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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 21 mars 2026
Déliberation - Procès Verbal Conseil Municipal du 6 mai 2024 sign
Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
2024/272
|
NB
Ville
de
PROCES-VERBAL
=
TOUIDU
Ges.
CONSEIL MUNICIPAL
pre
DU
6
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Serge
CIVIL
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Patrice
PASTOU
absent
excusé
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Vanessa
BLAY
absente
excusée
procuration
Sandra
FERRER.
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
:Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
Le
Maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
d'être
présents
et
procède
à
l'appel
uninominal.
Le
quorum
étant
atteint,
il désigne
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
extraordinaire
du
29
mars
2024
ne
soulève
aucune
question,
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
sur
les
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
et
énumérées
ci-dessous.
Convention
de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs,
dans
le cadre
du
programme
2024/16 |
1000
dojos,
du
futur
équipement
sportif
«
Dojo
» situé
avenue
Lavoisier
à la
Fédération
Française
de
Judo,
Jujitsu,
Kendo
et
disciplines
associées
Marché
public
de
travaux
n°
2023/06
« Accord-cadre
multi
attributaires
pour
des
travaux
de
voirie
et
de
pluvial
»
:
Attribution
à
la
SAS
EIFFAGE
du
marché
subséquent
:
Aménagement
de
la
voirie
du
secteur
Canigou,
rue
et
impasse
Florian,
pour
un
montant
de
117
190,98
€ TTC
2024/17
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
2024/18 |
d'une
terrasse
Espace
Gustave
Adrien
SERRES
par
la SAS
ROSE
BONBON
représentée
par
Madame
FRUCTUOSO
Frédérique
Signature
d'une
convention
d'honoraires
avec
Maître
Pons-Serradeil,
en
vue
de
l'audience
2024/19
|
de
comparution
immédiate
du
18
juin
2024
dans
le
cadre
de
l'avis
à
victime
reçu
pour
des
faits
de
dégradations,
menaces,
incendie
volontaire
dans
la
nuit
du
2
au
3
février
2024
Les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
n'appellent
aucune
observation
de
la
part
de
l'assemblée. ORDRE
DU
JOUR
INFORMATION 1 -
Présentation
du
programme
de
la
Pau
| Treva
Le
Maire
donne
la
parole
à
Thierry
SEGARRA
qui
présente
le
programme
de
la
Pau
| Treva
en
débutant
avec
l'organisation
d'un
spectacle
de
musique
le vendredi
soir.
Le
traditionnel
échange
de
graines
et
de
plantes
sera
organisé
le
samedi
matin
à
la
médiathèque
et
l'après-midi
sera
consacré
à
des
animations
pour
les
jeunes
autour
du
Camp
de
Maïig
et
de
la
médiathèque,
suivies
par
l'escape
game
médiéval
au
centre
ville.
Le
soir,
le Correfoc
animera
le village
et s'en
suivra
le concert
de
Massbeat
place
Abelanet.
Le
dimanche
matin
se
déroulera
la
course
des
10
km
de
la
Pau
i Treva,
en
parallèle
le
marché
des
créateurs
et de
la fraise
aura
lieu
place
de
la
République.
À
10h30
la
messe
sera
donnée
en
l'église
Sainte
Marie
et
à
11h30
la
commémoration
aura
lieu
au
Camp
de
Maig
accompagnée
par
les
sardanes.
Un
apéritif
cloturera
la
remise
des
prix
à
la suite
de
la course
de
la
Pau
i Treva
place
Esparre.
Selon
le
temps,
le
repas
de
la
Germanor
aura
lieu
place
Abelanet
ou
salle
polyvalente
à
13h30
et
le
public
pourra
participer
aux
traditionnelles
danses
catalanes
avec
ia
Cobla
Tres
Vents
à
15h30.
La
journée
se
terminera
par
un
concert
sur
la
paix
avec
l'Amitié
inter-religieuse
du
Roussillon
qui
rassemblera
des
groupes
de
différentes
confessions
religieuses,
chrétiens,
catholiques,
protestants,
musulmans,
hébreux...,
à
17h
au
théâtre.
À
19h,
sur
le
parvis
du
théâtre,
un
repas
tiré
du
sac
clôturera
l’édition
de
la
Pau
i Treva
2024,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
ajoute
que
le
marché
des
créateurs
et
de
la
fraise
regroupera
cette
année
une
quarantaine
d'exposants
professionnels
et
non
professionnels
avec
certaines
personnes
qui
exposeront
pour
la
première
fois.
Ce
marché
où
la
qualité
des
produits
proposés
augmente
chaque
année
se
veut
diversifié,
original
avec
des
créations
autour
de
la
fraise,
et
notamment
l'installation
de
trois
food-trucks
qui
vont
proposer
des
recettes
originales
spécifiquement
pour
ce
marché.
Elle
précise
que
c'est
aussi
une
façon
de
soutenir
nos
agriculteurs
au
travers
de
ce
fruit
merveilleux
qu'est
la fraise
tout
en
mettant
en
évidence
le
message
de
fraternité,
de
paix
et de
partage
plus
que
jamais
important
en
ce
moment.
1} FINANCES 1
—
Financement
des
investissements
2024
—
Autorisation
d'emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale Laurent
LOPEZ
expose
:
Le
Maire
peut
contracter
un
emprunt
par
la
signature
d'une
décision
municipale
à
hauteur
de
600
000
€.
Ce
dossier
concerne
donc
l'autorisation
d’un
emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
un
montant
de
950
000
€,
nécessaire
à
financer
l'opération
relative
à
la
rénovation
des
espaces
de
la
Distillerie
en
la création
d'un
tiers-lieux
avec
la
construction
d'un
Dojo
et
de
salles
associatives.
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
six
établissements
bancaires
et
la
ville
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
de
la
Banque
Postale,
a décidé
de
contracter
cet
emprunt.
Les
principales
caractéristiques
financières
énoncées
ci-après
:
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 950
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt:
21
ans
et
1 mois | 2024774|
NB
|
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
la
rénovation
des
espaces
Distillerie
en
la création
d'un
Dojo
et de
salles
associatives.
Phase
de
mobilisation
Pendant
la
phase
de
mobilisation,
les
fonds
versés
qui
n'ont
pas
encore
fait
l'objet
de
la mise
en
place
d'une
tranche
constituent
lencours
en
phase
de
mobilisation.
Durée
: 1
an,
soit
du
04/06/2024
au
04/06/2025
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
avec
versement
automatique
au
terme
de
la
phase
de
mobilisation
Montant
minimum
de
versement
: 15
000,00
€
Taux
d'intérêt
annuel
: index
€STR
assorti
d'une
marge
de
+1,28
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'intérêts
: périodicité
mensuelle
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
du
04/06/2025
au
01/07/2045
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
en
une
seule
fois
le 04/06/2025
par
arbitrage
automatique.
Montant
: 950
000,00
EUR
Durée
d'amortissement
: 20
ans
et
1 mois
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,54
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Laurent
LOPEZ
précise
que
ce
taux
d'intérêt
annuel
de
3,54
%
est
excellent.
D'ailleurs,
ORFEOR
a
adressé
ce
jour
à
la
ville
sa
note,
elle
indique
que
sur
20
ans,
les
très
bons
prêts
se
situent
à
hauteur
de
3,63
%.
Commissions Commission
d'engagement:
0,15
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Commission
de
non-utilisation
: Pourcentage
: 0,10
%
Laurent
LOPEZ
remercie
les
services
qui
ont
travaillé
sur
ce
dossier
et
précise
que
si
la
Banque
Postale
propose
un
emprunt
à
ce
taux
c'est
que
le
budget
voté
précédemment
est
un
budget
sérieux
et
équilibré,
qui
montre
bien
que
les
actifs
de
la
ville
tels
que
la
rénovation
du
stade
synthétique,
des
bâtiments,
le
numérique
à
l'école
etc.
ainsi
que
le
projet
de
la
distillerie
pour
lequel
l'emprunt
est
nécessaire
aujourd’hui,
intéressent
les
investisseurs.
Monsieur
le
Maire
remercie
François
TIXADOR
et
ses
services
pour
leurs
démarches
dans
ce
dossier.
Laurent
LOPEZ
ajoute
que
les
notifications
d'attribution
de
subvention
commençent
à
arriver.
Monsieur
le
Maire
a
également
rencontré
la
Présidente
du
Conseil
départemental
qui
s’est
engagée
à
investir
dans
le
projet
de
la
Distillerie.
La
recherche
de
financements
extérieurs
est
un
travail
de
longue
haleine
qui
ne
se
voit
pas
forcément.
ll
passe
par
l'implication
des
services
et
des
élus
avec
notamment
les
déplacements
à
Paris
à
l'occasion
du
Congrès
des
maires
à
la
rencontre
des
ministres
et
de
leur
directeur
de
cabinet.
Ces
démarches
ont
permis
d'être
subventionné
notamment
pour
les
tableaux
numériques
aux
écoles,
pour
le
financement
du
stade
synthétique
et
pour
le
projet
de
la
Distillerie
qui
fait
l'objet
de
notifications
de
subventions. Vote
pour
à
l'unanimité,
l'autorisation
d'emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
un
montant
de
950
000
€. | 2024275 | |
NB
.…)
2 - Actualisation
des
loyers
des
appartements
communaux
et des
boxes
de
stationnement
CO
au
1er
juin
2024
(tableau
annexé)
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal,
d'actualiser
à
compter
du
1°
juin
2024,
les
loyers
des
appartements
communaux
et des
boxes
de
stationnement
parking
CO
suivants
:
Appartements
au
15,
rue
Gisclard
_
Appartement
n°1
type
F3
416.14
€
-
Appartement
n°2
type
F2
369.78
€
-
Appartement
n°3
type
F2
369.78
€
_
Appartement
n°4
type
F2
370.51
€
_
Appartement
n°5
type
F3
416.14
€
Appartement
Parc
de
Clairfont
- ancien
logement
du
gardien
>
1 Appartement
type
F5
572.64
€
Boxes
de
stationnement
CO
- Box
de
moins
de
15
m2?
92.32
€
- Box
de
plus
de
15
m°?
116.94
€
Cette
actualisation
concernera
uniquement
les
nouveaux
locataires,
puisque
les
baux
en
cours
sont
indexés
sur
l'IRL.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
3
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
lassociation
« S’unir
pour
mieux
vous
soutenir
»
Laurent
LOPEZ
expose :
L'association
«
S'unir
pour
mieux
vous
soutenir
»
dont
le
siège
social
se
trouve
sur
la
commune
de
Canohès
a sollicité
la commune
de
Touilouges,
pour
l'attribution
d'une
subvention,
Cette
association
a
pour
mission
de
soutenir
et
d'accompagner
les
aidants
et
leurs
proches
qui
oeuvrent
au
bien-être
des
personnes
dépendantes.
