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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Grand-Couronne, le 24 avril 2024.
Le Maire,
77 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN é ee
VILLE DE GRAND-COURONNE 001
Julie LESAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2024
Julie LESAGE
Maire de Grand-Couronne
à
Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux
Administration générale
Nos réf : JL/GDP/CA n°2024-04
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars les membres du Conseil municipal de la Commune de Grand- Couronne se sont réunis à 18 h 30 en salle du Conseil municipal, rue du 24 juin 1944 et sur la
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 4 mars 2024, conformément à l'article
L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
Présents : Julie LESAGE, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Julien SALEH, Marion RENAUDAT, Hélène KAFI, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Julien DUGNOL, Salomé DUVAL, Patrick VESCHAMBES, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Fabrice RAOULT donne procuration à Pascale LE MOAL.
Taner KOTAN donne procuration à Hélène KAFI.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Manuelle DE ARAUJO. Cathy SEBTI donne procuration à Hamid BELAGGOUNE.
Secilya KOTAN donne procuration à Julien SALEH.
Souhila BAKOUR donne procuration à Denis SAGOT
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION :
Géraidine DHOYE PERREY, Directrice Générale des Services.
Madame le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et après avoir procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal, elle constate que le quorum est atteint. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE 002
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil Municipal. Monsieur Sébastien GUERSENT est désigné pour remplir cette fonction, qu'il accepte.
1. Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2023. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par 29 voix pour.
2. Approbation de l'ordre du jour de la séance du 12 mars 2024. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité par 29 voix pour.
Direction des Finances
DFIN01-12032024 — Débat sur le Rapport des Orientations Budgétaires 2024.
DFINO2-12032024 — Evolution du Plan Pluriannuel d'Investissement.
3. Madame le Maire procède à quelques remerciements, notamment :
- Des requins couronnais natation par la voix de Frédéric SOUDET, Président, pour le versement du
contrat d'objectif 2023 2025. Des remerciements également de la Police Nationale pour les places
d'accueil mises à disposition cet été dans les structures de loisirs, pour les enfants de fonctionnaires,
policiers qui ne seront pas autorisés à prendre des congés et pour lesquels une organisation familiale
ne permettrait pas de trouver une solution de garde. Nous avons également des remerciements d'une
habitante de Grand-Couronne pour l'entretien du cimetière, une fois de plus et pour notre agent municipal, Monsieur DELACOURT, ainsi que pour avoir réorganisé cette activité de propreté. Des remerciements également d'une autre habitante de Grand Couronne qui remercie l'équipe municipale ainsi que les agents de la ville pour l'élagage des arbres de la rue Jacob. Ils ont eu un travail qui était attendu par les riverains depuis de nombreuses années. Et puis des remerciements des parents d'élèves de l'école Buisson pour l'aide apportée dans le cadre des nuits de la lecture qui i ont été organisées à la fois dans l'école et à la bibliothèque. Donc, un très bon moment partagé par les petits et par les grands.
4. Informations diverses données par Madame le Maire :
Mes chers collègues, donc plusieurs points d'information ce soir, vous le savez certainement. Il a été communiqué un souhait de la Métropole Rouen Normandie et du Club de foot de QRM de développer un centre de formation sur le territoire de la métropole. Donc des études environnementales sont en cours sur le sur les terrains qui sont situés sur. notre communes. Dans l'attente de ces études, évidemment rien n'est engagé puisque de toute façon la ville n'est pas porteuse du projet. Mais si cela est faisable dans le respect de l'environnement, bien sûr, ce projet peut être une chance pour notre territoire puisqu'il s'inscrit d'autant plus dans l'intérêt métropolitain. 2ème information, autre sujet donc sur la suite à l'incendie Bolloré qui s'est déclaré il ÿ a un an. J'ai provoqué en janvier dernier une réunion publique en présence des acteurs de l'incendie, donc principalement la société qui exploite le site, la Préfecture, le SDIS, ATMO, la DREAL étaient présents. Beaucoup de participants étaient présents pour présenter la suite de ce qui se passe sur le site depuis un an et donc il y a eu beaucoup d'échanges lors de cette soirée. Beaucoup de participants et surtout des réponses ont pu être apportées, principalement par la Préfecture et par le SDIS. Donc on est actuellement, sachez-le, sur un site qui est en cours de dépollution. Donc suivi par les normes en vigueur et par la Préfecture avec DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
la phase qui suivra de reconstruction et à terme de stockage. Donc on sera bien d'accord sur le fait qu'on ne voudrait pas de de batterie au lithium sur le site. Donc je remercie très sincèrement une fois de plus les interlocuteurs de la société qui exploitent le site, avec qui nous avons de très nombreux échanges et qui sont réactifs à chaque fois que nous en avons eu besoin de leur service. Donc tout ça est un processus très long. La partie dépollution prend beaucoup de temps. La société suivie par des par une société qui est spécialisée dans la dépollution. Et on a hâte en tout cas de revoir l'activité économique reprendre sur le site, comme on a hâte de la revoir également sur le site de de Chapelle Darblay. Un autre événement que l'on déplorait à nouveau, avec ce sinistre du 25 janvier 2024, comme quoi, le mois de janvier. n'est pas très favorable avec un incendie au CTM sur un bâtiment municipal de stockage de matériel. Nous avons perdu une partie du bâtiment et un nombre important de matériel de propreté dont la balayeuse, outils indispensables au travail des agents municipaux. Je remercie là encore une fois de plus les services de secours, les agents présents. Leur mobilisation et l'organisation qui a été mise en place dans les jours suivants. Enfin aussitôt, dès le lendemain, qui a permis de redéployer l'activité très rapidement et de ne pas impacter la population sur cette activité. Je remercie également les élus des communes voisines et au-delà d'ailleurs pour les messages de soutien que nous avons reçu des messages pour apporter leur aide dans ces moments difficiles.
Monsieur Cédrick STOCKLEY demande la parole et déclare :
Bonsoir à tous,
Justement Madame le Maire, je voulais rebondir par rapport à vos remerciements. Il y a un temps, pas Si longtemps, où j'étais victime d'une agression verbale au sein de cette instance. Des explications, des excuses auraient suivi et cela aurait dû rester un événement isolé, surtout de la part de membres de l'opposition qui n'ont sans. Demandé de du respect, de l'écoute, de la compréhension et de l'intention. Mais ce que vous demandez vous même, vous êtes incapable de l'offrir aux autres. Ce soir je m'adresse plus particulièrement à Monsieur SAGOT et Monsieur VESCHAMBES. Le 25 janvier dernier, vers 17h00, l'espace de stockage des véhicules du service propreté au CTM est en train de partir en flammes avec les outils du quotidien des agents. Le 25 janvier, nous avons assisté avec eux impuissant à la destruction de leur outil de travail. Ils avaient. les larmes aux yeux et nous manquions de mots réconfortants pour leur permettre de surmonter cette épreuve. Pourtant, vous n'avez pas apporté d'aide alors que les habitants, spontanément, nous ont proposé la leur. Vous n'avez pas proposé de soutien alors que spontanément des élus d'autres communes nous l'ont apporté. Non, vous ne l'avez pas proposé le 25 janvier. Vous êtes venus tous les deux sur place par curiosité et vous avez tenu des propos et adopté une attitude moqueuse et dénigrante directement auprès des agents des services techniques présents ce soir-là. Agents forcément choqués, révoltés de vos propos et ricanements. Ils ont été dans l'incompréhension de cette visite mal intentionnée. Personne ne comprend quel est le but recherché par ces mots. Détruire davantage, piétiner les valeurs de la solidarité, du professionnalisme que ces mêmes agents ont montré ce soir-là, mettre à mal tout le travail de la DRH, qu'elle effectue sur la qualité de vie au travail et allez crier ensuite sur les marches de la mairie, que les agents ici sont maltraités par les équipes en place. Ce soir-là, vous n'avez pas été digne de votre mandat d'élu de cette commune. En faisant cela, vous l'avez desservi une nouvelle fois, je demande que vous formuliez des excuses pour cette attitude inacceptable. J'étais présent. Je conclurai en félicitant et remerciant chaleureusement toutes les personnes réellement mobilisées ce soir-là, les pompiers, les agents municipaux, les habitants, Madame le Maire, les élus présents qui ont immédiatement vérifié avec les équipes comment surmonter ce drame et avancer ensemble vers une reconstruction. Merci de votre écoute. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Madame le Maire prend la parole et déclare qu'elle s'associe bien sûr à ce qui vient d'être dit. Elle remercie également les agents municipaux qui étaient présents ce soir-là.
Monsieur Denis SAGOT demande la parole et déclare :
Bonsoir mes chers collègues,
Je suis assez abasourdi parce que je viens d'entendre, on n'est pas venu par curiosité malsaine. On est venu parce qu'on nous a alerté et on est reparti au moment où les pompiers nous ont demandé de repartir, vu qu'il y avait des émanations de fumées. D'ailleurs même les élus présents, Julie et vous autres, vous vous êtes écartés, vous êtes parti dans les services. Je n'arrive pas à saisir où il y a eu des paroles choquantes. Enfin, ce n'est absolument pas dans mon tempérament, j'étais même plutôt attristé quand j'ai vu effectivement la détresse dont tu parles sur les visages des employés présents, effectivement, ils étaient très marqués par ce qui se passait, donc je ne peux pas valider. ce dont, on nous reproche. Il n'y a pas eu du tout de paroles et de gestes déplacés, en tout cas pas de ma part. Je laisserai Patrick prendre la parole aussi parce qu'on est attaqué directement. Donc non, pas de geste déplacé, pas de présence déplacée, bien au contraire, nous sommes couronnais. Quand il y avait eu l'incident de Bolloré, j'avais même appelé Julie LESAGE pour proposer toute mon aide. Là, on nous a demandé de partir. Nous sommes repartis bien évidemment en répondant aux mesures de sécurité proposées. Donc, je ne comprends pas du tout cette intervention et je m'y oppose.
Monsieur Cédrick STOCKLEY demande la parole et répond :
Les propos que je vous ai cités sont les propos que j'ai constatés et t qui m'ont été répétés pendant 48 h. Maintenant, par respect pour les agents, je tairai leurs noms. Effectivement, on est venu nous rencontrer. Donc, ça veut dire que les agents sont des menteurs. Je n'arrêterais là.
Monsieur Denis SAGOT demande la parole et déclare :
Je me permets Madame le Maire de reprendre la parole. Si vous ne voulez pas donner le nom des agents, je comprends bien évidemment, mais j'aimerais connaître les propos s'il vous plaît car l'attaque est assez violente, donc j'aimerais vraiment entendre cela. Merci.
Monsieur Cédrick STOCKLEY demande la parole et répond :
En vous rapportant certains propos, il va sans dire que je vais forcément être amené à identifier certains agents donc je n'ai pas envie de les trahir ce soir dans cette instance. Bien sûr, il y a peut- être un propos qui a été dit, « votre super bâtiment », avec un ricanement. Voilà, je vous en cite un comme ça, voilà.
Madame le Maire prend la parole et déclare :
Merci Cédrick,
En tout cas si cela vous fait rire, nous absolument pas. En tout cas, dans ces moments difficiles, un
esprit de solidarité est essentiel et effectivement, il y avait une vraie détresse des agents qui étaient palpables le soir même et les jours qui ont précédé. Et encore aujourd'hui, ils font un travail énorme pour pallier la difficulté et le manque de matériel. Donc vraiment, je tiens à souligner le travail qu'ils ont fait ce soir-là et Ils sont restés longtemps. Je tiens vraiment à les saluer. Mais on parle toujours du service public, de l'intérêt général, des missions de service public et c'est dans ces cas-là qu'elles DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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ressortent. Donc voilà, c'était important de le souligner. En tout cas, merci de l'avoir rappelé pour nos agents et on leur souhaite encore beaucoup de courage, parce que tout ça n'est pas fini. Enfin on évoque les agents des Services Techniques. Mais, il y a aussi tout le travail des assurances qui qui est en cours. Donc voilà, beaucoup de travail pour tout le monde et ça c'est important de le souligner. Eh bien, mes chers collègues, je vous propose donc de dérouler l'ordre du jour. Nous avons deux délibérations ce soir à l'ordre du jour. Je vous propose d'inverser en fait, les points à l'ordre du jour et de commencer par « L'évolution du Plan Pluriannuel d'investissement » et je passe la parole à Guillaume CHARLEMEIN.
DFIN02-12032024 : Evolution du Plan Pluriannuel d'Investissement de la ville de Grand-
Couronne.
Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que la gestion pluriannuelle de l'investissement représente un outil de pilotage financier et politique qui dresse la liste de l'ensemble des projets programmés par la majorité municipale pour la ville et des financements qui leurs sont théoriquement attribués chaque année, sur 6 ans.
Evolutif, il doit être actualisé et ajusté selon les progressions de l’environnement économique,
technique et juridique annuellement. Il s’agit donc d'un support de gestion financière programmatique
sur la durée du mandat, d'une feuille de route à destination de tous les habitants comprenant les opérations et leur phasage dans le temps. L'ensemble est élaboré dans un souci de bonne gestion, de transparence et de sincérité et contient les projets phares de l'équipe municipale en place ainsi qu'une enveloppe globale destinée à la conservation du patrimoine et au renouvellement de biens d'équipement.
Dans le contexte local de l’année en cours, de nombreux bouleversements doivent être pris en compte et plus spécifiquement les travaux d'urgence de la piscine et les impacts de l'incendie d'un bâtiment au centre technique municipal.
La perspective générale reste axée sur l'intérêt direct à la population des investissements projetés et la priorité reste donnée à la rénovation énergétique et la sauvegarde du patrimoine communal à l’état général inquiétant.
Pour rappel, le PPlest ajusté pour la période 2024 à 2026, en considération des capacités financières
très dégradées de la commune dont le budget est lourdement affecté par l'emprunt et des charges de fonctionnement qui bien que raisonnées sont rattrapées par une inflation forte.
