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Procès Verbal - Conseil Municipal du 21 Mars 2024 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 4 mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 4 mars 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
|
NB
eee
PROCES-VERBAL
|
Tülouges.
CONSEIL MUNICIPAL DU
4
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
, Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Florian
GUZDEK,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Michel
PLAZA
procuration
à
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE
procuration
à
Rudy
KLEIN
Absent
: Jean-Charles
FESQUET
Secrétaire
de
séance
: Florian
GUZDEK
Le
Maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
d'être
présents
et
procède
à
l'appel
uninominal.
Le
quorum
étant
atteint,
il désigne
Florian
GUZDEK
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
extraordinaire
du
5
février
2024
ne
soulève
aucune
question,
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
sur
les
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
et
énumérées
ci-dessous.
2024/05
Convention
de
mise
à
disposition
du
Mémorial
Itinérant
du
camp
de
Rivesaltes
du
16/02/2024
au
18/03/2024
au
sein
de
la
Médiathèque
Avenant
n°
4
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
2024/06 |’,
:
:
à
d'un
espace
de
restauration
dans
le
parc
de
Clairfont
à
Toulouges
2024/07
Contrat
de
location
du
box
de
stationnement
n°
17
Parking
CO
Route
de
Thuir
avec
M.
ROUBAUD
Damien
du
12/02/2024
au
11/02/2030
2024/08
Contrat
de
location
du
box
de
sationnement
n°
6
Parking
CO
Route
de
Thuir
avec
Madame
Lucie
ROUHIER
du
01/02/2024
au
31/01/2030
Renouvellement
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
chemin
de
croix
à
la
2024/09
| Communauté
de
paroisses
Pau
i
Treva
à
compter
du
15
mars
2024
pour
1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
Les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
n'appellent
aucune
observation
de
la
part
de
l'assemblée. 2024/80
NB
ORDRE
DU
JOUR
l/ FINANCES 1 -
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Laurent
LOPEZ
informe
l'assemblée
que
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
impose
aux
collectivitéx
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s'appuie
sur
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
adressé
à
l'ensemble
des
élus.
Ainsi,
pour
les
communes
d'au
moins
3
500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter
:
>
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
>
La
présentation
et
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement.
>
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Il
précise
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
a
été
présenté
en
commission
des
finances
le
26
février
2024
et
adopté
à
l'unanimité.
Le
débat
fera
l'objet
de
trois
grandes
parties
présentées
de
la
manière
suivante
:
>
Les
éléments
de
contexte
macroéconomique
international
et
zone
euro
(source
OCDE)
>
Les
grandes
orientations
données
par
le
projet
de
loi de
finances
2024
(PLF
2024).
>
La
situation
financière
de
la
collectivité,
avec
un
zoom
sur
la
dette
et
les
orientations
budgétaires
proposées
pour
2024.
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
MACROECONOMIQUE
INTERNATIONAL
ET
ZONE
EURO
La
croissance
économique
mondiale
devrait
rester
faible
à
3,0
%
en
2023,
avant
de
refluer
à
2,7
%
en
2024.
Une
part
disproportionnée
de
la
croissance
mondiale
en
2023/2024
devrait
rester
imputable
à
l'Asie,
malgré
la
reprise
plus
faible
que
prévue
observée
en
Chine. — 2024/8
NB
»
Projections
des
taux
de
croissance
du
PIB
pour
2023
et
2024
Glissement
annuel
en
%
inde
6.32%
6.0%
Chine
Indonésie
52%
économies
émergentes
du
620
Tarkiye Mexique
Brésil
G20
Monde Espagne
États-Unis
Arabie
saoudite
Japon
Australie
corée
Économies
avancées
du
G20
Canada France Russie
teatie
Afrique
du
Sud
Zone
euro
Royaume-Uni
Allemagne Argentine
-2.0%
Source
:Perspectives
économiques
de
l'OCDE.
Rappartintermédiaire,
septembre
2023.
OCDE
L'inflation
globale
a
continué
de
reculer
dans
de
nombreux
pays,
sous
l'effet
de
la
baisse
des
prix
de
l'énergie
et
des
produits
alimentaires
au
premier
semestre
de
2023.
En
revanche,
l'inflation
sous-
jacente
(c'est-à-dire
hors
composantes
les
plus
volatiles,
à
savoir
l'alimentation
et
l'énergie)
persiste
et
reste
nettement
supérieure
aux
objectifs
fixés
par
les
banques
centrales,
avec
pour
principal
risque,
une
augmentation
des
taux
d'intérêts
des
banques
centrales,
où
d'un
maintien
à
un
niveau
élevé
pendant
une
période
plus
longue.
Dans
les
économies
du
G20,
l'inflation
globale
devrait
tomber
à
6
%
en
2023
et
4.8
%
en
2024,
l'inflation
sous-jacente
passant
de
4.3
%
cette
année
à
2.8
%
en
2024
dans
les
économies
avancées
du
G20. 2024/82
NB
LOUE
IC ECS
Inflation sous-jacente
10%
:
a
Période
de projection
% 8% 7% 6% 5% 4%
Mexique
k
Brésil
3%
Zone
euro
2%
États-Unis Japon
1% 0% 1%
‘
.
'
,
‘
,
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Source
: Perspectives
économiques
de l'OCDE,
Rapport
intermédiaire,
septembre
2023.
G))
OCDE
Les coûts
d'emprunt
augmentent
Taux
médians
dans
les économies
avancées,
en
%
par
an
BB
taux
directeurs
BB
Nouveaux
prêts
aux
entreprises
(Nouveaux
prêts
hypothécaires
5.00% 4.00% 3.00% 2.00% 1.00% 0.00%
'
ï
0
ï
10/19
01/20
04/20
07/20
10/20
01/21
04/21
07/21
10/21
01/22
O4/22
07/22
10/22
01/23
04/23
07/23
ï
Note :
Les
économies
avancées étudiées
sont les suivantes
: Allemagne,
Australie,
Canada,
Danemark,
Espagne,
États-Unis,
France,
Italie,
Japon,
Nouvelle-Zélande,
Norvège,
Royaume-Uni,
Suède
et Suisse.
@)ocDE
Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire,
septembre 2023.
Pour
la
zone
Euro
le taux
directeur
devrait
se
stabiliser
autour
de
4%
Laurent
LOPEZ
précise
que
les
taux
d'emprunts
se
stabilisent
après
une
forte
augmentation
entre
janvier
2022
et juillet
2023.
