Procès Verbal - 2025 215 Maintenance des installations de pompage et darrosage des terrains de football– AQUATICAL

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Procès Verbal - 2025 215 Maintenance des installations de pompage et darrosage des terrains de football– AQUATICAL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 215 Maintenance des installations de pompage et darrosage des terrains de football– AQUATICAL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00

Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex

Ro ANCENIS

RG AINT —

KV GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec215

Maintenance des installations de pompage et d'arrosage des

terrains de football- AQUATICAL

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22 :

VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ,

VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser la maintenance des installations de pompage et d'arrosage des terrains de football de la commune d’Ancenis- Saint-Géréon ;

CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de 3 entreprises, l'offre reçue et son analyse par la direction des services techniques et de l'urbanisme :

CONSIDÉRANT la proposition de l'entreprise AQUATICAL pour réaliser la maintenance des installations de pompage et d'arrosage des terrains de football en date du 03 novembre 2025 ;

DÉCIDE

Article 1 : De confier la maintenance des installations de pompage et d'arrosage des terrains de football de la Davrays, du Pressoir Rouge, du Bois Jauni et Charles Ardoux à l'entreprise AQUATICAL, 46 impasse Alfred Kastler, 44115 Haute Goulaine, N° de SIRET 51904028100015.

Article 2 : La prestation se déroulera sur la période du 1°’ avril 2026 au 31 décembre 2029.

Article 3 : Le coût ferme annuel de la prestation est de 1618.01€ HT, soit au total 6472.04€ HT pour 4 ans, TVA en sus au moment de la facturation.

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 17/11/2025

Le maire,

Rémy ORHON

" in!

Acte publié ou notifié le : Î i N© ÿ, 2025

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20251117-2025dec215-AU

Reçu le 17/11/2025FR31519040281

‘aquatical

46 IMPASSE ALFRED KASTLER

PA LA LANDE ST MARTIN

44115 HAUTE GOULAINE

Tél: 02.40.03.46.56

Mail : contact@aquatical.fr

Entretien 2026 / 2027 / 2028 / 2029

Mairie D’ANCENIS-SAINT-GEREON

à l'attention de Monsieur GAUTIER Emilien

Place Maréchal Foch

CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon

Haute-Goulaine, Le 03-11-2025

Affaire suivie par M. Jérémy Penisson

STADE DU PRESSOIR ROUGE

MISE EN SERVICE 2026 / 2027 / 2028 / 2029 : 4 For£.

- Fermeture des vannes de purge, passage des électrovannes

en position commande manuelle "fermé",

- Ouverture de la vanne principale et mise en préssion du

réseau primaire,

- Vérification de l'absence de fuites sur le réseau primaire,

- Mise en route du programmateur,

- Mise en préssion des réseaux secondaires,

- Réglage des arroseurs si nécessaire et inspection générale

de l'ensemble,

- Programmation du programmateur en lien avec le client,

- Rédaction d'un rapport d'intervention (si nécéssaire)

- Relevé du compteur d'eau (si accessible)

MISE HORS GEL 2026 / 2027 / 2028 / 2029 : 4 Forf.

- Inspection générale de l'installation,

- Mise hors tension du programmateur,

- Vérification de l'absence de fuites sur les canalisations,

- Fermeture de la vanne générale,

- Ouverture des vannes de purges,

- Passage des électrovannes en position commande manuelle

ouverte,

- Rédaction d'un rapport d'intervention détaillé,

- Relevé du compteur d'eau (si accessible)

Montant STADE DU PRESSOIR ROUGE .…

STADE DU BOIS JAUNI

MISE EN SERVICE 2026 / 2027 / 2028 / 2029 : 4 Forf.

Page 1\W4

970,60 :

N° SIRET : 519 040 281 00015 Code APE : 4673BDevis N° D25/00751 = Page 74

Désignation Quantité | Unité ! Prix unitaire | Mont HT €

- Fermeture des vannes de purge, passage des électrovannes

en position commande manuelle "fermé",

- Ouverture de la vanne principale et mise en préssion du

réseau primaire,

- Vérification de l'absence de fuites sur le réseau primaire,

- Mise en route du programmateur,

- Mise en préssion des réseaux secondaires,

- Réglage des arroseurs si nécessaire et inspection générale

de l'ensemble,

- Programmation du programmateur en lien avec le client,

- Rédaction d'un rapport d'intervention (si nécéssaire)

- Relevé du compteur d'eau (si accessible)

MISE HORS GEL 2026 / 2027 / 2028 / 2029 : 4 Forf.

- Inspection générale de l'installation,

- Mise hors tension du programmateur,

- Vérification de l'absence de fuites sur les canalisations,

- Fermeture de la vanne générale,

- Ouverture des vannes de purges,

- Passage des électrovannes en position commande manuelle

ouverte,

- Rédaction d'un rapport d'intervention détaillé,

- Relevé du compteur d'eau (si accessible)

Montant STADE DU BOIS JAUNI … 970,60

STADE CHARLES ARDOUX

MISE EN SERVICE 2026 / 2027 / 2028 / 2029 : 4 Forf.

- Fermeture des vannes de purge, passage des électrovannes

en position commande manuelle "fermé",

- Nettoyage du filtre

- Mise en route de la station de pompage,

- Ajustemment de la pression d'air au sein du réservair,

- Ouverture de la vanne principale et mise en préssion du

réseau primaire,

- Vérification de l'absence de fuites sur le réseau primaire,

- Mise en route du programmateur de l'électrovanne maitresse,

- Mise en route du programamteur d'arrosage,

- Mise en préssion des réseaux secondaires,

- Réglage des arroseurs si nécessaire et inspection générale

de l'ensemble,

- Programmation du programmateur en lien avec le client,

- Rédaction d'un rapport d'intervention {si nécéssaire)Désignation

- Relevé du compteur d'eau (si accessible)

MISE HORS GEL 2026 / 2027 / 2028 / 2029 :

- Inspection générale de l'installation,

- Mise hors tension du programmateur,

- Vérification de l'absence de fuites sur les canalisations,

- Fermeture de la vanne générale,

- Ouverture des vannes de purges,

- Passage des électrovannes en position commande manuelle

ouverte,

- Rédaction d'un rapport d'intervention détaillé,

- Mise hors gel de la station de pompage,

- Mise hors gel de la station de filtration,

- Purge du réservoir,

- Relevé du compteur d'eau (si accessible)

STADES DU DAVRAY

MISE EN SERVICE 2026 / 2027 / 2028 / 2029 :

- Fermeture des vannes de purge, passage des électrovannes

en position commande manuelle "fermé",

- Nettoyage du filtre en tête de forage,

- Mise en route de la pompe de forage,

- Ouverture de la vanne principale et mise en préssion du

réseau primaire,

- Vérification de l'absence de fuites sur le réseau primaire,

- Mise en route des programmateurs d'arrosage,

- Mise en préssion des réseaux secondaires,

- Réglage des arroseurs si nécessaire et inspection générale

de l'ensemble,

- Programmation des programmateurs en lien avec le client,

- Rédaction d'un rapport d'intervention (si nécéssaire)

- Relevé du compteur d'eau (si accessible)

MISE HORS GEL 2026 / 2027 / 2028 / 2029 :

- Inspection générale de l'installation,

- Mise hors tension du programmateur,

- Vérification de l'absence de fuites sur les canalisations,

- Fermeture de la vanne générale,

- Ouverture des vannes de purges,

- Passage des électrovannes en position commande manuelle

ouverte,

Devis N° D25/00751 Page 3\4

| Quanité | Unité |Prx unitaire | Mont HT €

Forf.

Montant STADE CHARLES ARDOUX … 1945,36

Forf.

Forf.Devis N° D25/00751

- Rédaction d'un rapport d'intervention détaillé,

- Mise hors gel de la station de pompage,

- Mise hors gel de la station de filtration,

- Relevé du compteur d'eau (si accessible)

Montant STADES DU DAVRAY .

NOTAS

NOTAS :

Les interventions ci-dessus sont planifiées d'un accord commun

entre la Mairie d'Ancenis Saint Géréon et l'entreprise Aquatical.

Ce devis ne comprend pas les éventuelles interventions sur

appel du client.

Ce devis ne comprend pas les diverses pièces qui sont susceptibles d'êtres remplacées lors de nos interventions.

Dans le cas ou, des travaux de réparation et/ou modification

conséquents devraient être réalisés, un devis vous sera réalisé

avant travaux.

Afin de gagner en autonomie sur les différents sites, la

mise à disposition d'un trousseau de clefs par la Mairie

serait nécessaire. L'entreprise AQUATICAL pouvant participer

financièrement à la réalisation de celui-ci.

Montant Devis …

6 472,04 | 6 472,04) 20,00 1 294,41 7 766,45

Page 44

2585,48

6472,04

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20251117-2025dec215-AU

Reçu le 17/11/2025