Il est proposé d'adopter le plan pluriannuel d'investissement ajusté, présenté ci-dessous : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS 2024/2025/2026
RECETTES PROJETS DEPENSES
TOTALES e
2024
Accueil de la mairie Borne d'accueil tablette tactile 32" PMR + Ecran numérique public sSé760€
Travaux accueil Mairie
Mobiliers Equipement de propreté et entretien, bureautique, équipements 43 197.80 €
d'animations, matériels ergonomiques °
idéopr ion et A : ; Ta a Be ue D erO Vidéoprotection, laser, mise en sécurité des bâtiments, équipements
équipements de = : 109 540,20 € ns PPMS, transmissions radio
sécurité
Informati _r. ; Fe a QC Matériels, logiciels, raccordements fibre 91 211.80 €
numérique
Rénovation de
bâtiments al ms: RENE Travaux dans les bâtiments, piscine, accessibilité 156 257.00 €
communaux et
accessibilité
Eglises Remplacement de l’éclairage Eglise Saint Antoine et travaux sur la 89 500,00 €
voute église st martin É
Ecoles Renaturation de l'école Buisson 125 000,00 €
Renaturation de l'école VHE 257 460,00 €
Création d'un bâtiment Périscolaire 322 540,00 €
Véhicules Achat Balayeuse 116 000,00 €
Renouvellement flotte automobile 87 000,00 €
Aménagements 2 jeux square Varlin 35 000,00 €
Aménagements extérieurs quartier des Bouttières 80 000,00 €
Aménagement de parcs et allées piétonnes 20 000,00 €
Cimetière 29 466,00 €
Mise aux normes du terrain de rugby 21 000,00 €
1 1638 848,80€| 795 264,27 € | 48,52% DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE 007
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Toiture Helene Boucher 500 000,00 €
2417 750,00 € | 1 421 797,91 € | 58,81%
Aménagement paysager Essarts 140 000. 00 €
Rénovation dortoir u VHM 350 €
Cadre de vie et ics 417 €
100 000,00 €
Flotte automobile 87 000,00 €
Rénovation de locaux 134 000,00 €
| ue et nu 80 €
T 800 €
1592 750,00 € | 1 045 478.65 € | 65.63%
investissements 2024-2026
€3 000 000,00
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 000 006,00
€0,00
2024 2025 2026
mdépenses Mrecettes Mreste à charge
Subventions 2024 Subventions 2025 Subventions 2026
Sd
= Métropole = Départ. 76 sm Etat m FIPHFP # Métropole = Départ. 76 mEtat m CAF # Métropole » Départ. 76 = Etat = FIPHFP
Er ee DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Financement du PPI
5 649 348.80 euros d'investissement 2024-2026 avec un reste à charge pour la commune de 2 386 807.97
une fois les subventions déduites, soit une moyenne annuelle nette d'investissement de 795 602.65 euros
par an.
Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur cette délibération du P.P.. ?
MonsieurJulien DUGNOL demande la parole et déclare :
J'ai entendu Monsieur CHARLEMEIN déclarer, concernant le bâtiment du CTM, auquel il ne fait aucun doute qu'on s'associe à la fois à la tristesse de tous les agents de voir leurs outils de travail partir en fumée, à la tristesse de tous les élus que nous sommes, de voir ce patrimoine communal partir en fumée et à la peur de tous les habitants parce que l'incendie de Bolloré et l'incendie qu'il y a eu auparavant sur le Port autonome a laissé des traces dans la population. Aujourd'hui, force est de constater qu'il y a quand même cette frayeur, dès qu'il y a un incendie. Donc, il ne fait aucun doute qu'on s'associe à cela et en tout cas, s'il fallait le préciser, je tiens à vous le redire officiellement ce soir. Par rapport à ces travaux justement dans le PPI, je ne les vois pas et de la même manière, je vois qu'on recommande une balayeuse pour 2024 et il n'y a pas de problème là-dessus mais la recette qu'il y a en face me paraît faible et la question c'était, est ce que les recettes qui sont en face sont sans assurance ou assurance comprise ? Et par rapport au C.T.M., comment sommes-nous assurés et quelles sont les conditions dans lesquelles le bâtiment pourrait ou doit être reconstruit et avec quels moyens ?
Monsieur Guillaume CHARLEMEIN demande la parole et répond : Alors concernant cette question, tous ce qui est évoqué dans le Plan Pluriannuel d'Investissement, c'est hors assurance. Et on n'a pas donc les moyens actuellement de rénover, vous vous doutez bien je pense, l'intégralité des dégâts et donc on va devoir procéder à différentes manières de stocker les biens que nous avons. Nous avons deux assureurs qui sont censés nous épauler pour les véhicules et les bâtiments et l'expertise est en cours.
Madame le Maire prend la parole et répond :
Forcément sur la question des expertises et des assurances, ça prend du temps parce que là on a deux assureurs différents donc c'est entre eux que le travail va se mener. Donc, on est sur du temps très long en tout cas.
Monsieur Julien DUGNOL demande la parole et déclare :
En sortant totalement du cadre du Conseil, mais je sais Madame la Maire, on aura l'occasion de se voir dans quelques jours sur une autre fonction. La société que je représente au quotidien dispose d'un bâtiment aux Essarts pour lequel on va prochainement céder le bail et si vous souhaitez une grande capacité de stockage et de hangar, je peux vous mettre en contact avec le propriétaire qui DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE [008
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
serait peut-être ravi d'aider la commune en offrant une capacité de stockage immédiate, dès le 1er juillet. Mais, on aura l'occasion d'en reparer.
Madame le Maire prend la parole et déclare :
Tout à fait, merci. Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur cette délibération ? Donc sur ce PPI. qui évolue forcément. Pas de remarque ? Donc je vais mettre aux voix le PPI.
Rapport adopté par 22 pour et 7 contre, c'est donc adopté. Je vous remercie. On passe maintenant au rapport d'orientation budgétaire avec le débat qui s'ensuit.
Monsieur Guillaume CHARLEMEIN prend la parole et fait la lecture du Rapport d'Orientations Budgétaires présenté ci-dessous :
(Gand, ( COURONNE Nr
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDOGETAIRES
BUDOGET PRIMITIF 2024 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Préambule
Le DOB est obligatoire dans Les communes, EPCI et syndicats de 3500 habitants et plus. Il doit avoir lieu
dans dix semaines qui précédent l'examen du budget par l'assemblée délibérante. (Articles L2312-1 et
L5217-14-10 du CGCT).
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément à l’article L.2312-1 du.
CGCT.
IL. Conjoncture économique
Vers une stabilisation de l'inflation européenne
e Le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à 2,9 % en décembre 2023, contre
2,4 % en novembre. Un an plus tôt, Le taux était de 9,2 %.
e Dans l’Union européenne l'inflation annuelle était de 3,4 % en décembre 2023, contre
8,1 % en novembre, Un an plus tôt, le taux était de 10,4 %.
e En décembre, la plus forte contribution au taux d'inflation annuel de La zone euro est
venue des services (+1,74 points de pourcentage, pp}, suivis de l'alimentation, de
l'alcool et du tabac (+1,21 pp}, des biens industriels non énergétiques (+0,66 pp) et de
l'énergie. (-0,68 pp).
e Cette nouvelle hausse s'explique uniquement par un moindre reflux des prix de l'énergie
en décembre. Ils ont reculé de 6,7% par rapport au même mois de l'an passé, mais en
novembre cette baisse avait atteint 11,5%.
e La hausse des prix de l'alimentation (y compris alcool et tabac) s'est infléchie, à 6,1% en
décembre, après 6,9% le mois précédent.
e Quant à La hausse des tarifs des services, elle s'est maintenue à 4% sur un an en
décembre, celle des biens industriels a reculé à 2,5%, soit 0,4 point de moins que le
mois précédent.
Une fin d'année 2023 difficile avec reprise de croissance fragile qui se profile
e Les prévisions de croissance de l'économie française ne cessent d'être revues à la
baisse. Après l'OCDE et l'Insee ces dernières semaines, c'est la Banque de France qui a
dégradé la sienne mardi 19 décembre. Elle table désormais sur une croissance du
produit intérieur brut (PIB) de +0,8% en 2023, contre +0,9% jusqu'ici. Cette révision tient
compte d'un troisième trimestre dans le rouge (-0,1%), pénalisé par des investissements
et une consommation des ménages sans vigueur.
e Or, sile pays a enregistré un troisième trimestre 2023 négatif, Le PIB devrait progresser de
+0,1% entre octobre et décembre, selon La Banque de France, qui précise toutefois que DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE | 011
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
e ces projections s'inscrivent dans un contexte géopolitique « hautement incertain ».
L'Insee table, lui, sur une croissance nulle en fin d'année.
e Le taux de chômage, qui augmenterait en passant de 7,3% en 2023 à 7,8% en 2025,
repartirait à La baisse en 2026 (7,6%). Ce niveau demeure assez éloigné du plein emploi
(soit 5% de chômage) promis par l'exécutif.
Une reprise de l'inflation en fin d'année mais qui devrait baisser en 2024
e En décembre, la hausse des prix en France a légèrement accéléré à 3,7 % sur un an,
après 3,5 % en novembre, selon l'estimation provisoire de l'Insee publiée jeudi 25
janvier.
e Cette remontée s'explique par l'accélération de la hausse des prix de l'énergie et des
services : les premiers ont affiché une hausse de 5,6% sur un an, contre 3,1% en
novembre, tandis que les seconds ont grimpé de 3,1 % (après 2,8 %). En revanche,
l'inflation sur Les produits alimentaires a ralenti à 7,1% sur un an. Les prix des produits
manufacturés ont également montré une forme de ralentissement.
° Pour 2024, tous les économistes tablent sur une poursuite du ralentissement de
l'inflation, même s'ils ne sont pas d'accord sur Le tempo. L'Insee la voit ainsi à 2,6 %, sur
un an en juin prochain.
e L'infiation alimentaire devrait poursuivre son reflux - elle pourrait tomber à 1,9% sur un
an à fin juin, selon l'Insee - dans le sillage du recul des prix agricoles à La production (-
10% sur un an).
e Sauf mauvaise surprise, l'inflation en 2024 devrait en principe être soutenue par Les prix
des services. Ceux-ci sont très dépendants des coûts salariaux. Or, beaucoup
d'économistes s'attendent à ce que les salaires augmentent plus vite que la hausse des
prix.
L’électricité
La demande mondiale d'électricité a augmenté de 2,2% en 2023, soit moins que la croissance
de 2,4% observée en 2022.
Tandis que la Chine, l'Inde et de nombreux pays d'Asie du Sud-Est ont connu une croissance
robuste de la demande d'électricité en 2023, les économies avancées ont enregistré des
baisses substantielles en raison d’un environnement macroéconomique morose lié aux
hausses de taux successives pour faire face à une inflation élevée, qui ont réduit La production
manufacturière et industrielle.
La demande mondiale d'électricité devrait augmenter à un rythme plus rapide au cours des
trois prochaines années, avec une croissance moyenne de 3,4% par an jusqu'en 2026. La
consommation d'électricité des centres de données, de l'intelligence artificielle (IA) et du
secteur des cryptomonnaies pourrait doubler d’ici 2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Le pétrole
C'est surtout Le bond de la production d'hydrocarbures aux Etats-Unis, faisant de l'Amérique
du Nord Le premier producteur de pétrole au monde, qui bouleverse les cartes du marché
pétrolier.
D'autres pays producteurs, notamment africains, refusent de baisser leur production pour
privilégier leurs propres objectifs de recettes, alors que la Russie en guerre a accepté de
réduire sa production de 0,5 million de barils par jour.
Au final, l'OPEP se retrouve généralement seul à réduire sa production pour faire monter les
prix mais cette réduction de production est vite compensée par les Etats-Unis et d'autres
producteurs qui souhaitent gagner des parts de marché.
L'offre mondiale de pétrole devrait augmenter de 1,5 million de barils par jour pour atteindre
un nouveau sommet de 108,5 millions de barils par jour en 2024.
Le gaz naturel
À La suite du choc de l'offre de gaz de 2022, les marchés du gaz naturel ont évolué vers un
rééquilibrage progressif en 2023 grâce à des mesures politiques opportunes, à des forces de
marché efficaces et à des conditions météorologiques favorables. Les prix du gaz sont en
baisse significative par rapport à leurs sommets de 2022
Les prix ont continué d’afficher une volatilité élevée tout au long de 2023, reflétant
l'incertitude de l'offre. Cependant, les marchés du gaz naturel devraient renouer avec la
croissance en 2024.
La croissance de la demande devrait se concentrer sur les marchés à croissance rapide de
l'Asie-Pacifique et des pays riches en gaz d'Afrique et du Moyen-Orient. L'augmentation de la
demande de gaz sera soutenue par l’industrie ainsi que par les secteurs résidentiel et
commercial.
Les denrées alimentaires
L'indice des prix des denrées alimentaires de base calculé par l'Organisation des Nations
unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est en baisse de 15,4% sur l'année pour les
céréales, "reflétant des marchés mondiaux bien approvisionnés", contrastant avec la
flambée des prix de 2022 liée à la guerre en Ukraine.
Les prix mondiaux de l’ensemble des denrées alimentaires ont baissé de 13,7% en 2023 par
rapport à l'année précédente, avec un repli marqué pour les huiles végétales et les céréales,
a indiqué vendredi 19 janvier La FAO.
Ce repli est d'autant plus notable pour Les céréales, blé et maïs en tête, que l'indice FAO des
prix du riz a lui augmenté de 21% sur cette période, en grande partie en raison des
inquiétudes concernant l'impact potentiel du phénomène climatique El Niño sur la
production mondiale et du fait de restrictions à l'exportation imposées par l'Inde.
La plus forte baisse vient des huiles végétales, qui chutent de 32,7% en 2023, par
rapport à 2022 (malgré une hausse du prix de l’huile d'olive compensée par Les baisses
des autres huiles végétales). Un repli qui se poursuit en décembre, "l'huile de soja en
particulier étant affectée par un ralentissement de la demande du secteur du biodiesel DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE 08
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
ainsi que par l'amélioration des conditions météorologiques dans Les principales zones
de culture du Brésil", précise la FAO.
Il. nt ientations national
LPFP 2023-2027
1- L’enveloppe maximum des concours financiers de l’État aux collectivités est fixée à 54,95Md£€
en 2024
2- Instauration d’un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement au niveau
national afin de faire contribuer les collectivités à un effort de réduction du déficit public et de
maîtrise de la dépense publique. Cet objectif d'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement pourra être suivi par les collectivités territoriales qui Le souhaitent ; devra être
présenté chaque année à l’occasion du débat d'orientation budgétaire (pour les budgets
principaux et pour chacun des budgets annexes) le cas échéant.
3- Considéré comme un « pacte de défiance » par Les associations représentatives des
collectivités locales, le pacte de confiance proposé en 2022 a finalement été supprimé de la
LPFP 2023-2027. Le mécanisme de sanction initialement prévu a été jugé trop contraignant et
comparé à une « mise sous tutelle » des collectivités.
4- Des concours financiers de l’Etat aux collectivités revalorisés chaque année et des mesures
exceptionnelles qui ont été importantes en 2028.
5- Instauration d’un objectif non-contraignant d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
au niveau national fixé à +4,8% en 2023 et à +2,0% en 2024.
LF 2024
1. Une réforme des indicateurs financiers qui se poursuit pour Le potentiel fiscal
avec une fraction de correction qui passe de 90% à 80% et pour l'effort fiscal qui
voit sa fraction de correction passer de 100% en 2023 à 90% en 2024 (par
dérogation).
2. Un abondement stable des dotations de péréquation verticale de +320 M£
(comme en 2023) et un écrêtement de La dotation forfaitaire toujours suspendu
pour 2024. +90 M£ pour la dotation d’intercommunalité, dont 60 M€ seront
financés par l’écrêtement de La CPS.
8. Des fonds de péréquation (FPIC et FSRIF) qui restent stables. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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4. Suppression de La CVAE : une clé de répartition reconduite à l'identique en 2024.
5. Un coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité de 3,90% en
2024 et une fraction de TVA qui restera dynamique.
6. Une LF de soutien à l'investissement local vert : une nouvelle annexe pour
favoriser la transition écologique.
Le budget de La commune
A. Les recettes du budget communal
Chapitre 73-
Impôts et Taxes
Attribution de Compensation
(comprenant la TEOM à partir 7 811 007 7 843 379 7 843 379 8 243 895 8243 895 | 8243895
du BS 2021)
Dotation de Solidarité
Communautaire
(déduction de la TEOM à
partir du BS 2021)
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
642 955 642955 642 955 274 821 274 821 284 716
FNGIR
(Le fonds national de garantie
individuelle de ressources)
FPIC
(Le fonds national de
péréquation des ressources 89 769 90 903 89 498 47 744 91 207 89 444
intercommunales et
communales)
Les contributions Directes
suite à la mise en œuvre 7 113 298 7291 705 7370933 | 4774895 5 091 451 5 265 997
de la réforme de la TH
Allocations compensatrices
TFPB dont locaux industriels 68 405 69 423 69 423 2 896 611 2 894 658 3125676
et TFPNB
La Taxe additionnelle sur les
droîts de mutation
La Taxe sur la consommation
finale d'Electricité
La Taxe sur les pylônes
électriques
La Taxe locale sur la publicité
extérieure
652 747 652 747 653 247 653 247 653 247 653 247
160 000 170 000 190 000 190 000 150 000 145 000
152 207 153 729 156 000 150 000 149 000 170 000
106 560 109 260 116 724 118 215 122 507 128 520
12 000 12 000 13 000 26 000 26 000 26 000
16 808 948 | 17036 101 | 17145159 | 17 375428 | 17 696 786 | 18 132 495 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE [05
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La fiscalité communale
Evolution des bases de fiscalité et produits des contributions directes
mms Base nette imposable taxe d'habitation
25000 000 mm Base nette imposable taxe d'habitation sur Les Résidences Secondaires 8000 000 €
mm Base nette imposable taxe foncière sur Le bâti
mx Base nette imposable taxe foncière sur Le non bâti
—— Produit des contributions directes
7000 000 €
20000 000
6000 000 €
5000 000 €
15000 000
4000 000 €
10000 000
3000 000 €
2000 000 €
5000 000
1000 000 €
= Er - €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
L'attribution de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC) constituent les
principaux postes de recettes de la ville de Grand-Couronne. L’AC a pour objectif de neutraliser les
transferts de fiscalité et de compétences entre Les communes membres et la MRN.
La DSC est attendue à 284 716€.
Le FNGIR (le Fonds nationale de garantie individuelle de ressources) est stable. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE 06
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Le FPIC {le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) : pour
rappel, sont bénéficiaires du FPIC 60% des ensembles intercommunaux de métropole classés selon un
indice synthétique composé à 60% du revenu par habitant, à 20% du potentiel financier agrégé et à 20%
de l'effort fiscal.
Au sein de l’ensemble intercommunal, l'EPCI perçoit une part du reversement au prorata du CIF
(coefficient d'intégration fiscal), puis Les communes se répartissent le reste de l’attribution (régime de
droit commun). Ilest en baisse pour 2024.
Les contributions directes représentent une part significative des recettes. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE 017
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En l'absence d’action sur les taux, les bases évolueront sous l'effet notamment du coefficient de
revalorisation forfaitaire. Ce coefficient de revalorisation est lié à l'inflation constatée de novembre N-2
à novembre N-1. IL était de 3,4% en 2022, 7,1% en 2023 et évalué à 3,9% pour 2024 en raison du contexte
inflationniste.
Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus de TH (taxe d’Habitation) que sur les résidences
secondaires (THRS). Les fortes évolutions sur la THRS en 2023 (+ 112,7%) sont liées à La mise en place
du « service numérique GMBI ». Une hypothèse d'évolution prudente est retenue en 2024 (prévision 2023
de l’état fiscal 1259 +3,9%) en raison d’une réévaluation de base qui risque d’intervenir à la suite de sa
mise en place.
Suite à La réforme de la taxe d'habitation, la commune perçoit un produit supplémentaire de taxe foncière
sur Le bâti issu du transfert du taux départemental du foncier bâti à son profit (qui était de 25,36%). Un
coefficient correcteur de 0,656451 vient remédier à sa surcompensation.
Depuis 2021, les bases de TFB sont impactées par la réforme des locaux industriels qui résulte de la
volonté du gouvernement de baisser à hauteur de 10 milliards d’euros Les impôts de production. Les
produits perdus par la ville sont compensés par des allocations compensatrices.
Les droits de mutation ont connu une baisse importante sur 2023, l'hypothèse prudente liée au manque
de visibilité sur cette recette permet de chiffrer ceux-ci à 145 000€ en 2024.
La taxe sur l'électricité est prévue prudemment à la baisse en 2024.
La taxe sur les pylônes est en hausse constante et est estimée à 128 520€.
Les taxes sur la publicité devraient se stabiliser à 26 000€ par an.
Les recettes issues de la Métropole Rouen Normandie
En 2023, la ville a perçu de la MRN la somme de 8 243 895€ pour l'attribution de la compensation (AC) et
284 716€ dans le cadre de la Dotation de Solidarité Communautaire. À cette somme s’ajoute l’aide à
l’enseignement artistique. Le fonds de concours en fonctionnement pour la piscine est identique soit
100 000€. 9400 000
9200 000
9000 000
8800 000
8600 000
8400 000
8200 000
8000 000
7800 000
7600 000
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attribution de compensation et
Recettes de la Métropole:
dotation de solidarité communautaire
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Les dotations de l’Etat
Les dotations de l'Etat de 2017 à 2024
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 2 022 2 023 2024
Dotation de base
DSR
{Dotation de
Solidarité Rurale)
92187 90 779 91 280 91667 92 216 107 600 127 553
DSU
(Dotation de
Solidarité Urbaine)
325 952 347 231 365 565 383 386 401 160 420 373 444 402 472 540
Compensations TFB (y
compris sur les locaux
industriels)
et TFNB
52 650 67 029 68 405 69 423 2 895 967 2744 665 3013677 3125 676
DCRTP 343 589 343 589 330 272 323 805 323 805 323 805 323 805 314 805
FCTVA en
fonctionnement
15 295 7481 27 842 46 734 36 008 8 867
Total 724 208 867 349 864 521 897 756 3761 354 3 619 089 3 900 374 4 040 574
Seule La DCRTP devrait de nouveau être diminuée. Elle ne l'était plus depuis 2021. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE os
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Les produits d'Exploitation
Produit des services 2010-2024
2000 000
1800 000
1600 000
1400 000
1200 000
1000 000
800 000
600 000
400 000
200 000 — ————— —
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 BP 2024
La délibération tarifaire votée en septembre 2023, apptique une augmentation de 2% sur les prestations
proposées.
L'exercice 2024 ne tient plus compte des refacturations du personnel du budget transport depuis cette
année suite à l'intégration de celui-ci dans le budget principal (près de 110 000€), ni de celles de
l'électricité de l’épicerie sociale et de La résidence Autonomie Eugénie Cotton.
B. Les dépenses du budget communal: DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE | 02
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25 000 000
E— y —# E ee Se |
20 000 000 — 4 +5
15 000 000 TT —+— dépenses réelles de
fonctionnement
10 000 000
D recettes réelles de
5 000 000 fonctionnement
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 BP
2024
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 évoluent de +3% par rapport au réalisé 2023, nonobstant
la ligne des dépenses constituant la réserve qui permet de retenir un niveau de fonds de roulement
raisonnable.
Les recettes réelles de fonctionnement 2024 sont en légère hausse par rapport au réalisé 2023.
Même si Les intérêts de la dette diminuent, le remboursement en capital creuse notre épargne nette.
C. Evolution des dépenses de personnel
Le budget consacré par une collectivité à son personnel constitue un enjeu financier stratégique majeur
eu égard à la place qu'’occupe ce budget dans les dépenses de fonctionnement des collectivités. En
2024, les dépenses de personnel représentent un peu plus de 60%. Elles augmentent en 2024 de 3.07%
par rapport au réalisé 2023, alors qu'elles avaient diminués de 3% en 2023.
Elles tiennent compte d’une revalorisation du point d'indice au 1°/01/24 (5 points d’indice majorés pour
tous) chiffrée à 852 508 £, de l’effet GVT (glissement vieillesse technicité) et de La PPA (Prime Pouvoir
d'Achat).
La gestion prévisionnelle des emplois est impactée par ces augmentations de rémunérations et
nécessite de poursuivre la rationalisation du fonctionnement des services. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE | ox |
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Budget RH
12 500 000,00
12 000 000,00
11 500 000,00
11 000 000,00
10 500 000,00
10 000 000,00
9 500 000,00
20122013 2014 2015 2016 2017 2018 20192020 2021 2022 2023 2024
L'élaboration, le suivi et la maîtrise de la masse salariale justifient une attention constante.
Les différentes revalorisations intervenues en 2023 :
- _ Relèvement de l'indice minimum de traitement au 01/01/2023 (de 352 à 353)
- Attribution de points d'indice majoré différenciés pour indices but de 367 à 418 ;
-__ Revalorisation du SMIC au 01/05/2023 +2.2%
-__ Relèvement de l'indice minimum de traitement au 01/05/2023 (de 353 à 361)
- __ Revalorisation du point d'indice au 01/07/2023 +1.5% ;
-_ Elargissement du champ d'application du complément de traitement indiciaire de traitement
{CTI) à d’autres agents publics +49 points d’indice avec effet rétroactive au 01/04/2022 ;
-_ Prolongation de La GIPA DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Evolution du nombre d’agents titulaires
1
et 2023
Janvier | FEVRIER | mars | avr | mail suin LuiLuer| AOÛT |sePremerE | ocro8rE|Novemre| DÉCEMBRE
2013 233 | 233 | 233 | 232 |233|232| 232 | 231 | 233 231 231 230
2014 | 234 | 234 | 233 | 233 [2331233] 230 | 228 | 226 223 222 222
2015 | 221 | 221 | 220 | 221 |221/219| 219 | 218 | 218 217 217 217
2016 | 223 | 222 | 221 | 221 |210|219| 216 | 216 | 216 216 216 216
2017 | 222 | 220 | 218 | 218 |210|217| 223 | 223 | 223 219 218 218
2018 | 220 | 220 | 220 | 219 |217|218| 216 | 215 | 214 214 211 211
2019 | 214 | 214 | 215 | 213 |211/211| 210 | 208 | 205 205 206 207
2020 | 212 | 211 | 211 | 209 |208|208| 206 | 206 | 210 211 209 209
2021 | 204 | 203 | 203 | 201 |201|201| 204 | 205 | 206 205 203 204
2022 208 | 207 | 204 | 204 |204/202| 200 | 197 | 195 193 194 195
2023 186 | 187 | 188 | 188 |187/187| 187 | 185 | 185 184 184 185
Fete 0 y | 46 | as | aa [46/45 | 45 | 46 | 48 47 -47 45
La Ville compte aujourd’hui 185 agents titulaires soit 10 agents de moins qu’en 2022. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Pyramide des âges - Titulaires
Femmes
+50 ans
à 50 ans
30 à 39 ans
-30 ans
Total
21% |
19%
Femmes 3%
80% 60% 40% 20% 0%
+50 ans 40 à 50 ans 8 30 à 39 ans 8-30 ans
26%
23%
2% Hommes
0% 10% 20% 30% 40% 50%
n+50ans 40àS50ans B30à39ans 8-30 ans DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Pyramide des âges - Contractuels permanents
Femmes % Hommes
+50 ans 22%
40 à 50 ans 26%
30 à 39 ans 21%
- 30ans 32%
otal 78 100% 34
21% 26%
26% 21%
Femmes 22% 26% Hommes
40% 30% 20% 10% 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50%
* Série4 : Série3 MSérie2 M Sériel + -30ans * 30à39ans 8 40à50ans M+50ans
D. La Capacité d’autofinancement 2014-2023 de la ville
(CAF ou Epargne Brute)
La CAF brute représente l’excédent de ressources internes dégagées par l'activité de la ville et se doit
d’être améliorée en augmentant les efforts en fonctionnement : moins de dépenses et plus de recettes,
afin de pouvoir réaliser des investissements sans appel à l'emprunt.
25
7029
223
5168 4616
653
9283
4
2734
4765
653
9163
4
2540
Produit des contrbutions drectes 5265 99
8974
Â
3235
8434 201 9087 87
#4
1889 73
Fiscatié nérecte
Autres receiles 1970 261
463
11844
3391
3
11970 8
3428 60
41
218 5
11654
3142
683 751
46€
12051
3201
et frais assimiés
de courante
Ntérêts de la dette 11
de fonctionnement
de
Autres
390 195 831
683 751 €20 intérêts de b dette DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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La capacité d’autofinancement appelée aussi l'épargne brute, est affectée à la couverture d'une partie
des dépenses d'investissement. La CAF est de 2 581 000€ à fin 2023 mais celle-ci doit être analysée avec
l'équilibre du budget. En effet, les opérations d’ordre budgétaire (OOB) contribuent à l'équilibre. Le capital
doit être financé avec les ressources propres de La ville dont Les amortissements et les charges à répartir.
