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Procès Verbal - PV 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Blaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-BLAISE
11
Place
de
l'Eglise
06670
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Paul
FABRE,
Mme
Catherine
BARRADE,
M.
Josselin-Cyril
PRIVÉ,
Mme
Adeline
BEAUREPAIRE
HERNANDEZ,
M.
Etienne
HENGY,
Mme
Aurélia
BROSSETTE,
M.
Antoine
EINAUDI,
Mme
Sylvie
LO
RE,
M.
Arnaud
BORMIDA,
M.
Didier
DAMBREVILLE,
Mme
Emmanuelle
CHAMARRE,
Mme
Vanessa
LORIA,
M.
Stéphane
BUCCAFURRI,
M.
Michaël
ROBBA,
conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
OÙ
EXCUSÉS
: Représenté
(e)
: Mme
Annie
PICCERELLE,
pouvoir
à
Mme
Catherine
BARRADE. Excusé(e)
: Néant.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Adeline
BEAUREPAIRE
HERNANDEZ.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18h30.
IL constate
que
Le quorum
est
atteint.
Les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
abordés.
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Approbation
du
procès-verbal
de
La
séance
du
22
mars
2026
Délibération
n°
007.2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
mars
2026
n’appelle
ni
remarques,
ni
observations. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
13
voix
POUR
:
“
valide
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
mars
2026
“
charge
M.
Le
Maire
de
toutes
Les
formalités
à
accomplir
pour
l’aboutissement
de
cette
décision.
Arrivée
de
Mme
Emmanuelle
CHAMARRE
et de
M.
Didier
DAMBREVILLE.
2.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Délégations
consenties
par
Le
conseil
municipal
au
maire
Délibération
n°
008.2026
En
vertu
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
possibilité
est
donnée
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions
tout
en
conservant
un
droit
de
contrôle.
Afin
de
fluidifier
l’action
de
l'exécutif
et
faciliter
le
fonctionnement
des
services
publics
communaux,
il
paraît
indispensable
de
consentir
délégation
à
M.
Le
Maire
dans
les
domaines
suivants,
parmi
les
31
proposés.
e
fixer,
dans
la
limite
annuelle
inférieure
ou
égale
à
10
%,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d’une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
ettarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
e
décider
de
La
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans. passer
Les
contrats
d'assurance
et accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
y compris
pour
Les
éventuelles
demandes
de
renouvellement
de
concessions
existantes.
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4.600
€.
fixer les
rémunérations
et régler
Les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts. fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(France
Domaine),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes.
fixer
Les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en soit
titulaire
ou
délégataire,
et déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune. intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle
:
o
lorsqu'elle
est
demanderesse,
défenderesse,
appelée
en
cause,
appelée
en
garantie,
intervenante
volontaire
ou
forcée
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu’il
s'agisse
notamment
d’assignation,
de
constitutions
en
partie
civile,
citation
directe,
référé
d’une
action
conservatoire,
désistement
d’une
action,
etc.
o
en
matière
gracieuse
ou
contentieuse
o
quel
que
soit
l’ordre
et le degré
de la
juridiction
o
avec
en
cas
de
besoin,
l'assistance
d’un
avocat.
De
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
€.
De
représenter
la commune
lors
de
toute
procédure
de
médiation
ou
conciliation.
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
que
le
conducteur
soit
ou
ne
soit
pas
l’auteur
des
dommages
dans
la
limite
de
9 000
€.
D’accepterles
indemnités
d'assurance
relatives
aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
à
l'incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et dépannage,
aux
conséquences
financières
de
la garantie
dommage
corporel.
De
décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés,
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
donner
en
application
de
l’article
L.
824-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L. 214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
code
lorsque
le
prix
de
l'acquisition
n’excède
pas
500
000
€.
exercer,
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
lorsque
le
prix
de
l’acquisition
n’excède
pas
500
000
€.
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
demander
auprès
de
l’Europe,
l'État,
la
Région,
le
Département
ou
toutes
autres
collectivités
l'attribution
de
subventions
quel
qu’en
soit
le
montant
ou
l’objet.
procéder
au
dépôt
de
toutes
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
dans
la
limite
de
300
m°
de
surface
de
plancher
créée
ou
démolie. e
exercer,
au
nom
de
La
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1851
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d’habitation.
e
admettreennon-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
200
€.
Les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
sont
signées
par
le
maire.
En
cas
d’empêchement
du
maire,
les
domaines
de
compétences
feront
retour
au
conseil
municipal.
Intervention
de
Mme
Vanessa
LORIA :
Elle
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
certaines
matières
proposées
comme
déléguée
au
maire.
Elle
précise
qu’elle
ne
conteste
pas
le
fait
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
des
services
communaux.
Cependant,
des
limites
doivent
être
posées
notamment
au
regard
du
budget
de
la
commune
d’un
montant
de
près
de
1
150
000
€,
concernant
les
domaines
suivants
:
- l'exercice
du
droit de
préemption,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme
et
du
droit de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
code
de
l’urbanisme,
le seuil proposé
de
500
000
€ lui parait
trop
élevé
(il représente
presque
44
%
du
budget).
