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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 FEVRIER 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
LONGPERRIER
en
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Février 2020
Le vingt-sept février 2020, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués le 21/02/2020, se sont réunis
au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Michel MOUTON, Maire.
M. le Maire a ouvert la séance à 20h30 après avoir vérifié que le quorum était atteint.
8 membres présents : Michel MOUTON, Patrick SNAKOWSKI, Sylvie NIETO MORILLO, Jean-Yves PROVOST,
Marie-Christine DELMÉ, Nathalie DESNOUES, Corinne SAINTE-BEUVE & Hervé MOREAU
3 absents excusés ayant donné pouvoir: Laurent FOURCADE à Michel MOUTON; Claude MARTA à Hervé
MOREAU; Francine LEFEBVRE à Patrick SNAKOWSKI
3 absents : Bernard HALLUIN, Sophie OLIVIERO & Jean MESME
Secrétaire de séance : Marie-Christine DELMÉ
4 Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2019
Le Conseil Municipal a validé, par 10 (dix) voix Pour dont 3 pouvoirs, le compte-rendu de la réunion du conseil du
16 décembre 2019 ; M. MOREAU s'étant abstenu, absent à cette réunion et non représenté
» > DELIB 2020_01: Préfecture de Région _ Dotation de soutien à l’investissement local
La construction de logements et l’arrivée de nouveaux habitants rend nécessaire la poursuite d’un programme
d'équipements publics engagé durant le mandat 2014-2020: extension de l’école maternelle ; extension de la
cantine ; centre de loisirs ; salle des archers, entre autres.
Ainsi, et en projet, pour être rattaché au futur groupe scolaire élémentaire qui sera à bâtir dans les 2 prochaines
années afin de regrouper en un seul lieu les établissements scolaires, une salle de gymnastique.
Ce nouvel équipement va pouvoir, par le biais d’une subvention à solliciter auprès de l’Etat via la Préfecture de
Région, faire l’objet d’une aide financière à hauteur de 80% maximum de la dépense à envisager.
L’assistant à maîtrise d'ouvrage Terres et Toits a proposé un préprogramme estimé à 555.450,00 € HT pour
soutenir cette demande de financement.
Considérant que les demandes de subventions doivent être déposées avant le 16 mars 2020, ce projet va
permettre de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Région dans le cadre d’une Dotation de
Soutien à l’Investissement Local.
Dès après les élections municipales, il appartiendra à l’équipe nouvellement élue de lancer le programme de
construction de l’école élémentaire en se chargeant de solliciter les subventions nécessaires auprès de la Région
dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional, de l’Etat dans le cadre de la DETR et du Département dans le
cadre du Fonds d'Aménagement Communal.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire, par 11 (onze) voix Pour dont 3 pouvoirs, à solliciter l'intervention
financière de l’Etat pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du DSIL 2020 suivant les modalités qui lui ont été
présentées par l’AMO Terres & Toits
Page 1 sur4 > DELIB 2020_02: CARPF (Agglo Roissy) _ Charte Agricole et Forestière
La charte agricole, dont le périmètre correspondait au Grand Roissy Ouest (25 communes du Val d'Oise de la
CARPF et 3 communes de Paris Terres d’envol), avait été signée en décembre 2016 avec l'Etat, les collectivités
territoriales, le monde agricole, les associations et les acteurs en lien avec l'aménagement.
Sachant qu'un projet similaire avait été conduit en Val d'Oise, un travail a été mené par la CARPF pour produire
un document unique avec les 17 communes de Seine-et-Marne, membres de Roissy Pays de France.
Un projet de Charte Agricole actualisée par suite de l'intégration des 17 communes Seine-et-Marnaises avec un
volet forestier a donc été adopté lors du conseil communautaire du 21 novembre 2019.
Il y a lieu dorénavant de faire adopter ce projet de charte par l’ensemble des conseils municipaux des communes
intégrées à l’Agglo.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire, par 9 (neuf) voix Pour dont 2 pouvoirs, à signer la charte agricole et
forestière proposée par la CARPF ; M. MOREAU (+ son pouvoir) s'étant abstenu
> DELIB 2020 03: CARPF (Agglo Roissy)_ Participation au prix des Maires de la 5° édition des
challenges du numérique
L’Agglo de Roissy s’est engagée depuis 2015 dans une politique de développement d’un réseau local du
numérique en organisant chaque année un concours avec pour objectif, en 2020, de détecter des start-ups qui
offriront des solutions numériques innovantes ayant la capacité de participer au développement du territoire.
Dans ce cadre, la CARPF souhaite maintenir le prix des Maires, qui rassemble les communes de la CARPF et
sollicite pour cela la participation des communes à hauteur de 500 euros.
La finale aura lieu fin juin au siège de la CARPF à Roissy en France.
Considérant que la municipalité avait participé l’an dernier, M. le Maire propose de renouveler cette participation
à hauteur de 250 euros.
Le Conseil Municipal a validé, par 9 (neuf) voix Pour dont 2 pouvoirs, sa participation aux challenges du
numérique de la CARPF pour un montant de 250 euros ; M. MOREAU (+ son pouvoir) s'étant abstenu
> DELIB 2020 04 : Domaine privé de la Commune _ Cessions de terrains communaux en régularisation
La municipalité avait pris la décision en 1990 (conseil municipal du 7 décembre 1990) de rétrocéder à titre gratuit
une parcelle de terrain devant l’immeuble sis 22 ruelle du Lavoir, sur une partie de la propriété communale
cadastrée section C n° 841 pour 59 m°.