L’épargne nette est impactée par le remboursement en capital, elle est très fragile et malheureusement
anticipe une possible dégradation budgétaire à venir. L’enjeu budgétaire des années à venir, sera de
compenser par des efforts poursuivis de rationalisation des dépenses en fonctionnement et des
recherches de recettes supplémentaires pour continuer le programme visant à améliorer Le patrimoine
immobilier de la Ville.
E. L’endettement :
Les charges financières :
Elles se composent pour 2024 d'intérêts à hauteur de 487 412 € en comptabilisant les ICNE (intérêts
courus non échus) et du remboursement en capital pour 2 211 048 € {hors ligne de trésorerie).
Le capital à rembourser augmente jusqu’en 2028 où il atteindra 2 333 300 euros.
Encours de la dette :
Encours de dette
26 000 000€
24 000 000€
22 000 000€
20 000 000€
18 000 OCO0€
16 000 OOU€
14 000 000€
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 COD€
2 000 Q00€
0€
EM Capital Restant Dû cumulé SM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) mélle Annuités
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€ DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE | 0%
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Structure de la dette :
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
m Capital amorti
1 000 000,00 € m Intérêts
| | | | | | | | | | | | 0,00 € | | | I Il D UN On ln Le
2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034
La dette de la Ville de Grand Couronne est composée de 4 lignes pour un capital restant dû de 14 965 191
€ au 31/12/2025.
Le taux moyen est de 3,25% pour une durée de vie résiduelle de 9 ans et 9 mois. L’encours est composé
à 100 % d'emprunts à taux fixe, permettant une bonne visibilité sur Les flux futurs.
La dette est indexée à 100% sur le risque le plus faible possible (1A) au sens de la Charte de bonne
conduite.
Profil d'extinction de la dette : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE 027
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
3 000 000,00 €
2 500 000,00 € Hi
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
0,00€ -M,.R R R
2016 2017 2018 2019 20202021 20222023 20242025 2026 2027 2028 2029
Dette par année
Encours moyen 11 414 4 335 420 569
urla période 2 211 048,65 2 243 111,02 2 333 298,37 616 677
ri 411,74 414 41
État généré au 01/03/2024
V. Les Orientations budgétaires de la commune
Rappel des missions obligatoires de la collectivité
Missions obligatoires de la collectivité ; quels que soient les moyens, la collectivité doit obligatoirement
rendre les services suivants :
- Education : équipement, entretien et rénovation des écoles.
- Administration générale : Etat civil, titres sécurisés (passeports et cartes nationales d’identité),
recensement militaire, élections, funéraire {cimetières avec Cavurnes, cases de Columbarium,
jardins du souvenir, ossuaires perpétuels), les cérémonies patriotiques
- _ Urbanisme : actes et autorisations liées au droit des sols.
-_ Prévention et gestion des risques : la réserve communale
-__ Entretien du patrimoine : bâti communal, espaces publics à entretenir.
-__ Tranquillité, sécurité et salubrité publique
- Aides sociales via Le CCAS
- Demandes de logements sociaux enregistrées. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE 028
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
-
Rappel des missions facultatives de la collectivité
À périmètre constant il faut prévoir des moyens pour assumer les services complémentaires existants
tels que:
-_ Périscolaire/extrascolaire : restaurants, centre de loisirs, locaux jeunes, espaces d’accueils
périscolaires…
- Petite enfance : multi-accueil, Relai Petite Enfance (RPE), aires de jeux …
- Culture : bibliothèque, ludothèque, salle de spectacles, soutien au Conservatoire à rayonnement
départemental...
- Animation de la ville : programmation culturelle traditionnelle, Quartiers d'été et d’hiver, Les
Estivales, Animations spécifiques dans les QPV...
-__ Sport: animation sportive et de nombreux équipements sportifs (dojo, terrain de rugby, terrain de
football, salle de remise en forme, piscine olympique, courts de tennis couvert et extérieur, halle
de pétanque, gymnases omnisport, salles polyvalentes, city-stades, anneau cycliste, skate-park,
pas de tir à l’arc, Pumptrack et Mobi’Ludique, terrains extérieurs d'activité sportive.
- __ Communication institutionnelle : magazine municipal, site Internet et réseaux sociaux, imprimés
et flyers, campagnes grand format.
- Citoyenneté et vie associative: subventions aux associations, Forum des associations,
accompagnement et aide pour les rendez-vous et manifestations associatives, soutien actif au
jumelage avec les deux villes allemandes, soutien financier aux échanges scolaires, organisation
de manifestations à but civique auprès de la population.
A. Objectif visant à contenir Les évolutions subies des dépenses de fonctionnement
Les impacts liés aux bouleversements économiques qui ont débuté il y a près de deux ans ont été soit
immédiats comme pour les dépenses d'énergie, soit progressifs et ressentis jusqu’au terme de l’année
2023 comme pour les dépenses de matériaux ou d’alimentation. Ces ajustements et correctifs sont
différés, parfois rétroactifs, et imposés par Les prestataires économiques dans tous les domaines pour
des motifs tirés du contexte international et des contraintes d’approvisionnement directes ou indirectes.
Cette tendance aux réajustements n’est pas terminée et prise en compte en 2024,
Les coûts affectés aux achats publics et ceux liés aux consommations de fluides restent élevés et
l'amélioration de la situation notamment sur le gaz ou l’alimentaire sera constatée avec plusieurs mois
de décalage au niveau communal. Ces améliorations seront néanmoins rattrapées par Les hausses de
l'électricité ou encore des assurances dont les conditions et Les primes sont nettement plus défavorables
d’année en année. Situation partagée par d’autres collectivités et ayant entrainé une sollicitation
parlementaire par les élus de la commune de Grand Couronne.
Des marchés en cours de renouvellement ou récemment renouvelés seront résiliés à date anniversaire
pour permettre de remettre en concurrence des prestations à des couts compatibles avec la réalité
économique plus favorable. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE 029
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Avec un effectif pourtant maîtrisé, en considération des règles statutaires applicables, les charges de
personnel poursuivent une évolution significative due à la revalorisation régulière du point d’indice, la
refonte des grilles de carrières, des augmentations de cotisations, le rallongement des délais de
traitement de situations avec revenus de remplacements nécessitant de recourir à des recrutements en
renforts. Le contrôle de ces dépenses ne peut être ajusté que par des mesures externes aux déroulés de
carrières et à la rémunération, c’est-à-dire en différant des recrutements ou en réévaluant les nécessités
de remplacements.
Sur le plan des dépenses en matière d'accompagnements, une augmentation résulte également de la
nécessité d’une présence plus forte auprès de la population et de davantage de services de proximité en
cette période contrainte économiquement. La subvention au CCAS est donc plus élevée et les dispositifs
dans les quartiers plus nombreux.
L'objectif sur Le budget 2024 est toujours celui d’un maintien complet des services publics proposés,
sans impacter dans les mêmes proportions que l'inflation les tarifications des activités et services
rendus. Par ailleurs, si la conjoncture économique doit évoluer plus favorablement que les deux
dernières années, l'expérience montre que les aléas en la matière doivent être intégrés et anticipés pour
être contenus et surmontés ; Surtout lorsque les mesures de soutiens aux collectivités comprennent des
caractéristiques et conditions qui ne permettent pas à Grand Couronne d'en bénéficier.
Le budget 2024 qui prend en compte les effets prolongés de la dégradation économique des deux années
passées, vise donc la pérennité de la qualité du service public rendu à la population ainsi que la
préservation et le développement des carrières des agents.
B. Objectifs réajustés des dépenses d’investissement
La volonté de résoudre les difficultés énergétiques des bâtiments communaux, est un souhait exprimé
en 2023 et à cet effet, un diagnostic complet des bâtiments a été voulu pour planifier dans le PPI ces
travaux puisqu'’aucune expertise de l’ensemble du patrimoine immobilier et notamment celui affecté à
l'usage du public n'avait été réalisée à ce jour.
La mise en place de ce schéma immobilier pluriannuel à cependant dû être différé en raison des
circonstances locales intervenues dans l’année.
En effet deux évènements majeurs bouleversent les projets d’investissements prévus de 2024 à 2026
initialement :
- La mise en évidence à l’arrêt technique de la piscine de nombreux travaux d'urgence avant
réouverture au public et qui atteignent en 2023 près d’un million d'euros ;
- L'incendie d’une partie du local de stockage de véhicules au centre technique municipal
entraînant la perte de cinq véhicules dont la balayeuse.
L’endettement très élevé de la commune, ne permet ni de recourir à l'emprunt ni de dégager
suffisamment d'épargne pour réaliser Les projets d'investissement. Le financement est donc réalisé DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
grâce à l'effort de conservation des réserves qui a permis d’absorber les coûts imprévus et à l’effort de
recherche des subventions.
La municipalité réajuste pour 2024 les projets d'investissement dans un esprit de prudence compte tenu
de tous les aléas qui s’enchainent depuis Le début du mandat (crise sanitaire, crise énergétique, inflation,
piscine, nombreuses réparations dues à la vétusté des bâtiments notamment des toitures, incendie au
CTM).
Le Plan Pluriannuel d’Investissement adapté prévoit à titre principal les investissements suivants pour Le
budget 2024 :
- La poursuite de la renaturation de la cour de l’école Victor Hugo élémentaire et du nouveau
bâtiment d'accueil dédié au périscolaire.
-__ L’acquisition d’une balayeuse de remplacement
- Le renouvellement de la flotte automobile poursuivi en faveur de véhicules non polluants en
réponse à la vétusté avancée de la flotte automobile actuelle.
- La mise aux normes du terrain de rugby
-_ Des travaux d’accessibilité à poursuivre pour pallier ce qui aurait dû être réalisé depuis 2015
- Des aménagements d'espaces publics (places, allées)
-_ La renaturation de la cour d’école Ferdinand Buisson.
- La modernisation de l’accueil de La Mairie
- L'amélioration des aménagements du cimetière de Grand Couronne
- Le développement de la vidéoprotection
- Des travaux dans Les deux églises
- Des investissements numériques pour remplacer Le parc informatique vétuste et permettre le
raccordement à la fibre de la Ludothèque et l’école Picasso.
C. Les orientations budgétaires en recettes
La fiscalité sera contenue par le taux communal appliqué et la réévaluation des tarifs pratiqués pour
services rendus préservée avec l’application d’un taux faible, éloigné de La réalité de l'inflation connue en
2023 afin de ne pas impacter les Grand-couronnais.
La priorité est donc donnée en 2024 comme cela a été effectif en 2023 aux recherches de recettes en
fonctionnement et en investissement, auprès des partenaires institutionnels et grâce à une élaboration
soignée et argumentée des dossiers de financements présentés. Une veille relative aux appels à projets
et aux subventions thématiques est mise en place et une démarche relative au mécénat est accentuée.
Comme les années antérieures, un travail est poursuivi concernant la maîtrise des charges, la
négociation des devis, la réactualisation des marchés en cours, la mutualisation de moyens et le
changement de pratiques. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE 031
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Monsieur Guillaume CHARLEMEIN remercie les membres du Conseil municipal pour leur attention.
Madame le Maire prend la parole et le remercie pour cette présentation très claire du Rapport d'Orientation Budgétaire. Elle demande, est-ce qu'il y a des remarques, des interventions ?
Monsieur Denis SAGOT demande la parole et déclare :
Madame la Maire,
Mes chers collègues,
Nous voudrions tout d'abord remercier les services pour la préparation de ce document d'orientation budgétaire. Il est donc question ce soir, Madame la maire, de la préparation du budget 2024 qui, pour la première fois depuis près de 20 ans, n'est pas voté en décembre de l'année précédente mais en cours d'année. Vous avez souhaité commencer vos propos en rappelant le contexte économique national et européen. Oubliant au passage de parler de la tragique situation de l'Ukraine et du conflit israélo-palestinien qui fait chaque jour toujours plus de morts et qui n'est pas sans influence sur les politiques nationales et européennes. Rappelons que c'est cette crise en Ukraine qui a contribué à l'explosion des coûts de l'énergie. De la même manière, nous pensons qu'il aurait été opportun d'accentuer votre propos sur les inégalités dans notre pays. Alors que les plus riches sont de plus en plus riches et que les inégalités augmentent, nous ne pouvons plus fermer les yeux. Il est urgent d'aller chercher les richesses là où elles sont et de prioriser l'intérêt général plus que l'égoïsme de quelques-uns, l'urgence sociale est réelle. Les chiffres ne cessent de leur appeler, les prix à la consommation ont flambé, aussi bien dans l'alimentation que dans l'énergie. L'inflation galope, tout le monde est concerné, les familles modestes et les communes en premier lieu.
Monsieur Prijo TIARCI demande la parole et déclare :
M. SAGOT vous dites : « Faut aller chercher l'argent où il est ». « Il faut prendre aux plus riches ». Vous parlez de quoi ? La même chose que quand vous dites : « Il faut aller chercher dans le porte- monnaie des couronnais pour payer la prime du pouvoir d'achat, par exemple ».
Monsieur Denis SAGOT prend la parole et déclare :
L'inflation galope, tout le monde est concerné, les familles modestes et les communes en premier lieu. J'en reviens. Propos le constat de l'aggravation de la pauvreté est partagé par l'épicerie sociale, le Secours populaire, les Restos du cœur ou encore la Fondation Abbé Pierre qui voit leur demande dans les banques alimentaires exploser. Il devient impossible de se loger et l'urgence environnementale est plus que jamais présente et elle nous oblige à agir vite. Pour cela, il n‘y a qu'un moyen d'intervention à notre disposition en tant que collectivité. C'est de renforcer notre service public local. Le cœur du débat est donc la question de la répartition des richesses, de la justice sociale et. Accédez à une éducation de qualité, se déplacer, se cultiver, faire du sport, et cetera. En résumé, vivre dignement. Pour cela, nous avons besoin de plus de service public. Or. Depuis des années, les gouvernements de Sarkozy, Hollande et Macron qui se sont succédé et ont supprimé l'autonomie financière des collectivités. Suppression de la taxe professionnelle, de la CVAE, de la taxe d'habitation, transfert de charges vers les communes, et cetera. Rappelons que notre commune doit vivre sans la DGF retirée par Hollande et privant ainsi la ville d'une recette importante de près de 1 000 000 d'euros chaque année. Cette politique d'étranglement des collectivités est une stratégie assumée du gouvernement actuel qu'il nous faut collectivement dénoncer bien plus fort que ce que vous venez de faire, disons-le. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Monsieur Prijo TIARCI prend la parole et déclare :
Monsieur SAGOT, ramener votre discours au niveau de la commune, vous le voulez ?