Ils devraient
se
stabiliser
en
2024
autour
de
4%,
ce
qui
est
un
taux
normal. 2024/83
NB
Le cycle de resserrement
monétaire
est proche de son point culminant
Taux
directeurs,
en
%
BMétats-Unis
MZone
euro
Ojapon
Brésil
M
inde
MM Mexique
BBafrique
du
Sud
14.00%
Période
de
projection
12.00% 10.00% 8.00% 6.00% 4.00% 2.00% 0.00%
01/21
04/21
07/21
10/21
01/22
04/22
07/22
10/22
01/23
04/23
07/23
10/23
01/24
04/24
07/24
10/24 @)OCDE
Analyse
de
l'inflation
La
hausse
de
l'inflation
depuis
l'été
2021
a
connu
trois
phases
successives
:
-
une
augmentation
des
prix
de
l'énergie
-
puis
la
hausse
des
prix
des
produits
manufacturés
et
alimentaires
-
et enfin
une
transmission
de
l'inflation
aux
salaires
et
des
salaires
aux
prix
des
services
En
moyenne
annuelle,
l'inflation
serait
de
+
4,9
%
en
2023
(après
+5,2
%
en
2022)
puis
une
estimation
de
+2,6
%
pour
2024. 2024/84
NB
Tableau
1 : Évolution de l'indice des prix
à la consommation
par grands postes
Moyenne annuelle (en %)
En
2022
2023
2024
ns
TOTAL
419
|
52
|
49
|
26
100,0
TOTAL HORS TABAC
TU
10
|
5
48
25
98,2
Alimentation
13
|
68
|
ns
|
23
16,2
Produits manufacturés
03
|
30
36
|
0,5
23,2
Énergie
|
38
|
231
51
|
53
86
Services
|__183
|
30
|
31
|
31
so
SOUS-JACENT (indice brut).
07
|
39
|
51
|
24
_606
Sources : Insee, prévisions PLF 2024. Par
rapport
à
2022,
l'inflation
serait
moins
tirée
par
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
davantage
par
ses
composantes
sous-jacentes.
L'inflation
sous-jacente
s'élèverait
ainsi
à
+5,1
%
en
2023
(après
+3,9
%
en
2022)
avant
de
diminuer
à
+2,4
%
en
2024.
De
son
côté,
l'IPCH
(indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé)
s'établirait
à
+5,7
%
en
2023
puis
+2,7
%
en
2024.
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCE
2024
La
trajectoire
pluriannuelle
sous-jacente
au
PLF
2024
est
celle
prévue
dans
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
2023/2027
et
prévoit
un
retour
du
déficit
public
sous
le seuil
de
3
%
à
horizon
2027.
En
2023,
le
déficit
public
a
été
de
-4.9%
du
PIB,
et
les
prévisions
sont
de
-4.4%
en
2024. 2024/85
NB
Tableau 1: Solde public par sous-secteur
Capacité (+) ou bosoin {+ de financement,
22
10%
mu
on % du PIB
fu
sm
|
4
|
4
Oranisnes des d'adninalon centrale
Co
|
a
|
4
Administralons publiques locales
00
|
04
|
03
Anita
de sécu
sole
04
0
|
06
Solde
publie
48
49
|
4
Les
principales
sources
d'amélioration
du
déficit
en
2024
sont
la
poursuite
de
l'extinction
des
mesures
de
soutien
et
de
relance
et
la
sortie
progressive
des
mesures
de
lutte
contre
la
hausse
des
prix
de
l'énergie.
Cet
effet
serait
partiellement
compensé
notamment
par
la
hausse
de
la
charge
d'intérêt
de
la
dette,
matérialisant
les
effets
de
la
hausse
des
taux.
La
dette
publique
devrait
s'établir
à
109.7%
du
PIB.
Tableau
33:
Prévision
d'évolution
du
ratio
d'endettement
par sous-secteur
des
administrations
publiques
(Points de
PIB)
| Ratio d'endettement au sens de Maastricht
111,8
109,7
109,7
dont contribution des administrations publiques centrales
922
a
924
(APUC)
dont contribution des organismes divers d'administrations
28
28
27
centrales
dont contribution
des administrations publiques
locales (APUL)
9,3
9,0
89
dont contribution des organismes divers d'administrations
1,5
1,6
1,8
locales
dont contribution des administrations de sécurité sociale (ASSO)
10,2
9,1
8,4
En
2023,
le
ratio
d'endettement
diminuerait
pour
atteindre
109,7
%
du
PIB,
soit
une
diminution
de
plus
de
2
points
de
PIB
par
rapport
à
2022.
Cette
baisse
serait
essentiellement
portée
par
la
dynamique
de
la
croissance.
En
2024,
le
ratio
de
dette
publique
serait
stable.
7 2024186
NB
Rs | | |
Malgré
cette
baisse
du
ratio
de
dette
publique
entre
2023
et
2027,
la
charge
de
la
dette
ne
cesserait
de
croître
en
raison
des
effets
progressifs
de
la
hausse
des
taux
d'intérêts.
La
dette
des
collectivités
locales
est
de
9%
en
2023
et
de
8.9%
en
2024.
LES
DEPENSES
PUBLIQUES
+
Au
niveau
national,
les
dépenses
publiques
2023
sont
estimées
à
55.9%
du
PIB
soit
une
baisse
de
-1.3%
par
rapport
à 2022.
+
L'exécution
des
dépenses
sur
le
périmètre
des
dépenses
de
l'État
(PDE)
devrait
être
conforme
aux
crédits
votés
en
Loi
de
Finances
Initiale
pour
2023.
+
Des
mesures
nouvelles
ont
été
décidées
en
cours
de
gestion
pour
faire
face
au
contexte
inflationniste,
avec
des
mesures
de
revalorisation
salariale
à
destination
des
agents
de
la
fonction
publique
; pour
renforcer
le
soutien
à
l'Ukraine,
dans
le
cadre
du
conflit
avec
la
Russie
et
poursuivre
l'effort
soutenu
en
faveur
du
plein
emploi,
avec
la
prolongation
des
primes.
Néanmoins,
ces
dépenses
additionnelles
ont
vocation
à
être
couvertes
par
des
efforts
de
maîtrise
de
la
dépense
en
gestion,
notamment
par
de
nouvelles
pratiques
comptabies
de
provisions
et
de
mise
en
réserve,
qui
n'auront
pas
été
mobilisées.
S'agissant
des
administrations
publiques
locales
(APUL),
les
dernières
remontées
comptables
d'exécution,
sous
réserve
des
incertitides,
sont
compatibles
avec
les
perspectives
d'évolution
retenues
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(+4,8
%
pour
les
collectivités
locales)
et
pour
l'investissement
(+8,5
%).
Laurent
LOPEZ
précise
que
la
dotation
de
fonctionnement
des
communes
va
légèrement
augmenter
mais
que
les
augmentations
substancielles
se
trouvent
principalement
dans
les
Fonds
Verts,
la
Dofation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local.
+
Au
niveau
local,
la
dépense
publique
progresserait
de
+5.8%
en
2023
dont
+4.8%
en
dépenses
de
fonctionnement.
+
La
dépense
locale
devrait
ensuite
progresser
de
3,2
%
en
2024,
principalement
en
raison
des
perspectives
d'évolution
de
l'investissement
local
et
du
ralentissement
anticipé
des
prix
en
2024.
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
APUL
connaîtraient
une
évolution
de
+4,7
%
en
2023
et de
+2,1%
en
2024.