1l propose
au
conseil
municipal
de
lui attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
€.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
4- Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Clairfont
(élementaire
et maternel)
- Actualisation
des
tarifs
année
scolaire
2024/2025
Christine
MALET
expose :
A
compter
du
2
septembre
2024
et
au
vu
de
l'augmentation
des
charges
courantes,
du
consommable
et
des
activités,
les
tarifs
des
services
suivants
seront
augmentés
à
hauteur
de
2%.
Elle
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
actualisés
ci-dessous
: | 2024276
NB
ALSH
CLAIRFONT
SEJOURS
QF
inférieur
à |
QF
inférieur
à |
QF
entre
476
et
|
QF
entre
691
et
|
QF
supérieur
à
300
475
690
861
861
&i
:
Aide
;
:
:
Séjours
go2a
|
Aide
|
2024
|ocas|
2024
|
Aide
|
2024
|
Aide
|
2023
|
Aide
Tarifs
2025
CCAS
2025
.
2025
CCAS
12025
CCAS
12025
CCAS
2024-2025
(-3,05€)
3,08€
(3,05€)
{-3,05€)
(-3,05€)
Tarifs séjour
à
la
46,02
journée
17,22
€
14,17€
18,07
€
€
21,35€
|
18.30€
|
24,12€
|
21,07€
|
26,75€
|
23,70€
Toulouges Tarifs séjour
à
la
journée
18,73
€
21,01
€
23,66
€
25,98
€
28,74
€
Extérieurs
ALSH
CLAIRFONT
JOURNEES
QF
inférieur
à
|
QF
entre
301
et
|
QF
entre
476
et
|
QF
entre
691
|
QF
supérieur
300
475
690
et
861
à
861
à
Aide
Aide
Aide
Aide
Aide
{-3,05€)
(-3,05€)
(3,05€)
{-3,05€)
(3,05€)
Journée Toulouges
9,18€
6.13
€
11.13
€
8,08
€
13,56
€
10,51
€
16,18€
|
13.13€
|
19,06
€ |
16,01
€
4/2
journée
sans
repas
8,71€
5,56
€
10,56
€
7,51
€
13,09
€
10,04
€
15,71€
|
12,66€
|
18,54
€ |
15,49
€
Toulouges 1/2
journée
avec
repas
8,96
€
5,91
€
10,79
€
7,74€
13,32€
10,27
€
15,95
€ |
12.90€
|
18,82€
|
15,77
€
Toulouges Journée Extérieurs
10,50
€
12,51
€
14,94
€
17,81
€
20,46
€
1/2
journée
sans
repas
10,28
€
12,29
€
14,72€
17,59
€
20,24
€
Extérieurs 1/2
journée
avec
repas
10,39
€
12,39
€
14,83
€
17,70
€
20,35
€
Extérieurs Vote
pour,
à
l'unanimité.
5
—
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Adolescent
- Actualisation
des
tarifs
année
scolaire
2024-2025
et
création
d’un
nouveau
tarif
Christine
MALET
expose
la
nécessité
de
procéder
à
l'actualisation
des
tarifs
des
services
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Adolescent,
ainsi
que
la
création
d'un
nouveau
tarif
de
participation
à
des
soirées,
à
des
repas...
Actualisation
des
tarifs :
A
compter
du
2
septembre
2024
et
au
vu
de
l'augmentation
des
charges
courantes,
du
consommable
et
des
activités,
Christine
MALET
propose
d'actualiser
les
tarifs
des
services
de
2
%. | 2024/277
…
|
[NB
D'autre
part,
la
cotisation
d'adhésion
annuelle
à
l'Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Adolescent
est
actuellement
d'un
montant
de
5
€.
Après
concertation
entre
le
service
jeunesse
et
les
élus
du
Pôle
Education
Enfance
et
Jeunesse,
ie
montant
de
la
cotisation
d'adhésion
à
la
structure
à
été
actualisé
à
hauteur
de
8
€.
Î
Création
d’un
nouveau
tarif
:
Christine
MALET
explique
que
l'Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Adolescent
proposait
jusqu'à
présent
aux
jeunes,
dans
le
cadre
de
ses
activités,
de
participer
à
des
soirées,
à
des
repas
(grillades
ou
autres...)
de
manière
gratuite.
Après
concertation
entre
le
service
jeunesse
et
les
élus
du
Pôle
Education
Enfance
et
Jeunesse,
il a
été
décidé
de
la
création
d'un
nouveau
tarif
de
participation
à
hauteur
de
4,50
€
par
manifestation.
Elle
propose
au
Conseil
municipal
de
valider:
-_
L'actualisation
des
tarifs
de
2
%
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
ainsi
que
l'actualisation
du
tarif d'adhésion
à
la structure
à
hauteur
de
8 €.
-
La
création
d'un
nouveau
tarif
de
participation
aux
repas
(grillades,
etc.)
à
hauteur
de
4,50
€
par
manifestation.
Ces
modifications
sont
présentées
dans
le
tableau
ci-après
:
ALSH
ADOLESCENTS
TARIFS
JOURNEES
ACTIVITES
QYF
inférieur
à
480
Q!F
entre
480
et
695 |
Q/F
entre
696
et867
|
Q/F
supérieur
à
868
Tarifs
2024/2025
-
-
-
2024/
Aide
Aide
Aide
Aide
2025
CCAS
|
2024/2025 |
CCAS
|2024/2025|
CCAS
|2024/2025|
CCAS
{-3,05€)
(-3,05€)
(-3,05€)
{-3,05€)
Tarif journée
: Activité
simple
(Quick
ciné,
Laser
Game,
bowling...)
Toulouges
9,87 €
6,82€
12,11€]
906€)
14,57€]
11,52€|
1694€|
13,89€
Extérieur
12,02 €
14,67€
17,21€
19,69
€
Tarif
journée
:Activités
combinées,
à
partir
de
2 jours
et
activités
spécifiques
(exemple
:bivouac,
randonnée,
VTT,
plongée,
canyonning,
water
jump,
cheval...)
Toulouges
15,79€)
12,74€
17.78€)
1473€|
2396€|
2o91e|
3151€|
28,46€
Extérieur
18,61€
20,62 €
26,85 €
35,02€
Tarifs
journée :
Activités
à
partir
de
3 jours
(exemple
séjours
: ski,
séjours
petites
vacances
scolaires
et
été...)
Toulouges
22,83€|
19,88€
2688€|
23,83€|
3663€|
33,58€)
5810€|
5505€
Extérieur
29,51
€
33,23€
48,98 €
70,47 €
Tarif
journée
: Sortie
exceptionnelle
{Parc
de
Loisir...)
Toulouges
34,17€]
31,12€
4646€|
4341€|
7104€|
67,60€|
8333€|
80,28€
Extérieur
37,08 €
49,20 €
73,88€
86,16€
Tarif
unique
: soirées,
repas
(grillades
ou
autres.)
4,50
€
Tarif
anuel
adhésion
à
la structure
8€ 6 2024/278 LT
Vote
pour
à
l'unanimité.
6
Accueil
Périscolaire
- Actualisation
des
tarifs
avec
instauration
de
quotients
familiaux
et
création
de
nouveaux
tarifs
- année
scolaire
2024-2025
Stéphanie
GOMEZ
expose
:
Dans
un
souci
d'harmonisation
des
quotients
familiaux
et
des
tarifs
en
conséquence
entre
certaines
structures
du
Pôle
Éducation
Enfance
jeunesse,
la
municipalité
a
souhaité
instaurer
les
quotients
familiaux
pour
le
service
Accueil
Périscolaire.
Ce
nouveau
mode
de
forfait
apporte
de
l'équité,
car
auparavant
un
tarif
unique
était
proposé
aux
familles.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
avait
d'ailleurs
demandé
la
mise
en
place
un
nombre
de
tranches
plus
important.
D'autre
part,
de
nouvelles
lignes
de
tarifs
ont
été
créées :
} Un
demi-tarif
pour
les
familles
en
garde
alternée
est
proposé
sous
certaines
conditions.
>
Trois
nouveaux
tarifs
sont
proposés
afin
de
pallier
les
présences
exceptionnelles
ou
les
retards
abusifs.
Ces
modifications
sont
présentées
dans
le tableau,
comme
suit :
PERISCOLAIRE
- TARIFS
2024-2025
QF
de
QF
de
QF
de
QF
de
QF
de
ar
401
à
601
à
801
à
1001
à
1201
à
1401et
+
600
800
1000
1200
1400
TT] SANS
CAF
QF
<
TARIFS
MENSUELS |
59
Accueil
de
7h30
à Sh00
5,76€ |
6,08€ |
6,40€
6,86€
7,04
€
7,36€
|
7,68€
8,00
€
Accueil de
12h00
à 12h30 |
2,40
€ |
2,72€
|
3,04€
|
3,44€
3,68
€
4,00€
|
432€
4,64
€
Accueïl de
13h30
à 14h00 |
2,40€ |
2,72€
|
3,04€ |
3,44€
3,68
€
4,00€
|
4,32€
4,64
€
Accueil
de
7h30
à 9h00
et
de
12h00
à 12h30
et/ou
8,48€
8,80€
|
9,12€ |
9,47€
9,76€
|
10,08€ |
10,40€ |
10,72€
de
13h30
à
14h00
Accueil de
17h00
à 18h30 |
6,40€ |
6,72€
|
7,04€
|
7,38€
7,68
€
8,00€
|
832€
8,64
€
Accueil
de
7h30
à
9h00
et
AS TTHOD $ 48h20
12,96
€ |
13,28€ |
18,60€ |
14,05€ |
14,24€ |
14,56€ |
14,88€ |
15,20€
Accueil
de
7h30
à
9h00
et
de
2h00
à
12h30
et/ou
Poe
area
| 18,82€ |
15,84€ | 16,16€ |
16,54€ |
16,80€ |
17,12€ | 17,44€ |
17,76€
{7h00
à
18h30
Garde
alterné
(2 dossiers |
Demi-tarif
si
les
deux
parents
réservent
/ tarif
plein
si
1
parent
réserve
11
enfant)
Périscolaire
exceptionnel
| 2,00€
pour
1 présence
réservée
par
mois
— à
partir
de
2 présences
forfait
appliqué
Périscolaire
non-prévu
3,00€
pour
1 présence
par
mois
— à
partir
de
2
présences
forfait
appliqué
Pénalité retard
2€
! quart
d'heure
- (1
rappel
oral
- 2
rappel
oral
- 3
rappel
écrit - 4
pénalité)
Vote
pour,
à
l'unanimité. 20241279
LONB
François
TIXADOR,
Directeur
Général
des
Services,
précise
que
ce
mode
de
forfait
était
calculé
pour
très
peu
de
tranches,
les
services
travaillent
depuis
septembre
2023
sur
ces
simulations
de
tarifs
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
global
(CTG)
avec
la
CAF.
Diverses
simulations
ont
été
faites,
mais
à
ce
jour
nous
n'avons
pas
encore
les
résultats
qui
seront
vérifiables
après
application
des
tarifs,
au
budget
N+1. I tient
à
préciser
qu’en
termes
d'optimisation
des
recettes,
le
niveau
risque
de
changer
en
positif
ou
en
négatif.