Monsieur Denis SAGOT prend la parole et déclare :
C'est un petit peu usant d'être coupé sans arrêt. Je ne vous ai pas coupé, Monsieur TIARCI. Je vais essayer de rester courtois parce que ça fait déjà deux attaques successives après les propos diffamatoires de Monsieur STOCKLEY. Donc, disons-le, la volonté du gouvernement Macron c'est d'épargner les plus riches et en même temps étrangler les communes. Pourtant elles vont être d'accord là-dessus et étouffer la démocratie locale. Encore un point, nous devrions être en pas faite. Harmonie me semble-t-il. Voilà ce que nous aurions aimé lire dans votre texte et que vous nous jugeons comme primordial pour analyser le budget communal, mais finalement, On dit souvent que qui ne dit mot consent et que vous vous accommodez peut-être de cette politique Macroniste. Nous sommes maintenant à mi-mandat. Et il est normal de faire un travail d'évaluation de la politique que vous menez. Cela, nous avons repris vos déclarations. Je vais vous les rappeler car elles datent un peu. Mais c'est le discours que vous avez prononcé lors de votre premier débat sur les orientations de. Objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement dans le cadre du premier budget de cette nouvelle mandature proposée par Julie Lesage et son équipe, différents objectifs ont été fixés par ses élus. La masse salariale au sein de la municipalité de Grand-Couronne est d'ores et déjà une dépense conséquente pour le budget communal de la ville. Mais le premier souhait de la majorité est d'en maîtriser le coût en débit des en dépit des contraintes réglementaires. Et des besoins et ou en valorisant le travail des agents de la commune. Depuis la prise de fonction de la nouvelle majorité il y a 4 mois seulement, les élus traquent les dépenses de fonctionnement inutiles, et ce dans tous les secteurs. Ainsi, de l'argent pourra être économisé en mettant en place une réelle politique de gestion du parc automobile ou bien encore en revoyant l'offre de téléphonie, les contrats de prestation ainsi que les dépenses liées au fluide. Grâce à cette économie substantielle, il sera ainsi possible offrir à tous les groupes couronnés une meilleure qualité de service et d'encourager les. Les actions associatives. Et commercial, participant ainsi au dynamisme de notre ville. Nous sommes maintenant 3 années plus tard et je dois dire que les promesses ne sont pas tenues. Vous déclariez vouloir diminuer les dépenses de personnel ? Bilan, elles ont flambé. C'est plus de 60% de notre budget, contre 54 auparavant. Vous aviez annoncé une baisse des dépenses de fonctionnement, 2ème objectif encore raté, les dépenses se sont accélérées et pire, nous sommes quasiment au point de rupture. Pardon, très proches de l'effet ciseaux entre la courbe des dépenses et celle des recettes. Vous deviez transformer le parc automobile et là aussi, c'est à côté de la cible en achetant des voitures Bolloré dont la ville de Paris ne voulait plus. Vous avez cru faire une bonne affaire, bilan, elle ne roule plus. Et ce n'est pas faute de vous avoir prévenu lors d'un Conseil municipal. Il vous faudra même ajouter des augmentations du budget pour les dépenses de carburant lors du d'un budget supplémentaire. La planète attendra. Seule promesse tenue, la fiscalité. Elle n'a pas augmenté. Enfin, comme elle n'a pas augmenté depuis près de 15. À condition de parler de fiscalité directe, car sinon vous avez augmenté chaque année les tarifs, même en plein COVID. Bref, vous le voyez Madame la Maire, le compte n'y est pas et les promesses ne sont pas tenues. Vous le reconnaissez d'ailleurs dans votre document puisque vous définissez un nouvel objectif pour contenir les dépenses de fonctionnement en expliquant, et je schématise à peine que ce n'est pas votre faute mais de celles des fournisseurs. Sur les dépenses du personnel, idem, vous indiquez que les dépenses dans le domaine poursuivent une augmentation significative. Après nous avoir expliqué depuis 2020 que vous alliez tout contenir et diminuer, malheureusement, rien n'est surprenant. En 2020, nous vous avertissions sur le fait que rien n'allait dans ce sens et que cela était purement impossible à tenir dans le contexte de l'époque. Concernant la section d'investissement, aucune orientation d'investissement DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE | 03 |
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ne permet des économies dans le fonctionnement de la collectivité. Création d'issue de secours, remplacement d'adoucisseurs, installation de signalétique, aménagement de bureaux. Voici une partie de la liste des investissements qui sont indiqués dans votre document. En 2023, vous aviez promis un diagnostic complet sur les bâtiments et la mise en place d'un Plan Pluriannuel d'investissement. Là encore, la promesse n'est pas tenue, la faute à un incendie arrivé en début d'année dans les locaux du Centre Technique. L'étude était prévue en 2023 et vous expliquez que c'est l'incendie de 2024 qui en a empêché l'étude ? Elle aurait pourtant déjà dû être réalisée depuis l'été 2023 ? Allez, c'est promis, cette fois, c'est certain que ce sera en 2024. Nous aurons peut-être, après 4 ans de mandat, un véritable plan visant à la réduction de notre empreinte écologique dans une stratégie bas carbone. La vérité, Madame le Maire, c'est que rien n'est sérieux dans ce document. Vous naviguez à vue. Et vous avez totalement perdu le cap, quand vous dites blanc c'est noir et quand vous dites noir c'est blanc. Enfin, et je conclurai sur ce point, lorsque votre équipe est arrivée aux manettes de la collectivité, la CAF ou l'épargne brute de la ville, c'est à dire notre capacité à investir, était de 3,4 millions en 2020, elle n'est plus que de 2,5 millions en 2024, c'est quasiment 1 million de moins, signe sans doute de votre bonne gestion.
Je vous remercie.
Monsieur Prijo TIARCI demande la parole et déclare :
Alors, merci. Madame le Maire, nous débattons ce soir des orientations budgétaires de la commune pour 2024 et le PPI pour 2024 à 2026. 3 années restantes qui seront forcément bouleversées par les travaux de la piscine. Pour soutenir le coût des travaux qui ont lieu depuis la fermeture technique de décembre 2022, c'est près d'un 1 000 000 d'euros épargnés qui sera finalement pris dans les réserves destinées à financer d'autres projets dans notre groupe. Quand on ne peut plus emprunter, que l'épargne nette ne suffit plus à financer les projets, il n'y a pas de miracle pour avancer, il faut puiser dans ces fameuses réserves, que certains ici nous reprochent de constituer, alors qu'ils savent bien que c'est l'héritage de l'ancienne municipalité qui nous y oblige. Mais le plus fort, c'est ceux qui critiquent, sont les mêmes que ceux qui ont laissé se dégrader les bâtiments communaux. Ils nous ont légué tellement de recettes en 2020, mais expliquent qu'il n'y avait pas de moyens de faire les travaux de la même année ou les précédentes. Quand on ne veut pas faire, tous les arguments sont bons. Le vôtre, c'est de dire que Monsieur FRAU entre 1989 et 1995 serait la cause de nos malheurs d'aujourd'hui alors que la piscine existait déjà avant lui. Il faut quand même sérieusement manquer d'arguments quand on se reporte à des choix qu'il y a 30 ans, mais ce n'est pas lui qui a laissé pourrir cette situation et souscrit un emprunt toxique. Et puis, franchement, l'enfant de 8 ans qui se présente à son cours de natation se fiche de savoir sous quelle tendance politique la piscine a été construite, couverte ou étendue. Il espère y retourner, cela compte pour nous, mais ne compte pas pour vous. Vous avez parlé de 3 millions d'euros de travaux sans expliquer de quoi il s'agit. Vous pleurnichez de ne pas avoir eu les moyens ? Les moyens ont se les donnent. Vous faites signe de la tête, mais reprenez les Procès-Verbaux des conseils précédents et vous verrez que tout ce qui est dit-là ne peut être contredit. Et la vérité, c'est que même si vous dites que personne ne veut la fermeture de la piscine, vous pensez le contraire et vous avez fait le contraire. L'honneur de notre mandat, c'est d'avancer et de permettre qu'un service comme celui de la piscine soit maintenu pour nos habitants. Nous avons pris un peu de hauteur et les pannes supplémentaires de 2,5 millions d'euros constitués depuis 2020 pour financer nos projets et que vous nous reprochez, notamment les un million d'euro pour sauver cette piscine. Mais, vous ne savez pas ce que signifie de faire de l'investissement quand l'emprunt est devenu impossible ? Eh bien nous, si nous savons. Cette piscine, vous n'aviez pas l'intention de la rénover. Vous avez rêvé d'un transfert de compétences vers la Métropole pour lequel vous avez échoué. Et ensuite, puisqu'elle est définitivement communale, cette piscine, quelles étaient vos intentions ? Vous ne vouliez pas la rénover. Après cet éloquent diagnostic sur les bâtiments que DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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vous avez-vous même demandé et que vous avez ensuite négligé ? L'hypocrisie vous cerne. Monsieur SAGOT en mars 2020, disait regretter que les travaux de la piscine prévus initialement en 2025, interviennent aussi tard, alors que ces équipements souffrent de plusieurs pathologies qui risquent de s'aggraver dans les mois et les années qui viennent. Et quand Monsieur DUGNOL, 6 mois avant la fermeture de la piscine, indique qu'il y a 1 million d'imprévus. C'est plus que des imprévus. Pour le coup, c'est légal, mais pas forcément très sincère. Nous vous avions projeté des photos au précédent Conseil pour que vous preniez conscience de la gravité de la situation. Fabrice RAOULT vous invitait à venir voir. Eh bien personne n'est venu, pas même Monsieur SAGOT ou Monsieur VESCHAMBES qui siègent à la Commission Sport. C'est dire si vous vous en fichez. Démonstration est faite de ce qui compte pour les habitants ne vous intéresse pas ? Et vous, Madame LEFEBVRE, qui avez ironisé en prétendant que la fermeture de la piscine était faite pour obtenir des économies de chauffage ? D'après vous, sur cette période, combien avons-nous gagné, combien. Alors prenez les derniers PV si la mémoire vous échappe. Pour conclure, j'ai le plaisir de vous indiquer que les travaux touchent à leur fin et permettront une réouverture prochaine. Même si nous sommes devenus prudents. Je vous en remercie.
Monsieur Patrick VESCHAMBES demande la parole et déclare !
Moi-même, j'y étais allé au moins 3 fois et vous y avez monté ensemble avec Monsieur SAGOT au moins une fois. Donc, c'est sûr que vous n'étiez peut-être pas au courant mais nous y sommes allés. Alors, ne dites pas des choses qui ne sont pas vrai s'il vous plait.
Monsieur Prijo TIARCI prend la parole et déclare :
Pourquoi n'avez-vous pas répondu à notre invitation ?
Monsieur Denis SAGOT prend la parole et répond :
Pardon, mais quelle invitation ? Bien, dites-moi quand vous m'avez envoyé une invitation ? Je n'ai jamais reçu d'invitation et même sans invitation, on y est allé quand même.
Madame LE MOAL demande la parole et déclare :
Alors, le CCAS observe une fragilisation du public accueillie dans nos services et les personnes accompagnées subissent les crises successives comme a pu le dire Guillaume CHARLEMEIN. Par rapport à l'alimentation, la hausse de l'énergie, le mal logement, etc... Donc, afin d'éclairer les débats sur le budget de la collectivité, je souhaite vous apporter des éléments objectifs sur les fonds qui seront employés par le CCAS pour permettre au pôle des solidarités d'intervenir le plus précocement et le plus efficacement possible en faveur des publics les plus vulnérables, d'accueillir davantage de personnes dans le cadre de l'aide alimentaire, d'accorder des secours ou des prêts selon des critères définis dans le règlement des aides facultatives du CCAS, bien sûr, en respectant les principes d'équité. De protéger les femmes victimes de violences intrafamiliales. De mettre à l'abri des personnes en situation de régularisation. De réaliser des travaux ou des changements de matériel dans nos locaux vieillissant en vue d'améliorer le confort et l'accueil des personnes, que ce soit à la résidence autonomie ou à l'épicerie sociale et solidaire. Cela permettra également de faciliter et favoriser le partenariat avec les acteurs locaux pour mieux accompagner les familles et les autres personnes autour de différents projets d'insertion. De proposer de façon intergénérationnelle des activités, des animations, des sorties culturelles, sportives ou des loisirs en transversalité avec les autres services de la ville et de proposer des animations collectives qui favorisent le bien-être, une DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE 035
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meilleure estime de soi pour aider les personnes à s'épanouir en devenant autonomes et actrices de leur changement. Ce budget tient compte des augmentations des charges des personnels conformes à la législation en vigueur. Et des augmentations des dépenses courantes de fonctionnement subies par rapport au fluide, l'augmentation des coûts de l'assurance, de la restauration etc... Merci. Madame Karima BAZIZ demande la parole et déclare :
Nous sommes fiers de communiquer sur les projets et les évolutions, les investissements. Cette année, nous poursuivons la mise en place d'un fonctionnement le plus efficace possible de l'enceinte de nos structures scolaires, périscolaires et extrascolaires. Nous nous appliquons à répondre à un ensemble d'attente qui facilite le quotidien dans nos écoles. Notamment le matériel informatique, équipement de restauration, dédoublement de classe, actions diverses et de soutien. Nous avons amélioré la formule d'inscription et de paiement des factures de cantine et c'est resté fidèle à nos principes de ne pas infecter, impacter, pardon, le coût réel de l'inflation subie en matière de restauration scolaire depuis 2022. En 2024, ce sera encore le cas. Eh oui, nous connaissons la justice sociale et les difficultés sociales. Le nombre de repas augmente leur coût évidemment lui aussi. Et c'est près de 36 000 € qui seront supportés par la ville en complément des sommes déjà versées aux 6 vues. Plus de 660 000,00 € car nous avons le souci de permettre à chaque enfant de se restaurer sans que cela soit un luxe. Et l'adaptation tarifaire avec le taux de participation permet cela en termes d'investissement. L'isolation thermique de l'école Victor Hugo. Elémentaire est achevée depuis janvier et sera suivie de la réalisation du bâtiment périscolaire et de la renaturation inscrite en 2023 mais réinscrite en 2024, en raison notamment de problématiques d'amiante ayant différé le démarrage du chantier Victor Hugo tout, tout en sachant que les interventions techniques pour cette opération doivent se dérouler en dehors des temps d'enseignement. Nous sommes fiers de donner à cette école une modernisation comme celle-là forte de valeur environnementale, thermique, écologique, donc réemploi de matériaux et sociales par le biais de chantiers participatifs. La demande de Renaturation est désormais voulue sur notre territoire et c'est à l'école Buisson que nous souhaitons ensuite offrir de retrouver des espaces verts et ludiques, mais aussi de réduire les flots de chaleur. La qualité de vie dans nos écoles est essentielle pour faire de ces années d'apprentissage les meilleures années de la vie de l'enfant. Les orientations budgétaires vont véritablement dans ce sens. Merci je. Je conclurai par ses actions parfois qualifiées de petites actions mais ayant un fort impact, celles de l'ombre, celles qui ne sont pas forcément visibles, comme le projet de la nuit de la lecture porté par des parents, des enseignants et les enfants. Quelle fierté de pouvoir contribuer à la mise en place de ces réalisations et encore plus quand nous travaillons en transversalité, notamment avec la culture. Je pense aussi à la délégation du sport pour de chouettes projets, mais aussi à la politique de la ville qui pensent des actions de maintien de liens en proposant des temps forts pour les enfants et leurs familles sur du temps hors scolaire afin de pouvoir toujours conserver ce fil conducteur avec les familles et les enfants. Prendre ce temps d'observer les difficultés pour régler de façon adaptée, cohérente et durable, comme le plan d'action mené dans une école en faveur de la lutte contre le harcèlement où les enfants deviennent acteurs et des médiateurs entre pairs. Voilà, ce sont des petites actions pour lesquelles nous prenons ce temps ef que oui, nous connaissons les difficultés sociales et qu'aujourd'hui, un mandat c'est cela, c'est l'observation, c'est l'écoute et d'être constamment en action auprès et pour les couronner, je voulais aussi conclure, ce n'était pas prévu mais je n'accepte pas et je rejette totalement votre qualification de Macroniste. Donc voilà. Je suis engagée et je connais la justice sociale. Merci Karima.