«
Sur
le
champ
des
seules
collectivités
locales,
et
à
champ
constant,
les
dépenses
de
fonctionnement
évolueraient,
en
valeur,
au
rythme
de
+4,8
%
en
2023
et
de
+2,0
%
en
2024,
ce
qui
correspondrait
en
2023
à
une
stabilité
en
volume. 2024/87
LL
_NB
Tableau
29
: Dépenses
des
administrations
publiques
locales
Niveaux
2021
Évolution
Mde€
%
2022
2023
2024
Total
dépenses
2811
100%
5,1%
58%
3,2%
Dépenses
hors
investissement*
213,6
76%
47%
47%
21%
dont
consommations
intermédiaires
hors
SIFIM
52,0
19%
9,1%
5,6%
1,7%
dont rémunérations
des
salariés
87,0
31%
5,0%
|:
5,0%
:
2,0%
dont
prestations
sociales
et transferts
sociaux
27,4
10%
-1,0%
1,9%
2,0%
Dépenses
de fonctionnement
des
collectivités
locales**
192,0
68%
51%
48%
2,0%
Investissement*
67,4
24%
6,3%
91%
6,5%
stars
brute
de
capital
fixe
(FBCF)
hors
Société
50,0
18%
83%
85%
|
8,5%
LES
GRANDES
BASES
DE
LA
LOI
DE
PROGRAMMATION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
2023/2027 Les
mesures
de
LPFP
2023-2027
pour
les
collectivités
:
>
Pour
les
collectivités
locales,
les
«
contrats
de
confiance
»
ont
été
abandonnés,
et
il n’y
a
ainsi
plus
aucune
mesure
individuelle
contraignante
pour
les
collectivités
dans
la
LPFP.
>
Seul
l'article
16
de
la
loi
concerne
les
collectivités.
Dans
un
amendement,
le
gouvernement
est
venu
actualiser
l'objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimé
en
pourcentage,
en
valeur
et
à
périmètre
constant
des
collectivités.
Cet
objectif
global
de
réduction
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
fixe
leur
évolution
à
moins
de
0,5%
par
an
par
rapport
à
l'inflation
prévisionnelle,
ce
qui
correspond
à
une
diminution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
volume
de
0,5
%
par
an.
Laurent
LOPEZ
explique
que
nos
dépenses
de
fonctionnement
devraient
diminuer
chaque
année
de
0,5%.
Mais
ce
n'est
pas
le
cas,
car
nous
ne
sommes
pas
à
moyens
constants,
puisque
en
2022
nous
avons
réintégré
l'OMJC
et
en
2023
la
voirie.
Ce
qui
a
pour
impact
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
de
plus
de
0,5%
; malgré
cela
nous
sommes
dans
une
situation
correcte.
>
Les
collectivités
territoriales
contribuent
à
l'effort
de
réduction
du
déficit
public
et
de
maîtrise
de
la
dépense
publique,
selon
des
modalités
à
l'élaboration
desquelles
elles
sont
associées.
À
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
son
objectif
concernant
l’évolution
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
sa
section
de
fonctionnement.
Ces
éléments
sont
présentés
d'une
part,
pour
les
budgets
principaux
et
d'autre
part,
pour
chacun
des
budgets
annexes.
>
Au
niveau
national,
l'objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimé
en
pourcentage,
en
valeur
et
à
périmètre
constant,
prévu
au
Il
s'établit
comme
suit
:
4,8%
pour
2023,
2,0%
pour
2024,
1,5%
pour
2025,
1,3%
pour
2026
et
1,3%
pour
2027. Laurent
LOPEZ
informe
que
pour
cette
année
il
a
été
demandé
aux
services
des
budgets
limités
avec
une
évolution
de
2%.
Les
autres
années
seront
davantage
limitées.
LES
GRANDES
BASES
DU
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCE
2024
Les
principales
mesures
du
PLF
2024
pour
les
collectivités
locales
:
>
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2024
=
26.9
Mds€
dont
une
progression
de
+280
ME
destinée
principalement
au
financement
de
la
croissance
des
dotations
de
péréquation
(+90
ME
DSU,
+100
ME
DSR,
+90
ME
dotation
intercommunalité).
Avec
cette
enveloppe,
plus
de
60%
des
communes
devraient
voir
leur
DGF
augmenter
en
2024.
Laurent
LOPEZ
fait remarquer
que
de
2012
à
2017
la
DGF
versée
par
l'Etat
est passée
de
41
Mds
à
26
Mds
sous
les
gouvernements
Hollande.
Pour
cette
année
la
DGF
sera
de
26,9
Mds,
soit
une
progression
de
280
ME.
>
Toutefois,
pour
permettre
la
stabilisation
des
concours
financiers
aux
collectivités,
les
variables
d'ajustement
s'élèvent
à
64
M€
en
2024,
contre
45
ME
en
2023.
Elles
sont
réparties
par
une
baisse
de
30
ME
pour
les
régions,
10
ME
pour
les
départements
et
27
M€
pour
le
bloc
communal.
||
est
à
noter,
que
les
diminutions
de
DCRTP
se
feront
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(article
24).
>
Indexation
automatique
des
valeurs
locatives
arrêtée
à
3,9%
pour
2024
{pour
rappel
elle
était
de
+
7.1%
en
2023).
Laurent
LOPEZ
dit
que
cette
indexation
est
liée
à
l'indice
à
la
consommation
en
lien
avec
la
création
de
la
Taxe
Foncière
dans
les
années
70.
Les
règles
de
détermination
conduisent
à
une
revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
cadastrales
en
suivant
l'IPCH
(Indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisé)
enregistré
sur
un
an
(entre
novembre
de
l'année
précédente
et
celui
de
l'année
N-2}.
Ce
chiffre
a
été
confirmé
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
à
+3,9%
pour
servir
de
référence
pour
la
publication
du
coefficient
de
révision
de
la
base
de
calcul
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
(hors
locaux
professionnels)
ainsi
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
>
Nouvelle
exonération
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
pour
une
durée
de
25
ans,
pour
les
logements
sociaux
achevés
depuis
au
moins
40
ans,
et
faisant
l'objet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
leur
permettant
de
passer
des
étiquettes
«
F
»
ou
«
G
»
aux
étiquettes
«
À
»
ou
«
B
».
Sous
ces
conditions,
cette
exonération
serait
de
droit
et
ne
serait
pas
compensée
pour
les
collectivités
concernées
(art
6).
>
Evolution
des
recettes
de
TVA
en
2024
estimée
à
+5%
>
Aménagement
de
la
suppression
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entretreprises
(CVAE),
avec
étalement
sur
4
ans,
avant
disparition
de
cet
impôt
en
2027,
et
non
2024
comme
prévu
dans
la
LF
2023.
Cela
ne
devrait
pas
avoir
d'incidence
pour
les
collectivités
qui
sont
compenser
par
la
part
de
TVA
(article
8).
>
Les
dotations
aux
investissements
(article
35)
En
préambule,
Laurent
LOPEZ
remercie
l'Etat
représenté
par
les
Préfets
Stoskopf,
Furcy
et
Bonnier
et
les
Sous-Préfets
Mazoyer
et
Marcon
qui
se
sont
succédés,
et
qui
a
toujours
accompagné
l'équipe
en
place
dans
les
projets
présentés.
Nos
dossiers
de
demandes
de
subventions
ont
très
souvent
fait l'objet
d'aides
financières.
10 202489
NB
Le
fonds
vert
est
pérennisé
de
2
Md€
en
2023
à
2,5
Md€
2024,
dont
une
partie
de
l'augmentation
sera
fléchée
en
direction
de
la
rénovation
des
établissements
scolaires.
La
DSIL
est
reconduite
au
même
niveau
de
2023
soit
570
ME
en
Autorisation
d‘Engagement
et
549,4
M€
en
Crédit
de
Paiement
pour
le
financement
des
projets
à
caractère
environnemental
en
passant
de
25%
à 30%.
