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Déliberation - 062 2026 cout de scolarisation dun eleve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 062 2026 cout de scolarisation dun eleve)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°62/2026
OBJET : EDUCATION : Coût de scolarisation d’un élève
L'an deux mille vingt-six, le 26 du mois de juin 2026 à 09 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué par le Maire sortant, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi dix-neuf juin 2026
PRESENTS : Robert NARDELLI - Martine DUNOYER DE SEGONZAC -— Alexandra
RUSSO-GHIGI - Jean-Pierre MONTCOUQUIOL - Sabrina DIVRY - Charles BEVACQUA -
Catherina DINI - Jean QUENCEZ - Kathy NICOLAS - Florent REYNAUD - Bouabdallah
LAFTAS — Céline CARDINALI — Jean-Luc CAMBRA - Angèle CASTELLANO - Franck
MANGIAVILLANO - Peggy PALANCA - Romain BIANCHI — Sandrine GUGLIELMINO —
David HAIKEL — Sophie ESPOSITO
PROCURATIONS : Philippe MINEUR à Alexandra RUSSO-GHIGI - Christine DECORDIER
à Franck MANGIAVILLANO -— Thierry VISSIAN à Sabrina DIVRY- Hajar HABILY à Jean-
Pierre MONTCOUQUIOL - Djamel ALLACHE à Martine DUNOYER DE SEGONZAC -
Olivier KRUPPERT à Charles BEVACQUA - Christine LOPEZ à Catherina DINI - Sébastien
PABA à Romain BIANCHI - Clorinde MARCONI à Sandrine GUGLIELMINO
ABSENT : O
Secrétaire de séance : Angèle CASTELLANO
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 212-8 du Code de l'Education,
Considérant que le budget de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour
l’année scolaire 2024-2025 comprend des charges réelles importantes incluant les frais de
personnel, d'entretien, d'électricité, d'eau et de fournitures diverses ;
Considérant que plusieurs coûts tels que la maintenance, les améliorations des
infrastructures et les besoins pédagogiques non encore comptabilisés impactent le budget
à court et moyen terme ;
Considérant que le taux d'inflation, estimé à environ 1,2 % en septembre 2025, entraîne
une hausse modérée mais réelle des coûts de fonctionnement, notamment des dépenses
d'énergie, de services et de fournitures scolaires ;
Considérant la nécessité d'assurer la qualité, la sécurité et le développement des
services éducatifs offerts aux élèves ; Conformément aux dispositions en vigueur, le calcul
du coût de fonctionnement par élève prend en compte l'ensemble des dépenses réelles de
AR Prefecture
006-210600540-20260626-062_2026-DE
Reçu le 29/06/2026 les publiques de la commune, à l'exclusion des
dépenses d'investissement.
Ces dépenses comprennent notamment :
. les frais de personnel (agents techniques et administratifs affectés aux écoles),
. les charges générales (électricité, eau, chauffage, entretien, assurance,
fournitures scolaires et administratives, matériels et vêtements de travail),
+ les participations communales aux activités scolaires (sorties, transports,
classes de découverte),
. ainsi que les frais d'utilisation des bâtiments et équipements communaux
(gymnase, médiathèque, Espace Jean Ferrat, etc.).
Le calcul intègre également les charges indirectes de fonctionnement liées aux services
supports de la collectivité (administration générale, maintenance des bâtiments,
coordination éducative), ainsi qu’une actualisation tenant compte de l'évolution des coûts
de l'énergie, des fournitures et des prestations extérieures.
Sur cette base, le coût moyen annuel d'un élève, basé sur les dépenses de l’année
scolaire 2025-2026 est calculé à :
+ 1 703,48 € pour un élève scolarisé en élémentaire,
° __2170,48 € pour un élève scolarisé en maternelle.
Ces montants servent de référence pour la participation communale et pour le calcul du
remboursement dû par les communes extérieures accueillant des enfants scolarisés dans
les écoles de Drap.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Arrête le coût moyen pour l'accueil d'un élève à 1703,48 € pour les élèves
scolarisés en élémentaire et 2 170,48 € pour les élèves scolarisés en maternelle.
AR Prefecture
006-210600540-20260626-062_2026-DE
Reçu le 29/06/2026 KKKKKKEKKRERRERRERREERERÉEERRERLEEEREREREN KKRAKKERARARETEARERERARERAEARERREERELELLELAKRRELERERAREREEREREREREERE
Nombre de Conseillers en exercice 29
Présents : 20 Votants : 29 Absents : 0
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, Robert NARDELLI La secrétaire de séance, Angèle CASTELLANO
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 2 9 JUIN 2028
et publication en mairie le: 2 9 JUN 207
AR Prefecture
006-210600540-20260626-062_2026-DE
Reçu le 29/06/2026