Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=195105&path=Arrete2025 157
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=195100&path=Arrete2025 153
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=194081&path=Arrete2025 146
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=189816&path=Arrete2025 091
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=188367&path=Arrete2025 081
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=203980&path=Arrete2025 293
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=198466&path=Arrete2025 206
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=216443&path=Arrete2025 456
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=193481&path=Arrete2025 133
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=192420&path=Arrete2025 115
Arrêté - cms 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 092)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF'/IHFC/NC
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-092
Canton
ans
.
ua
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
vo
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de voirie
et règlementant
la
circulation
Rue
Lakanal
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-I
et L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.41
1-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
fa Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
C2
Sud,
d’occuper
le
domaine
public
rue
Lakanal
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
C2
Sud
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Lakanal
pour
exécuter
des
travaux
de
réfection
de
toiture.
Article
2
:
Les
travaux
de
réfection
de
toiture
au
droit
du
n°5
rue
Lakanal
exécutés
par
l’entreprise
C2
Sud,
entre
du
14
avril
au
25
avril
2025
(travaux
pendant
les vacances
scolaires),
seront
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
e
La
circulation
sera
interdite
entre
la rue
Lavoisier
et la rue
Marceau.
s
Déviation
par
la rue
Lavoisier
et la rue
Michelet.
Article
4
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
entre
la rue
Lavoisier
et la rue
Marceau.
Article 5
:
Par
dérogation
à l’article
4, l’entreprise
C2
Sud
est
autorisée
à stationner
entre
entre
la rue
Lavoisier
et la rue
Marceau.Article
6
: Echafaudage :
e
L'échafaudage
devra
être
équipé
d’un
filet
de
protection
solidement
amarré
et fermant
l’ensemble
de
l’ouvrage.
Il sera
signalé
de jour
comme
de
nuit.
e
Il ne
devra
pas
faire
obstacle
ni
à l'écoulement
des
eaux
ni
au
libre
accès
des
bouches
à incendie
et des
propriétés
riveraines.
Article
7
:
L’entreprise
C2
Sud
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
8
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
9
:
L'entreprise
C2
Sud
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
C2
Sud
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
11 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
24
mars
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA