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Procès Verbal - PV du 09 janvier 2024 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le NEUF JANVIER à 19 H 00

Date de la convocation : 04 janvier 2024

Membres du conseil en exercice : 12

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, GEOFFROY Lionel, BERAUD Pascal, PIGOREAU Marcel, PRUVOT Jordan et Mmes HAUDUC Josiane, MAGNIEZ Evelyne, FOUCHE Béatrice, PORTES Claudine, formant la majorité des membres en exercice.

Excusée : Mme VIRSERIUS Regina (Pouvoir à M. Mercier)

Absent : M. OUZET Victorien.

Nombre de Votants : 11

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur- Indrois.

Madame Evelyne MAGNIEZ a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Intervention de M. Mathieu PINON, Directeur des France Services au sein de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, qui fera une présentation de ses missions et des missions des Conseillers Numériques et des actions mises en place.

______________

- Approbation du procès-verbal de séance du 12/12/2023

Ordre Délibérations

1 Marché voirie 2024 : Affermissement de la Tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre

2 Désignation d’un second délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois

3 Délibération approuvant l’échange de terrain d’emprise du chemin rural n° 206

- Questions diverses :

 Point sur le site intergénérationnel

 Point sur le compostage partagé2

 Synthèse de l’utilisation de la désherbeuse à eau chaude sur l’année 2023  Préparation du budget 2024

 Demande des gérants du commerce Terra Lupus pour l’organisation d’une guinguette  Animations à venir

 Organisation des vœux du maire

 Bulletin municipal

 Informations diverses

Intervention de M. Mathieu PINON, Directeur des France Services au sein de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Monsieur le maire accueille Monsieur Mathieu Pinon, directeur des France Services venu présenter les missions de ses établissements et des conseillers numériques.

M. Pinon indique que les France Services ont été mises en place en 2019 suite à la crise des Gilets jaunes. Elles sont rattachées à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et succèdent aux MSAP (Maison de Services à la Population). Elles sont présentes à Loches, Ligueil et Descartes et disposent de deux antennes à Preuilly-sur-Claise et Le Grand Pressigny. Une autre France Services est située à Montrésor mais dépend de la Poste et non de la CC Loches Sud Touraine. La France Services de Montrésor ouvrira à compter de février 2024 une antenne à Genillé et à Saint-Hippolyte. Les France Services ont pour mission d’accompagner la population dans leurs démarches administratives. Elles accompagnent mais le demandeur reste l’acteur de sa démarche. Ce service est financé par moitié par la CC Loches Sud Touraine et par l’Etat et les opérateurs qui sont aux nombres de neuf : Point Justice, Pôle emploi, l’Assurance maladie, La Poste, la CAF, les Finances Publiques, la MSA, l’Assurance Retraite et l’ANTS. Des permanences existent également pour les organismes suivants : SOLIHA, Adil, Mission Locale, Entraide Lochoise, CAUE, Point Conseil Budget. Ce service est entièrement gratuit pour la population. L’accueil se fait sans rendez-vous. Les France Services disposent également de conseillers numériques qui peuvent se déplacer dans les communes pour animer des ateliers pour le maniement des outils numériques.

Approbation du Procès-Verbal de séance du 12/12/2023

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 12 décembre 2023. Il apporte les précisions suivantes sur le point abordé : - Visite de l’inspecteur d’académie : L’inspecteur d’académie est venu comme prévu le 15 décembre à l’école de Loché-sur-Indrois avec une délégation d’inspecteurs généraux. Il a pu assister à une démonstration pédagogique avec le tableau numérique et le nouveau mobilier dans la classe de la directrice. La directrice a évoqué la réussite de l’apprentissage de la lecture de ses élèves dès Noël favorisée par les bonnes conditions d’accueil, petit effectif notamment.

La visite s’est poursuivie au collège ou il a été question de la co-éducation qui se traduit par l’intervention de professeurs du collège dans la classe de CM1-CM2 implantée au sein du collège. Ainsi les élèves bénéficient de cours de maths en anglais.

M. le maire rappelle que la carte scolaire se prépare actuellement et informe que le projet de l’Éducation Nationale prévoit le dédoublement des classes de 6ème qui nécessitera de récupérer des postes dans le primaire. Les actions de Terrecole ont été évoquées comme l’aménagement des cours d’écoles, l’installation de nouveaux mobiliers à Loché-sur-Indrois et Nouans-les-Fontaines, l’intervention des professeurs du Collège en co-éducation dans les classes de CM1 et CM2 des 3 RPI, la mise à disposition de personnel, la généralisation des cours d’anglais dans toutes les classes du primaire, des interventions musique pour les maternelles, des séances de sophrologie. La construction de crèches par la CC Loches Sud Touraine est également prévue à Genillé et Nouans- les-Fontaines. Il a également été évoqué la prise en charge par Terrecole d’une animatrice pour l’encadrement d’un élève du CE2 deux après-midi par semaine dans le cadre du projet « Bulle d’air », consistant à suppléer une orientation en établissement spécialisé non effective.

 Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des votants.3

1. Marché voirie 2024 : Affermissement de la Tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre – (DCM n° 2024_01_001)

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune a souhaité adhérer au groupement de commandes intercommunal initié par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, pour la réalisation de travaux de voirie 2024.

A l’issue de la procédure de consultation pour la maîtrise d’œuvre, le marché a été attribué à la Selarl Branly-Lacaze, agence de Loches, située 19 rue des Lézards 37601 LOCHES. Le contrat de maîtrise d’œuvre comprend :

- une tranche ferme, constituée des éléments suivants : Avant-projet (AVP), Projet (PRO) et assis- tance pour la passation des marchés (ACT),

- une tranche optionnelle, constituée des éléments suivants : Direction des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).

Enfin, il fait part que la rémunération du maître d’œuvre est fixée en fonction du montant global des marchés de travaux, soit un taux maximal de 4,10 % pour la tranche ferme et de 1,80 % pour la tranche optionnelle pour un montant global de travaux inférieur ou égal à 800 000 € HT. Les taux stipulés dans la pièce financière du marché de maîtrise d’œuvre sont dégressifs au-delà de ce seuil.

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur la mission op- tionnelle à confier au Maître d’œuvre.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

A l’unanimité des membres :

- DECIDE d’affermir la tranche optionnelle du marché de maîtrise d’œuvre relatif au marché de voirie 2024 au maître d’œuvre la Selarl Branly-Lacaze,

- CHARGE le Maire de signer les documents afférents à ce dossier,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice.

2. Désignation d’un second délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois – (DCM n° 2024_01_002)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois (SMTS du Lochois), Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants de la commune auprès du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois,

Considérant la délibération n° 2023_10_002 en date du 10 octobre 2023 portant désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant,

Considérant qu’il convient de nommer un second délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

• DESIGNE en tant que second délégué suppléant :

- Mme HAUDUC Josiane

3. Délibération approuvant l’échange de terrain d’emprise du chemin rural n° 206 – (DCM n° 2024_01_003)

Par délibération du 14 février 2023, le conseil municipal a décidé de réaliser un échange de terrains pour assurer la continuité du chemin rural n° 206 situé entre la section YD et la section YC du plan cadastral, Monsieur Zahan Grigore Daniel avait demandé la cession d’une portion de celui-ci.4

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L 2241-1 du CGCT, Vu la demande de cession d’une portion de chemin rural n° 206 adressée par Monsieur Zahan Gri- gore Daniel qui a accepté un échange de terrain avec la commune,

Vu la situation de cette portion désaffectée de chemin rural figurant entre la section YD et la section YC du plan cadastral,

Vu le dossier et le plan d’échange, établis conformément à la loi et qui garantissent la continuité du chemin rural sans réduction de sa largeur et permettant la circulation des engins agricoles, L’information du public a eu lieu par la mise à disposition prévue par la loi, en mairie pendant un mois du 23 novembre 2023 au 22 décembre 2023 sans observations particulières. Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural,

Vu l’estimation de la valeur égale de chaque terrain échangé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, décide :

- DE VALIDER ET D’AUTORISER cet échange, tous les frais étant à la charge de M. Zahan Grigore Da- niel (bornage, acte notarié, publicité foncière...) ;

- D’INCORPORER la portion de terrain cédée à la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public ;

- DE RECOURIR à un acte notarié, le choix du notaire étant laissé au demandeur, - D’AUTORISER le maire à signer toutes pièces et documents nécessaires à la finalisation de cet échange.