Madame Hélène KAFI demande la parole et déclare :
Je continue sol pôle de l'enfant. La qualité des services d'accueil périscolaires et extrascolaires est une de nos priorités, il s'agit de services proposés à la population tout au long de l'année et c'est avec fierté que nous allons, en 2024, donner une impulsion complémentaire au développement des DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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compétences de nos animateurs. Après avoir sécurisé leur emploi, avoir permis la formation diplômante avec les BAFA, les BAFD, les BP JEPS. Après avoir positionné des agents responsables des équipes sur chaque structure et les avoir dotés de matériel permettant d'accomplir leur travail dans de bonnes conditions, cette année, nous mettrons-nous permettrons à ces animateurs d'être formés sur les animations à dominante environnementale et écologique. Des enfants bénéficieront ainsi sur le temps d'accueil de nombreuses activités de découverte de la nature, de la culture et du réemploi. Au niveau du service extra-scolaire, la qualité de ses activités sera renforcée également par le renouvellement de mobilier dans ses structures, centre de loisirs, le cas jeune et d'embellissement des locaux. Ces améliorations s'ajoutent à l'extension déjà en place depuis 2 ans des capacités d'accueil du centre de loisirs, reporté sur l'école Pierre Brossolette, ce qui permet à chaque famille, sans sélection, de pouvoir y inscrire ses enfants sans qu'on nous refuse d'enfant de 6 ans. Enfin, nous mettrons l'accent aussi, cette année, sur la volonté de la Commission jumelage de Velten qui s'est exprimée à l'automne dernier, de permettre que la richesse de ce jumelage soit accessible aux enfants de Grand-Couronne par l'effet des séjours d'été. Merci.
Madame Lynda BENTIFRAOUINE demande la parole et déclare :
Alors moi, je vais profiter de ce Conseil de mettre en avant la petite enfance à Grand-Couronne qui a beaucoup évolué ces dernières années. Et encore davantage avec l'ouverture du relais de petite enfance pour lequel nous pouvons, cher collègue, nous féliciter d'avoir obtenu un agrément. Donc bravo à nous. D'ailleurs, dès le 16 mars, nous retrouvons donc la semaine de la petite enfance avec de nombreuses animations, sans oublier la semaine du bien-être, du 10 au 14 juin. Alors nous avons le souhait de développer encore les accents parentalité, donc de plus, cette année sera celle de la construction commune avec des parents, de ces temps d'échange avec des thématiques diverses autour de l'enfant et de son développement qui sont très appréciées car ils le fédèrent, informe, protège et divertissent à la fois. Je veux également mettre en avant la progression des accents portés par nos jeunes élus. Je suis très heureuse qu'il y a un Conseil d'ADO une grande première à grande couronne. Nos jeunes censés investis dans leur mission, donc content de pouvoir les accompagner sur de nouveaux projets et je remercie les animateurs qui encadrent nos jeunes. Je profite de vous communiquer quelques actions qui vont mener. Ce sont des projets solides, donc projets solidaires à l'intergénérationnel et sportif et bien sûr en lien avec les Jeux olympiques aussi environnementaux grâce au clean Walk culturel et scientifique. Les jeunes d'aujourd'hui sont les adultes couronniers de demain et il est de notre devoir de les soutenir dans cet épanouissement civique. Voilà, bonne soirée.
Madame Hélène PELLI demande la parole et déclare :
Alors vas-y Hélène. Oui, je voulais me faufiler parce qu'il a beaucoup été question de culture aussi avec le temps de l'enfant. Donc par rapport à ce débat d'orientation budgétaire pour une prise. De prise de position effectivement plus large aux Pays-Bas, le dirigeant de l'extrême droite déclare que la culture est un passe-temps de gauche, alors j'adore passer du temps dans la culture, mais ça ne doit pas être le sens donné par ce dirigeant. C'est une déclaration peu surprenante lorsque nous savons depuis longtemps que les partis des extrêmes ont dans le viseur les arts, les sciences et la justice. Un sursis semblerait être accordé au sport. Vous pourrez donc sous tout régime vous a donné au bowling par exemple, mais surtout, prenez garde de ne pas vous blesser car ces extrêmes vous auront préparé un service de santé à plusieurs vitesses. Et peut. Que votre pansement vous le ferez- vous même ? Comme promis. Alors pourquoi cette chasse à la culture ? Je souhaiterais prendre l'exemple de la lecture en lien avec mes collègues. Tout comme le SPA, la lecture procure du plaisir, aide à oublier les problèmes du quotidien et nous éloigne du stress. C'est ce que nous voulons faire. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Mais surtout, elle nous ouvre tous les possibles pour accéder à des niveaux de connaissances inégalables du monde qui nous entoure. L'illettrisme en quelques chiffres et surtout des chiffres pour éclairer nos décisions. Selon l'enquête d'information vie quotidienne de 2011, 7% de la population adulte âgée de 18 à 65 ans ayant été scolarisé en France sont en situation d'illettrisme, soit 2 500 000 personnes en métropole. Le prochain rapport est à venir au printemps 2024. Une étude du ministère de l'éducation nationale publiée le 6 juin 2020, a révélé qu'un jeune Français sur 10 est en difficulté de lecture et près de la moitié de ces 10% est en situation d'illettrisme. Ces travaux s'appuient sur des textes conduits en 2022 auprès des participants à la journée défense et citoyens. Selon l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, parmi les différents outils de prévention de l'illettrisme, les bibliothèques jouent un rôle essentiel, lecture à voix haute, comptine, accueil de classe, festival de littérature jeunesse. Toutes les actions de médiation qui créent des habitudes de lecture dès le plus jeune âge et au sein des familles participent de la prévention de l'illettrisme. Nous le faisons et nous les maintenons. Les bibliothèques plus proches maintenant de tiers lieux, s'engagent également dans la lutte contre la précarité linguistique des adultes, offrir un espace de travail, de rencontre et de découverte, rendre accessibles des collections pour tous et construire des actions culturelles visant à inclure les habitants, à favoriser la maîtrise de la langue française dans le respect des droits culturels. Nous le faisons. L'exclusion numérique est aussi un enjeu qui alimente les problématiques liées à la prévention et à la lutte contre l'illettrisme. Bien qu'elles touchent des publics variés, l'exclusion numérique concerne les personnes en situation d'illettrisme en augmentant leurs difficultés. Alors qu'avez-vous fait à Grand-Couronne ? Les droits de séjourner, de parler, de partager des moments conviviaux dans ce lieu. La fréquentation de la bibliothèque a bondi. Mise à disposition d'un piano très apprécié par les visiteurs en septembre 2021. Nous avons questionné les horaires pour s'adapter et être au plus près des besoins, passage en continu le mercredi, arrêt de la permanence du mardi soir puisque ça ne fonctionnait pas, afin de créer les espaces et les conditions du mieux vivre ensemble par les actes. Maintien et renforcement des accueils de classe dans le questionnement de cette relation partenariale, nous avons appris de nos difficultés RH qui nous ont obligés à suspendre cet accueil temporairement. Cela, cela a duré un mois, mais ça nous a permis aussi de rediscuter une nouvelle organisation. Renforcement des expositions dans ce lieu pour accroître l'accessibilité aux expositions pour un vaste public, exposition grand public, exposition pour ados avec la création de visites pour les sixièmes. Et surtout, inscription gratuite à la bibliothèque et ludothèque 5,00 € c'est peu, c'est peu pour qui peut consacrer 5 €. Nous avons pu constater que la gratuité avait généré une évaluation considérable des inscriptions. Convention avec la médiathèque, ce qui permet l'accès aux ressources numériques sur le portail et notamment, accès à un portail pour apprendre des langues, accès gratuit au Wifi, création de l'achat documentaire en réflexion collective avec les équipes comprenant par exemple la redistribution, vente de livres et jeux au profit du Téléthon au lieu de jeter. Conscients de leur rôle pour rendre les territoires plus inclusifs, les bibliothèques développent des collections et des services qui se veulent accessibles à tous et toutes. Dans cette démarche à la fois territoriale et culturelle, le partenariat avec les acteurs du social, de la formation et du temps de l'enfant est indispensable. L'accompagnement des personnes en difficulté avec l'écrit nécessite que travailleurs sociaux, médiateurs culturels et numériques collaborent pour améliorer leurs démarches et la participation de tous les publics. Suite à cet éclairage sur nos décisions, comme Karima, résolument femme de gauche.
Monsieur Julien DUGNOL demande la, parole et déclare :
Merci, chers collègues. Le débat, je dis partez mal avec l'intervention acerbe de notre collègue, Prijo. Mais, je remercie tous les collègues qui viennent de prendre la parole, de nous avoir permis de prendre un peu de hauteur dans ce débat. Ce que j'entends dans vos déclarations successives, c'est finalement cette intelligence collective qui existe dans notre collectivité et c'est tous ces superbes DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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projets qui, depuis des années, ont été menés à Grand-Couronne. Notre ville, elle, a une particularité. Elle s'est construite. À l'après-guerre, dans un domaine où dans un secteur où il faut les reconstruire, la France créer de l'industrie. Et elle s'est construite autour du mouvement ouvrier, autour du mouvement social et autour de l'épanouissement et du bien-être des travailleurs et des ouvriers. On a chez nous des cités entières qui se sont construites autour de l'industrie. Je pense à la cité PEC par exemple. Et au fil du temps, que ce soit Patrice DUPRAY, Michel LAMAZOUADE mais aussi François FOUTEL ou Corinne BARRIS, tous ont ce point commun, c'est d'avoir contribué à cette particularité de Grand-Couronne, de placer la culture, l'entraide, la solidarité au cœur des politiques et tout ça, ça avait été initié par Jean SALEN à l'époque, mais tous et c'est important de le souligner, ont contribué à cette particularité qui fait notre ville. C'est grâce à eux, que nous avons un Conservatoire, que nous avons créé des CHAM, que nous avons créé une salle de spectacle, une bibliothèque. Il ne faut pas l'oublier. Une épicerie sociale aussi pour la solidarité. Et c'est aussi grâce à eux qu'on a pu accueillir des populations ouvrières en masse, des rapatriés d'Algérie en masse. Dans un endroit plutôt agréable, là où bien souvent des communes un peu plus au nord de Rouen refusaient systématiquement le développement et l'arrivée de la classe ouvrière dans leur ville. Et ça, c'est notre particularité. Aujourd'hui, la réalité, c'est que les gouvernements successifs, mais en particulier celui qui est en place en ce moment, est en train de contraindre les collectivités territoriales et nous pousse dans un manteau noir, en nous privant de toute l'autonomie financière dont on avait pu bénéficier au moment des grandes lois de décentralisation. Voilà la réalité. La réalité, c'est que on a développé notre ville avec des équipements que bien d'autres villes n'ont pas. À une période où on avait une économie qui correspondait au bâtiment qu'on avait et qu'on entretenait et aux politiques sociales et culturelles que l'on menait. Et la réalité, c'est qu'aujourd'hui le gouvernement Macron est en train de nous assécher. Que l'industrie a reculé, que nos populations sont au chômage et qu'on nous demande de jouer aux pompiers ? Et ça, collectivement, je pense qu'on partagera cette analyse. C'est intenable pour la collectivité et c'est à nous et je pense que l'ensemble des collectivités françaises, mais en tout cas de gauche, partagent cette analyse. De dire que nous avons besoin d'une grande loi de décentralisation, une nouvelle grande loi de décentralisation qui permettra aux communes de sortir la tête de l'eau et de redonner le pouvoir d'achat aux collectivités que nous avons totalement perdues. Sans ça, on pourra discuter cent foi avec notre collègue Prijo, de qui a fait quoi et comment et qu'est- ce qui manque ? Ef moi j'ai mis ça. Et toi, fu as mis ça. C'est un débat qui est stérile, sans l'intervention de l'Etat.
Monsieur TIARCI demande la parole et déclare :
L'intervention de l'État d'accord avec ce que tu viens d'annoncer, ce que tu racontes là est complètement fou. La situation que nous avons héritée là aujourd'hui, toutes les dettes que nous avons, c'est grâce à toutes ces personnes que tu viens de citer exactement. Les bâtiments, l'État dans lesquels on a des bâtiments en aussi en mauvais état, c'est grâce à fous ces gens-là.
Monsieur Julien DUGNOL demande la parole et déclare :
Sûr quoi on ne sera pas d'accord Prijo, mais tu sais la dette elle s'est créée. Pourquoi elle s'est créée pour construire des équipements. Mais ce n'est pas créé pour mettre dans la poche des gens.
Monsieur Prijo TIARCI demande la parole et déclare :
Pour créer des équipements, on les maintient en bon état et on construit. DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Monsieur Julien DUGNOL demande la parole et déclare :
Je pense que tu n'as pas compris le concept d'autonomie financière des collectivités.