Ce
travail
qui
a
été
très
lourd
à
mener
ne
peut
pas
être
applicable
à
tous
les
services
immédiatement,
il
sera
effectué
de
manière
progressive,
compte
tenu
que
la
visibilité
n’est
pas
la
même
au
niveau
des
recettes.
Stéphanie
GOMEZ
remercie
l'équipe
éducation
enfance
et
jeunesse
qui
travaille
depuis
plusieurs
mois
afin
d'harmoniser
ces
quotients
familiaux.
7
-
Restaurant
Scolaire
- Actualisation
des
tarifs
avec
harmonisation
des
quotients
familiaux
et
création
d'un
nouveau
tarif (année
scolaire
2024-2025)
De
la
même
façon,
Stéphanie
GOMEZ
propose
au
Conseil
municipal,
d'approuver
l’actualisation
des
tarifs
avec
l'harmonisation
des
quotients
familiaux,
ainsi
que
la
création
d'un
nouveau
tarif
exceptionnel
à 6 € en
cas
de
non
respect
du
délai
de
réservation
des
repas,
comme
suit :
RESTAURANT
SCOLAIRE
- TARIFS
2024-2025
QF<
QF
de |
QFde
QF
de
QF
de
QF
de
QF
Tarifs
par
repas
400
401
à
601
à
801
à
1001
à
1201
à
|
1401et
600
800
1000
1200
1400
+
Repas
enfant
3,00€ |
3,55€
|
3,90€
4,30
€
4,90
€
5,15
€
5,60
€
SANS
CAF
5,60
€
Repas
accompagnant
6,00
€
Repas
non-prévu
(hors
cas
de
force
majeure)
6,00
€
Vote
pour,
à
l'unanimité.
8
—
Garderie
de
Fécole
maternelle
-
Actualisation
des
tarifs
avec
instauration
de
quotients
familiaux
et création
de
nouveaux
tarifs
(année
scolaire
2024-2025)
Stéphanie
GOMEZ
propose
au
Conseil
municipal,
d'approuver
l'actualisation
des
tarifs
avec
Pinstauration
des
quotients
familiaux
pour
le service
Garderie
de
l'école
maternelle.
Egalement,
de
nouvelles
lignes
de
tarifs
ont
été
créées
:
-
Un
demi-tarif
pour
les
familles
en
garde
alternée
est
proposé
sous
certaines
conditions.
-
Trois
nouveaux
tarifs
sont
proposés
afin
de
pallier
les
présences
exceptionnelles
ou
les
retards
abusifs.
Ces
modifications
sont
présentées
dans
le
tableau,
comme
suit
: | 2024128 0 i
NB
GARDERIE
MATERNELLE
— TARIFS
2024-2025
aF<
QF
de
QF
de
QF
de
QF
de
QF
de
QF
Tarifs
Mensuel
400
401
à
601
à
801
à
1001
à
1201
à |
1401et
600
800
1000
1200
1400
+
SANS CAF
Garderie
soir
de
17h
à
18h30
14,50€ |
14,60€ |
14,70€ |
14,80€ |
14,90€ |
15,00€ |
15,10€ |
15,10€
Garderie
matin
GRATUITE
Garderie
de
12h
à
42h30
GRATUITE
Garderie
de
13h30
à
14h
GRATUITE
(sur
demande
par
ocurrier
motivé)
Garderie
de
17h
à
17h15
GRATUITE
Garde
alternée
(2
dossiers
/ 1
Demi-tarif
si
les
deux
parents
réservent
/ tarif plein
si
1
parent
réserve
enfant) Garderie Exceptionnelle
2,00€
pour
1 présence
réservée
par
mois
— à
partir
de
2
présences
forfait appliqué
Pénalité
retard
2€
} quart
d'heure
- (1
rappel
oral
- 2
rappel
oral
- 3 rappel
écrit - 4
pénalité)
9
- Contrat
d'association
avec
l'école
Sainte
Marie
- Contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
année
scolaire
2023/2024
Stéphanie
GOMEZ
expose :
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
la
commune
est
tenue
de
financer
la
scolarisation
des
élèves
du
1°
degré
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
et ayant
leur
siège
dans
la commune.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement,
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
la
participation
de
la Ville
s'élève
à
46
474,44
€
et
se
décompose
ainsi :
À
384,78
€
par
enfant
en
élémentaire,
soit
19
623,78
€
pour
51
enfants
de
Toulouges
>
1
167,42
€
par
enfant
en
maternelle,
soit 26
850,66
€
pour
23
enfants
de
Toulouges
Vote
pour
à
l'unanimité,
le
montant
totai
de
la contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
de
l'école
privée
Sainte
Marie
pour
l'année
scolaire
2023/2024. 1 / ADMINISTRATION
GENERALE
1 - Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
des
salles
communales
Thierry
SEGARRA
expose
: 2024/281
| |
NB
Le
règlement
intérieur
des
salles
communales
en
vigueur,
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
19
juillet
2011.
Devenu
obsolète,
il doit
faire
l'objet
d’une
actualisation.
Ce
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
des
salles
détaillées
dans
l’annexe
n°1,
jointe
au
présent
document.
Les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
s'engager
à
en
respecter
les
clauses
avant
toute
mise
à
disposition
effective.
