Compte-Rendu - compte rendu du 7 mars 2022 2

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Compte-Rendu - compte rendu du 7 mars 2022 2 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 mars 2022 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 mars 2022 à partir de 20H30

A LA MAISOU D’AMOUNT

(Participation du public limitée à 12 personnes plus la presse, gestes barrières recommandés : distanciation physique, gel hydro alcoolique à disposition, salutations sans contact, port du masque)

Présents : Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD), Didier LEGER, Geneviève MALET, Patrick MORCRETTE, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Corinne CHOPIN, Marie-Thérèse PIANELLI, Angéline ROUSSEL.

Absents : Véronique PAGES, Rémi PATTE, Emmanuelle PLAIS,

Procurations : néant => Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 39.

Geneviève Malet est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 31 janvier 2022, 2) Débat d’orientations budgétaires 2022,

3) Autorisation d’ester en justice,

4) Préparation des élections,

5) Décision d’acheter une parcelle à Saurat,

6) Autorisation de demander des subventions,

7) Point contentieux antenne FREE,

8) Organisation des travaux à mener avec le SMECTOM,

9) Point des négociations avec l’ONF,

QUESTIONS DIVERSES :

1) Informations mesures sanitaires, vie locale et communication,

2) Informations suites des intempéries et travaux en cours,

3) Informations et questions diverses des élus.

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants : 10) Solidarité Ukraine

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 31 janvier 2022,

Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 janvier dernier, adressé avec la convocation est soumis à votre approbation.

POUR : 12 CONTRE: 02) Débat d’orientations budgétaires 2022,

a) Présentation des résultats provisoires 2021.

Au 10 janvier 2022, les résultats provisoires de l’exercice 2021 s’établissent ainsi : les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 656 807,36 € pour une prévision annuelle de 850 220,00 €, les recettes de fonctionnement s’établissent à 851 344,22 € soit un solde positif de 194 536,86 €. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 224 124,40 € pour 590 241 € prévues alors que les recettes d’investissement s’établissent à 347 393,85 € soit un solde provisoire de 123 269,45 €. Soit un résultat brut global de l’exercice de 317 806,31 €

A noter l’emprunt court terme qui reste à rembourser pour 65 210 € et des restes à réaliser pour

environ 85 000 €.

Soit un résultat net global de l’exercice de 167 596 €.

b) Débat sur les orientations proposées pour 2022 en matière de budget de fonctionnement et

d’investissement.

La Commission « finances » et le bureau travaille sur la préparation des budgets prévisionnels 2022. La commission « finances » s’est réunie mercredi 9 mars à 10 heures et se réunira à nouveau avant adoption du budget prévisionnel 2022 et du compte de gestion 2021 qui sera proposée au Conseil Municipal du lundi 11 avril. C’est au cours de la réunion de préparation du Conseil Municipal qui se tiendra le 4 avril que les élus devront valider la proposition de budget qui sera soumise au vote. Dans l’attente les travaux portent sur la préparation des investissements et grands travaux, il convient d’en faire l’inventaire et le chiffrage pour les hiérarchiser et décider. Monsieur le Maire indique que le budget fonctionnement 2022 devrait s’établir aux environs de 800 000€ avec une surveillance accrue sur les dépenses de fonctionnement qui flambent. Il convient également de préparer les subventions aux associations et de faire des propositions. Le budget investissement devrait être plus élevé aux alentours de 1,2 ME avec des postes importants concernant la voirie pour 200 K€ environ et le projet de boulangerie pour 500 KE. L’opportunité d’effectuer un emprunt en 2022 est débattu.

Questions réponses entre élus, pas de vote.

3) Autorisation d’ester en justice,

Monsieur Pauly Raymond de Cabus a déposé une requête au tribunal administratif de Toulouse pour demander l’annulation du permis de construire N° 009 280 21 00006 accordé le 29 septembre 2021 à Monsieur Campy à Cabus.

Nous avisons notre protection juridique qui devrait nous proposer de choisir un avocat. Nous proposons le Cabinet Courrech spécialiste « urbanisme » qui nous défend dans le dossier FREE.

Il vous est proposé d’autoriser le Monsieur Maire à ester en justice pour cette affaire, à choisir l’avocat et à prendre toutes les mesures utiles concernant cette affaire.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

4) Préparation des élections présidentielles et législatives,

Les inscriptions sur listes électorales sont clauses à partir du 4 mars 2022. Deux bureaux de vote ont été déclarés et validés (Prat Communal et Saurat). La commission de vérification des listes électorales se réunira le 17 mars L'élection présidentielle se déroulera les 10 et 24 avril 2022

Les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin 2022

2 CMLes panneaux d’affichage seront mis en place cette semaine 10, soit un mois avant le premier tour. A noter qu’à Saurat les panneaux seront placés le long de la Maïsou d’Amount. (Recommandation

de la Préfecture).

