Procès Verbal - PV du 11 06 2024

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Procès Verbal - PV du 11 06 2024 Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 06 2024)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le ONZE JUIN à 20 H 00

Date de la convocation : 06 juin 2024

Membres du conseil en exercice : 12

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, GEOFFROY Lionel, PIGOREAU Marcel, BERAUD Pascal, PRUVOT Jordan et Mmes HAUDUC Josiane, MAGNIEZ Evelyne, PORTES Claudine, FOUCHE Béatrice for- mant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. OUZET Victorien, Mme VIRSERIUS Regina.

Quorum atteint.

Nombre de Votants : 10

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur- Indrois.

Madame Béatrice Fouché a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de séance du 14/05/2024

Ordre Délibérations

1 Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Mixte des Transports Scolaires du Lochois

2 Choix du devis pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes

3 Création de l’emploi et définition de la fiche de poste pour le remplacement de l’agent communal en charge de l’entretien et de la gestion des locaux et de la garderie communale

- Information sur les décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations

- Questions diverses :

 Marché Voirie 2024 – Modification du programme de travaux

 Etude de devis (Dératisation, site internet)

 Sécurisation de la terrasse du bar restaurant « Terra Lupus »

 Manifestations à venir

 Information Parc éolien des Gentianes à Nouans-les-Fontaines2

Approbation du Procès-Verbal de séance du 14/05/2024

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 14 mai 2024.

 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des votants.

1. Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Mixte des Transports Scolaires du Lochois – (DCM n° 2024_06_001)

M. le maire expose,

L’article 6 des statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois (SMTS du Lochois) stipule que le comité syndical est composé de délégués élus par les collectivités membres à raison de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par collectivité membre. Devant la difficulté de réunir le quorum à chaque séance, le comité syndical du SMTS du Lochois a proposé dans sa séance du 13 mars 2024 de modifier l’article 6 de ses statuts en passant de quatre délégués à deux délégués par commune, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois (SMTS du Lochois),

Considérant la proposition faite par le comité syndical du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lo- chois relative à la modification de ses statuts et plus précisément l’article 6, en portant le nombre de délégués titulaires à un et de délégués suppléants à un par commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

• ACCEPTE la proposition de modification des statuts du SMTS du Lochois, et plus précisément l’article 6, en passant de deux délégués titulaires à un délégué titulaire et de deux délégués suppléants à un délégué suppléant par commune membre ;

• DESIGNE :

En tant que délégué titulaire : M. GEOFFROY Lionel

En tant que délégué suppléant : Mme PORTES Claudine

2. Choix du devis pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes – (DCM n° 2024_06_002)

Monsieur le maire rappelle le projet de réfection de la toiture de la salle des fêtes pour lequel trois entrepreneurs ont été sollicités.

Les travaux consisteront à la réfection de la pente côté pré et de la descente sur 1 mètre de l’autre côté. Monsieur le maire présente les trois devis reçus.

EI Hémon François

St Hippolyte

SARL Charpentier

Châtillon-sur-Indre

SARL T.R.B.

Loché-sur-Indrois

En € HT En € TTC En € HT En € TTC En € HT En € TTC

Salle des fêtes 19 462,40 23 354,88 16 807,33 20 168,80 19 528,00 23 433.60 Option film +

grille anti-rongeur

- - 1 629,68 1 955,62 Film inclus

Cuisine 6 321,40 7 585,68 5 661,00 6 793,20 4 198,18 4 971,82 Option film +

grille anti-rongeur

- - 655,20 786,24 Film inclus

Total 25 783,80 30 940,56 24 753,21 29 703,86 23 726,18 28 405,423

 Arrivée de Mme Virserius Regina à 20h30, qui a pris part au débat suivant l’ordre du jour.

L’entreprise Hémon propose des tuiles style « vieux pays », plus onéreuses, il lui a été demandé de proposer une formule avec des tuiles « standard » mais cette variante n’a pas été soumise. M. Mercier ajoute que l’entreprise Hémon a un planning chargé et ne pourra pas tenir le délai souhaité par la commune, à savoir une réalisation courant octobre 2024. Les deux autres candidats sont en mesure de respecter cette échéance.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant la nécessité de procéder à la réfection partielle de la toiture de la salle des fêtes ;

Considérant les devis reçus émanant de l’EI Hémon François, de la SARL Charpentier et de la SARL TRB ;

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres suivant les votes suivants : - Se prononce en faveur du devis de l’EI Hémon : 0 voix

- Se prononce en faveur du devis de la SARL Charpentier : 5 voix

- Se prononce en faveur du devis de la SARL TRB : 6 voix

-

• VALIDE le devis de la SARL TRB relatif à la réfection partielle de la toiture de la salle des fêtes pour un montant de 23 726,18 € HT soit 28 405,42 € TTC ;

