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Déliberation - deliberation ndeg2026 027 designation commissaires ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 027 designation commissaires ccid)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260414-2026-027-DE Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
8
Avril
2026
Date
d’affichage
de
convocation 8 Avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
28
Votants :
29
Date
de
la
séance :
14 AVRIL
2026
Objet
: Désignation
des
commissaires
pour
siéger
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
2026-027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
| Le
14
Avril,
| | | _ Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
| Sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipalà Magny-les-
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
|| Etaient
présents
:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
|
ne
.
| Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
| | | Î Î Er | | Absent
ayant
donné
pouvoir :
Éric
PETRETO
à Thérèse
MALEM
Madarne
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
| VU
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts
relatif à l'institution
dans
chaque
commune
| d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le Maire,
| VU
le
courrier
en
date
du
30
mars
2026
transmis
par
voie
dématérialisée
du
Directeur
| départemental
des
finances
publiques
du
département
des
Yvelines,
CONSIDÉRANT
que
dans
les communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la CCID
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléant,
CONSIDÉRANT
que
la
nomination
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
du
département
des
Yvelines
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
Conseillers
municipaux,
sur
la
base
d’une
liste
de
32
noms
transmise
par
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
et
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-027-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1°" et unique
: SOUMET
au
Directeur
départemental
des finances
publiques
du
département
des
Yvelines
Ia
liste
suivante
des
contribuables
en
vue
de
Pinstauration
de
la
Commission
Communales
des
Impôts
Directs
(CCID)
de
la
commune: Lamia
Durand
Philippe
Lejeune
Nicola
Zaccaria
Karim
Haddab
Xavier
Delaporte
Emmanuelle
Leblanc
Jean
Luc
Fargier
Anne
Bonassies
Daniel
Tammam
.
Benoit
Toullec
D DU HU BU N _ Q
Laetitia
Marlin
Cyrill Tarbé
.
Grégory
Boudal
.
Anne
Deudon
Eric
Petreto
.
Hervé
Brou
.
Karine
Chaouchi
.
Hélène
Bouttereux
.
Guénaëlle
Patte
. Philippe
Lasserre
.
Maude
Mascart
.
Johann
Dekeyne
. Sophie
Gouhier
Legrand
Marie
Hélène
Mathon
. Julien
Weissier
. Régis
Fattori
.
Nicolas
Di
Scala
. Marc
Buisson
. Jonas
Delalande
.
David
Dupart
.
Bertrand
Houillon
.
Roberto
Drapron
NON NO N ON ON ON ON ON NO # 2 2 = = = = = 2
SLI HDNDRERYU NT DC DAIRN ES D À
| Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
| Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
| Pour
extrait
conforme Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260414-2026-027-DE Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
:
1
6
AVR.
2026
Certifiée
exécutoire
le :
1 6 AVR. 2076
Le
Maire
_
Le
Secrétaire
de
Séance
l di
/ LL
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4214
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)