Considérant que la situation n’a pas été réglée chez le notaire depuis, il y a lieu de confirmer cette décision, étant
précisé que les frais de géomètre et de notaire seront réglés par les propriétaires riverains.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire, par 11 (onze) voix Pour dont 3 pouvoirs, à régulariser la vente d’une
partie de terrain telle qu’elle avait été décidée par l’équipe municipale en 1990
Page 2 sur 4 > DELIB 2020_05 : CARPF (Agglo Roissy) _ Opération de revitalisation du territoire
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018,
l'Opération de Revitalisation de Territoire est un dispositif mis à disposition des collectivités locales pour porter
et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter
prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L'ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des
avantages concrets et immédiats.
Présenté à la CARPF lors du dernier conseil communautaire, le périmètre proposé visant à renforcer l'attractivité
commerciale de la zone d'activités et commerciale de la ZAC du pré de la Noue a fait l’objet d’une observation
des services de l’Etat qui a demandé à revoir notre périmètre.
Afin de ne pas passer à côté des financements qui seraient accordés par l’Agglo dans le cadre de cette ORT, il a
été proposé aux conseillers municipaux de répondre favorablement aux services de l'Etat en définissant un
nouveau périmètre, tel qu’il a pu être proposé en pièce annexe du dossier du conseiller.
Le périmètre tient compte du centre-ville, élément essentiel du dispositif de l’ORT voulu par l'Etat, visant à
concentrer sur les centres-villes un ensemble de politiques et d’actions : habitat & commerce.
Le Conseil Municipal a validé, par 9 (neuf) voix Pour dont 2 pouvoirs, le périmètre ORT proposé et chargé le
Maire de le notifier aux services de la CARPF ; M. MOREAU s’est abstenu & M. MARTA par pouvoir a voté contre
> DELIB 2020_06 : BUDGET : Garanties d'emprunts
Les garanties d'emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan, dès lors qu’une collectivité accorde sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d'intérêt public.
Le fait de bénéficier d’une garantie d'emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur
permet de bénéficier d’un taux adapté. La collectivité garante s'engage, en cas de défaillance du débiteur, à
assumer l'exécution de l’obligation, ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
La réglementation encadre de manière très stricte les garanties que peuvent apporter les collectivités et les EPCI.
C’est dans ce cadre que la Caisse des Dépôts et Consignations a confirmé pouvoir accorder un prêt à la SA d'HLM
France Habitation, prêt divisé en 6 lignes pour un montant global de 13.300.251,00 € qu’elle sollicite pour financer
la construction de 127 logements (117 en collectifs et 10 maisons individuelles).
Cette garantie d'emprunts que nous leur confirmons pour ce montant de 13.300.251 € réajusté (cf. délibération
2017 pour 12.435.781 €) permet à la Commune de se voir réserver l’attribution de 25 logements, les autres étant
répartis entre l'organisme HLM, l'Etat et autres contributeurs.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire, par 11 (onze) voix Pour dont 3 pouvoirs, à garantir les emprunts
souscrits par France Habitation pour financer la construction de 127 logements dans le cadre de la ZAC des
archers
Page 3 sur 4 > DELIB 2020_07: BUDGET _ Voyage scolaire des classes élémentaires _ subvention communale
Une classe de découverte est prévue pour les classes de CM? en Loire Atlantique, sur le thème du
développement durable. Ce voyage se déroulera du 22 au 26 juin 2020 pour 24 élèves et 3 accompagnateurs.
L'école nous sollicite afin d’alléger le reste à charge des parents pour un voyage qui s'élève à 358 € } élève,
transport compris.
Subvention pouvant être accordée : 3000 euros à prévoir au budget communal 2020
Le Conseil Municipal a accordé, par 11 (onze) voix Pour dont 3 pouvoirs, une subvention de 3000 euros à inscrire
au budget 2020 pour financer le voyage scolaire des classes de CM?
+ Rapport des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal
Conformément à la délibération du 11 avril 2014, M. le Maire a indiqué avoir pris la décision suivante :
ATTRIBUTION DU MAPA 2020_01 : TRAVAUX RUE MAINCOURT _ EIFFAGE pour un DM) 27/02/2020 montant de 380.166,80 euros HT après négociation
> Les pièces du marché demeurent à disposition des élus et sont consultables en mairie pour tous
renseignements complémentaires
+ INFORMATIONS DU MAIRE & AGENDA
Ÿ_ Coronavirus -> M. le Maire fait part d’un courrier du lycée concernant l'accueil des élèves dans l'établissement
Ÿ Conseillers municipaux -> M. le Maire indique aux conseillers qu'ils peuvent bénéficier de divers avantages
(formation, frais de garde.) par suite de lévolution du statut de l'élu https//www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F8
Ÿ_ INSEE -> le chiffre de notre population communiqué par l'INSEE s’établit à 2379 habitants au 1°’ janvier 2020
Y_ Travaux en cours ou terminés rappelés par M. le Maire -> voiries; centre de loisirs; vidéoprotection…
Ÿ_ Naissance -> événement rarissime pour le souligner, M. le Maire précise qu’une naissance sera enregistrée sur la Commune, la maman ayant accouché de jumelles à son domicile sur la Commune de Longperrier ce jeudi matin
æ QUESTIONS DIVERSES
M. MOREAU concernant les déchets sauvages et leur traitement
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucun sujet n’étant à débattre, et avant de lever la séance à 21h40, M. le Maire
a tenu à remercier l’ensemble des élus qui ont, durant ce mandat 2014-2020, participé et œuvré à la bonne
marche de cette administration communale.
Fait à Longperrier, le 03/03/2020
i jé D doalos/2020
jidier BELGUISE - Directeur Général des Services
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