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Déliberation - 123 d1669214019187
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 123 d1669214019187)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-426
Subvention - Amélioration de l'Habitat - OPAH-RU Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-426
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'Habitat - OPAH-RU Niort
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la deuxième OPAH-R.U., arrivée à terme le 31 décembre 2017, les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs disposent d’un délai d’un an pour engager les travaux et de trois ans pour les achever.
A ce jour, après achèvement des travaux par les propriétaires, 2 demandes de versement de subventions ont été déposées à la Ville de Niort. Elles concernent l’amélioration de logements de propriétaires occupants.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Dispositif Type de projet
Montant des
subventions
Anah
(en €)
Montant des
subventions
Commune de Niort
(en €)
Total des
subventions
(en €)
Logement 1 OPAH-R.U. P .O. Habiter Mieux 4 310,10 1 457,80 5 767,90
Logement 2 OPAH-R.U. P .O. Habiter Mieux 8 600,00 2 500,00 11 100,00
T otal des dossiers 12 910,10 3 957,80 16 867,90
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du règlement National Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement de la subvention aux propriétaires bénéficiaires, pour un montant total de 3 957,80 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Propriétaire Adresse
Date
d'agrément
Anah
Type de projet Montant des travaux TTC Gain énergétique Dépense subventionnée Montant des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Montant des
subventions
Commune de
Niort
Taux/prime
Commune
Niort
TOTAL
subventions
27/09/2017 PO Habiter Mieux 10 191,53 € 26% 9 578,00 € 4 310,10 € 35% + FART ASE 10% 1 457,80 € 10% + ASE 500€ 5 767,90 €
09/02/2017 PO Habiter Mieux 37 349,00 € 50% 20 000,00 € 8 600,00 € 35% + FART ASE 1 600€ 2 500,00 € 10% + ASE 500€ 11 100,00 €
Version du 10/10/2022
OPAH Niort II Propriétaire occupant - Demande de paiement des subventions