Monsieur Prijo TIARCI demande la parole et déclare :
Ce n'est pas le but. Le but c'est déjà une fois qu'on a certains équipements, c'est de les maintenir en
état et pas de les laisser pourrir comme ça a été fait pendant quelques années. On se retrouve
aujourd'hui à essayer de racler les fonds de tiroirs pour essayer de rafistoler, ce qu'on peut rafistoler sans pouvoir investir et sans pouvoir emprunter. Et ça, vous ne savez pas ce que c'est forcément parce que par le passé, c'était simple, on va investir, hop ! on emprunte, on investit. Tiens, on va faire un stade de 1 000 000 d'euros alors qu'on n'a pas d'équipe.
Monsieur Guillaume CHARLEMEIN demande la parole et déclare :
Je vous remercie de contredire les propos de voire président. En effet, on n'est pas Macroniste et par
ses propos, vous prenez un peu plus de hauteur que votre collègue et c'est appréciable. Je vous
envoie. Merci. Vous proposiez tout à l'heure aussi une location, une proposition de stocker dans vos
dans vos locaux. Vous savez qu'on est un petit peu asphyxié par la dette. On reviendra vers vous
pour voir si le mécénat est également possible avec votre entreprise. Pour le coup pour financer
certains certaines productions de de la ville. Où on rejoint totalement certains de vos propos sur les
difficultés nationales. Et c'est un peu dommage que aussi de votre côté, on arrive à nous entendre
que on ne sait pas gérer et cetera. Bon moi, Monsieur SGOT, j'ai lu votre bilan de mi-mandat qui tient sur une feuille À 4 recto-verso. Je n'ai pas compris pas mal des points qui ont été évoqués, peu de choses au niveau des services rendus et peu de réalisations nouvelles. Je ne sais pas, vous assistez au Conseil municipal ? Bah j'ai quand même le sentiment que là et je pense que le débat n'est pas terminé. J'ai quand même le sentiment qu'il y a beaucoup de réalisations dans la ville. Je n'arrive pas à comprendre ses propos, est-ce que vous pouvez peut-être les expliquer ?
Je vais parler plus fort, je disais que j'avais reçu le bilan de mi-mandat vous concernant sur 1 A4, recto-verso, et que vous disiez dans ce bilan en introduction qu'il y a peu de choses au niveau des services rendus et peu de réalisations nouvelles par la nouvelle équipe municipale. Ce n'est pas suffisant, tout ce que vous venez d'entendre là et tout ce que vous avez assisté au Conseil municipal précédent ? qu'est-ce qui vous manque concrètement ?
Monsieur Denis SAGOT lui répond :
De La visibilité.
Monsieur Guillaume CHARLEMEINN reprend la parole et ajoute : Eh bien, écoutez là. Des propos qui ont été tenus aujourd'hui, je vous inviterai à lire les comptes- rendus des Conseils municipaux et puis de d'assister aux Commissions municipales. Vous disiez qu'également dans ce bilan de mandat que vous nous avez apporté dans la boîte aux lettres, que. nous avons une gestion désastreuse des finances de la ville. 660 €, c'est le coût du remboursement de la dette pendant la durée du Conseil municipal, 7400€ par jour. C'est bientôt Monsieur SAGOT les DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Jeux olympiques, on est médaille d'or à Grand-Couronne. Nous sommes dans la métropole Rouen Normandie, la ville la plus endettée par habitant. Il y a une réalité quand même. Je n'en ai pas terminé, mais je laisserai la parole aux collègues mais je pense que ça va être très compliqué de continuer. Moi, la piscine, ça engendre aussi pas mal de débats. Une piscine olympique pour une ville de moins de 10 000 habitants, c'est bon ? Voilà OK. Bon, il y a plein de communes qui ont fait ça et il y a plein de communes qui ont fermé les piscines. Nous, ce qui nous intéresse, c'est de la garder. Vous êtes fier, Monsieur VESCHAMBES de votre bilan ?
Monsieur Patrick VESCHAMBES demande la parole et répond :
Moi oui.
Monsieur Guillaume CHARLEMEINN lui répond :
Là on est en désaccord.
Monsieur Patrick VESCHAMBES prend la parole et répond :
Si la piscine est comme ça, ce n'est pas ma faute, mais au Maire du mandat précédent, comme vous l'avez dit tout à l'heure, c'est de la faute de M. Bernard FRAU qui a voulu la piscine.
M. Guillaume CHARLEMEIN prend la parole et lui demande :
D'accord, OK. Don si la piscine est dans cet État, c'est à cause de celui qui a décidé de la construire, c'est Ça ?
Monsieur Patrick VESCHAMBES prend la parole et répond :
Ah non, parce que ce n'est pas lui qui l’a construite, c'était M. SALEN.
M. Guillaume CHARLEMEIN prend la parole et lui demande :
D'accord et est-ce que vous êtes fier de de cet endettement qu'on a dans la commune ? Parce que c'est quand même un choix du Maire ?
Monsieur Patrick VESCHAMBES prend la parole et répond :
Non, si la commune pouvait être moins endettée ce serait aussi bien.
M. Guillaume CHARLEMEIN prend la parole et lui demande :
D'accord, merci donc on a un accord partagé, merci.
M. Julien DUGNOL demande la parole et déclare :
Par rapport à la piscine, je vais vous donner mon avis. Mais, je l'ai déjà donné ici. Quand on a laissé la ville, on a eu ce problème de la piscine effectivement mais, comme toutes les communes aujourd'hui, il n'y a pas une commune qui a une piscine et qui vous dit : « c'est super, je fais du DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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bénéfice ». Une piscine c'est que du déficit, c'est en moyenne 500 000 euros pour un bassin de 25 M et c'est 1 000 000 euros pour un bassin de 50 M. C'est assez mathématique. Je pense que la bonne solution et je le redis, plutôt que de laisser faire nos petits copains de Petit-Couronne, investir 3 000 000 euros pour rénover leur piscine, on aurait mieux fait de se mettre collectivement autour de la table et d'essayer de trouver un accord collectif pour reconstruire quelque chose de commun. Malheureusement, le timing n'était pas le bon puisqu'en fait il n'était pas le bon chez nous et chez eux. Et puis finalement, les discussions ont fait que c'est une décision politique qui n'est pas facile à faire passer parce que se pose la question de la localisation de cet équipement commun. Et on connaît l'histoire, la garde aux clocher et pourquoi elle serait plus à Grand Couronne que à Petit-Couronne ? Et pourquoi, elle serait plus à Petit-Couronne qu'à Grand-Couronne ? Mais n'empêche qu'au nombre de personnes qui fréquentent l'établissement au prix de revient du bain, la réalité, c'est que la mutualisation aurait été la solution. Et ça revient donc à ce que j'étais en train de commencer d'expliquer, enfin j'ai presque fini, je vous rassure et je ne vais pas passer ma soirée à ça, mais de dire que l'étau dans lequel nous ont nous mis les gouvernants, c'est un étau dans lequel on ne peut plus sortir puisque aujourd'hui les derniers, le dernier levier fiscal qu'elle à connu, c'est la taxe foncière dont on est tous autour de la table, je pense d'accord pour dire qu'il n'y a pas de volonté d'aggraver la crise, d'ajouter de la crise à la crise et d'augmenter les taux d'imposition. C'était, c'est le dernier levier fiscal qui existe et c'est un piège. C'est un piège puisque le gouvernement s'est parfaitement. que très peu de collectivités, sauf à être totalement la tête sous l'eau, vont vouloir augmenter cette fiscalité. Donc on est piégé dans la gestion de nos équipements, dans le renouvellement de nos équipements, tout comme le sont les bailleurs sociaux sur notre territoire. Aujourd'hui, sachez que dans l'agglomération rouennaise, avec cette crise qui s'aggrave, il y a une demande sur 5 qui n'est pas satisfaite quand elle était d'une sur 2 il y a encore 2 ans. Voilà la réalité du logement social aujourd'hui en France et la rénovation des catégories F et G de l'agglomération rouennaise et donc du parc locatif de Grand-Couronne. Ça coûte 15 milliards d'euros en 2 ans pour juste sortir des catégories F et G, et c'est 200 000 000 d'euros supplémentaires qu'il faudra pour les autres catégories. Que ce soit les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales, personne n'est capable de mettre cet argent sur la table. Pour la bonne et unique raison, c'est qu'il ne tombe pas du ciel et que les couronnais tout comme les habitants de Seine-Maritime et de la métropole ne sont pas des vaches à lait que le gouvernement pourra traire quand il en aura envie. Et donc aujourd'hui, je pense que collectivement nous pouvons au moins, même si j'ai compris que mon collègue Prijo ne partageait pas du tout cette position, mais ce n'est pas grave, on peut à 28 au moins partager cette position de l'étranglement et l'étouffement des collectivités territoriales.
Monsieur Prijo TIARCI prend la parole et déclare :
Et non Julien, ce n'est pas parce que tu veux m'exclure, mais vous serez que 7 à partager cette position.
M. Julien DUGNOL demande la parole et déclare :
Mais je ne t'exclus de rien Prijo. C'est ça le sens et que finalement demain, aujourd'hui, on est en train de parler de de la piscine ou d'autres équipements. Mais demain on aura le même débat sur d'autres équipements de la commune puisqu'en fait, on le voit, l'augmentation. Mon collègue, Denis SAGOT, l'a soulevé, le premier débat d'Orientation Budgétaire. Il était, j'espère, plein de sincérité lorsque vous avez pris l'engagement de dire première chose, on. Baisse les dépenses de personnel. Elles ont augmenté, alors ça s'explique. Il y a eu la réglementation qui est passée par là. Il y a une revalorisation du point d'indice et ça c'est une bonne chose pour les agents. || y a le COVID, il faut le dire aussi, qui DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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est aussi passé par là et qui a coûté de l'argent. Mais la réalité, c'est que la promesse était intenable et on le sait, c'est le piège dans lequel nous met le gouvernement. La 2e, c'était, on veut diminuer les dépenses de fonctionnement. Il y a eu la guerre en Ukraine qui a fait exploser le coût des consommations, il y a eu l'inflation, il y a eu l'augmentation des denrées alimentaires et il y en aura d'autres. Et cette spirale inflationniste, on n'est pas prêt d'en sortir. Et donc les engagements qui ont été pris en en 2020 ne pourront pas être tenus. Et donc ce débat, il arrive en une période qui est charnière puisque Denis l'a rappelé, on est proche de l'effet ciseaux et finalement on peut tourner le budget dans tous les sens, Il n’y a pas de solution, sauf si l'Etat redonne l'autonomie financière aux collectivités, et je pense que Madame le Maire, c'est là-dessus que nous devons collectivement. Agir, vous l'avez fait et vous avez interpellé aussi les parlementaires. Et je pense que c'est très important. Il nous faut aujourd'hui une nouvelle loi de décentralisation, mais surtout un retour de l'autonomie financière. Sinon, ces débats seront sans fin dans les 10 ans qui viennent.
Monsieur Guillaume CHARLEMEIN demande la parole et déclare :
Je tenais tout simplement, à rappeler que le terrain de foot a été choisi sur des sections de fonctionnement au niveau du financement. Si on est d'accord sur la difficulté qu'on connait au niveau municipal. Je suis désolé, je n'ai pas eu de réponse tout à l'heure, mais je pense qu'on embraye quand même au niveau de la municipalité sur énormément d'actions qui ont été mises en place à un budget maîtrisé, j'insiste, on aura l'occasion certainement d'en reparler à la fin du mandat. Et moi ? J'essaie d'être au clair sur ce que je fais en tant que maire adjoint dans cette commune et. je. ne peux pas entendre qu'on remercie uniquement les services pour la rédaction d'un document alors que tous les élus sont extrêmement investis sur la question des finances. C'est transversal des finances, ce n'est pas uniquement un élu. Et je ne peux pas entendre que c'est celui qui l'a construit qui est responsable, d'accord sur la piscine qui devait être, Petit et Grand-Couronne. J'entends aussi les propos, mais il me semble que dans votre programme ça ne figure pas. Oui mais vous n'êtes pas seul, vous faites partie d'un groupe et il n'y a pas 2 oppositions, il y en a qu'une. Donc, j'ai l'impression que vous êtes opposés à votre groupe parfois et c'est une question que je ne suis pas le seul à partager. Vous pouvez penser différemment, oui, mais vous pouvez peut-être aussi agir collectivement. Merci.
Monsieur Alain EVENO demande la parole et déclare :
Donc oui, alors je m'adresse à toi Denis, puisque tu as parlé à un moment donné de décarbonation qui était absente au niveau de la municipalité. Donc moi ce que je voudrais, c'est faire un point sur justement tout ce qui est écologique, les projets justement liés à l'écologie qui sont en cours. Et pour cela, je vais laisser la parole à Marion et je reprendrai la parole après.
Madame Marion RENAUDAT prend la parole et déclare :
Oui. Merci Alain et Bonjour à tous donc. Le projet de l'Écoparc est à destination des habitants de Grand-Couronne. L'objectif est de créer un lieu de convivialité afin de rétablir le lien social entre tous les tous les citoyens. Nous avons fait le choix d'apporter une visite pédagogique au projet. En effet, le groupement qui réunissait « Etincelles », « Cardère » et le « Champ des possible » a la volonté de transmettre des apprentissages élémentaires et fondamentaux, notamment avec la notion de la terre à l'assiette. Les enfants de tous les milieux sociaux auront la possibilité de découvrir des activités diverses et complémentaires sur la culture des légumes et la façon de les cuisiner. Nous pensons que c'est un moyen de diminuer le recours à une alimentation transformée, de mauvaise qualité et coûteuse. Nous recherchons le bien-être de nos administrés. Leur santé ne peut être considérée DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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comme une dépense à feu perdu. Au contraire, cela permettra de réaliser des économies et de mieux manger. Par ailleurs, l'activité de maraîchage est un élément fondateur et porteur de valeurs écologiques. Nous souhaitons qu'à terme les produits de notre maraîcher puissent alimenter nos écoles. L'IME,L'EHPAD et les habitants de Grand-Couronne sont impatients de pouvoir s'approvisionner en produits frais et de bonne qualité. Nous sommes fiers de porter ce projet qui répond aux besoins et aux volontés des Grands-Couronnais. Et non, ce n'est pas une dépense inutile mais bien un investissement pour l'avenir à travers l'éducation et la nature des enfants. Le parc paysager ne peut être considéré comme une redite de la forêt à proximité. Cela va être un lieu de rencontre et d'échanges riches entre les habitants de tous les milieux sociaux. Nous avons la volonté de créer un lien fort entre les habitants de Grand-Couronne et ainsi créé un lieu de partage convivial. La nature aura toujours sa place grâce aux mares, le développement de la biodiversité et les émerveillera les petits et les grands. Nous avons l'ambition d'en faire un endroit riche en partage. Vous critiquez notre projet en mentionnant le non-respect de la loi ZAN mais nous sommes très loin d'une artificialisation à grande échelle des sols disponibles. Les mares vont apporter une vie qui n'existe pas à ce jour à cet endroit, les arbres ont été sélectionnés avec rigueur et respect de l'environnement existant. Je passe la parole à mon collègue Alain EVENO qui souhaite également s'exprimer sur les projets écologiques mis en œuvre par notre majorité municipale.
