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Procès Verbal - 23 034 BES Contrat de maintenance des carrefours a signalisation lumineuse
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 034 BES Contrat de maintenance des carrefours a signalisation lumineuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Marécha Foch malre@ancenis-saint-gerecn.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Mr ANCENIS
TZ -SAINT-
GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°034-23
Contrat de maintenance des carrefours à signalisation lumineuse —
BOUYGUES ENERGIES SERVICES
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du
Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 21 22-22,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, Concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la prestation de maintenance des carrefours à signalisation lumineuse sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon,
CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de 3 entreprises par mail, en date du 27
janvier 2023 et l'analyse des offres réalisées à sa suite,
CONSIDÉRANT la proposition de BOUYGUES ENERGIE SERVICE pour un contrat de maintenance des carrefours à signalisation lumineuse,
DÉCIDE
Article 1 : De confier le suivi annuel de maintenance des carrefours à signalisation lumineuse à BOUYGUES ENERGIE SERVICE 1 avenue Eugène Freyssinet, 78180 GUYANCOURT N° de SIRET 775664873.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter du 1° mars 2023. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat au minimum 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Article 3 : Le coût annuel de la prestation est fixé à 894 € Hors Taxe (HT), soit à 1072,80 €
TTC. Les prix seront révisés annuellement à la date anniversaire du contrat.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230227-034dec2023-AU
Reçu le 09/03/2023Article 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 27/02/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 49 83 87 00
Piace Maréchat Foch rmaire@ancenis-ssint-gereor.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
MAT ANCENIS
eZ —SAINT-
—) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°034-23
Contrat de maintenance des carrefours à signalisation lumineuse — BOUYGUES ENERGIES SERVICES
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la prestation de maintenance des carrefours à signalisation lumineuse sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon,
CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de 3 entreprises par mail, en date du 27 janvier 2023 et l'analyse des offres réalisées à sa suite,
CONSIDÉRANT la proposition de BOUYGUES ENERGIE SERVICE pour un contrat de maintenance des carrefours à signalisation lumineuse,
DÉCIDE
Article 1 : De confier le suivi annuel de maintenance des carrefours à signalisation lumineuse à BOUYGUES ENERGIE SERVICE 1 avenue Eugène Freyssinet, 78180 GUYANCOURT N° de SIRET 775664873.
Article 2: Le contrat est conclu pour une durée 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter du 1° mars 2023. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat au minimum 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Article 3 : Le coût annuel de la prestation est fixé à 894 € Hors Taxe (HT), soit à 1072,80 € TTC. Les prix seront révisés annuellement à la date anniversaire du contrat.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.Article 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 27/02/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.MAINTENANCE CARREFOUR SIGNALISATION LUMINEUSE |]
L'ensemble de la Visue est équipé en LED
1— Installations, patrimoine
> Plan de situation des deux carrefours : Urien-F.Robert et Clémenceau-Léon Sécher
> Carrefour Urien - F. Robert :
Armoire de commande. (Sagem)
Page 2 sur 7ques ; | ENERGIES & SERVICES }
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON
CONTRAT DE MAINTENANCE
CARREFOUR SIGNALISATION
LUMINEUSE
Maître d’ouvrage :
COMMUNE D'ANCENIS-SAINT-GEREON
Place du Maréchal Foch 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON
d'une part,
Entreprise :
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Représentée par M. Florent SEBILO, agissant en qualité de Directeur d’exploitation dont le siège social est à : 1 avenue Eugène Freyssinet — 78180 GUYANCOURT faisant élection de domicile à l'adresse suivante : PA de la Forêt — 1 chemin des Fontenelles — 44180 LE BIGNON
inscrit au Registre du Commerce de Nantes, sous le n° 775.664.873, désigné dans ce qui suit sous le vocable "L'ENTREPRENEUR".
d'autre part.
Page 1 sur 7fi
GUES ENERGIES &SERVICES
Es
Appareillages (à LED).
