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Convocation - 20260415 14 DG13 DELEGUES CIFF TAMP
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Convocation - 20260415 29 DG28 DELEGUES SPL TAMP
Convocation - 20260415 06 DG05 Majo Indemnites Elus Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260415 06 DG05 Majo Indemnites Elus Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
29
votants
33
PRÉSENTS :
REGISTRE
DES
DE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Ç
P
on
Publié
le
ID
:013-211300272-20260416-20260415
_06-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
:15
AVRIL
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
9
avril
2026
Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|. MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
A.
VIGNAUD
C.
ALEX,
C.
FOREV,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
L.
CERVERO-BELTRAN,
E.
GILOT,
E.
GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES :
,J.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
M.
FORGEAT,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
Mmes
et
Mrs.
À.
JARILLO
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
BERNAL
(pouvoir
à
C.
ALEX),
T.
ALTEIRAC
{pouvoir
à
C.
FOREY)
Secrétaire
de
Séance
:Marina
LUCIANI
20260415
—
06/DGO5.
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
LOCAUX
La
ville
de
Châteaurenard
est
classée
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
{ex
chef-lieu
de
canton).
À
ce
titre,
l'article
R2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
une
majoration
de
15%
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
d'une
commune
chef-lieu
de
canton. Une
délibération
distincte
de
celle
prise
pour
la
fixation
des
indemnités
de
fonctions
est
requise
par
les
textes
en
vigueur.
La
majoration
des
indemnités
de
fonctions
serait
calculée
comme
suit
:
Montant
Mäjoration
FONCTION
indemnité
de
15%
mensuelle
Maire
1886,75
2169,76
Adjoint
au
maire
971,05
116,71
Conseiller
municipal
délégué
41,46
473,18
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
l
Publié
le
SL
ID
:013-211300272-20260416-20260415
06-DE
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la
majoration
de
15
%
des
indernnités
de
fonctions
des
élus
locaux
telle
que
proposée. Ainsi
ait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le 16
avril
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2026