocage.

2022/03/02 TRAVAUX REHABILITATION DU CENTRE BOURG – REALISATION D’UN EMPRUNT

Dans le cadre du projet de travaux de réhabilitation du centre bourg, M. le Maire explique au conseil que pour assurer la trésorerie de la commune en 2022 (règlement des factures du projet, délais de rentrée des subventions + FCTVA), il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un emprunt. Cet emprunt peut être réalisé sur une courte durée.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil délibère et à l’unanimité, décide :

Article 1er : La commune de Cerdon contracte auprès du Crédit Agricole Centre Loire un financement de 150 000 euros (cent cinquante mille euros) destiné à assurer la trésorerie de la commune en 2022 dans le cadre du financement des travaux de réhabilitation du centre bourg.

Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt

- Type de financement : prêt moyen terme

- Montant du capital emprunté : 150 000 €

- Durée d’amortissement : 18 mois

- Type d’amortissement : capital in fine et paiement des intérêts tous les semestres - Taux d’intérêt : 0,61 % taux fixe annuel

- Date de mise à disposition des fonds : au plus tard le 30 juin 2022

Article 3 : Frais de dossier : 150 euros

Article 4 : La commune de Cerdon s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités.

Article 5 : La commune de Cerdon s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Article 7 : Le conseil municipal autorise le Maire à procéder au déblocage.

La séance est levée à vingt heures quarante.