Il ne
concerne
que
les
attributions
temporaires
et sont
principalement
affectées
à
l'usage
de
réunions,
conférences,
animations
diverses…,
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
les
règlementations
applicables
et
les
capacités
techniques
de
sécurité
des
locaux
et
des
équipements.
Thierry
SEGARRA
précise
que
les
réservations
se
font
au
moins
un
mois
à
l’avance
soit
par
le
biais
de
l'adresse
mail
reservation.salles@toulouges.fr,
soit
par
le
retrait
du
dossier
sur
le
site
de
la
ville.
Vote
pour
à
l'unanimité,
l'approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
des
salles
communales.
I
/ FONCIER
1
—
Cession
de
l’immeuble
cadastré
AW
26
sis
15
rue
Gisclard
(estimation
des
Domaines
annexée) Eric
GARAVINI
expose :
La
commune
est
propriétaire
de
l'immeuble
cadastré
AW
26
situé
au
15
rue
Gisclard
à Toulouges.
Cet
immeuble
construit
en
1983
sur
deux
niveaux,
représente
1042
m°
et
est
composé :
>
A
l'étage,
de
5
appartements,
dont
2
sont
actuellement
occupés
>
Au
rez-de-chaussée,
de
locaux
techniques
et
de
bureaux
Depuis
le
1°
janvier
2003,
la
commune
mettait
à
la
disposition
de
la
régie
des
eaux
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
moyennant
une
redevance
annuelle,
les
locaux
techniques
et
de
bureaux
en
rez-de-chaussée
de
l'immeuble.
Au
31
janvier
2024,
Perpignan
Méditerranée
Métropole a
résilié
la convention
de
mise
à
disposition
de
ces
locaux.
Par
courrier
du
2
avril
2024,
la
municipalité
a
été
sollicité
par
Monsieur
DENET
Théophile
souhaitant
faire
l'acquisition
de
cet
immeuble
à
des
fins
de
réhabilitation
et
pour
installer
le
siège
social
de
son
entreprise
artisanale
de
maçonnerie.
Conformément
à
l'estimation
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
Perpignan
en
date
du
26
mars
2024,
Monsieur
DENET
s'engage,
à
acheter
le
bien
au
montant
de
526
000
€
nets
vendeur
via
sa
SCI
TDS
(en
cours
d'immatriculation)
et auprès
de
son
notaire.
A
la
demande
de
la
Ville,
Monsieur
DENET
s'engage
également
à
maintenir
dans
les
lieux
les
deux
agents
municipaux
actuellement
locataires,
aux
conditions
similaires.
Cet
engagement
figurera
dans
l'acte
notarié
qui
sera
signé
entre
les
deux
parties.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
tout
en
réhabilitant
un
bâtiment
ancien,
cette
vente
va
permettre
la
création
d'emploi
et va
alimenter
les
projets
de
requalification
du
centre
ville
en
cours
d'élaboration.
Aussi,
considérant
l'opportunité
de
vendre
ce
bien
immobilier
afin
qu'il
soit
réhabilité,
le
Conseil
municipal
vote
pour,
à
l'unanimité,
la
cession
de
l'immeuble
à
Monsieur
DENET
aux
conditions
précitées.
10 20241282
R |
2
-
Déclassement
d’une
section
de
voie
communale
et
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Eric
GARAVINI
expose
:
Ce
dossier
foncier
fait
suite
à
l'arrêté
municipal
temporaire
n°
2024/5654
du
29
mars
2024,
interdisant
l'accès
aux
parkings
de
la
Halle
des
Sports
Jean
TORONDELL
et
du
parc
de
Ciairfont
par
la
voie
d'accès
située
au
niveau
du
rond-point
de
Pintersection
de
la
RD
39
et
de
la
RD
612
À
à
tous
les
véhicules
motorisés,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
se
rendant
sur
ces
parkings
ainsi
qu'à
ceux
empruntant
la
piste
cyclable.
Aujourd'hui,
afin
d'assurer
la
pérennité
de
la
sécurité
des
usagers
sur
ces
lieux,
it
convient
de
procéder
au
déclassement
de
cette
section
de
voie.
Monsieur
le
Maire
confirme
la dangerosité
de
cet
accès
avec
très
peu
de
visibilité
et une
piste
cyclable
traversée
par
les
véhicules
motorisés
mettant
en
danger
les
cyclistes
et
les
piétons,
d'où
la
nécéssité
de
le
condamner.
D'autre
part,
la
municipalité
promeut
les
déplacements
doux
avec
tous
les
avantages
qu'ils
comportent,
pour
le bien-être
de
tous.
Michet
PLAZA
demande
si
lPaccès
sera
définitivement
interdit.
Eric
GARAVINI
confirme
cette
interdiction
définitive
comme
cela
a été
évoqué
précédemment
pour
la sécurité
de
tous.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
conformément
à
l'article
L
141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
Eric
GARAVINI
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
le déclassement
de
cette
section
de
voie
communale.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
IV ! INTERCOMMUNALITE 1
—
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
—
Approbation
de
la
convention
de
service
pour
l'entretien
des
ouvrages
pluviaux
(convention
annexée)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
«
pluvial
»,
confie
à
la
Ville
de
Toulouges,
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
l'exécution
de
l'entretien
préventif
et
curatif
des
ouvrages
d'eaux
pluviales,
en
contrepartie
d'une
participation
annuelle. Les
investissements
directs
(travaux
en
maîtrise
d'ouvrage)
ou
indirects
(participations
où
maîtrise
d'ouvrage
déléguée),
relatifs
à cette
compétence,
restent
à
la charge
de
la Communauté
Urbaine.
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
jusqu'au
31/12/2024.