Il convient de constituer deux équipes pour la tenue des bureaux et le dépouillement en prévoyant suffisamment d’acteurs pour assurer des coupures dans la journée.

Christine Biardeau est chargée de la préparation et de la coordination administrative des élections. Le maire est Président du bureau de vote principal, le premier adjoint est Président du deuxième bureau. Il convient de désigner en complément, un vice-président un secrétaire plus deux assesseurs ainsi que des remplaçants pour chaque bureau. Il est fait appel aux volontaires parmi les élus.

Il vous est proposé d’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’organisation de ces élections et désigner les élus participants aux bureaux de vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

5) Décision d’acheter une parcelle à Saurat,

Il s’agit d’un terrain situé près de la Rende quartier Poutchou à Saurat (parcelle D 2818) Une partie de ce terrain fait l’objet de contentieux entre voisins depuis de nombreuses années. De son côté la Commune est intéressée par les espaces dans cette zone pour développer les itinéraires piétons et vélos, créer des places de parking et sécuriser les entrées sorties sur la RD 618. Ces orientations font l’objet d’une orientation d'aménagement programmée dans le projet de révision du PLU de

Saurat.

Après négociation, il semble que le propriétaire actuel soit d’accord pour vendre cette parcelle isolément, la commune pourrait se porter acquéreur dans le cadre une procédure d’achat normale

sans exercer le droit de préemption.

La mise à prix n’est pas connue pour l’instant elle sera fixée par le vendeur une estimation sera faite

par la Commune.

Il conviendra de délibérer à nouveau pour valider l’autorisation d’achat une fois toutes les

conditions connues.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver par délibération l’intention d’acheter ce terrain, d’autoriser Monsieur le Maire à négocier son prix et à réaliser toutes les démarches nécessaires pour mettre en œuvre cet achat et tenter de solder les dossiers contentieux entre voisins.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

6) Autorisation de demander des subventions,

Il est rappelé en séance les demandes de subventions déjà effectuées au titre de la DETR et du FDAL ainsi que l’état des subventions encore en cours de demande auprès du département et de la

Région, notamment.

Dans ce cadre le plan prévisionnel de financement pour la création d’un local commercial et d'aménagement de voirie à hauteur du 59 rue Albert Sans a été retravaillé avec les techniciens de la

Com-Com et de la Région.

Monsieur Pialat dit ne pas avoir voté pour construire une boulangerie, Mme Chopin demande à ce que les travaux ne soient engagés que lorsque nous aurons confirmation des subventions réellement

d’ensemble du village (rues et places).Un état des subventions demandées pour ce projet d’aménagement d’une boulangerie est présenté et commenté en séance. L’autorisation de demander les subventions selon ce plan prévisionnel présenté pour un montant TTC de 499 320€ est soumise au Conseil municipal.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 1

7) Point contentieux antenne FREE,

Le projet d’installation d’une antenne FREE n’en finit plus de rebondir de référés en référés et de procédures en procédures. La Commune ayant été condamnée une nouvelle fois dans 3°" référé elle a été dans l’obligation d'exécuter la sanction. Nous avons choisi de ne pas demander le pourvoi

en cassation.

Nous en sommes donc au point où le Maire a:

e Édité un arrêté suspendant sa décision d’opposition à la déclaration préalable FREE,

e Édité un arrêté de non-opposition provisoire à la déclaration préalable FREE, en rappelant

les règles applicables du PLU et en précisant que le projet n’est pas autorisé à empiéter sur

le domaine public de la Commune.

° _Provisionné 3 000 euros (2 x 1500) pour le paiement des frais exigés par le juge des référés.

Dans la procédure sur le fond au TA nous en sommes à la 3°" procédure en annulation, nous 3 préparons un ou plusieurs mémoires défensifs complémentaires. La clôture de l’instruction est

annoncée pour le 4 avril 2022.

Nous tiendrons une réunion avec le collectif des riverains et les citoyens qui le souhaitent pour coordonner nos actions le vendredi 11 mars à 18h30.

Nous avons jusqu’au 15 mars pour faire des propositions à nos avocats. Nous consultons nos avocats pour essayer de bien mettre au point notre stratégie dans les procédures sur le fond et nous recherchons les arguments encore utilisables pour conforter notre opposition à ce projet d’antenne à cet endroit-là.

Sauf avis contraire nous tenons cette position jusqu’à la fin de la procédure sur le fond. Il vous est proposé d’autoriser le Maire à poursuivre les démarches relatives à ces procédures selon ces orientations.

Pas de vote.