La
DETR,
1,046
Md£
en
AE
et
915,7
M€
en
CP,
pour
le
financement
des
projets
à
caractère
environnemental
en
passant
de
20
%
à
30
%.
Prolongation
temporaire
du
bouclier
tarifaire
sur
l'électricité
en
2024
(article
52).
Ce
dispositif
est
réservé
aux
petites
communes,
employant
moins
de
10
ETP,
avec
moins
de
2
ME
de
recettes
et
uniquement
pour
les
points
de
livraison
de
puissance
inférieure
à
36
KVA.
Mise
en
place
du
Budget
vert
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants:
le
PLF
2024
fait
état
d'un
nouveau
dispositif,
obligeant
les
collectivités
à
joindre
une
annexe
informative
au
ROB
présentant
les
impacts
environnementaux
sur
le
budget.
Cet
état
présente
les
dépenses
d'investissement
qui
au
sein
du
budget
contribue
négativement
ou
positivement
aux
objectifs
de
transition
écologiques
de
la
France.
Il
en
serait
de
même
pour
le
compte
administratif
à
compter
de
2024.
Un
décret
définira
les
modalités.
Enfin,
une
annexe
au
compte
administratif
ou
compte
financier
unique
présentera
l'évolution
sur
l'exercice
du
montant
de
la
dette
consacrée
aux
dépenses
d'investissement
contribuant
positivement
aux
objectifs
environnementaux.
Laurent
LOPEZ
indique
que
cette
norme
supplémentaire
nous
renvoie
aux
demandes
des
agriculteurs
de
la
simplification
administrative
alors
qu'il
y
a
toujours
de
plus
en
plus
de
règlementation.
Ce
travail
fera
l'objet
d'une
dépense
supplémentaire,
car
il
sera
obligatoire
pour
une
ville
comme
la
notre
de
s'adjoindre
l'aide
d'un
cabinet
conseil
dans
cette
démarche.
Heureusement
les
décrets
ne
sont
pas
encore
publiés.
DES
PERSPECTIVES
ET
DES
ENGAGEMENTS
>
La
suppression
de
la
CVAE
en
deux
temps
2023
et
2024,
compensée
par
une
fraction
de
TVA
(Commune
et
EPCI)
et
une
dotation
supplémentaire
pour
les
Régions
(taux
de
2021
de
1,5%,
puis
0,75%
en
2022,
0,375%
en
2023
et O0 en
2024).
Possibilité
d'augmenter
en
«
zone
tendue
»,
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ainsi
que
le taux
TH
LV
sur
les
logements
vacants
: étude
pour
2024,
PROPOSITION
DE
MAINTIEN
DES
TAUX
D'IMPOSITION
EN
2024
- TH
13,34
%
{uniquement
sur
les
résidences
secondaires)
- TFB
42,93
%
- TENB
49,50%
11 — 2024/90
NB
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
:
REDRESSEMENT
ET
SOLDE
DES
BUDGETS
ANNEXES
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
-2023R
REELLES
et
hors
Rat.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
6
391
238
7
994
136
8 493
283
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
5 939
372
6 949
638
7 577
874
FRAIS
PERSONNEL
3 698
709
4715
874
5 028
992
EXCEDENT
BRUT
DE
FONCT.
451
866
1 044
498
915
409
DEPENSES
INV
(toutes
1 813
986
2 354
552
3 696
751
opérations) RECETTES
INV
1 631
052
1 092
282
3
128
100
MONTANT
EMPRUNT
200
000
500
000
500
000
RESULTAT
DE
CLOTURE
002
580
744
794
315
816
539
ONE
EME
EEE a
RAPPEL
: 1
062
661
€
des
dépenses
et
recettes
451
866
€
en
2021
exceptionnelles
dues
aux
opérations
antérieures,
1 044
498
€
en
2022
soldes
des
budgets
annexes
et
actualisation
en
915
409
€
en
2023
2022
2023
Remboursement
de
la
dette
en
capita
461
589
€
en
2021
* 2024
hors
nouvel
emprunt
È
440
140
€
en
2022
430
679
€ en
2023
*433
007
€ en
2024
e
Rappel
subventions
au
CCAS:
417
000
€
en
2022
et
2023
e
Clôture
des
budgets
annexes
2022
/ 2023
: Impacts
des
soldes
- Budget
Annexe
Logements
Cô
et
logements
sociaux
Il en
2022
: +
925
698
€
en
023
Recette
de
Fonctionnement
et
16
Dépense
d'investissement.
12 202481
|
|
NB
- Budget
Annexe
Als
Horts
en
2023
: +
559
227
€
et
+
61
335
€
en
Dépense
d'investissement
soit
620
562
€
(voirie,
parkings
; trottoirs
et
espaces
verts
en
rachat)
et
582
393
€
en
recettes.
>
Sur
les
6
dernières
années,
notre
commune
a
généré
une
Capacité
d’Auto
Financement
(CAF)
Nette
parfois
négative
puis
faible
ces
3
dernières
années,
tout
en
maintenant
un
haut
niveau
d'investissement
sur
opérations
à
2
M€
par
an.
Les
recettes
exceptionnelles
des
budgets
annexes
et des
cessions
immobilières
masquaient
ce
constat
négatif.
>
Le
redressement
en
cours,
engagé
avec
une
hausse
inévitable
de
l'impôt,
nous
a
permis
en
2021
d’inverser
ce
processus
et
d'augmenter
notre
CAF
en
augmentation
de
+
131
000
€
pour
2020
et
+
137
000
€
pour
2021,
+
900
000
€
en
2022
et 2028.
Les
résultats
2022
et
2023
nous
permettant
d'afficher
une
CAF
nette
positive
sont
issus
d'opérations
exceptionnelles
qui
ne
reflètent
pas
notre
besoin
d'épargne.
>
Le
recours
à
la
dette
reste
indispensable,
à
cause
de
notre
faible
capacité
d’autofinancement,
ceci
avec
un
montant
d'emprunts
de
500
000
€
d'euros
par
an
minimum.
>
Une
pause
a
été
marquée
sur
les
grands
projets
structurants
permettant
la
recherche
de
subventions
(Etat,
Région,
Département
et
PMM).
Laurent
LOPEZ
remercie :
-
l'Etat,
la
Région
et
le
Département
pour
leur
aide
sur
ces
projets
structurants
tels
que
le projet
de
rénovation
du
stade
et la
rénovation
thermique
de
certains
bâtiments
communaux.
-
L'Etat,
le
Département
et
le
SYM
Perpignan
Méditerranée
pour
la
création
du
self
au
restaurant
scolaire.
>
Rappel
: les
année
2021/2022
ont
été
consacrées
à
la
refonte
et
l'intégration
de
l'OMJC
au
sein
de
la
commune
et
à
la
remise
en
état
de
notre
patrimoine
ainsi
qu’à
Féquipement
de
nos
services
avec
le
lancement
du
projet
de
rénovation
du
stade.
>
L'année
2023
a
été
celle
de
la
clôture
de
tous
les
budgets
annexes
et
de
la
priorisation
des
investissements
sur
les
écoles,
la
crèche,
le
self
service,
le
cimetière
et
les
dotations
aux
services
mais
aussi
de
l'intégration
de
la
voirie
en
compétence
transférée
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
PLAN
PLURI
ANNUEL
D'INVESTISSEMENT
2022-2025
1! Grands
projets
et
qualité
de
vie
des
toulougiens
L'année
2024
sera
l'année
de
la
Distillerie
en
aménagement
du
cœur
de
ville.
