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Procès Verbal - 23 022 Contrat de maintenance des installations campanaires LUSSAULT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 022 Contrat de maintenance des installations campanaires LUSSAULT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchat Foch maireQ@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
—SAINT-
Per ANCENIS
nn
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ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 23-022
Contrat de maintenance des installations campanaires-LUSSAULT
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GEREON,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,4, VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé et notamment VU la proposition de l'entreprise LUSSAULT du 13 octobre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de confier à un prestataire externe l'entretien campanaire,
DÉCIDE
Article 1 : De confier à la société LUSSAULT, 1 ZA Les Nouettes, Allée des Chênes, 85500 BEAUREPAIRE, SIRET 491 247 946 00024, l'entretien annuel des installations campanaires de l'Eglise Saint Pierre et du Beffroi des Halles.
Article 2 : Le montant annuel est de 320 euros HT, il sera révisé, à compter de la 2°"€ année en cas de reconduction, selon la formule suivante: P=PO*ICHTrev-TS/ICHTrev-T0, ICHTrev étant l'indice de coût horaire du travail révisé tout salarié des industries mécaniques et électriques.
Article 3 : Le présent contrat est conclu à compter du 1°’ janvier 2023, pour une période d’un an reconductible 3 fois.
Article 4: Monsieur le Maire, le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise,
au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 5 : : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 9 février
2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dè deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230209-2023dec022-AU
Reçu le 16/02/2023: 2
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CONTRAT D'ENTRETIEN CAMPANAIRE cLo-sup-03-8
REF : H01031-ICLOENT0013677 00 EGLISE ET HALLES D’ANCENIS
REV:0 |DATE:13/10/2022 | PAGE 1/3 ANCENIS SAINT GEREON - 44156
CONTRAT D'ENTRETIEN
DE L’INSTALLATION CAMPANAIRE
Donneur d’ordre Rédacteur Date N° document
O RIPOCHE BARRENCENARIE- 13/10/2022 H01031-CLO ENT 0013677
Adressé à
MAIRIE ANCENIS SAINT GEREON
PLACE DU MARECHAL FOCH
44156 ANCENIS SAINT GEREON
CERTIFIÉ
ï n Cualifoudre Sn, AGENCE QUEST ZAC DES PYRENEES -6 RUE DU TROUMOUSE - 65420 1BOS - FRANCE -TEL. +33(0)5 62 38 00 62
1 ZA LES NOUETTES - ALLEE DES CHENES - 85500 BEAUREPAIRE- FRANCE - TEL. +33(0)2 51 65 75 75
ZAC DE FREJORGUES EST - RUE DU RAJOL - 34130 MAUGUHO - FRANCE - TEL. +33(0)4 67 95 32 93
info@lussault-campaniste.com/www.lussault-campaniste.com
LAUMAILLE SASU / CAPITAL 259 928 € / APE : 3320D / TVA INTRACOMMUMAUTAIRE / FR 55 491 247 846 } SIRET / 491 247 946 000241
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REF : H01031-ICLOENT0013677 00 EGLISE ET HALLES D'ANCENIS
REV :0 DATE : 13/10/2022 PAGE 2/3 ANCENIS SAINT GEREON - 44156
Entre les soussignés :
MONSIEUR LE MAIRE, MAIRIE ANCENIS SAINT GEREON - 44156, Agissant au nom et pour le compte de cette commune, d’une part, Et
LAUMAILLE SASU LUSSAULT CAMPANISTE 1 ZA LES NOUETTES — ALLEE DES CHENES — 85500 BEAUREPAIRE représentée par Madame BLED, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
LUSSAULT CAMPANISTE s'engage à assurer la vérification et l'entretien de l'installation campanaire de :
L'EGLISE ET LES HALLES D’ANCENIS
Cette vérification consiste à :
= Réviser, contrôler les organes électromécaniques et électroniques = Contrôler les jougs, bloquer les boulonneries, graisser les chaînes et paliers = Contrôler les baudriers et la frappe des battants
s Vérifier l'état des cloches, suspensions, beffroi
= Lubrifier tous les éléments
“ Régler les appareils de volées et tintements
“ Régler les contacteurs inverseurs de télécommande
= Contrôler et régler la centrale de commande des sonneries
ARTICLE 2 :
Îlest prévu 1 seule visite par an.
La date de visite est fixée par la société LUSSAULT CAMPANISTE quelques jours avant son intervention.
ARTICLE 3 :
Le montant de l’abonnement annuel d'entretien est fixé à : 320,00€ HT.
ARTICLE 4 :
Le règlement est effectué sous 30 jours à réception de facture.
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Cualifoudre ‘asn , AGIHEC À ZA LES NOUETTES - ALLEE DES CHENES - 85500 BEAUREPAIRE - FRANCE - TEL. +33(0)2 51 65 75 75 INERE Ï st 19
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info@lussault-campaniste.com/www.lussauit-campaniste.com
LAUMAILLE SASU / CAPITAL 259 828 € / APE : 33200 / TVA INTRACOMMUNAUTAIRE / FR 55 491 247 946 / SIRET / 491 247 946 00024En
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REF : H01031-ICLOENTO013677 00
REV : 0 DATE : 13/10/2022 PAGE 3/3
EGLISE ET HALLES D’ANCENIS
ANCENIS SAINT GEREON - 44156
ARTICLE 5 :
Le montant indiqué à l'Article 3 s'entend pièces et taxes en sus et il est basé sur l'indice du Coût Horaire du Travail révisé Tous Salariés (ICHTrev-TS) des industries mécaniques et électriques paru à l'INSEE. L'indice de référence retenu est celui de 07/2021 soit 128.20.
Le prix déterminé à l'Article 3 est non révisable pour l'année en cours. Sa variation pour l'année suivante sera basée sur le dernier indice connu au 1° janvier de l'année suivante selon la formule ci-dessous :
P = Po x ICHTrev-TS / ICHTrev-TSo
ARTICLE 6 :
L'abonné est responsable du matériel faisant l'objet du présent contrat d'entretien qui ne comprend pas : les dommages occasionnés par lui-même ou par des tiers, la foudre, les surtensions, les manifestations d'électricité atmosphérique, les émanations chimiques, l'incendie, l'humidité, la tempête.
LUSSAULT CAMPANISTE s'engage à effectuer les visites périodiques d'entretien de l'appareillage sans supplément de main d'œuvre et de frais de déplacement. Elle le maintiendra en bon état de fonctionnement. Toute réparation d'ordre mineur pourra donc être effectuée lors de la visite d'entretien. La fourniture de pièces détachées sera facturée en sus.
ARTICLE 7 :
Le présent contrat prendra effet à la date de la signature, il est conclu pour une DUREE DE 1 AN renouvelable 3 fois.
ARTICLE 8 :
Pour tous litiges, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Tarbes.
Fait à Beaurepaire, le Î /
POUR ACCORD
(Signature et Cachet)
E. BLED
LUSSAULT CAMPANISTE
MONSIEUR LE MAIRE
MAIRIE ANCENIS SAINT GEREON
FE MENsRE SIEGE SOCIAL
asn, pokic @ info@lussault-campaniste.com/www.lussault-campaniste.com
LAUMAILLE SASU / CAPITAL 259 928 € / APE : 3320D / TVA INTRACOMMUNAUTAIRE / FR 55 491 247 946 } SIRET / 491 247 946 00024
ZAC DES PYRENEES -6 RUE DU TROUMOUSE - 65420 IBOS -FRANCE -TEL. +33(0)5 62 38 00 62
1 ZA LES NOUETTES - ALLEE DES CHENES - 85500 BEAUREPAIRE - FRANCE - TEL. +33(0)2 51 65 75 75
ZAC DE FREJORGUES EST - RUE DU RAJOL - 34130 MAUGUIO - FRANCE - TEL. +33(0)4 67 95 32 93
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230209-2023dec022-AU
Reçu le 16/02/2023