• CHARGE le maire de signer le devis correspondant ;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

3. Création de l’emploi et définition de la fiche de poste pour le remplacement de l’agent communal en charge de l’entretien et de la gestion des locaux et de la garderie communale – (DCM n° 2024_06_003)

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu du départ à la retraite de l’agent occupant l’emploi permanent d’adjoint technique territorial ayant pour fonction l’entretien des bâtiments communaux et la surveillance de la garderie périscolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service en l’adaptant aux nouveaux besoins. Soit 13 h de ménage hebdomadaire selon la répartition proposée ci-dessous et 6 h de garderie périscolaire hebdomadaire annualisées du 1er septembre au 31 août de chaque année.

Catégorie de tâches Lieux Temps hebdomadaire Ménage Mairie 2 h 00 Ménage Salle des fêtes 2 h 00 Ménage Petite salle de réunion 0 h 30 Ménage ALSH 1 h 00 Ménage Salles d’activités 1 h 30 Ménage Bibliothèque 1 h 00 Ménage Chalet 0 h 30 Gestion des poubelles Divers sites 0 h 30 Gestion des biodéchets Divers sites 0 h 30 Approvisionnement fournitures / Inventaire Divers sites 0 h 15 Maintenance chauffage Divers sites 0 h 15 Réalisation états des lieux location salles Divers sites 1 h 00 Travaux divers Divers sites 2 h 00

Par conséquent, le Maire propose à l’assemblée la modification de la durée hebdomadaire de service4

d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial pour le faire passer de 17,40/35ème à 17,39/35ème à compter du 1er septembre 2024.

Il indique que cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, ou par un agent contractuel.

Il propose de recruter l’agent en contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans renouvelable 1 fois et de fixer la rémunération sur l’échelle C1 du grade de recrutement, échelon 3. Ce contrat intégrerait une période d’essai de deux mois.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

DECIDE

Article 1 : De porter, à compter du 1er septembre 2024, de 17,40 heures à 17,39 heures, le temps hebdomadaire de service d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial ayant pour fonction l’entretien des bâtiments communaux et la surveillance de la garderie périscolaire. Article 2 : Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques, au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, ou par un agent contractuel.

Article 3 : La rémunération sera basée sur l’échelle C1 du grade de recrutement, échelon 3. Article 4 : Les crédits sont inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Etat des décisions du maire

M. le maire informe des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations : ▪ DdM n° 10/2024 : Marché de fourniture avec la Sté Interouge pour l’achat de tentes de réception et de mange-debout pour la somme de 6 024,17 € HT ;

▪ DdM n° 11/2024 : Marché de fourniture avec la SARL Garage Loiseau portant sur l’achat d’une

remorque de voiture pour la somme de 1 264,96 € HT.

Questions diverses

- Marché de Voirie 2024 – Modification du programme de travaux

Les travaux du marché 2024 sont estimés à 38 000 €, quant aux honoraires du maître d’œuvre, ils s’élèveront à 1 558 € pour la tranche ferme, et 684 € pour la tranche optionnelle, ce qui représente un taux de 5,9 % du montant des travaux.

M. le maire rappelle que le programme initial de travaux prévoyait la réfection de la voie communale qui dessert le LD Les Brosses. Cependant, des travaux de construction d’un hangar et de débardage étant envisagés à court terme, les travaux prévus ont été reportés sur une portion du chemin menant à la Motterie. Du carrefour au lieu-dit La Motterie. Les autres secteurs restent les mêmes, à savoir la voie communale de Roffefolle menant à Aubigny et la voie communale du Village-Babault. Enfin du PATA sera mis en œuvre à différents endroits.

Les changements intervenus ont été faits de façon à ne pas modifier le coût du marché. Les travaux de reprofilage commenceront jeudi 13 juin 2024.5

- Etude de devis

- Contrat de dératisation

Monsieur le maire indique que la commune fait appel à la Société Ecolab Pest France pour la dératisa- tion du bourg à raison de deux passages annuels. Lors du dernier passage, l’intervenant a signalé une augmentation des rongeurs, notamment dans la rue du Moulin. Il a proposé d’augmenter le nombre d’interventions afin d’endiguer ce phénomène et a, pour se faire proposé un nouveau contrat de dé- ratisation comprenant trois interventions par an, pour un montant de 894,00 HT, soit 1 072,80 € TTC.  Les élus sont favorables à cette proposition qui fera l’objet d’une décision du maire.

- Site Internet

M. le maire donne la parole à Regina Virserius et Claudine Portes qui travaillent collectivement sur ce dossier.

Mme Portes explique qu’elle a souhaité rencontrer Elodie de la Société Imagidée, concepteur du site Internet de la commune pour avoir une meilleure prise en main du site. Il en est ressorti que pour avoir une meilleure prise en main du site, il faut le refaire entièrement. Ce qui signifie refaire les dossiers pour hiérarchiser les informations. Le travail à fournir serait pratiquement équivalent à celui nécessaire pour une refonte de site. Le site en l’état n’est pas intuitif ni pour l’utilisateur ni pour la personne qui alimente le contenu du site.

Mme Virserius ajoute qu’un site internet a une durée de vie de 5 à 6 ans, au-delà il devient obsolète. Le site doit être facile à manipuler pour les élus. L’intention est donc de procéder à la refonte du site internet en y incluant un nouveau service de Newsletter qui viendrait remplacer le Lochéen pour celles et ceux qui le souhaitent.

Mme Virserius a également demandé à Imagidée de chiffrer la fourniture d’adresses mails avec le nom de domaine de la commune pour les élus.

La proposition émise par la société Imagidée pour la refonte du site internet s’élève à 1 769,00 € HT, soit 2 122,80 € TTC, avec l’option Newsletter en supplément pour un coût de 240,00 € HT, soit 288,00 € TTC.

Mme Virserius souhaite que la commission communication se réunisse pour travailler sur les données à récupérer du site actuel.

 Les élus sont favorables à cette proposition qui fera l’objet d’une décision du maire.

- Sécurisation de la terrasse du bar restaurant « Terra Lupus »

Monsieur le maire expose qu’il va entamer une réflexion avec les agents du Service Territorial de l’Aménagement du Conseil Départemental, sur la manière de sécuriser la terrasse du restaurant. Il fait part qu’un camion a récemment écrasé une jardinière et accroché les tables de la terrasse. Une réunion est prévue le 26 juin à 14h30.

Il rappelle que cette zone est une zone partagée voitures/piétons, prioritaire aux piétons, avec une vitesse limitée à 30 km.

La solution envisagée serait de mettre un obstacle, type pot ou bloc au niveau de la boîte aux lettres pour dévier les véhicules. Le déplacement de la boîte aux lettres est envisagé avec l’aval de La Poste mais il faut trouver un endroit où l’implanter. M. le maire et M. Mercier pensent à la Place des Anciens Combattants.

Mme Portes demande s’il ne serait pas possible d’instaurer un système de priorité avec des feux alter- nants. M. Mercier répond que le coût annuel de la maintenance est énorme et que les communes renoncent à ce système.

L’idée de M. le maire est de créer un sens de priorité en mettant des flèches sur un grand bloc devant la terrasse.

M. Mercier se demande si la terrasse est réglementaire.

La réunion avec le STA donnera des pistes de réflexion.6

- Manifestations à venir

Le point est fait sur la programmation des manifestations à venir :

21/06 : Fête de la musique organisée au et par le café restaurant Terra Lupus. 29/06 : Kermesse de l’école

20/07 : Fête Nationale. Prévoir la Fanfare pour la revue des Pompiers. Les tarifs du méchoui sont main- tenus à 20 € pour les adultes, 15 € pour les enfants de 6 à 14 ans et 10 € pour les enfants de moins de 6 ans.

- Bureau électoral pour les Elections Législatives

Monsieur le maire propose d’organiser le bureau électoral les scrutins des 30 juin et 07 juillet 2024 selon les créneaux selon quatre plages horaires. Ce qui donne :

➢ Scrutin du 30 juin 2024

08h00 - 10h30 Nisl Jensch – Lionel Geoffroy – Josiane Hauduc

10h30 - 13h00 Evelyne Magniez – Marina Boulet – Jean-Claude Templeur

13h00 - 15h30 Béatrice Fouché – Pascal Béraud – Alain Hauduc

15h30 - 18h00 Vincent Mercier – Jordan Pruvot – Marcel Pigoreau

➢ Scrutin du 07 juillet 2024

08h00 - 10h30 Nisl Jensch – Josiane Hauduc – Alain Hauduc

10h30 - 13h00 Evelyne Magniez – Marina Boulet – Jean-Claude Templeur

13h00 - 15h30 Béatrice Fouché – Pascal Béraud – Elisabeth Jensch

15h30 - 18h00 Vincent Mercier – Jordan Pruvot – Marcel Pigoreau

En bref, l’assemblée :

Est informée :

- que Mme Laëtitia Huet, agent technique, sera en congé maternité dans le courant du second semestre et qu’il faudra prévoir son remplacement sur cette période ;

- que le rapport technique sur le projet du parc Eolien Les Gentianes à Nouans-les-Fontaines est consultable par les élus ;

- que malgré la fermeture de la borne de vidange Place du Mail, dont le robinet a été cassé, les gens vidangent tout de même ce qui occasionne de mauvaises odeurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Béatrice Fouché Nisl Jensch