8) Organisation des travaux à mener avec le SMECTOM,

Plusieurs sujets sont à travailler avec le SMECTOM dès les prochaines semaines :

e L'organisation de l’opération broyage des végétaux du 9 mars 2022 pour laquelle les

moyens SMECTOM nous semblent sous-estimés, à suivre particulièrement avec

participation de la commune,

e Le déploiement des bacs individuels et la redéfinition des points de collecte sur toute la

commune approche, les premières informations sont préoccupantes. Il conviendra de faire

le lien avec le SMECTOM qui est maitre d’ouvrage de cette opération.

e Concernant ce déploiement, une première proposition a été formulée par le SMECTOM,

elle est analysée par les élus, il conviendrait de la partager avec des représentants des

citoyens et formuler d'éventuelles réponses et/ou des contrepropositions si nécessaire. A

noter que la municipalité devra adapter à sa charge tous les points de collecte, mais c'est

le SMECTOM qui au final décide du type de contenant et du lieu d'implantation.

e Une convention de coopération avec la commune relative au non-respect de certaines jèekes de collecte (Sacs au sol, dépôts sauvages, désignation d’un référent, ...). C’est 1x Ye adoptée en bureau SMECTOM du 7 mars 2022 qui est proposée pour être adaptée

G-M

4Il est proposé d’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ces opérations et à signer la convention de coopération Commune de Saurat - SMECTOM.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

9) Point des négociations avec l'ONF,

Plusieurs associations (Patrimoine, Chasse, Groupement Pastoral) nous ont sollicité pour lancer des opérations de réparation et d'aménagement sur les cabanes des estives: la Labére, l’Estibats, Coucougnac et la Doule. Il convient pour cela de mettre au point le montage administratif permettant aux associations d’exécuter les travaux, à la Commune d’assurer la maîtrise d’ouvrage et au propriétaire (ONF) d’autoriser la réalisation de ces opérations et permettre l’usage des

installations.

Nous sommes en contact avec deux associations qui œuvrent dans ces domaines on donnera les contacts à l’association patrimoine.

À ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de réponse de l’ONF.

A) Coupe de bois sur forêt Communale

Il vous est proposé de relancer l’organisation d’une coupe de bois sur la forêt municipale de la Rouëre. Cette coupe avait été proposée par le gestionnaire (ONF) et reportée depuis deux ans. L'ONF doit nous faire parvenir une proposition avec deux options vente en bois façonné ou à la mesure. Un devis et une convention devront être mis au point pour organiser cette coupe vers la fin

du 1% trimestre 2022.

Compte tenu de l’envolée des prix des matières premières et dans le cadre de la valorisation du bois local, plusieurs sauratois proposent d’acheter du bois d’œuvre et d’en faire acheter par la mairie. Il conviendra d’organiser cette distribution locale.

A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de proposition de l’ONF qui souhaite savoir combien de citoyens sont intéressés par la fourniture du bois et pour quel volume.

Pas de vote

10) Solidarité Ukraine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des appels reçus de divers organismes dont l’Association des Maires de France et la Protection Civile pour organiser des collectes et des dons en faveur du peuple ukrainien.

Il est proposé de s’associer aux mouvements de solidarité pour l'Ukraine et de faciliter leur mise en œuvre. Un premier point de collecte est organisé en Mairie, l’appel aux dons et à la mise à disposition de logements sont lancés l’information et la communication sera diffusée.

Il est proposé de voter le principe de cette participation à ce mouvement de solidarité

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

Point information sur les mesures sanitaires :

Les mesures sanitaires semblent s’alléger mais il convient de rappeler que : « La loi N° 2021-1465 du 10 novembre 2021 autorise le Gouvernement à exercer temporairement des pouvoirs exceptionnels jusqu’au 31 juillet 2022 ».

Pour l’instant nous sommes en attente de confirmations et nous déclinons au fur et à mesure des

certaines mesures, .…..)Réunion d’information citoyenne :

Nous proposons une réunion d’information citoyenne Samedi 19 mars en fin de matinée 10h 30

avec accueil des nouveaux résidants et présentation des associations.

Tous les élus sont invités à participer.

Le Conseil citoyen sera également associé.

Point d’infos sur la vie associative :

Un courrier a été adressé à toutes les associations pour leur demander de fournir le programme prévisionnel de leurs activités 2022 ainsi que les bilans comptables des années 2020 et 2021. Une réunion technique s’est tenue samedi 26 février.

Point d’infos suite aux intempéries et travaux en cours :

Plusieurs glissements de terrains et débordements de ruisseau ont causé d’important dégâts chez des particuliers et sur des infrastructures communales, soulevant des problématiques de tenue de certains ouvrages et d’efficience du réseau pluvial public. (Ancienne école du Souleilhan, Fraymène et stables, Bourgaille, la Gardelle, etc). Les réseaux électrique et téléphonique ont également souffert ainsi que les captages d’eau.

Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposée, elle a été rejetée. Plusieurs sentiers de randonnée sont endommagés un inventaire des dégâts est en cours.

Questions diverses des élus :

Pas de question.

La séance du conseil municipal est close à 23 h 09

Le secrétaire de séance

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