5 feux tricolores
1 feu indication flèche
5 répétiteurs voitures
10 signal piétons
Page 3 sur 7BOUYGUES ENERGIES &SERVICES
> Carr r Clémenceau - Léon Sécher :
Armoire de commande, (Sagem)
Appareillages (à LED),
4 feux tricolores
1 feu croix rouge
4 répétiteurs voitures
8 signal piétons
Page 4 sur 7ENERGIES &SERVICES
Page 5 sur 7ENERGIES & SERVICES Ÿ
( gouvçurs \
à Lg
2 - Durée du contrat
Le contrat conclu pour une durée d’un an est reconductible 3 fois de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat au minimum 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en COUrS.
3 - Prestations.
& Une visite annuelle comprenant :
e Contrôle visuel de l’installation,
e Contrôle électrique de l’ensemble compris contrôleur,
e Contrôle du fonctionnement,
e Nettoyage extérieur de la visue,
e Nettoyage extérieur et intérieur des armoires,
e Etablissement du rapport de contrôle.
æ Les désordres éventuels feront l’objet d’un devis sur la base du bordereau des prix unitaires joint.
% Montant HT annuel : 894.00 €
4 - Bordereau des prix unitaires
N° ARTICLES | DESIGNATION UNITE | PRIX UNITAIRE
FOURNITURES
1 Fourniture d'un poteau acier galva h 3,65 pour feux U 342,00 €
2 Fourniture d'un potelet acier galva h. 3,20 pour passage U
piétons 323,00 €
3 Fourniture d'un diofit diamètre 300 ROUGE U 143,00 €
4 Fourniture d'un diofit @ 200 JAUNE U 137,00 €
5 Fourniture d'un diofit @ 200 VERT U 186,00 €
6 Fourniture d'un bloc signal 3 @ 200 à leds U 790,00 €
7 Fourniture d'une lentille plastique O 200 VERT/JAUNE ou U ROUGE 20,00 €
Fourniture d'un diofit diamètre 120 ROUGE U 50,00 €
Fourniture d'un diofit @ 120 JAUNE U 50,00 €
10 Fourniture d'un diofit @ 120 VERT U 75,00 €
11 Fourniture d'un bloc répétiteur 3 diamètre 120 à leds U 256,00 €
12 Fourniture d'un bloc feux piétons complet à leds U 658,00 €
13 Fourniture d'un boitier d'appel piéton non lumineux U 124,00 €
14 Confection d'une boucle de détection U 790,00 €
15 Dépose et enlèvement d'un mat avec feux tricolore U
accidenté 338,00 €
Page 6 sur 7{
%
..
Nù QUES |
| ENERGIES & SERVICES Ÿ
16 Confection massif pour poteau de feux h 3,60 ml U 415,00 €
17 Dégagement du massif de fondation et remise d'aplomb U
pour mat 3,60ml 281,00 €
MAIN D'ŒUVRE ET MATERIEL
18 Electricien spécialisé Heure 71,00 €
19 Electricien spécialisé + Véhicule de liaison Heure 100,00 €
20 Electricien spécialisé + Nacelle hauteur inférieure à 8 m Heure 115,00 €
ASTREINTE
21 Intervention pour dépannage ponctuel sur un carrefour Forfait
en jours ouvrés 383,00 €
Intervention dans les 4 heures, 24 h/24 h,7 i/ 7j, 365 j/an
22 afin de sécuriser ou isoler un élément sur un carrefour de Forfait
feux 585,00 €
ACTUALISATION DES PRIX
Les prix seront actualisés annuellement à la date d’anniversaire du contrat suivant l’indice TP12:
TP12c
TPol2c
P = coefficient actualisation
TP12c = Indice à la date d’anniversaire du contrat
TPol2c = Indice Mars 2023
SECURITE =
Les interventions seront réalisées par du personnel habilité aux travaux sous tension et en hauteur.
Le Maître d’Ouvrage
COMMUNE D’ANCENIS-SAINT-GEREON
Date, Cachet, Signature.
« Bon pour Accord »
L’Entrepreneur
Bouygues Energies & Services
BIGNON, le 01/03/2023
Page 7 sur 7Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230227-034dec2023-AU
Reçu le 09/03/2023