Elle propose
de
le rabaisser
à
100
000€.
- Les
actions
en
justice
intentées
par
la
commune,
elle
demande
que
le
conseil
municipal
soit
systématiquement
consulté
et propose
de
fixer un
seuil
à
10
000
€.
- la fixation
des
tarifs
communaux
dans
la
limite
annuelle
inférieure
ou
égale
à
10
%.
Compte
tenu
de
l'impact
financier
que
cette
délégation
peut
engendrer
pour
les
familles
de
la
commune,
elle
propose
de
ramener
le plafond
à 5 %
maximum.
- les
marchés
et
accords-cadres,
les
travaux
prévus
devant
être
portés
à
la
connaissance
des
membres
du
conseil
municipal.
Elle
demande
que
les membres
du
conseil
municipal
soient
informés
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
de
façon
précise
et détaillée,
sous
forme
de
tableau
et ce
avant
chaque
réunion
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
elle
s'interroge
sur
ce
qui
pourrait
être
si
urgent
que
cela
dispenserait
le
conseil
municipal
d’être
saisi.
Enfin,
et
afin
de
garantir
la plus
grande
transparence
vis-à-vis
des
administrés,
elle
estime
que
les
engagements
importants
doivent
être
soumis
au
conseil
municipal
et ce,
en
raison
de
la taille
et du
budget
de
la commune,
et juge
certains
seuils
trop
élevés.
Réponses
apportées
par
M.
le Maire
et ses
adjoints
sur
les points
abordés
:
Le
seuil
de
500
000
€ pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
et du
droit
de
priorité
a été
déterminé
par
rapport
aux
ventes
immobilières
réalisées
sur
la
commune
qui
avoisinent
ce
montant.
En
dessous
les
transactions
restent
très
rares.
En
matière
de
droit
de
préemption,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
prendre
sa
décision,
ce
qui,
compte
tenu
de
la
procédure,
reste
court.
En
tout
état
de
cause,
le
conseil
municipal
serait
saisi
de
la
question
puisqu'il
serait
nécessaire
de
réaliser
un
emprunt,
ce
dernier
domaine
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
délégation
consentie
au
maire.
La
fixation
des
tarifs
concerne
les
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics.
Pour
les
marchés
et accords-cadres,
la compétence
est bien
notée
comme
étant
conservée
par
le
conseil
municipal.
En
conséquence,
il n’est pas
envisagé
de
procéder
à
des
modifications.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
par
12
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
:
“
confie
à
M.
Le
Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
délégations
mentionnées
ci-dessus
et
ce,
pour
toute
la
durée
du
mandat
”
précise
que
lorsqu’une
décision
est
prise
par
M.
le
Maire
sur
le
fondement
de
ces
délégations,
il
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
(soit
une
fois
par
trimestre) "
dit
que
Les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
sont
signées
par
M.
Le
Maire
et que,
en
cas
d’empêchement,
Les
domaines
de
compétence
ainsi
délégués
feront
retour
au
conseil
municipal
"
charge
M.
Le
Maire
de
toutes
les
formalités
à
accomplir
pour
l’aboutissement
de
cette
décision.
3. INTERCOMMUNALITÉ
- SIVOM
VAL
DE
BANQUIÈRE
Désignation
des
délégués
de
la
commune
Délibération
n°
009.2026
Les
délégués
des
communes
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
sont
élus
par
le
conseil
municipal
en
application
des
mêmes
dispositions
que
celles
qui
régissent
l'élection
du
maire,
c’est-à-dire
au
scrutin
secret,
uninominal
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
M.
Stéphane
BUCCAFURRI
et
M.
Etienne
HENGY
sont
désignés
assesseurs
par
le
conseil
municipal. En
application
de
l’article
5 des
statuts
du
SIVOM
Val
de
Banquière,
chaque
conseil
municipal
des
communes
associées
désigne
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
qui
siégeront
au
comité
syndical.
Se
portent
candidats:
e_
délégués
titulaires
: Mme
Adeline
BEAUREPAIRE
et
M.
Antoine
EINAUDI
e_
délégués
suppléants
: Mme
Vanessa
LORIA
et
M.
Didier
DAMBREVILLE.
IL
est
ensuite
procédé
à
l'élection
des
délégués
par
scrutin
successifs
sous
le
contrôle
des
membres
du
bureau.
Chaque
conseiller,
à l'appel
de
son
nom,
a déposé
une
enveloppe,
du
modèle
fourni
par
La mairie,
contenant
un
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc,
dans
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
SCRUTIN
N°
1 -
Premier
tour
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
A déduire
: bulletins
nuls
(art.
L.66
du
code
électoral) :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Mme
Adeline
BEAUREPAIRE
est
désignée
déléguée
titulaire.
SCRUTIN
N°
2 - Premier
tour
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
A déduire
: bulletins
nuls
(art.
L.66
du
code
électoral) :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
M.
