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Déliberation - 123 d1581502302517
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 123 d1581502302517)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 10 février 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2020
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2020
Délibération n° D-2020-58
OPAH RU Communautaire de l'Agglomération Niortaise 2018-
2022 - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2020
Délibération n° D-2020-58
Direction Action Coeur de Ville OPAH RU Communautaire de l'Agglomération Niortaise 2018-2022 - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire, entrée en vigueur le 05 février 2018 pour une durée de 5 ans, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
La Ville de Niort propose en complément de subventionner, à hauteur de 5% du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
En outre, la Ville de Niort propose en parallèle de subventionner, à hauteur de 30% du montant hors taxes (dans la limite de 2 500,00 euros en Opération de Restauration Immobilière ou 1 500,00 euros hors Opération de Restauration Immobilière), les travaux pour ravalement de façade, réalisés par tout propriétaire bénéficiant par ailleurs des dispositifs d’aides précitées pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A ce jour, après achèvement des travaux par les propriétaires, 5 demandes de subventions ont été déposées à la Ville de Niort. Elles concernent la réhabilitation de 5 logements par un propriétaire bailleur.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subvention
ANAH Subvention CAN
Subvention Ville
de Niort
Total des
Subventions
Logement 1 30 679,06 € 19 673,75 € 4 168,44 € 54 521,25 € Logement 2 16 830,56 € 8 760,32 € 2 190,08 € 27 780,96 € Logement 3 19 668,50 € 10 382,00 € 2 595,50 € 32 646,00 € Logement 4 17 508,58 € 9 147,76 € 2 286,94 € 28 943,28 € Logement 5 19 193,48 € 10 110,56 € 2 527,64 € 31 831,68 € Total 103 880,18 € 58 074,39 € 13 768,60 € 175 723,17 € Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement de la subvention aux propriétaires bénéficiaires, pour un montant total de 13 768,60 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT OPAH CAN - 2018/2022
Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal 03 février 2020
Propriétaire Adresse Type de projet
5 oct.-15
5%
5% 20%
5% 20%
5% 20%
5% 20%
Adresse des
logements aidés
Nombre de
logements
Fin de
travaux
Montant des
travaux TTC
Dépense
subventionnée
par l'Anah
Montant des
subventions Anah Taux/prime ANAH
Dépense
subventionnée
par la Ville de
Niort
Montant des
subventions Ville
de Niort
Taux/prime
VILLE
Dépense
subventionnée
par la CAN
Montant des
subventions
CAN
Taux/prime
CAN
36 rue St Jean 79000
NIORT
PB - Travaux
lourds 343 844,00 €
83 368,74 € 30 679,06 € 35%+1500€ prime ASE 83 368,74 € 4 168,44 € 83 368,74 € 19 673,75 € 20%+3000€
prime
vacance
43 801,60 € 16 830,56 € 35%+1500€ prime ASE 43 801,60 € 2 190,08 € 43 801,60 € 8 760,32 €
51 910,00 € 19 668,50 € 35%+1500€ prime ASE 51 910,00 € 2 595,50 € 51 910,00 € 10 382,00 €
45 738,80 € 17 508,58 € 35%+1500€ prime ASE 45 738,80 € 2 286,94 € 45 738,80 € 9 147,76 €
50 552,80 € 19 193,48 € 35%+1500€ prime ASE 50 552,80 € 2 527,64 € 50 552,80 € 10 110,56 €