Monsieur Alain EVENO demande la parole et déclare :
Donc e reprends la parole pour une 2e fois et donc toujours sur le thème de l'écologie. Donc, je pense que vous n'êtes pas sans savoir qu'au niveau national, voire international, voire mondial, que nous sommes dans une phase de réchauffement climatique ou tout du moins de, disons de transformation climatique. Et en fait ce que, au niveau de le Grand-Couronne, on essaie de justement agir juste pour. Infléchir parce que malheureusement on va être obligé aujourd'hui de s'adapter. On ne peut plus revenir en arrière, on doit s'adapter. Et donc il y a un certain nombre de projets dans la ville de Grand Couronne qui sont dans ce sens-là. Entre autres les revégétalisassions des cours d'école qui vont justement éviter les points chauds. Enfin tous ces éléments-là, nous avons revégétalisé le parking du capitaine Cauchois qui-là était véritablement une source de chaleur absolument phénoménale. Et également il y a tout ce qui concerne les aménagements entre autres. e sais que ça fera plaisir à certains. Oui je ne sais pas s'ils sont dans l'assistance, mais il y a la revégétalisassion également du parking de la maison drapeau qui justement était dans un état lamentable et que la métropole s'est engagée à faire en 2024. Donc ça c'est très bien et il y a en plus. Quelque chose qui est importante, c'est que l'Écoparc, cet ensemble d'aménagement comporte également ce pumtrack qui va servir à tous les jeunes de de la commune. Et dans ce pumtrack,, il y a ce qu'on appelle un mobile ludique. Je sais plus qui est ce qui en a parlé, mais quelqu'un en a parlé. Et ce mobile ludique en fin de compte. Il a aussi, une valeur de. Enfin un projet d'éducation au vélo, c'est à dire en fait apprendre aux aux enfants à faire du vélo et également, à apprendre à s'insérer dans la circulation. Et là, ça fait écho à ce que nous sommes en train de négocier avec la métropole, c'est l'aménagement des pistes cyclables. Et donc effectivement tout ça, ça, ça c'est un tout qui va dans le sens de ce que t'as appelé la décarbonation et que tu disais que y avait un manque. Donc moi je pense que tout ça c'est complet et puis voilà, c'est tout ce que j'avais à dire. Donc, tu vois, il y a des choses qui avancent quand même dans ce milieu de l'écologie. Voilà donc ce n'était peut-être pas le bon moment pour prendre la parole puisque je disais après on a discuté de tout autre chose. Mais bon voilà, merci de votre attention.
Madame Manuella DE ARAUJO demande la parole et déclare : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Je voulais juste préciser quelques points, puisque j'ai entendu dire qu'il n'y avait pas de choses qui évoluent au niveau de Grand-Couronne. En tout cas moi ça va faire donc 4 ans que je suis dans cette majorité. Eh Bien, les orientations budgétaires vous permettent de maintenir et de développer les actions qui ont été utilisées lors de notre mandat. Entre autres, le Work’Up qui est une structure importante aujourd'hui au sein de Grand-Couronne. Elle lutte contre le chômage et l'exclusion. Les actions de prévention et santé, le forum pour le logement qui a lieu demain pour la 3e édition, le Forum pour l'emploi qui aura lieu en avril. Elle veut permettre aux Grand-Couronnais de bénéficier de services supplémentaires, de formation supplémentaire, d'informations pour le logement, l'accès à l'emploi et la formation, mais pas que. Ces accès nous permettent aussi de développer l'attractivité de notre commune auprès de nos partenaires, nos bailleurs, entreprises et médecins locaux. Merci. Monsieur Hamid BELAGGOUNE demande la parole et déclare : Bonsoir, donc je voulais intervenir concernant le développement de la vidéoprotection qui qui fait partie des dépenses nécessaires pour notre ville. Je souhaite d'abord attirer votre attention sur un problème crucial qui affecte une partie de nos concitoyens. lci comme ailleurs, il existe un problème de tranquillité publique. Depuis environ 2 ans, Madame le Maire et les équipes travaillent à développer la vidéoprotection sur notre commune afin de répondre à cette préoccupation légitime. Cela représente environ 50 caméras supplément. En investissant dans la vidéoprotection, nous visons à assurer la sécurité et le bien-être de nos concitoyens, tout en étant conscients des défis financiers auxquels nous sommes confrontés. Depuis le début du mandat, des moyens ont été mis en place. Je rappelle qu'il existe déjà le service de médiation, une maison de police, une convention de partenariat avec petit couronne, le dispositif voisin vigilant et tant d'autres dispositifs qui seront complétés par des équipements qui permettront de renforcer les contrôles de vitesse et la verbalisation numérique. Ces dispositifs sont à la fois pertinents pour engager des mesures de prévention, pour dissuader et pour redonner de la tranquillité dans les quartiers, mais ils sont également indispensables à la conduite des enquêtes de police. Les derniers incidents connus dans le quartier des Bouttières, les rencontres régulières avec les habitants ou de ce quartier et d'autres mettent en évidence un besoin légitime dans ce domaine. Nous, notre travail avec les bailleurs le confirme également. Notre commune est dotée de de caméras mais de façon insuffisante et le schéma actuel est moins performant que ce qu'il est possible aujourd'hui de mettre en place avec l'aide du FIPD. Des premières installations seront effectuées, notamment aux Bouttières, à Diderot et aux entrées de ville. Il est important de rappeler que notre collectivité fait face à un défi financier majeur, Guillaume CHARLEMEINN l'a rappelé en étant la commune de plus en endettée de la Métropole par habitant, cela signifie que chaque euro dépensé doit être utilisé de manière judicieuse et responsable. Dans ce contexte, nous adoptons une approche prudente en matière de budget dans son ensemble, avec une recherche accrue de subventions pour alléger le fardeau financier qui pèse sur nos épaules. Nous réalisons des choix budgétaires en tenant compte du nécessaire vigilance car nous ne sommes pas à l'abri de coûts imprévus dû à des accidents ou à la vétusté des équipements. Merci de votre attention.
Madame le Maire remercie M. Hamid BELAGFOUNE et demande s’il y a d’autres prises de parole et constate qu'il n’y en a pas. Madame le Maire fait la déclaration suivante : Mes chers collègues, merci pour la qualité de ces échanges. Beaucoup de choses ont été dites, je vous en remercie. Quand même quelques mots pour terminer, parce que Monsieur DUGNOL, vous disiez il y a quelques temps que j'étais un capitaine qui témoigne du manque d'inspiration de sa majorité. Eh bien merci ce soir, merci d'avoir parlé de d'intelligence collective parce qu'à travers tous les échanges que nous avons eus ce soir à travers ce débat d'orientation budgétaire. Prenez bien qu'y a pas de manque d'inspiration dans notre équipe. Et on est bien loin, comme le disait mes collègues des idées Macroniste, parliez effectivement de la Cité ouvrière de la cité tech, Monsieur Dumont, une cité que je connais bien puisque c'était la cité de mes grands-parents. Et je la connais DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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bien. Une inspiration à travers les témoignages des élus qui se trouvent pourtant, vous l'avez dit, mais dans un contexte difficile. On l'a redit et c'est écrit dans le rapport d'orientations budgétaires mettant la conjoncture économique est compliquée. L'inflation sur les achats que nous sommes amenés à faire dans la collectivité, la hausse des marchés d'assurance, on en parlait tout à l'heure. Au sujet de l'incendie, la vétusté des bâtiments ? Cet incendie au CTM, la revalorisation des grilles indiciaires. Tout ça fait en effet, vous le disiez encore une fois Monsieur DUGNOL, mais que l'heure est vraiment grave, jamais les collectivités n'ont été dans une telle situation, je vous le confirme. À cela s'ajoute bien sûr la situation désastreuse dans laquelle nous travaillons depuis 4 ans, mais j'y reviendrai. Je rappelle que beaucoup de collectivités ont fermé, des services publics ont rogné sur la qualité du service rendu aux habitants. Nous ici, nous faisons le maximum. J'ai dit bien le maxi. Pour que cette crise ne soit pas ressentie par les couronnais, Karima en parlait tout à l'heure sur le service par exemple de la cantine, pour lequel nous avons souhaité ne pas impacter sur le taux réel de l'inflation. Et C'est d'ailleurs ce que vous souhaitiez plus de services aux couronnais. Eh bien, c'est ce qu'on fait. C'est exactement ce qu'on fait, on le fait sans dépenser plus, notre majorité ne dépense pas plus d'argent qu'elle n'en fait rentrer et évidemment, tout est anéantie par la dette qui nous est laissée. Vous aviez une remarque d'ailleurs, Monsieur SAGOT, l'an dernier, sur nos dépenses. La faible dynamique de nos recettes, pardon, parce-que pour rappel, les recettes de fonctionnement ont exactement la même variation depuis 2013, comme la capacité à réduire nos dépenses de fonctionnement, là aussi une incapacité depuis 2013, sachant que nous, nous devons faire avec la crise économique. C'est toujours une présentation dramatique de ce qui est fait, comme si tout était fait n'importe comment, sans conscience et connaissance, alors que c'est un travail qui est réalisé, Guillaume CHARLEMEIN, le rappeler tout à l'heure, entre les élus et les services. Et parce que là aussi, on pourrait parler des dépenses inutiles que vous aviez fait en d'autres temps. Je pourrais donner l'exemple peut-être ? Vous vous en souvenez de de la grue qu'il aura fallu déplacer pour 1 000 000 d'euros, une grue qui a été déplacée pour rien au moment de l'extension de la mairie puisque le permis n'avait pas encore été déposé. Donc voilà, ce sont des exemples parmi d'autres. En tout cas, si vous vous avez des solutions, dites-moi comment faire. On est vraiment preneur de {tout ça, car contrairement à ce que vous dites, je n'invente pas des nouvelles politiques publiques, je les mets en œuvre et je les mets en œuvre avec mon équipe. Quand j'entends de superbes projets, je le prends pour nous. Merci Julien, merci Monsieur DUGNOL pour cela, et puis juste un rappel. Deux choses pour terminer ce débat, l'année dernière en 2022, au Débat d'Orientations budgétaires pour l'année 2023, vous vous interrogiez sur ce qu'on va faire pour stabiliser l'imposition. Eh bien là j'ai envie de vous répondre aussi, quelle est votre solution à vous justement pour stabiliser l'imposition ? Parce que je vais vous dire quand même, vous proposez-vous d'augmenter les impôts ? En tout cas, ce n'est pas ce que nous, nous souhaitons. C'est écrit, vous l'avez écrit, Guillaume CHARLEMEIN en parlait tout à l'heure. Vous avez écrit que « quand une collectivité est dans le rouge, elle n'a pas d'autre choix que d'augmenter les impôts ». Donc on sait ce que vous feriez si vous étiez aux responsabilités. En tout cas, ce n'est pas notre vision des choses. Un dernier mot pour terminer puisque les dépenses de personnel ont été évoquées et nous menons une politique de prévisions, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui nous obligent à supporter votre politique RH passé. Et nous le faisons en assurant une qualité de vie au travail que vous ne faisiez pas. Et nous le faisons également en redéployant des moyens différemment. Un travail assidu et continu sur la gestion des emplois. Un travail qui est mené par la Direction des Ressources Humaines, en lien avec les élus bien évidemment, mais qui a forcément un effet induit par la loi sur les rémunérations des fonctionnaires et qui fait naturellement augmenter la masse salariale. Ça n'est pas si ça coûte, c'est qu'on recrute, c'est un effet induit par la loi, Il est nécessaire de prendre en compte, on le disait tout à l'heure, les avancements de carrière d'Échelon les revalorisations du SMIC, du point d'indice. Mais là encore, si vous trouvez que les agents sont trop payés ou si vous trouvez qu'on recrute trop. Où je parlais de Monsieur SAGOT qui parlait de la masse salariale qui qui explose en tout cas. Peut- DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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être on n'entend pas la même chose. Donc voilà quelques remarques que je souhaitais vous apporter dans le cas de de ce débat et je remercie encore les élus pour leurs interventions. Merci, mes chers collègues pour la qualité de ce débat qui a duré longtemps. Finalement nous n'avions que deux délibérations à l'ordre du jour mais comme quoi, le débat est riche. Alors, on ne vote pas sur le débat en lui-même, mais on vote sur la tenue du débat. On prend acte qu'il y a bien eu un débat au sein de de cette Assemblée.
Monsieur Denis SAGOT demande la parole et déclare :
Nous avons appris récemment le décès de Georges GUILLOT. Pardon, Gérard GUILLOT qui a été pendant une vingtaine d'années, Directeur du Centre d'Orcières Merlette, qui est décédé à l'âge de 84 ans, donc ce qui comme moi, dont mon âge avançait, ont fait des colonies, ont pu le connaître. Donc, j'ai une grande pensée pour sa femme Sylivette, ses enfants. Et voilà. Je tenais quand même à lui rendre hommage ici, parce qu'il a longtemps œuvré pour les enfants des Grand-Couronnais.
Madame le Maire prend la parole et déclare :
Merci, effectivement toutes nos condoléances également au nom de l'équipe à sa famille et à. Ses
proches. Ce Centre effectivement que moi aussi, avec mon âge avancé, je connais bien puisque j'ai
eu la chance d'y aller physiquement. Je vous invite donc à voter sur la tenue d'un débat. Nous avons
29 votes pour, donc c'est adopté et je vous en remercie. Merci mes chers collègues. Bonne soirée et
donc rendez-vous au prochain Conseil municipal pour voter le budget.
Fin de séance à 20 H 25.
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance, Présidente de la séance. Monsieur Sébastien GUERSENT.
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