Elle
sera
ensuite
tacitement
renouvellée
pour
une
durée
d'un
an,
au
plus
deux
fois,
soit
au
maximum
jusqu'au
31/12/2026,
sauf
si une
des
parties
souhaite
y
mettre
un
terme
en
respectant
un
préavis
de
2
mois L'évaluation
des
dépenses
de
fonctionnement
faite
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
s'élève
à
6
103,68
€
HT
soit
7
324,42
€
T.T.C,
en
faveur
de
la
Commune.
Vote
pour
à
l'unanimité.
11 V
EDUCATION
ENFANCE
ET
JEUNESSE
1 - Modification
des
règlements
intérieurs
et
annexes
:
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
apportées
aux
règlements
intérieurs
et aux
annexes
des
services
du
Pôle
Education
Enfance
et Jeunesse
détaillés
ci-dessous :
Service
Garderie
école
maternelle
Stéphanie
GOMEZ
expose
:
Les
articles
1
et
2
du
chapitre
2
font
l'objet
de
précisions
concernant
les
inscriptions
et
les
renseignements
à fournir
chaque
année.
L'article
2
du
chapitre
5
fait
valoir
l'annexe
1
qui
recense
les
nouveaux
tarifs
pour
l'année
scolaire
2024-2025. Des
modifications
ayant
été
apportées
aux
tarifs,
il convient
de
modifier
le
principe
de
facturation
avec
un
forfait
appliqué
à compter
de
la 2ère
réservation
au
lieu
de
la
1°
(article
3
du
chapitre
5).
L'article
4
du
chapitre
5 apporte
des
précisions
sur
les
résiliations
par
les
familles.
Actuellement,
certaines
familles
ne
s'acquittent
pas
des
factures
dans
les
délais.
Afin
d'y
remédier,
le
règlement
intérieur
détaille
la
procédure
de
recouvrement
des
impayés
(article
5 du
chapitre
5)
Enfin
il est
rajouté
à
l’article
2
du
chapitre
6,
que
toute
personne
autorisée
à
récupérer
un
enfant
doit
être
obligatoirement
notée
dans
le
dossier
de
l'enfant.
Cependant,
si
une
autre
personne
est
exceptionnellement
autorisée
à
récupérer
l'enfant,
la
famille
doit
obligatoirement
informer
la
structure
par
mail
ou
par
écrit
(dépôt
du
courrier
à
la garderie
maternelle).
Vote
pour
à
l'unanimité.
Service
Accueil
périscolaire
Stéphanie
GOMEZ
expose
:
Certaines
activités
méridiennes,
peuvent
être
organisées
hors
des
locaux
du
périscolaire
comme
par
exemple
les
parcs
de
Clairfont
et
de
la
Maison
du
Citoyen,
la
salle
polyvalente,
les
stades.
Afin
d'optimiser
les
temps
d'activités,
les
repas
pris
habituellement
au
restaurant
scolaire
peuvent
être
remplacés
par des
pique-niques
(article
4
chapitre
1).
L'article
2 du
chapitre
2
précise
les
renseignements
à fournir
chaque
année
par
les
families.
De
plus,
les
articles
2
et
3 du
chapitre
6 apportent
des
précisions
sur
les
autorisations
données
par
les
familles
lors
du
départ
à
17
h des
enfants.
D'autre
part,
l'article
1
du
chapitre
5
précise
qu'à
la
suite
de
la
modification
des
tarifs,
il convient
de
remplacer
le mode
de
facturation
en
début
de
période
mensuelle,
par
une
facturation
à terme
échu.
Cet
article
informe
également
que
lorsque
le
mois
de
juillet
comporte
moins
de
5
jours
de
réservations/présences,
celui-ci
ne
sera
pas
facturé.
Enfin,
l'annexe
1
recense
les
nouveaux
tarifs
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
12 NB
Service
ALSH
Clairfont
(élémentaire
et
maternel)
Christine
MALET
expose
:
L'article
3
et
l'article
4
du
chapitre
1
actualisent
le
nombre
de
places
en
maternel
validé
par
la
Direction
Départementaie
de
la
Cohésion
Sociale,
ainsi
que
les
horaires
d'ouverture.
L'article
?
du
chapitre
2
actualise
le
fonctionnement
du
restaurant
scolaire.
Les
réservations
sur
le
portail
famille
ne
sont
pas
automatiquement
validées.
L'ALSH
se
réserve
le
droit
de
refuser
les
réservations
si
la
capacité
d'accueil
est
atteinte,
si
les
demandes
sont
hors
délai,
ou
si
les
familles
ont
des
impayés
malgré
les
relances.
François
TIXADOR
précise
que
le
souci
des
impayés
a
été
décliné
dans
tous
les
services.
Le
nouveau
logiciel
ainsi
que
le portail
famille
permettent
le
lien
direct
avec
les
familles
et
la
possibilité
de
refuser
les
inscriptions
en
cas
d’impayés.
Auparavant
les
modalités
de
refus
étaient
complexes
et
longues
avec
l'émission
d'un
titre et
les
relances
pour
paiement
de
la dette,
par
la Trésorerie.
Il
est
ajouté
à
l’article
4
du
chapitre
3
que
toute
personne
autorisée
à
récupérer
un
enfant
doit
obligatoirement
être
inscrite
sur
le
portail
famille.
Toutefois,
si
une
autre
personne
était
exceptionnement
autorisée
à
récupérer
l'enfant,
la famille
a obligation
de
transmettre
un
écrit.
Des
précisions
sur
les
paiements
ont
été
apportées
à
l'article
1 du
chapitre
5.