>
Le
projet
de
la
Distillerie
Place
Abelanet
: Étude
Maîtrise
d'œuvre
(MOE)
Place
Abelanet
:
100
000
€
>
Un
espace
urbain
sécurisé,
partagé
et
entretenu
au
quotidien
: Travaux
de
voirie
en
direct
par
la
commune,
(le
PGO
a
été
clos
au
31/12/2022)
180
000
euros
en
2024
(hors
poursuite
des
programmes
secteur
Canigou
Soleil)
>
Des
bâtiments
communaux
de
qualité
: Entretien
des
bâtiments
communaux
(écoles,
crèche,
restaurant
scolaire,
centre
de
loisirs,
PIJ,
CTM,
CCAS,
PM
) tranche
2
: 150
000
euros Cimetière
: casiers
et
colombariums
:
45
000
euros
13 2024/92
NB
>
Sécurisation
&
modernisation
informatiques
&
Réseau
VPN
&
téléphonie
IP
tranche
2 :
15
000
euros
>
Le
sport
pour
tous
: soide
travaux
stade
synthétique
et
traitement
du
pluvial
: 30
000
€
>
Redonner
toute
sa
place
à
l’arbre
et
aux
espaces
naturels
: Travaux
en
régie
(dont
espaces
verts)
: 30
000
euros
(baisse
due
à
la sécheresse)
>
Des
structures
de
services
publics
et
éducatives
modernisées
et
sécurisées
: 118
000
€
{dont
40
000
€
pour
les
alarmes
incendies
; 50
000
€
pour
les
écoles
; 30
000 €
crèches
Alsh,
Pii
et
CRIEE
; 20
000
€
de
sécurisation
des
accueils
; 15
000
€
pour
le théâtre)
>
Une
stratégie
pour
le
logement
des
jeunes,
des
familles
et
des
séniors
:
Réserve
foncière
et
solde
acquisition
EPFL
: 300
000
euros
Adhésion
à
l'AURCA
(agence
d'urbanisme)
: 36
000
€
Participation
loi
SRU
: 76
000
euros
en
hausse
en
2024
et
sera
en
baisse
en
2025
François
TIXADOR
explique
que
la
carence
aurait
pu
être
en
baisse
de
35
000
€ si
l'opération
Frida
KHALO
et le projet
de
l'immeuble
FOURCADE
n'avaient
pas
pris
de
retard.
H
répond
à
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
qu'il
manque
environ
200
logements
sociaux
à
la
commune
pour
qu'elle
soit
conforme
à la
loi SRU.
>
Investir
pour
la
sécurité
des
Toulougiens
: Acquisition
équipement
et
caméras
pour
la
Police
Municipale:
10
000
€
en
2024
(rappel
60
000
€
engagés
en
2022
dont
50
000
€
de
caméras
en
réalisation
2023)
>
Opportunités
de
subventions
sur
«les
Fonds
Verts
»
:
priorité
espace
Abelanet
et
Distillerie
et
bâtiments
communaux
(dont
changement
des
chaudières)
2]
Planification
des
grands
projets
2023/2024
(second
semestre)
: place
Abelanet
travaux
Tranche
1
—
Permis
Construire
et
demandes
de
subventions
rénovation
thermiques
des
bâtiments
2024/2025
: place
Abelanet
Tranche
2 —
dont
le
DOJO
- Voirie
et
solde
travaux
2025/2026
: livraison
place
Abelanet
— Tranche
2 Amélioration
énergétique
des
bâtiments
communaux
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2024
+
Gel
des
taux
de
fiscalité
et
notamment
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(FB),
suite
à
l'augmentation
de
2021
et
à
la
réforme
de
la fiscalité
portant
le taux
de
FB
à 42,93
%
+
Le
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
fixé
par
l'Etat
est
de
3,9%
contre
7,1%
en
2023,
3,4%
en
2022
; +
0,2
%
en
2021
(1,9%
en
2020
et
2,2%
en
2019)
+
Le
produit
supplémentaire
perçu
par
la
Ville,
a
été
de
+
700
000
€
par
rapport
à
2022
soit
5,3
ME
au
chapitre
73.
11
devrait
être
de
+
140
000
€
soit
5,54
M€
en
2024
(incluant
notre
nouvelle
Attribution
de
Compensation
de
546
415
€
et
l'actualisation
des
valeurs
locatives
moins
perçu
de
prélèvement
pénalité
loi
SRU
de
76
000
€
estimés)
+
__la
nouvelle
organisation
{et
organigramme)
avec
l'intégration
des
services
de
l'OMJC
au
budget
de
la
commune
s'est
très
bien
réalisée
avec
notre
nouveau
contrat
CTG
:
593
000
€
encaissés
de
la
CAF
(avec
rattrapage
de
parties
de
2022)
et
584
000
€
programmés
cette
année
14 2024/93
NB
|
En
section
de
fonctionnement :
stabilisation,
réorganisation,
amélioration
>
En
2024,
les
recettes
de
fonctionnement
devraient
être
marquées
par
une
faible
dynamique
des
bases
(non
encore
en
notre
possession
à
cette
heure),
un
choix
politique
de
gel
de
la
fiscalité
de
notre
taux
de
taxe
foncière
; une
augmentation
mesurée
des
tarifs
et
des
services
offerts
à
la
population
hors
actualisation.
>
Ces
choix
en
matière
de
recettes
nous
imposent
parallèlement
une
rigueur
accrue
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
l'objectif
étant
de
stabiliser
les
charges
à
caractère
général
(011)
ainsi
que
les
charges
de
personnel
(012),
hors
intégration
OMJC
désormais
réalisée
mais
avec
l'équipe
de
voirie
(200
000
€
en
chapitre
65
en
2022
et
2023
et
012
en
2024).
L'évolution
de
l'inflation,
et
une
évolution
du
RIFSÉEP
est
déjà
provisionnée
en
2024
avec
un
objectif
de
7%
de
l'enveloppe
selon
les
modalités
d'application.
La
réussite
de
l'intégration
des
services
ex
OMJC
achevée
et
intégrée,
celle
de
la
compétence
et
des
équipes
de
la
voirie
est
l'enjeu
le
plus
important
avec
la
mise
en
œuvre
du
nouvel
organigramme
et
d'une
nouvelle
organisation
validée
par
le
nouveau
comité
technique,
les
représentants
des
personnels
et organes
délibérants
en
2023.
Les
départs
à
la
retraite,
la
mobilité
interne
et
externe,
les
recrutements
en
remplacement
ciblés
impacteront
aussi
le fonctionnement
2024.
De
plus,
la
subvention
2024
au
CCAS
devra
être
revue
à
la
hausse
afin
de
poursuivre
l'amélioration
qualitative
et
réglementaire
des
structures
CCAS
et
SAD
(aides
à
domicile)
ainsi
que
son
programme
d'investissement
et
de
rénovation
des
structures
(subvention
Commune
au
CCAS
: 360
000
€
en
2021
; 451
000
€ en
2022
et 451
000
€ en
2023)
mais
550
000
€ en
2024.
