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Convocation - 20260415 05 DG04 Indemnites Fonction Elus Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260415 05 DG04 Indemnites Fonction Elus Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an DEUX
MILLE VINGT SIX
le
:15
AVRIL
en
exercice
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
ssents
29
.
.
.
ÊTES
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votanis
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
9
avril
2026
PRÉSENTS
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
T7
REGISTRE
DES
DÉ
ID
:013-211300272-20260416-20260415
05-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
A. VIGNAUD,
J. ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
3. ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R. THIERS-SIMON,
M.
FORGEAT,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
E.
GILOT,
E. GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs.
À. JARILLO
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à S.
PONCHON),
M.
BERNAL
(pouvoir
à
€.
ALEX),
T. ALTEIRAC
(pouvoir
à C.
FOREY)
Secrétaire
de
Séance
: Marina
LUCIANI
L'attribution
des
indemnités
de
fonction
aux
élus
locaux
est
réglementée
par
les
articles
20260415
- 05/DG04.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
LOCAUX
L.2123-20
à
L.2123-14-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
indemnités
sont
fixées
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune,
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ne
doivent
pas
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
maximales
théoriques
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints.
Ainsi,
l'enveloppe
globale
est
calculée
comme
suit :
FONCTION |
Nombre
maximal |
Indemnités
brutes
théorique
maximales
Maire
1]
2778,71
Adjoints
9
175,61
TOTAL
1335920
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260416-20260415
05-DE
Ilest
proposé
que
l'enveloppe
globale
mensuelle
soit
répartie
de
la
façon
suivante
:
FONCTION
brute
maximale
|
indemnité
Maire
67,90%
1x1886,75
Adjoints
au
maire
82,60%
8
x
971,05
Conseillers
municipaux
délégués
35,00%
*
9
x
411,46
TOTAL
13
358,35
* basésur
l'indemnité
d'adijoint
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'attribution
à
Monsieur
le
Maire
d'une
indemnité
de
fonction
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
APPROUVE
l'attribution
d'une
indemnité
de
fonction
à
chacun
des
8
adjoints
et
des
3
conseillers
délégués
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
16
avrit
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2026