Antoine
EINAUDI
est
désigné
délégué
titulaire.
SCRUTIN
N°
3 - Premier
tour
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
A déduire
: bulletins
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral) :
1
A
déduire
: bulletins
nuls
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 8
Mme
Vanessa
LORIA
est
désignée
déléguée
suppléante. SCRUTIN
N°
4 -
Premier
tour
Le
dépouillement
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
A
déduire
: bulletins
nuls
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
M.
Didier
DAMBREVILLE
est
désigné
déléguée
suppléant.
4.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Liste
des
personnes
susceptibles
d’être
désignées
commissaires
Délibération
n° 010.2026
A
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
et
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
constituée
dans
chaque
commune.
Elle
est
composée :
e
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
e
de 6
commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants
si
La population
de
La commune
est
inférieure
à 2 000
habitants.
Un
agent,
pour
Les
communes
dont
La
population
est
inférieure
à
10
000
habitants,
peut
participer
à
la commission
communale
sans
voix
délibérative.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
membres
du
conseil
municipal.
La
nomination
des
commissaires
est
effectuée
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
par
délibération
du
conseil
municipal.
ILest
proposé
la
liste
de
contribuables
suivante : NOMS
- PRÉNOMS
1 |
ARIONE
Cécilia
13 |
GHIRLANDA
Jacques
2 |
BAGNATO
Chantal
14 |
LAC
Danièle
3 |
BARISONE
Nicolas
15 |
LECHAYRES
Franck
4
|
BARRADE
Catherine
16 |
MENICHE
Alexandre
5
|
BEAUREPAIRE
HERNANDEZ Adeline
17 |
MICHELIS
Philippe
6
|
BERRETTI
Bernard
18
|
MOLINO
Philippe
7
|
BUCCAFURRI
Stéphane
19 |
PARETI
Vincent
8 |
CANAC
Christian
20 |
PELLISER
Valérie
9
|
CHARPENTIER
Romain
21
|
PIROMALLI
Dino
10
|
DAMBREVILLE
Myriam
22
|
ROBBA
Michaël
11 |
DAUTREY
Edith
23 |
ROULANT
Pascal
12 |
EINAUDI
Antoine
24 |
SILLIRichard
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
par
15
voix
POUR :
“
autorise
M.
le
Maire
à
proposer
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
la
liste
des
contribuables
telle
que
figurant
ci-dessus
pour
effectuer
son
choix
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
susceptibles
de
composer
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
“
charge
M.
le
Maire
de
toutes
les
formalités
à
accomplir
pour
l’aboutissement
de
cette
décision. 5. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Régime
indemnitaire
des
élus
Délibération
n°
011.2026
Les
élus
Locaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui viennent
compenser
les
dépenses
et Les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
mandat.
IUappartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
Les
taux
des
indemnités
des
élus
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limité
des
taux fixés
par
la
Loi.
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
est
fixé
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la fonction
publique
à
:
e
55,70
%
pour
le
maire
e
21,38
%
pour
un
adjoint
e
6,00
%
pour
un
conseiller
municipal
délégué.
L’enveloppe
globale
mensuelle
autorisée
s'élève
à 5 804,89
€ (indemnités
brutes).
ILest
proposé
de
la
répartir
ainsi
qu’il
suit :
Fonctions
Nionibré
Taux
retenu
Indemnité
brute
(en
%
de
l'indice
1027)
(montant
en
euros)
Maire
1
53,30
2
190,91
Adjoint
4
18,98
780,18
Conseiller
délégué
2
6,00
246,63
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
par
15
voix
POUR
:
“
fixe
le
montant
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
conseillers
délégués
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
fonction
publique,
comme
suit:
Maire
: 53,30
%
- Adjoint:
18,98
%
- Conseiller
délégué
:
6,00%
"approuve
le
tableau
ci-dessous
qui
précise
Les
indemnités
mensuelles
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
Fonction
Nomis-Frénoms
Taux
retenu
(en
%
Indemnité
brute
de
l'indice
1027)
(en
euros)
Maire
FABRE
Jean
Paul
53,30
2
190,91
BEAUREPAIRE
Adeline
18,98
780,18
ga
PRIVE
Josselin-Cyril
18,98
780,18
Adjoint
=
BARRADE
Catherine
18,98
780,18
HENGY
Etienne
18,98
780,18
Conseiller
délégué
BORMIDA
Arnaud
6,00
246,63
EINAUDI
Antoine
6,00
246,63
"précise
que
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
au
fur
et
à
mesure
de
l’augmentation
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
"
dit
que
Les
indemnités
de
fonction
seront
versées
mensuellement
à
partir
de
La
date
d’entrée
en
vigueur
des
arrêtés
de
délégation
pris
par
M.
Le
Maire
“"
charge
M.
Le
Maire
de
toutes
Les
formalités
à
accomplir
pour
l’aboutissement
de
cette
décision.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
20h00.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
FABRE.
AT
Adeline
BEAUREPAIRE
HERNANDEZ.