En
section
d'investissement
: services
aux
familles,
écoles,
sport
>
Après
une
année
2021
consacrée
à
l'urgence
patrimoniale
d'équipement
et
de
sécurité,
ainsi
qu'aux
recherches
de
subventions,
et
une
année
2022
centrée
sur
les
services
Enfance
et
les
Ecoles,
en
2023
sur
le
stade
et
la
Voirie
et
les
bâtiments
Crèche
et
Ecoles
la
commune
de
Toulouges
va
lancer
les
travaux
au
service
de
sa
population,
avec
des
programmes
fortement
subventionnés.
>
En
2024,
Toulouges
verra
le
lancement
de
3
projets
importants:
- le
lancement
de
la
SEMOP
pour
les
Halles
de
la
Distillerie,
- les
études
du
projet
de
la
Distillerie
et
de
la
Place
Abelanet,
pour
un
total
de
180
000
€,
-
les
ventes
et
acquisitions
foncières
pour
le
logement
social
en
partenariat
avec
l'EPFL
et
l'ESH
Perpignan
Habitat,
le
pôle
de
santé
le
“Jasmin
étoilé
et
un
grand
investissement
privé.
>
Parallèlement
à
ces
projets
structurants,
la
ville
poursuit
l'équipement
de
ses
services
et
l'entretien
de
son
patrimoine.
- travaux
cimetière
et
columbariums
: 45
000
€
- réserve
foncière
: 300
000
€
(loi
SRU
et
EPFL)
TOTAL
INVESTISSEMENT
PROJETS
STRUCTURANTS
ET
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
1,2
M
d'EUROS
>
Perpignan
Méditerranée
Métropole
poursuivra
ses
investissements
sur
la
commune
à
travers
les
projets
de
voirie
mais
uniquement
sur
les
voiries
d'intérêt
communautaires
(VIC
e
VCO),
les
réseaux
d'eau
et d'assainissement
ainsi
que
de
l'éclairage
public
des
VCO
VIC).
214
455
€
réalisés
en
2021
; 430
000
€
réalisés
en
2022,
230
000
€
en
2023
mais
nous
n'avons
pas
de
programmation
en
2024
suite
à
la
clôture
du
Pôle
Grand
Ouest
(PGO)
et
ce
sans
fonds
de
concours
de
la commune.
15 2024/94
NB
Dans
ce
contexte
si
particulier,
la
ville
n'exclut
pas
l'inscription
de
nouveaux
projets,
s'ils
peuvent
être
fortement
subventionnés
et
encouragés
par
l'Etat,
notamment
via
les
«
FONDS
VERTS
».
Un
emprunt
de
maximum
1
000
000
€
avec
2
tirages
de
500
K€
pour
le
programme
2024
devrait
être
fait
et
sera
étudié
éventuellement
sur
l'exercice
en
fonction
de
l’évolution
des
taux
et
du
risque
d'augmentation
de
ces
derniers.
En
section
d'investissement
voirie
et
réseaux
:
Notre
priorité
est
l'achèvement
des
travaux
des
Secteurs
Canigou
Soleil
Dagobert
(trottoirs
et
voiries)
200
000
€
; les
études
pour
le
lancement
des
aménagements
préalables
des
réseaux
sur
le
secteur
Père
Pinya/Distillerie
puis
Bd
de
Clairfont
en
2025.
Les
travaux
sur
les
boulevards
Saisset
et
collège
avec
les
nouvelles
dispositions
de
sécurisation
des
pistes
cyclables
et
de
la
voirie
ont
été
financées
à
près
de
470
000
€
sur
notre
enveloppe
de
droits
à
tirages
voirie
auprès
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
Nous
attendons
confirmation
d'un
solde
de
387
000
€
que
nous
réserverons
au
projet
de
la
Distillerie.
Nous
attendons
de
signer
avec
la
Région
le
nouveau
Contrat
Bourg
Centre
ce
qui
nous
permettrait
de
d'obtenir
des
subventions
de
la
Région.
La
signature
de
ce
contrat
permettra
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
de
verser
à
la commune
le
même
montant
de
subventions
que
la
Région.
L'objectif
étant
de
mettre
en
avant
la
Distillerie
dans
ce
Contrat
Bourg
Centre.
Nous
n'avons
pas
d'information
à
ce
jour
concernant
les
priorités
sur
les
réseaux
humides
de
la
part
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
ETAT
DE
LA
DETTE
2023
(document
effectué
par
l'organisme
ORFEOR)
Observatoire
de
l'offre
de
crédit
en
2023
Taux
proposés
5,00%
4,60%
a 3805
1%
4,50%
2
de”
4,02%06%
08%
16% 22%
4,21%
4,00%
à
Ez
| 5
3,50%
À
|
LS
3,00%
É “
;
Le
bé
2,50%
fe
|
ls
|
=
o
er
es
2,00%
| Ë
|
1,50%
|
de
|
1,00%
|
| è
;
0,50%
ll
é
ES
;
Î
|
oj00%
ln
ii
|
É
T1
T2
T3
TA
miSans
M20ans
M25
ans
16 2024/95
NB
Banques
retenues
Egstisseurs
BdT
SAARLE
MA
sas
cu
LEP
56
20,7%
15,1% su
A
73%
À
a
Arkéa
mir
Re
CE/CFF
CE
0,7%
|
79%
qe
Baromètre
du
22/01/2024
sitions
b
ges
incluses)
u
Rating
ARE
È
&
emprunteur
Lo
u
ë
&
Trèsbon
3,49%
4h
3,53%
dl
3,55%
4
3,60%
dk
S
©
Moyen
3,71%
4h
3,74%
dh
3,80%
4
3,85%
4h
Dégradé
3,79%
4h
3,84%
4h
3,94%
4h
3,99%
4h
Laurent
LOPEZ
explique
que
l'an
passé
la
ville
était
située
dans
la
moyenne
avec
un
taux
à
4,10
%.
Une
lègère
baisse
a
été
opérée
depuis
et
il espére
tabler
sur
un
taux
situé
entre
3,74
et
3,84
pour
2024. Emprunt
de
l’exercice
2023
La
Ville
a
lancé
sa
consultation
bancaire
concurrentielle
le
22
mars
2023,
avant
même
le
vote
du
BP,
pour
un
besoin
de
500
000
€
auprès
de
6
établissements
financiers.
Seuls
2
établissements
se
sont
présentés,
heureusement
pour
les
500
000
€
demandés,
soit
un
taux
de
couverture
de
200%
(pour
mémoire
: 450%
en
2022
et
300%
en
2021).
17 2024196
NB
|
LU
|
EE
Wu
TEEN
CEE
Fr
LUN
En
Base
il
LLC TUE"
CAEN
F
US
CE
|
/
SD
LUI
10
0204
de
sasénié
2
Fie430é
AGO
Cotnt
Tim
snsobjt
Maude
€
N
SOON
AUAON
1000
QAUX
sans
mi
20.
Fie4,00%
ou Euribor 3 mois +1,02%
L
cyétail
“Tin
Possibleà
À échéance
préauis 1
mois
7
ob
15
Fixe 3,944 ou Euribor à mois + 00%
Eu
M
été
Fit: actuarele
Eur: fort 34
=
L'arrivée
d'Arkéa,
pour
la
première
fois
candidate
à
Toulouges,
a
permis
de
sauver
la
consultation.
