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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 FEVRIER 2019
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Loisirs,
COMPTE-RENDU
DU
CONS
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le dix-huit
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués
le 12/02/2019,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
MOUTON,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
17h00
en
précisant
que
conformément
à
l’article
L
2121147
du
CGCT,
le
conseil
municipal
délibérera
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents,
la
réunion
du
12
février
2019
ayant
été
reportée
faute
de
quorum.
6 membres
présents
: Michel
MOUTON,
Sylvie
NIETO
MORILLO,
Jean-Yves
PROVOST,
Marie-Christine
DELMÉ,
Patrick
SNAKOWSKI
&
Hervé
MOREAU
5 pouvoirs:
Nathalie
DESNOUES
à
Sylvie
NIETO
MORILLO,
Francine
LEFEBVRE
à
Patrick
SNAKOWSKI,
Laurent
FOURCADE
à
Michel
MOUTON
;
Bernard
HALLUIN
à
Jean-Yves
PROVOST;
Claude
MARTA
à
Marie-Christine
DELMÉ 11 absents :
Brigitte
EL-BEZE,
Stéphane
ESTEVENON,
Nathalie
DESNOUES
(a donné
pouvoir),
Francine
LEFEBVRE
(a donné
pouvoir),
Sophie
OLIVIERO,
Laurent
FOURCADE
(a donné
pouvoir),
Bernard
HALLUIN
(a donné
pouvoir),
Jean
MESME
(excusé),
Claude
MARTA
(a donné
pouvoir),
Patricia
FERNANDEZ
&
Dominique
GUYEZ
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
DELMÉ
+
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
27
novembre
2018
Le Conseil
Municipal
a validé,
à l'unanimité
11 (onze)
voix
Pour
dont
5 pouvoirs,
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27 novembre
2018
%Æ
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
12 février
2019
Le Conseil
Municipal
a validé,
à l’unanimité
11 (onze)
voix
Pour
dont
5 pouvoirs,
le compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
12 février
dernier
>
DELIB
2019-01
Incorporation
de
voies
privées
dans
le domaine
public
communal
Le
conseil
municipal
a autorisé
lors
de
sa
séance
du
8 février
2018
l’ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
du
transfert
d'office
de
plusieurs
voies
privées
dans
le domaine
public
de
la commune.
Les
voiries
concernées
sont
: Rue
de
la Fontaine
du
Meunier
&
Allée
de
Chaalis ; Rue
des
Poiriers ; Rue
du
Presbytère
- Impasse
du
Saule;
Rue
des
Hainottes; Angle
rue
du
Gué
des
Fourches
&
rue
de
Maincourt;
Résidence
du
Jardin
du
Puits : Résidence
de
la
Pommeraie
; Ruelle
de
l'Oseraie
; Rue
des
Prés
de
l’Oseraie
; Rue
du
Vivier
(parcelles
C401
et
C626) ; Ruelle
du
Ponceau
& Impasse
à Riboulet
Par
arrêté
n° 2018-136,
le
Maire
a
prescrit
une
enquête
publique
et
ouvert
un
registre
permettant
au
public
d’y
formuler
ses
observations.
Un
commissaire
enquêteur
désigné
a tenu
des
permanences
en
mairie
en
septembre/octobre
2018,
puis
a clôturé
le registre
d'enquête
afin
de
rendre
son
rapport.
Ledit
rapport
avec
conclusions
et
avis
a été
rendu
le 13/12/2018
avec
un
avis favorable,
sous
réserve
pour
la rue
du Vivier
:
-__
queles
stationnements
restent
propriété
des
indivisaires
ainsi
que
l’espace
vert
au
sud
-
que
soit
consenti
à
la
Commune
un
droit
de
passage
pour
une
canalisation
d’assainissement
visant
à
l'amélioration
de
la situation
de
la voie
rétrocédée
Page
1 sur
7 Le
conseil
municipal
devait
donc
donner
son
avis
sur
le
projet
étant
rappelé
que
lorsqu'un
accord
unanime
des
propriétaires
intéressés
existe,
la simple
délibération
du
conseil
municipal
suffit
pour
opérer
la cession.
La
décision
de
transfert
n’a
pas
à
être
motivée.
Elle
vaut
classement
dans
le
domaine
public
et
éteint,
par
elle-
même
et à sa date,
tous
droits
réels
et personnels
existant
sur les biens
transférés.
L'acte
portant
classement
d’office
comporte
aussi
approbation
d’un
plan
d’alignement
dans
lequel
l’assiette
des
voies
publiques
reste
limitée
aux
emprises
effectivement
livrées
à la circulation
publique.
Ce
transfert
de
propriété
s’analyse
comme
une
transmission
de
propriété
entre
vifs
d'immeuble,
obligatoirement
soumise
à publicité.
A
noter
que
si les
propriétaires
ou
le propriétaire
(lorsqu'il
y a un
patrimoine
unique)
s’opposeraient
au
projet
de
classement,
la commune
devrait
se tourner
vers
le préfet,
seul
compétent
pour
opérer,
par
arrêté,
le classement
dans
le domaine
public
communal.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le
Maire
à
poursuivre
les
formalités
administratives
et financières
pour
permettre
l’incorporation
dans
le domaine
public
communal
des
voies
privées
soumises
à l'enquête
publique.
Adopté
à par 11 (onze)
voix
Pour
dont
5 pouvoirs
>
DELIB
2019-02
Tableau
des
emplois
communaux
Les
créations
d'emplois
étant
de
la compétence
de
l’organe
délibérant,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
d'en
modifier
le tableau
pour
permettre
des
changements
de
grade.
Il a ainsi été
proposé
de
mettre
à jour le tableau
des
emplois
communaux
afin
de
permettre :
“
la transformation
du
grade
d’attaché
par attaché
principal
=
la transformation
du
grade
de
rédacteur
par adjoint
administratif
afin
de stagiairiser
un
agent
actuelle-
ment
sous
contrat
Etant
précisé
que
les
2
postes
(attaché
et
rédacteur)
seront
supprimés
après
avis
du
Comité
Technique
et
nomination
des
agents
à ce
nouveau
grade.
L’organigramme
des
services
mis
à jour
est
également
présenté
aux
membres
du
conseil
afin
qu’il
soit soumis
à
l’avis
des
instances
paritaires.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le
Maire
à
modifier
le
tableau
des
emplois
communaux
comme
précisé
ci-avant
et
VALIDENT
l’organigramme
des
services
afin
qu’il
soit
soumis
à
l'avis des
instances
paritaires.
Adopté
à par 10 (dix) voix
Pour
dont
5 pouvoirs
& 1 (une)
voix
Contre
(M. MOREAU)
>
DELIB
2019-03
Admissions
en
non-valeurs
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
à des
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et comptable.
Elle
est
demandée
par
le comptable
public
dès
lors
que
la créance
lui
paraît
irrécouvrable.
Cette
situation
trouve
son
origine
dans
la
condition
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable.
Alors
que
la remise
gracieuse
éteint
le rapport
de
droit
existant
entre
la collectivité
et son
débiteur,
l'admission
en
non-Valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
l'organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à meilleure
fortune.
Page
2 sur 7 La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante
et
précise
pour
chaque
créance
le montant
admis.
Le
refus
éventuel
de
la
collectivité
d'admettre
en
non-valeur
une
créance
réellement
irrécouvrable
ne
saurait
empêcher
le
juge
des
comptes
de
décharger
la
responsabilité
du
comptable
qui
a
effectué
les
diligences
nécessaires
ou
qui n'a
pu
obtenir
de
l'ordonnateur
l'autorisation
de
poursuivre
le débiteur.
M.
le Maire
communique
aux
élus
l’état présenté
par
le trésorier
de
Claye
Souilly
en
date
du
11 octobre
2018,
sur
lequel
figurent
plusieurs
titres
non
recouvrés
et
devant
être
admis
en
non-valeurs,
pour
un
montant
total
de
479,68
euros
et
leur
demande
de
se
prononcer.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le
Maire
à
poursuivre
les
formalités
administratives
et
comptables
pour
permettre
l’admission
en
non-valeurs
des
titres
non
recouvrés
suivant
l’état
présenté
par
le trésorier
de
Claye
Souilly
en
date
du
11
octobre
2018.
Adopté
à par
11
(onze)
voix
Pour
dont
5
pouvoirs
>
DELIB
2019-04
Règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
Présenté
en
septembre
dernier,
le projet
de
règlement
avait
motivé
quelques
observations,
à savoir :
-
revoir
la problématique
du
départ
échelonné
;
-
veiller
à bien
préciser
le plan
Vigipirate
;
-
modifier
le délai
de
réservation
(minimum
au
lieu de
maximum) ;
-
insérer
le paiement
en
ligne TIPI;
-
ne
pas
radier
un
enfant
dont
les
parents
ne
payent
pas
mais
trouver
comme
l’exige
la loi des
solutions
;
-
conseiller
plutôt
qu’'interdire.
Ces
observations
ont
été
portées
à la connaissance
du
service
scolaire
qui
a présenté
ledit
règlement
modifié
à
l’adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires
et à l'enfance
qui
leur a donné
son
aval.
En
l’absence
de
cet
élu,
M.
le
Maire
propose
de
soumettre
ledit
règlement
à
l’avis
des
membres
présents,
précisant
qu’il
n’a
reçu
aucune
remarque
ou
observation
des
élus
absents
destinataires
du
règlement
qui
avait
été
annexé
à la convocation
du
conseil
du
12.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et extrascolaires.
Adopté
à par 11 (onze)
voix
Pour
dont
5 pouvoirs
>
DELIB
2019-05
Projet
éducatif
de
l’accueil
de
loisirs
et des
accueils
périscolaires
Tout
comme
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
le
projet
éducatif
de
l’accueil
de
loisirs et des
accueils
périscolaires
doit
être
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal.
Le
projet
éducatif
définit
les
objectifs
éducatifs
mais
également
le
cadre
général
de
fonctionnement,
d'encadrement
et
de
sécurité.
Le
directeur
se
charge
de
le
présenter
à
ses
équipes
d’animateurs
et
d’afficher
l’exemplaire
destiné
aux familles
à l’accueil.
Ce
document
qui
a également
été
annexé
au
dossier
du
conseiller
avec
la convocation
du
conseil
du
12 février,
n’a
pas
soulevé
d'observations
de
la part
des
élus
absents.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
lui faire
part
de
leurs
observations
avant
de
le
soumettre
à
leur
vote.
Page
3 sur 7 Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
le projet
éducatif
de
l'accueil
de
loisirs
et
des
accueils
périscolaires
(mis à jour au
19/11/2018).
Adopté
à par 11 (onze)
voix
Pour
dont
5 pouvoirs
>
DELIB
2019-06
Participation
des
familles
aux
sorties
2019
du
centre
de loisirs
Deux
séjours
seront
organisés
en juillet prochain
dans
le cadre
des
sorties
du
centre
de
loisirs :
-
à Viarmes
pour
les
enfants
d'âge
maternel
du
15
au
17 juillet 2019
-
à la Rochette
pour
les enfants
d’âge
élémentaire
du
8 au 12 juillet 2019
Pour
couvrir
les
frais
de
ces
séjours,
M.
le
Maire
propose
aux
élus
de
fixer
la
participation
des
familles
comme
suit
: -
82
euros
pour
le séjour
à Viarmes
-
277
euros
pour
le séjour
à la Rochette
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
les
tarifs
proposés
pour
les
2
séjours
prévus
en juillet prochain.
Adopté
à par 11 (onze)
voix
Pour
dont
5 pouvoirs
>
DELIB
2019-07
Budget
d'investissement
2019
: opérations
nouvelles
Le
budget
communal
est
voté
comme
chaque
année
dès
la
notification
des
états
fiscaux
et
des
dotations,
soit
courant
avril.
S’il
était
toutefois
possible
d'avancer
le vote
du
budget,
celui-ci
pourra
être
proposé
aux
élus
courant
mars,
les
services
s’y
emploieront
en
fonction
des
réunions
qui
doivent
se tenir
avant
fin
février
:
-
Commission
travaux
qui
a lieu
d’ailleurs
après
la réunion
du
conseil
municipal
de
ce
soir
-
Commission
finances
dont
la date
reste
à définir avec
l’adjointe
déléguée
aux
finances
et au
budget.
Souhaïtant
pouvoir
anticiper
le
vote
du
budget
pour
mener
à
bien
des
études
et
travaux,
M.
le
Maire
soumet
à
l’avis des
membres
présents
l'ouverture
de
crédits
pour :
- _
Opération
16
: église,
réalisation
d’études
de
restauration
pour
10.800
euros
TTC
-
Opération
30
: enfouissement
de
réseaux
secs
rue
de
Maincourt
pour
240.000
euros
TTC
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
les
opérations
budgétaires
présentées
qui
seront
reprises
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Adopté
à par
11 (onze)
voix
Pour
dont
5 pouvoirs
>
DELIB
2019-08
Projets
de
co-développement
entre
les communes
d’Othis-Longperrier-Dammartin-en-Goële
:
création
d’une
entente
M.
le
Maire
explique
qu’il
souhaiterait
s’associer
avec
ses
collègues
Maires
des
2 communes
voisines
à
un
projet
de
réflexion
conjoint
aux
problématiques
qui
s’imposeraient
aux
trois
communes
afin
d'avancer
sur
une
dynamique
commune
en
faveur
des
administrés.
Un
projet
de
délibération
concernant
cette
entente
entre
les
Communes
de
Dammartin,
Othis
et
Longperrier
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal,
suivant
les termes
ci-après :
Considérant
que
l’enjeu
pour
les trois villes est d’offrir les meilleures
conditions
d’accueil
pour
leurs
populations
à
différents
niveaux
et :
°
Œuvrer
ensemble
pour
des
politiques
commerciales,
culturelles,
sportives
et
évènementielles
coordonnées,
Page 4 sur 7 °
Valoriser
et
préserver
le cadre
de
vie
apaisé
qu'offre
ce
bassin
de
vie,
e
Repenser
conjointement
l’approche
spatiale
des
espaces
en
devenir,
dans
le
respect
des
particularités
de
chacun,
e
Agir,
en
toute
circonstance,
en
favorisant
la
complémentarité
et
non
la
concurrence,
Considérant
qu’un
des
enjeux
majeurs
est
la
nécessaire
dynamisation
de
l’activité
commerciale
des
trois
villes,
par
la réalisation
d’une
voie
directe
les reliant
entre
elles,
Considérant
qu’un
autre
enjeu
concerne
la
nécessité
de
réaliser
en
commun
des
équipements
culturels
et
sportifs,
nécessaires
pour
une
population
de
plus
de
20
000
habitants,
Considérant
la nécessité
d'établir
une
convention
de
co-développement
des
communes
de
Dammartin-en-Goële,
Longperrier
et Othis
pour
formaliser
l’objet
et les
modes
de
fonctionnement
de
l’entente
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à la rédaction
d’une
convention
de
co-développement
et à la formalisation
des
objectifs
partagés
de
l’entente. L’Agglo
qui
soutient
cette
initiative
à d’ores
et déjà
pris
l'engagement
d’un
appui
en
termes
d’études,
en
termes
d’actions,
en
termes
de
financements
et de
recherche
de
financements.
M.
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
acte
d'intention,
la
convention
qui
sera
ainsi
proposée
sera
présentée
obligatoirement
en
Conseil
Municipal,
aux fins
de validation.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
VALIDENT
ce
projet
de
délibération
visant
à
permettre
d'élaborer
une
entente
entre
les
communes
de
Dammartin,
Othis
et Longperrier
pour
des
projets
de
co-développement
à définir. Adopté
à par 11 (onze)
voix
Pour
dont
5 pouvoirs
>
DELIB
2019-09
Convention
avec
la
Commune
de
Dammartin
pour
l’accès
des
enfants
de
l’accueil
de
loisirs à la ludothèque
Le
centre
de
loisirs
a
pour
projet
de
proposer
des
ateliers
en
petits
groupes
sur
le
temps
méridien.
Un
agent
ATSEM
est porteur
du
projet.
Outre
des
ateliers
de
relaxation
(initiation
yoga)
organisés
de
manière
à ne
pas
perturber
l’organisation
globale
de
la pause
méridienne,
d’autres
ateliers
autour
des
jeux
de
société
sont
en
projet.
Il y a lieu
pour
cela
de
créer
un
partenariat
avec
la ludothèque
de
Dammartin
afin
de
pouvoir
bénéficier
réguliè-
rement
de
nouveaux
jeux.
Le
prix
de
l’adhésion
pour
l’année
est
de
100
euros.
Enfin,
le centre
de
loisirs
envisage
de
créer
un
partenariat
avec
une
conteuse
qui
se
déplaceraïit
sur
le temps
du
midi
pour
aborder
avec
les
enfants
le monde
du
livre.
Entendu
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la ludothèque
de
Dammartin.
