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Arrêté - cms 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/II/YD/NC
2025-115
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
,
Commune
|
.
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Autorisation
règlementant
la circulation
et le stationnement
Boulevard
de
la Marne
Le
Maire
de
Ia ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
les
déménageurs
bretons
d’occuper
le
domaine
public,
Boulevard
de
la Marne,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article 1
:
L'entreprise
les
déménageurs
bretons
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Boulevard
de
Ia
Marne
pour
effectuer
un
déménagement
(camion19T).
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°9
Boulevard
de
la
Marne,
exécuté
par
l’entreprise
les
déménageurs
bretons,
le
18
avril
2025,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
4
: Stationnement
véhicule
°
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
N°7
et
le
N°11
Boulevard
de
la
Marne.
Article 5 : Par
dérogation
à
l’article
4,
l’entreprise
les
déménageurs
bretons
est
autorisée
à
stationner
entre
le
N°7
et
le N°11
Boulevard
de
Ia Marne.
Article
6 :
L'entreprise
les
déménageurs
bretons
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
larrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.Article
7:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS,
AKI4,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article 8
:
L'entreprise
les
déménageurs
bretons
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à L’entreprise
les
déménageurs
bretons
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
11
avril
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA.