Compte-Rendu - CR44 1

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Compte-Rendu - CR44 1 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR44 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 44 DU 30 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 30 septembre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 25 septembre 2020

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Laurent BENETEAU, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, Catherine VARAS-DIARRA, Wilfried BLANC, Marie-Line TARDY, Jimmy GUISNET, Hervé GREGOIRE, Olivier ADAM, Chantal SURGET, Pascal LARPE

Absents Excusés : Madame Patricia LABUSSIERE, Monsieur Jordane BONNAMY

Monsieur Philippe BRISSEAUD est nommé secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

▪ Approbation du compte rendu du 26 août 2020

▪ Grand Angoulême :

- Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Désignation de référents au sein des groupes de travail

▪ Personnel communal :

- Recrutement d’un nouvel agent au 1.10.2020

- Protection sociale complémentaire

▪ Bâtiments communaux : atelier communal, ..

▪ Multi-accueil familial « Les p’tits Loups » de Mouthiers-sur-Boëme : demande de participation financière ▪ Ecole : navette scolaire entre les écoles de Torsac et Fouquebrune ▪ Marché de producteurs

▪ Questions diverses

Madame le Maire demande au conseil municipal que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : ▪ Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Le conseil municipal en est d’accord à l’unanimité.2

Approbation du compte rendu du 26 août 2020

Le compte rendu valant procès-verbal de la séance du 26 août 2020 est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Grand Angoulême : renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) Délibération n° 2020-44-1

Madame le Maire fait savoir qu'à l'issue des élections communautaires du 9 juillet 2020, un nouvel organe délibérant a pris ses fonctions au sein du Grand Angoulême.

Il convient donc de renouveler la commission intercommunale des impôts directs (CIID). La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double (40 personnes), proposée sur délibération de l'organe délibérant de l'EPCI et dressée sur proposition initiale de ses communes membres, prise par délibération des conseils municipaux. Ainsi, il est demandé à la commune de proposer un commissaire titulaire et un commissaire suppléant. Les propositions des communes ainsi recensées seront étudiées au bureau communautaire du 8 octobre 2020 qui validera la liste des 40 commissaires proposés au conseil communautaire du 15 octobre 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de TORSAC, propose Monsieur Olivier ADAM en tant que commissaire titulaire, et Madame Marie-Line TARDY en tant que commissaire suppléant.

Grand Angoulême : désignation de référents au sein des groupes de travail Délibération n° 2020-44-2

Suite aux dernières élections, Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner des élus référents au sein des groupes de travail du Grand Angoulême.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les élus suivants : Emploi et insertion : Marie-Line TARDY

Santé et santé environnement : Jordane BONNAMY

Enfance – jeunesse : Chantal SURGET – Hervé GREGOIRE

Sport : Wilfried BLANC

Personnel communal : recrutement d’un nouvel agent au 1.10.2020 Délibération n° 2020-44-3

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de recruter Monsieur Mikaël SAVARY en contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) ; contrat subventionné par l'Etat à hauteur de 20 heures par semaine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de recruter Monsieur SAVARY Mikaël en contrat PEC, du 1er octobre 2020 au 31 juillet 2021, pour une durée de travail de 24 heures par semaine. Il charge Madame le Maire de signer tous les documents à cet effet.

Protection sociale complémentaire : mandat au Centre de Gestion de la F.P.T. de la Charente Délibération n° 2020-44-4

Vu l’exposé de Madame le Maire :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, en date du 28 avril 2020, a autorisé le lancement d’une convention de participation de la protection sociale complémentaire pour les risques Santé et Prévoyance ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le Centre de Gestion de la Charente peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats. Il convient pour cela de lui donner mandat.

Ce mandat n’engage pas notre collectivité. Par contre, si celui-ci n’est pas réalisé, notre collectivité ne pourra pas adhérer en cours de procédure.3

Au cours de l’année 2021, lorsque les organismes assureurs seront choisis, les offres d’adhésion nous seront transmises avec les frais de gestion du Centre correspondants. Notre collectivité sera alors libre de souscrire à ces propositions ou pas.

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :

Pour le risque PREVOYANCE :

- De mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Prévoyance, - Et envisage une participation mensuelle brute par agent pour le risque Prévoyance, qui sera versée directement sur le bulletin de salaire, d'un montant de 25 € pour un temps complet, proratisé au temps de travail pour les agents à temps non complet, et dans la limite des cotisations payées par l'agent.

Notre collectivité se réserve le choix, au regard du résultat de la consultation publique, d’adhérer ou non à cette convention de participation.

Bâtiments communaux : atelier communal

Délibération n° 2020-44-5

Madame Le Maire, accompagnée de plusieurs élus, ont visité une grange en vente à La Petite Courrière. Ce bien a un beau potentiel pour y aménager un atelier communal.

La surface intérieure est d’environ 200 m2, avec du terrain d’environ 900 m2. Le prix de vente est compris entre 35000 et 40000 €.

Des travaux sont à prévoir, notamment la toiture.

Un avis technique est à solliciter auprès de l’agence technique départementale de la Charente pour évaluer le montant des travaux.

Madame le Maire évoque qu’un tel bien construit dans le Bourg entrainerait des contraintes et des frais considérables en raison du périmètre de protection autour des monuments historiques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à lancer une étude sur les possibilités techniques et financières.

Bâtiments communaux : église, presbytère et place de la mairie Délibération n° 2020-44-6

Madame le Maire expose au conseil municipal que pour la remise en état de l’église, du presbytère et de la place de la mairie, il est nécessaire de recruter un architecte du patrimoine.

S’agissant de la remise en état de l’église, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) exige un diagnostic complet.

Deux consultations distinctes sont conseillées :

- Une consultation pour l’église,

- Et une consultation pour le presbytère et la place de la mairie.

Concernant les travaux de remise en état de la place de la mairie, les élus demandent à ce que des WC publics soient intégrés au projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve : - la réalisation d’une étude et maîtrise d’œuvre des travaux d’urgence de l’église Saint-Aignan, - et la réalisation d’une étude et maîtrise d’œuvre des travaux du presbytère et de la place de la mairie.

Multi-accueil familial « Les p’tits Loups » de Mouthiers-sur-Boëme : demande de participation financière

Madame le Maire informe le conseil que nous avons reçu une copie de la convention de la mairie de Mouthiers. De plus, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a rencontré Monsieur le Maire de Mouthiers. Elle l’a interpellé sur le tarif unique appliqué aux habitants de la commune et hors commune, lui demandant pourquoi il n’a pas pratiqué deux tarifs, avec une majoration de 1 € pour les habitants hors commune, et éviter ainsi aux communes de participer financièrement.

Monsieur le Maire doit lui donner une réponse, mais il pense qu’il n’a pas pu faire autrement ; qu’un tarif unique était imposé par la CAF.

Madame le Maire rappelle que la commune de Mouthiers n’a aucune subvention de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême. La question a été évoquée l’année dernière et devrait être de nouveau à l’ordre du jour. Le conseil municipal reporte sa décision à la prochaine réunion en octobre.4

Ecole : navette scolaire entre les écoles de Torsac et Fouquebrune Délibération n° 2020-44-7

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis cette année, c’est la Région Nouvelle Aquitaine qui gère les transports des navettes école à école.

Pour l’utilisation de ce service, les parents doivent inscrire les enfants sur le site de la région. Les enfants auront une carte de transport comme les collégiens et lycéens. La participation financière demandée aux familles pour cette carte est de 30 € pour l’année et par enfant. Concernant cette participation des familles, la commune a la possibilité de la prendre à sa charge par le biais d’une convention avec la Région.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de prendre à sa charge la participation des familles à hauteur de 30 € par an et par enfant. A cet effet, il autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Région et tous les documents nécessaires.

Ecole : participation aux frais de fonctionnement du RPI Torsac-Fouquebrune La communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne étudie actuellement ses coûts de fonctionnement pour déterminer les frais de scolarité et pour appliquer des règles claires de facturation réciproques entre la communauté de communes et les communes.

Pour le RPI Grassac-Charras-Rougnac et pour la communauté de communes Lavalette-Tude-Drone et la communauté de communes des 4 B, ce sont les montants donnés par la Préfecture qui s’appliquent, à savoir, 736 € par an et par enfant en élémentaire et 1803 € par an et par enfant de maternelle. Pour le RPI Fouquebrune-Torsac, rien n’a été établi depuis la prise de la compétence scolaire de la commune de Fouquebrune par la communauté de communes en 2017.

Madame le Maire informe le conseil que la participation financière appliquée entre les deux communes jusqu’en 2016/2017, était de 223.65 € par an et par enfant de maternelle.

Le conseil municipal désire connaître le contenu de l’étude préfectorale pour voir si elle était transposable à la commune.

Marché de producteurs

Jimmy GUISNET, Catherine VARAS et Marie-Line TARDY sont chargés de mettre en place le marché de producteurs sur la place blanche.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Délibération n° 2020-44-8

Sur demande du trésorier, le conseil municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur de titres de recettes de 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 pour un montant total de 89,90 € ; recettes au titre de la cantine-garderie et transport scolaire, dont le montant individuel est inférieur au seuil de poursuite.

Questions diverses

EDF

La commune est adhérente au dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP) du Grand Angoulême. Ce service permet aux communes de bénéficier des conseils et de l’accompagnement d’un technicien spécialisé, pour les aider dans la gestion énergétique de leurs patrimoines.

Le CEP vient de nous faire savoir que les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité disparaissent au 1er janvier 2021. Si nos contrats d’électricité sont déjà dans un groupement d’achat, nous ne sommes pas concernés par ce changement. Si cela n’est pas le cas, vous devons souscrire à une offre de marché avant la fin de l’année. Si nous ne souscrivons à aucune offre avant le 31 décembre 2020, nos contrats seront automatiquement basculés sur une offre de marché d’EDF au 1er janvier 2021. Dans ce cas, le prix proposé par EDF sera probablement plus élevé qu’une offre de marché classique.

La commune ne fait partie d’aucun groupement. L’ancien conseil municipal n’avait pas souhaité adhérer au groupement de commandes mené par le Grand Angoulême pour l’achat de l’électricité.

Retrait du conteneur textile

En raison des conditions sanitaires actuelles, Sud-Ouest Collecte nous a informé qu’il n’était plus en mesure de collecter les textiles usagés sur la commune. Par conséquent, il va procéder au retrait du conteneur textile situé à côté du cimetière. Les habitants devront donc se rendre en déchèterie.5

Schéma cyclable d’agglomération

Dans le cadre du schéma cyclable d’agglomération, le service mobilités de Grand Angoulême a rencontré chaque commune pour identifier les actions réalisées, les projets et les enjeux en matière de vélo. Une rencontre a eu lieu en mairie de Torsac le 4 août. La synthèse de cette réunion sera transmise à chaque conseiller.

Courriers d’administrés

✓ La Petite Courrière : Un courrier collectif des habitants de la Petite Courrière a été reçu en mairie le 8 septembre sur le problème de la vitesse excessive.

Deux types de travaux pourraient être envisagés : soit un rétrécissement de la chaussée avec pose de rampes de chaque côté, soit des dos d’âne.

✓ Cimetière : Un courrier a été reçu en mairie fin septembre pour interpeller la mairie sur les vols récurrents au cimetière. La mise en place d’un système de vidéo surveillance est évoquée.

Différent entre le club canin et les chasseurs.

A l’origine, le club canin avait demandé l’utilisation du terrain le samedi. Il s’avère qu’il l’utilisait le samedi après-midi. La situation a évolué et le club utilise cet emplacement dès le samedi matin. Le départ de chasse se fait le samedi matin au stade de foot, et le club canin s’y trouve également. Cette situation pose problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.