Adopté
à par 11 (onze)
voix
Pour
dont
5 pouvoirs
>
DELIB
2019-10
Participation
de la Commune
au prix des Maires
de la 4° édition
des challenges
du
numérique
porté
par l’'Agglo de Roissy
La
CARPF
(Agglo
Roissy)
organise
la
quatrième
saison
des
Challenges
du
Numérique,
un
concours
destiné
à
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les talents
et innovations
du
monde
du
digital sur notre
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
prépare
un
prix
des
Maires,
qui
rassemble
les
communes
de
la
CARPF
et
sollicite
notre
participation
financière.
La finale
aura
lieu
le 18 avril au
siège
de
la CARPF
à Roissy
en
France.
Entendu
ces
explications,
les membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
de
verser
une
participation
financière
à
ce
projet
à
hauteur
de
250
euros.
Adopté
à
par
8
(huit)
voix
Pour
dont
4
pouvoirs
&
3
(trois)
voix
Contre
(M.
MOREAU,
Mme
NIETO
MORILLO
et son pouvoir)
“+
Rapport
des
décisions prises
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
au
Maire
par
le conseil
municipal
Conformément
à la délibération
du
11 avril 2014,
M.
le Maire
indique
avoir signé
:
un
contrat
de
fourniture
d’électricité
36Kva
avec
EDF
collectivités
pour
l’école
élémentaire
et
le
restau-
rant
scolaire,
les
2 sites
bénéficiant
d’un
tarif jaune
: décision
2018-09
un
avenant
avec
Jurigest
pour
prolonger
la convention
de
mandat
concernant
la mise
en
gestion
locative
des
logements
communaux
pour
la période
du 1° juillet au
31
décembre
2018
: décision
2018-10
un
contrat
d’entretien
de
l’horloge
de
l’église
avec
la société
Huchez
pour
la période
du
1° janvier 2019
au
31
décembre
2019
: décision
2019-01
un
contrat
avec
la
Sté
Hexacom
pour
regrouper
l'offre
télécommunications
(fixes
et
portables)
pour
une
durée
de
21 trimestres
: décision
2019-02
le renouvellement
de
la convention
d’objectifs
avec
la CAF
pour
obtenir
les
aides
au
fonctionnement
du
Centre
de
loisirs dans
le cadre
de
la prestation
de service
pour
la période
2018
à 2021:
décision
2019-03
un
contrat
avec
Magjournal
pour
communiquer
sur
les
événements
municipaux
durant
l’année
2019
:
décision
2019-04
le
renouvellement
de
la
convention
validée
en
février
2018
avec
la
Médiathèque
de
Dammartin
pour
permettre
aux
Longperrois
d'accéder
à ce
service
: décision
2019-05
un
contrat
d'adhésion
d’une
durée
d’un
an
avec
Sécurex
pour
mettre
en
place
un
service
médical
de
contre-visite
des
arrêts
de
travail
: décision
2019-06
>
Ces
contrats
&
conventions
restent
à
disposition
des
élus
et
consultables
en
mairie
pour
tous
renseignements
complémentaires
INFORMATIONS
DU
MAIRE
& AGENDA
JUGEMENT
DU
TRIBUNAL
DE
GRANDE
INSTANCE
DE
MEAUX
: expulsion
des
caravanes
sur
le
parking
Carrefour LETTRE
DE
FSM
VENTE
: mise
en
vente
de 33
logements
situés
au
1A-1B-1C
rue
du
Gué
des
Fourches
LETTRE
DU
PRESIDENT
DE
LA
REPUBLIQUE :
grand
débat
national
POLICE
INTERCOMMUNALE
le service sera
opérationnel
le 1°" avril
DIF
ELUS :
pour
mémoire,
ce dispositif profite
à tous
les élus depuis janvier 2016 ; une
note
d’information
pourra
être
transmise
aux
élus
qui
en
feront
la demande
DEPOT
DE
PLAINTE:
M.
le Maire
indique
avoir
déposé
une
plainte
début
février
pour
outrages
et
menaces
envers
une
personne
dépositaire
de
l’autorité
publique
Calendrier
des
manifestations
et des
réunions
à venir au cours
du premier
trimestre
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7 %
INFORMATIONS
DES
ELUS
SANS
OBJET
æ
QUESTIONS
DIVERSES
SANS
OBJET
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
plus
aucun
sujet
n’étant
à débattre,
la séance
est levée
à 17h40.
Fait
à Longperrier,
le 19/02/2019
Le
Secrétaire
de
séance,
Affiché
le 21/02/2019
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