=
Le
partenaire
habituel
CELR,
toujours
présent
aux
tours
de
table,
était
trop
éloigné
pour
être
mis
en
avant
La
Ville
a
retenu
le taux
variable
pour
profiter
des
baisses
de
taux
à venir
sur
2024.
L'emprunt
a
été
mobilisé
le
30
septembre
2023
GA
Fe)
L'Le'LUUES
500
000
€
MOBILISATION
30/09/2023
vu
PU
20
ans
MARGES/TAUX
Euribor
3
mois
+
1,02%
ILES
Trimestrielle
MODE
D'AMORTISSEMENT:
Capital
constant
Préavis
1 mois
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
IRA
actuarielle 1000€
Analyse
de
l’encours
°e
Structure
par
taux
| [a
tauxmoyen
|
À
Structure
par index au 31/12/2023
|
À
Structure par taux moyen
0
aux Fixe
75%
||
—
Global
—
Fixe
—
Indexé
|
108 Euribor 3 mois
Fe
|
499%
(ll
su
—
-|| ||
5%
||
25%
ll
#
191%
[25%
1324
|| || | |
os
A
||
os
Giobat
Fe
deé
||
F2o2s
2028
2082
2036
200
Le
taux
moyen
s'établit
à
1,91%
en
2024
grâce
aux
84%
de
taux
fixe,
la
part
de
dette
sécurisée
très
majoritaire
a
ainsi
permis
à
la
Ville
d'être
immunisée
face
à
la
hausse
des
taux
qui
sévit
depuis
l'été 2022. La
Ville
a
cependant
opté
pour
un
emprunt
à
taux
variable
en
2023
avec
Arkéa.
Bien
que
le
taux
immédiat
soit
plus
élevé
que
le
taux
fixe
proposé
lors
de
la
consultation
(4,93%
contre
4,00%)
l'emprunt
devrait
bénéficier
de
la
baisse
des
taux
monétaires
en
fin
d'année.
Avec
seulement
3
emprunts
indexés
sur
l'Euribor
3
mois,
la
part
de
taux
variable
ne
représente
que
16%
de
l'encours.
18 _ 2024197
NB
—
Fin
de
cycle
en
vue
sur
les
taux
BCE,
les
taux
monétaires
ont
commencé
à
baisser
(Euribor
12
mois
essentiellement).
La
Ville
peut
choisir
entre
2
possibilités
pour
le
prêt
Arkéa :
>
profiter
de
cette
décrue
annoncée
sur
fin
2024
et
plus
amplement
après
>
sécuriser
autour
de
3,50%
e
Budget
2024
Prévision
de
taux
Les
marchés
ont
beau
majoritairement
envisager
des
baisses
de
taux
rapides
en
2024,
nous
privilégions
la
sécurité
au
regard
des
incertitudes
encore
persistantes.
Aussi,
nous
vous
proposons
une
approche
prudente
en
termes
de
charges
d'intérêts
avec
des
valeurs
d’Euribor
en
légère
hausse
pour
absorber
une
éventuelle
dernière
hausse
de
taux
directeurs.
À
Projection 2024
(taux forwards)
—
Euribor
3 mois
:
Valeur
au
Hypothèses
|
|
É
HS
CLP)
de taux
ls
|
3,884%
425%
| |
|
| |
2
|
|
_
janv.
"24
mai'24
sept.
"24
janv.
"25
Emprunt
2024
Simulation
d'un
emprunt
mobilisé
en
juin,
produisant
2
échéances
trimestrielles
sur
2024,
pour
un
montant
de
500
K€
ou
1
ME,
au
taux
fixe
de
4,50%
sur
20
ans.
Budget principal Dette
en
cours
433
515,09
€
71.235,57
€
504
750,66
€
Emprunt
2024
/ 0,5
M€
12
500,00
€
11
179,69
€
23
679,69
€
Emprunt
2024/
1
M€
25
000,00
€
22
359,38
€
47
359,38
€
19 e
Extinction
au
fil
de
l‘eau
À
Extinction
Encours
U 1h,
ln
€2020
2025
2030
2035
2040
BB
Encours
À
Extinction
Annuités
Ss00
k€
ln
ln
€ 2020
2025
2030
2035
2040
ÆB
Amortissement
OM
Intérêts
M
Frais
2024/98
NB
Les
emprunts
souscrits
à
remboursement
par
capital
constant
ont
permis
de
sculpter
une
tombée
d’annuité
régulière,
en
pente
descendante.
Existence
malgré
tout
d'un
plateau
sur
[2029;2034]
que
les
emprunts
futurs
pourront
combler.
La
Ville
a
allongé
à
20
ans
ses
nouveaux
emprunts
en
2022
et
2023
(15
ans
antérieurement),
produisant
un
allongement
de
la
maturité
globale
mais
offrant
un
souffle
pour
la
charge
annuelle
en
atténuant
le renchérissement
des
taux
souscrits.
=
en
fonction
du
montant
des
emprunts
futurs,
la
Ville
pourra
continuer
à
privilégier
des
durées
supérieures
à
15
ans
et
en
fonction
des
projets
envisager
d'aller
sur
25
ou
30
ans
pour
éviter
l'empilement
inutile
20 2024/99
NB
e
Prospective
hypothèse
1
À
Extinction
Annuités
À
Extinction
Encours
s00 k€
4D00K€
|
h
—
=
il
|
ln,
2000 k€
Ullinsus
<2024
2030
2036
2042
2048
|
| Bu un
M
Amortissement
Æ
Amortissement (s)
MM
Intérêts
92024
2030
2036
2042
2048
Intérêts (s)
=
Frais
|
Encours
ÆM
Encours (s)
RE
Hypothèse1 ©
1000000€
S00000€
500000€
S0000E
|
-
€
1000000€
3500000€
—
Malgré
la
baisse
programmée
sur
les
annuités
de
la
dette
actuelle
à
partir
de
2025,
elles
progressent
avec
les
emprunts
importants
souscrits
de
2024
à
2027
(2,5
ME)
et
culminent
à
591
K€
en
2028
pour
ensuite
retomber
sous
les
500
K€.
Faible
répit
en
2029/2030
avant
de
repartir
pour
4
années
chargées
—
L'encours
atteindrait
un
pic
en
2028
à
4,5
M€.
La
reprise
d'emprunt
en
2030
pourrait
être
partiellement
absorbée
=
Scénario
difficile
à
vendre
aux
banques
au
regard
de
la
situation
actuelle
de
la
Collectivité
e
Prospective
hypothèse
2
8
Amortissement
0
Amortissement
(s)
ÆM
Intérêts
Intérêts (s)
M
Frais
À
Extinction Annuités
| ÉàÀ Extinction
Encours
|
|
|
|
|
S00 KE
|
so
|
|
|
|
|
|
|
|
250Kk€
|
|
2000
K€
|
li
|
|
”
[li
2024
2030
2036
2042
2048
[|
Un TR
|
| | |
<2024
2030
2036
2042
208
|
| (M
Encours
Œ
Encours (s)
|
RE RSR RE
SR
SE SR
RUE
Hypothèse 2
400000€
500000€
400000€
200000€
800000€
20000€
100000€
350000E€
21 2024/100
NB
—
Le
recours
à
l'emprunt
est
maintenu
dans
son
volume
global
jusqu'en
2029
mais
modulé
pour
maintenir
un
niveau
d’annuité
autour
de
500
K€.
