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Déliberation - deliberation ndeg2026 039 creation comites consultatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 039 creation comites consultatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-039-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
2026-039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
Le
9 juin,
Date
de
convocation
3 JUIN
2026
Date
d’affichage
de
convocation 3 JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
22
Votants
:
28
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
| Etaient
présents
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
! Absent
ayant
donné
pouvoir
: Thérèse
MALEM
à
Laetitia
MARCHAND
Anne
BRUS
à
Lamia
DURAND
Eric
PETRETO
à
Nicolas
BRUNET
Guénaëlle
PATTE
à
Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à
Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à
Nelly
SEVERAC
| Absente
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: Ouafae
BENDRISS
(entrée
en
séance
à 20h13
à la
délibération
n°2026-043).
| Madame
Laetitia
MARCHAND
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
9 JUIN
2026
| Le
Conseil
Municipal,
| VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L.2143-2
qui
permet
au
: Conseil
Municipal
de créer des
Comités
Consultatifs
sur tout
problème
d'intérêt communal
Objet
:
Création
des
Comités
consultatifs
concernant
tout
où
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal,
notamment
des
représentants
d'associations
locales,
CONSIDÉRANT
que
sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal
fixe
la composition
des
Comités
Consultatifs
pour
une
durée
qui
ne
peut
pas
excéder
celle
du
mandat
en
cours,
CONSIDÉRANT
que
chaque
Comité
Consultatif
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal,
désigné
par
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
ces
Comités
Consultatifs
peuvent
être
consultés
par
le Maire
sur toute
question
où
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d’activité
des
associations
membres
du
comité, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-039-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
CONSIDÉRANT
qu'ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d’intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Article
1:
PROPOSE
de
créer
cinq
Comités
Consultatifs
intitulés
comme
suit :
1.
Temps
de
l’enfant
et de
la jeunesse
2.
Conseil
des
ainés
3.
Culture
|
4.
Vie associative
5.
Environnement
-
Article 2 : DÉCIDE
que
:
-Les
Comités
Consultatifs
seront
composés
d’élus
et
de
personnalités
extérieures
au
| Conseil
Municipal
sollicitées
par
le
Maire
sur
proposition
du
Président
du
Comité,
mais
| aussi
de
citoyens
se
portant
candidats
par
écrit
suite
aux
appels
à candidature
qui
seront
| diffusés
dans
les supports
de
communication
de
la commune.
Le
nombre
de
membres
d’un
| même
Comité
Consultatif
n’est
pas
limité.
| -Les
Conseillers
municipaux
sont
libres
de
s’y inscrire
à titre individuel.
-Les
Présidents
pourront
solliciter
ponctuellement
des
personnes
pour
leur
capacité
| d'expertise
en fonction
des
sujets
abordés.
| -Le
choix
des
thématiques
abordées
lors
de
la
tenue
des
Comités
Consultatifs
sera
à
| l'appréciation
du
Président.
| /-Les
avis
émis
par
les Comités
Consultatifs
ne
peuvent
en
aucun
cas
lier le Conseil
Municipal.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
11
JUIN
2076
Certifiée
exécutoire
le
:
1
LÉ
JUIN
2076
Le
Secrétaire
de
Séance
Es le
ierre-Louis
RE
Laetitia
MACHAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).