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Convocation - 20260603 03 DG03 Majo Indemnites Elus Locaux Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 03 DG03 Majo Indemnites Elus Locaux Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
VILLE
A
Publié
le
NT
DE
REGISTRE
DES
DE
ID
:013-211300272-20260604-20260603
03-DE
SRLERUEENARE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an DEUX
MILLE VINGT Six
le : O3 JUIN le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
SIMECNIE
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
mai
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|.
MILLET,
€.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
3.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
R. THIERS-SIMON
{pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E. GILOT
{pouvoir
à
C.
FOREYŸ),
E. GROS
(pouvoir
à
C. ALEX)
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
- 03/DG03.
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
LOCAUX
Suite
à
une
remarque
du
contrôle
de
légalité,
il
est
demandé
par
la
Préfecture
d'ajouter
un
tableau
récapitulatif
en
annexe
des
délibérations
relatives
à
la
fixation
des
indemnités
des
élus. Les
modalités
restent
inchangées,
mais
il convient
de
délibérer
à
nouveau.
La
ville
de
Châteaurenard
est
classée
siège
du
bureau
centralisateur
du
canton
{ex
chef-lieu
de
canton).
À
ce
titre,
l'article
R2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
une
majoration
de
15%
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
d'une
commune
chef-lieu
de
canton. Une
délibération
distincte
de
celle
prise
pour
la
fixation
des
indemnités
de
fonctions
est
requise
par
les
textes
en
vigueur.
La
majoration
des
indemnités
de
fonctions
serait
calculée
comme
suit
:
Montant
Majoration
FONCTION
Indemnité
de
15%
mensuelle
Maire
1886,75
2169,76
Adjoint
au
maire
971,05
116,71
Conseiller
municipal
délégué
41,46
473,18
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-14160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
|
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
O
Le
ID
:013-211300272-20260604-20260603
03-DE
VU
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Ressources
—
Administration
Générale
le
20
mai
2026, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
majoration
de
15
%
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
telle
que
proposée
ci-dessus
et
récapitulée
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
LE
MAIRE
£
Marcel
TEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026