En
2030,
l'emprunt
de
1M€
de
l'hypothèse
1
est
conservé.
—
L’encours
est
maîtrisé
sous
les
4AM£€
jusqu’en
2030,
il passe
ponctuellement
à
4,480ME
en
2031.
—
Scenario
plus
vendeur
aux
banques
car
il
n'engage
pas
la
Ville
sur
un
service
de
la
dette
supérieur
au
niveau
actuel.
La
Ville
ne
peut
cependant
pas
s’exonérer
d’un
travail
conjoint
d'amélioration
des
épargnes
pour
espérer
trouver
toute
la
liquidité
projetée.
e
Etat
de
la
dette
2023
:
mr
Préteur
Do
T7
nes
Î
Dr
Ra
MOT
EE
D
F2]
7
TEE
CUTIC
NC
S|
Do
EME)
01/01/2023
2031
Arkéa Banque
Euribor3mois
:
102
49
Trmestrelle
197
000€
153785€
625000€
635695€
493750,00€
20082
Banque desTerritoires
Euribor3mois |
039
3,97
Trimestrielle
50
11620338€
202038€
1703,53€
317036€
9975985€
SVOM1
Caisse d'Epargne
Taux
Fixe
-
4H
Trimestrelle
28
266652€
772€
G66BE
1065,74€
1999984€
SVOM2
Caisse d'Epargne
Taux Fixe
-
30
Trimestrelle
11
3240141€
HMOAGOE
1413196€
814,05€
1826945€
SVOM3
Caisse d'Epargne
Taux Fixe
-
39
Timestrelle
45
733346€
1603249€
133332€
269,17€
60000,14€
AS8SASE
Caisse d'Epargne
Taux Fixe
-
06
Trmestrelle
129
1B6GG6BE
SGH
1333,7€
1253,50€
133336€
20182
Crédit Agricole CIB
TauxFixe
|
-
05
Trmestrelle
110
40000400€
3540859€
33332,/00€
2076,59€
366672,00€
2018
Crédit Mutuel
Taux Fixe
-
145
Trmestrelle
108
40849055€
3714976€
3139685€
52,91€
377093,70€
20221
Crédit Mutuel
Taux Fixe
-
09
Tümestrelle :
187
49375000€
2960156€
2500000€
4@01,56€
468750,00€
MON278600EUR
La Banque Postale
Taux Fixe
-
4
Annuelle
40
20000003€
416133€
33333,33€
8280,00€
166666,70€
L8P2013
La Banque Postale
Taux Fixe
-
35
Timestrelle
45
19166,79€
693€
3333,3€
6%042€
1583347€
20181
La Banque Postale
Taux Fixe
-
O9!
Trimestrielle
18
170625,00€
5823360€
56875,00€
1358,60€
1875000€
MIN526726EUR
La Banque Postale
Taux Fixe
-
108
Trimestrelle
110
40833337€
3T66757€
3333332€
434)5€
375000,05€
20191
La Banque Postale
Taux Fixe
-
LOU
Tümestrelle
105
45270143€
4301546€
38527,76€
4487,70€
4417367€
MONS3SSI8EUR
LaBanque Postale
Taux Fixe
-
09
Trimestrelle
117
H9MA21E
287€
22877,97€
2977,15€
EAU
MONS36SAEUR |
La Banque Postale
Taux Fixe
-
OM
Trmestrelle :
119
12245,75€
10017,7€
889798€
111974€
1855477€
207
Sté de Fin, Local
Taux Fixe
-
381
Semestrielle
ù
54581,70€
37699%€
3593664€
176286€
18645,15€
2027b
Sté de Fin. Local
Euribor 3mois
38
Trimestrelle
1409983€
6960€
6É6668€
39,35€
833315€
FE
ne
EE
Rés
ÉRPENRITTE
AE
ÉTEIT
EST
Ré-endettement de
69703
L'ensemble
du
conseil
municipal
prend
acte
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
et
vote
pour
à
l'unanimité
les
orientations
budgétaires
sur
la
base
du
rapport
ainsi
présenté.
Il / INTERCOMMUNALITE 1
-
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
—
Convention
financière
portant
organisation
des
modalités
d'attribution
et
de
versement
d'un
fonds
de
concours
-
investissements
pluriannuels
hydrauliques
et
pluviaux
(convention
annexée)
Laurent
LOPEZ
explique
que
la
présente
convention
a
pour
objet
l'organisation
des
modalités
d'attribution
et
de
versement
d’un
fonds
de
concours
par
Toulouges
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
pour
les
travaux
de
pluvial
réalisés
en
2023
sur
la
commune.
Ce
fonds
de
concours
est
attribué
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
convention
cadre
de
financement
des
investissements
pluriannuels
hydrauliques
et
pluviaux
a
été
validée
lors
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2010,
qui
prévoit
que
«
pour
une
opération
pluviale
: PMMCU
prendra
en
charge
2/3
du
montant
HT.
La
commune
sera
sollicitée
à
hauteur
de
1/3
du
montant
HT,
déduction
faite
d'éventuelles
subventions
ou
participations
financières
extérieures
».
22 202401
NB
La
dépense
pour
la
commune,
concerne
l'opération
«
Boulevard
de
Clairfont»
pour
un
montant
total
subventionnable
de
1
125,16
€
HT
et
hors
subvention,
auquel
est
affecté
un
fonds
de
concours
global
de
375,05
€
(soit
1/3
du
montant
HT
et
hors
subvention).
Laurent
LOPEZ
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
PMM
de
375,05
€
HT
pour
l’année
2023,
concernant
l'opération
«
Boulevard
de
Clairfont
»,
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
s'y
rapportant.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
I
/ PETITE
ENFANCE
1
-
Relais
Petite
Enfance
et
crèche
La
Claire
Fontaine
- demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
«Aide
à
l'investissement
»
année
2024
Christine
MALET,
explique
aux
élus
qu'afin
d'assurer
la
continuité
de
l'amélioration
du
Relais
Petite
Enfance
et
de
la
crèche
La
Claire
Fontaine,
le
service
Petite
Enfance
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
« Aide
à
l'investissement
»
- année
2024.
Cette
subvention
permettra
la
finalisation
des
travaux
sur
ces
structures
et
l'achat
de
matériels
divers
(mobilier,
équipements
pédagogiques,
réhabilitation
et
sécurisation
des
bâtiments,
respect
des
normes
en
vigueur).
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
225
157,66
€
HT
(38
959,64
€
HT
de
matériels
et
d'équipements
pédagogiques
et
186
198,02
€
HT
de
travaux).
Christine
MALET
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'opération,
le
plan
et
les
modalités
de
financement
et d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
des
P-O.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
IV QUESTIONS
DIVERSES
Ce
chapitre
ne
faisant
l’objet
d'aucune
question
diverse
de
la
part
de
l'Assemblée,
le
Maire
clôture
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
La
séance
est
levée
à
20h15.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
RE
of
Nicolas BARTHE
Florian EUZDEK
NN
Procès-verbal
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la ville
le. Q2.QU4.2024
CRETE
23
L
|