Questions diverses

Point sur le site intergénérationnel

Monsieur le maire informe les élus de l’avancement des travaux du site intergénérationnel. Le 10 janvier aura lieu la mise en service du chauffage. Il informe que suite à une défaillance le variateur électronique de débit de la pompe a été changé.

La prochaine réunion de chantier est prévue le vendredi 12 janvier.

Le 15 janvier, les travaux de remplacement des menuiseries ainsi que les travaux de peinture dé- buteront, ainsi que le flocage dans le plafond de la salle d’activités.

M. le maire indique qu’il va falloir réfléchir à la gestion de la programmation du chauffage.

Point sur le compostage partagé

Monsieur le maire rappelle que le compostage des biodéchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Un système de compostage partagé sera mis en place dans chaque commune par la CC Loches Sud Touraine pour les personnes sans jardin ou disposant d’un jardin de moins de 100 m². Le lieu d’implantation choisi est le long du hangar communal situé derrière l’église. Il est nécessaire de lister les foyers rentrant dans ce dispositif afin que le référent de la CC Loches Sud Touraine prenne contact avec eux pour les informer du fonctionnement et donner le code d’accès aux bacs composteurs.

Synthèse de l’utilisation de la désherbeuse à eau chaude sur l’année 2023

Monsieur le maire présente la synthèse d’utilisation de la desherbeuse à eau chaude mutualisée avec cinq autres communes de l’ex-canton de Montrésor.

La commune de Loché-sur-Indrois a utilisé la machine 154 heures sur les 414 au total, ce qui repré- sente 37,20 %. Les agents disposent de la machine une fois par mois à raison de 3 jours. Il rappelle que le coût d’entretien annuel de la machine qui s’élève pour l’année 2023 à 4 923,72 € est facturé aux communes suivant une part fixe (Moitié du coût global répartie sur les 6 communes) et d’une part variable (Moitié du coût global calculé en fonction du nombre d’heures d’utilisation). La commune est donc redevable pour l’année 2023 de 410,31 € au titre de la part fixe et de 915,76 € au titre de la part variable, soit 1 326,07 €.5

Préparation du budget 2024

Monsieur le maire propose de lister les projets à mettre en place en prévision de la préparation du budget 2024.

A ce titre il souhaite que chaque commission réfléchisse à ses besoins et projets qu’elle envisage. Projets à inscrire au budget :

Voirie 2024 :

Réfection : environ 30 000 €

Fossés : environ 1 500 €

Élagage : environ 2 000 €

Achat de panneaux

Aménagement de la traversée du bourg

Défense incendie

Entretien de bâtiments : toiture de la salle des fêtes

3ème tranche du site intergénérationnel : Lancement des études pour l’aménagement du site Acquisition du hangar rue du Stade – Reste à réaliser de 2023

Fin du financement des travaux du site intergénérationnel

Achat des barnums – demande de subvention FDSR en cours d’instruction

Plantations (fleurs, haies, arbres)

Abattage d’arbres – Devis Héroux pour la suppression de 8 à 10 peupliers, 840 € HT et 1 008 € TTC Réflexion sur les rosiers en mauvaise santé

Système de récupération de l’eau de pluie

Commande décentralisée du chauffage

Desherbage

Décorations

Animations communales et associatives

Connexion fibre et wifi communal (maintenance de 140 € /an)

Gestion des déchets

Demande des gérants du commerce Terra Lupus pour l’organisation d’une guinguette Monsieur fait part du projet de Lilie Moindrot, co-gérante du Terra Lupus concernant l’organisation d’une guinguette en période estivale.

Il indique qu’il faut réfléchir dans quelles conditions cela peut se réaliser : parquet à louer, utilisation des barnums, concilier l’utilisation du pré avec les locations de la salle des fêtes, etc. Il souhaite que Mme Moindrot vienne exposer son projet aux élus.

Animations à venir

16 mars : Journée sur le thème du Loup. Le spectacle est réservé. Les élèves de Loché se déplaceront pour voir l’exposition le vendredi après-midi commentée par Marie-Pierre Hage de l’association AS- PAS.

Un repas sera proposé par le café restaurant Terra Lupus sur réservation.

Organisation des vœux du maire

La préparation de la salle se fera jeudi 11 janvier dans l’après-midi.

Bulletin municipal

La distribution est prévue fin janvier.

Informations diverses

Aucune autre information ne vient s’ajouter à l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

La secrétaire de séance, Le maire,

Evelyne Magniez Nisl Jensch