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Procès Verbal - pv Conseil du 6 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 6 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
-
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIP
DU
06
FEVRIER
2024
Le
6
février
2024,
les
membres
du
Conseil
Municipal
convoqués
le
31
janvier
2024,
se
sont
réunis
salle
des
Archers
à
Longperrier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire,
en
séance
publique.
13
membres
présents
à
l'ouverture
:
Mr
Michel
MOUTON,
Mr
Patrick
SNAKOWSKI,
Mme
Marie-
Christine
DELME,
Mr
Jean-Yves
PROVOST,
Mme
Sylvie
NIETO
MORILLO,
Mme
Catherine
GRECO,
Mr
Fabrice
MOCQUARD,
Mr
Christophe
LE
VAILLANT,
Mme
Valérie
FESNOUX,
Mme
Dominique
LELONG,
Mme
Corinne
SAINTE-BEUVE,
Mme
Florence
RONGIONE,
Mr
Claude
MARTA.
6membres
absents dont 6 pouvoirs :
Mr
Jean-Michel
KIRCHE
(pouvoir
Mr
SNAKOWSKI)
;Mr
Mohamed
EL-OUARDI
(pouvoir
Mme
DELME),
Mr
Frédéric
RUBINSTEIN
(pouvoir
Mme
GRECO)
;Mme
Christelle
DUTREUIL
(pouvoir
Mr
PROVOST),
MR
Nordine
MEKHILI
(pouvoir
Mr
MARTA)
;Mr
Stéphane
ESTEVENON
(pouvoir
Mme
RONGIONE) Le
Maire
a ouvert
la
séance
à
19
h 07
après
avoir
vérifié
que
le
quorum
était
atteint.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Sylvie
NIETO
MORILLO
(vote
unanime)
Avant
de
mettre
à
l'approbation,
Le
Maire
demande
s’il
y
aurait
des
observations.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
a validé,
à
l'unanimité,
dont
6
pouvoirs,
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
du
12
décembre
2023
PREAMBULES
+
Présentation
de
l'avenant
de
La
ZAC
des
Archers
par
Madame
DERCOURT,
Société
RHEA
{aménageur)
avec
l'intervention
de
Monsieur
RULLIER
(financeur).
Prise
de
parole
de
Monsieur
PAVIL,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France,
pour
des
explications
quant
aux
coefficients utilisés
pour
le
calcul
du
nombre
d'enfants
supplémentaires
dû
au
projet
RHEA. IL rappelle
que
ces
coefficients
sont
des
références
de
l'éducation
nationale.
L'étude
réalisée
sur
5
ans
permet
d’absorber
et
éventuellement
de
s'adapter
sur
Le
nombre
de
classes
supplémentaires
à
prévoir.
I rappelle
que
Les
projets
des
coltectivités
sont
financés
par
la
CARPF
à
hauteur
de
50
%
du
reste
à
charge.
Fin
de
l'intervention
pour
le projet
RHEA
à 21
h 05.
Service
URBANISME
Monsieur
PAVIL,
explique
que
La
CARPF
n'a
pas
la
compétence
concernant
l’urbanisme,
elle
ne
peut
qu’effectuer
un
avis
ou
conseil
de
recours
pour
les
permis
de
construire.
Le
reste
des
missions
de
l’urbanisme
reste
à
La
Collectivité.
Fin
de
l'intervention
à 21
h 21.
+
DELIBERATION
2024-01
: PROGRAMME
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
2024,
DELEGATION
AU
SIER
(Syndicat
Intercommunal
d'Energies
en
Réseaux
du
Canton
de
Ctaye-Souilty
et
des
communes
limitrophes)
Rapporteur
: Le
Maire
Pour
compléter
la
demande
de
subvention
établie
par
Le
SIER
relative
au
programme
« TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
2024
»,
il est
nécessaire
de
déléguer
La
Maitrise
d'ouvrage
au
SIER.
ILest
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'accorder
cette
délégation.
Entendu
les
explications
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
APPROUVENT
par
19
voix
poutf
+
DELIBERATION
2024-02
: TRANSFERT
DU
FAC
« Projet
réhabilitation
de
la
ferme
pour
les
services
communaux
» vers
» construction
d’un
groupe
Scolaire
»
Rapporteur
: Le
Maire
IL a
été
accordé
une
subvention
FAC
pour
le
projet
« réhabilitation
de
La
ferme
» pour
un
montant
de
44
493.00
€.
La
commune
n'étant
pas
encore
propriétaire
de
cette
ferme
et
afin
de
ne
pas
perdre
le
bénéfice
de
cette
subvention,
ILest
demande
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
valider
et
accepter
Le
transfert
de
ce
FAC
vers
Le
projet
de
« construction
d’une
école
primaire
».
Page
2
sur
3 Entendu
les
explications
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
APPROUVENT
par
19
voix
pour
Conformément
aux
droits
accordés
aux
conseillers
municipaux
de
consulter
Les
pièces
d’un
dossier
(contrats
et
conventions),
les
documents
attachés
aux
décisions
du
Maire
sont
consultables
en
mairie
ou
en
fin
de
séance,
les
registres
des
délibérations
et
des
décisions
étant
déposés
régulièrement
sur
la table
de
décharge.
Suivant
délibération
du
23
mai
2020,
Le Maire
indique
avoir
pris
Les
décisions
suivantes
:
L <
Sans
objet
QUESTIONS
DIVERSES
se +
Projet
de
l’école
: Ce
point
a été
abordé
par
Monsieur
PAVIL
Lors
des
préambules
%
Orientation
budgétaire
pour
Le
prochain
conseil
: Néant
+
Reprise
de
l'ORT :
Le
dossier
est
toujours
en
cours
Prise
de
parole
de
Madame
RONGIONE
avec
l'accord
du
Maire
:
« Suite
au
mail
que
nous
avons
tous
reçu
du
service
URBANISME,
je demande
à Monsieur
SNAKOWSKI
de
fournir
des
explications
sur
les
tensions
entre
Les
agents
communaux
et
certains
élus
et
l'armoire
forcée.
»
Echanges
entre
élus,
il a été
convenu
de
programmer
une
réunion
entre
tous
les
agents
communaux
et
les
élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La séance
a été
levée
à 21
h 43.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sylvie
NIETO
MORILLO
(à: (E
\E
ENT
Page
3 sur
3