Un
article
sur
la
révision
des
tranches
des
quotients
familiaux
qui
déterminent
les
tarifs
par
le
biais
du
logiciel API
(en
partenariat
avec
la CAF)
a été
ajouté
(article
3 du
chapitre
5).
Les
articles
4
et
5
du
chapitre
5
expliquent
qu'aucun
prélèvement
automatique
n’est
effectué
par
lP'ALSH
et
apportent
des
précisions
sur
la
facturation.
Certaines
familles
ne
s'acquittent
pas
des
factures
dans
les
délais.
Afin
d'y
remédier,
le
règlement
intérieur
détaille
la
procédure
de
recouvrement
des
impayés
(article
6
du
chapitre
5).
Enfin,
l'annexe
1
recense
les
nouveaux
tarifs
à
compter
du
2
septembre
2024,
Vote
pour
à
l'unanimité
Service
ALSH
Adolescent
Christine
MALET
expose :
L'article
1 du
chapitre
1 actualise
les journées
d'ouvertures
et des
horaires.
L'article
1 du
chapitre
2 ajuste
l'âge
requis
pour
l'inscription
à la structure.
Un
article
sur
la
révision
des
tranches
des
quotients
familiaux
qui
déterminent
les
tarifs
par
le
biais
du
logiciel
API
(en
partenariat
avec
la
CAF)
a
été
ajouté
(article
2
du
chapitre
5).
L'article
4
apporte
une
information
sur
les
factures.
Des
précisions
minimes
ont
été
apportées
aux
chapitres
6 et 7.
Enfin,
l'annexe
2
recense
les
nouveaux
tarifs
à compter
du
2
septembre
2024.
Vote
pour
à
l'unanimité.
13 Service
Restaurant
scolaire
Stéphanie
GOMEZ
expose
:
Des
précisions
minimes
ont
été
apportées
aux
articles
4
et
2
des
chapitres
1
et
2,
ainsi
qu’à
l'article
1
du
chapitre
3.
Un
nouveau
tarif exceptionnel
d'un
montant
de
6 €
est
préconisé
dans
le cas
du
non-respect
du
délai
de
réservation
à l'article
1 du
chapitre
4.
D'autre
part,
certaines
familles
ne
s'acquittent
pas
des
factures
dans
les
délais.
Afin
d'y
remédier,
le
règlement
intérieur
détaille
la procédure
de
recouvrement
des
impayés
(article
5 du
chapitre
4)
Enfin
l'article
1 du
chapitre
5 a été
révisé
pour
une
meilleure
compréhension.
Vote
pour
à
l'unanimité.
VI}
PETITE
ENFANCE
1-—
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
La
Claire
Fontaine
Christine
MALET
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
apportées
au
règiement
intérieur
de
la crèche
La
Clairefontaine
comme
suit:
+
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
a
demandé
d'apporter
des
modifications
qui
concernent
en
majorité
les journées
pédagogiques,
les
temps
d'adaptation
à
l'école
maternelle,
la facturation
des
accueils
occasionnels.
Les
commissions
d'admissions
font
l'objet
de
modifications
et de
précisions
(page
4)
Le
tarif du
badge
en
cas
de
perte
ou
de
vol
passe
de
8,50
€
à
10
€ (page
9)
Une
précision
sur
l’organisation
de
la
structure
concernant
les
soins
de
nez
est
apportée
{page
14)
+
Une
précision
sur
l'organisation
de
la structure
concernant
l'eau
est
apportée
(page
15)
+
Les
modalités
de
participation
financière
des
accueils
occasionnels
font
l’objet
de
précisions
(page
20)
°
_Le tarif de
majoration
pour
les
extérieurs
est
révisé,
passant
de
20
%
à 30
%
(page
21)
Vote
pour
à
l'unanimité.
VIL/
PERSONNEL
1
—
Création
d’empioi
d’un
agent
contractuel
temporaire
de
Droit
Public
pour
Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
—
Article
L.332-23
(ASA/ATA)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
d'un
Accroissement
Temporaire
d'Activité
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
l'emploi
d'agent
contractuel
temporaire
de
Droit
Public
et d'autoriser
le
recrutement
suivant
:
>
Service
Espaces
Verts
-
1
emploi
d'agent
polyvalent
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts
pour
ATA,
à
35/35ème,
du
6
mai
2024
au
31
décembre
2024,
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1°
échelon
d'adjoint
technique
en
catégorie
C)
14 2024/286|
Cette
création
fait
suite
à
la
demande
de
mise
en
disponibilité
d’un
agent
des
espaces
verts
dans
le
cadre
d’un
projet
personnel.
Vote
pour
à
l'unanimité.
VIII / QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
motion
de
soutien
au
projet
de
travaux
et
de
création
d’un
accueil
de
jour
à
l'EHPAD
Francis
PANICOT
proposée
au
conseil
municipal
ne
sera
ni
débattue,
ni
votée,
le
Directeur
de
l'Office
66
ayant
donné
son
aval
à ce
projet.
Il précise
que
l'accueil
de
jour
sera
à
l’intérieur
de
la
maison
de
retraite,
il permettra
de
soulager
les
aidants
en
accueillant
les
résidents
le
matin
pour
toute
la journée.
Une
navette
assurera
le
transport
des
personnes
entre
leur
domicile
et
la
maison
de
retraite.
Michel
PLAZA
demande
si
il y
a
des
nouvelles
informations
concernant
l'installation
du
Mc
Donald's.
Eric
GARAVINI
confirme
qu'un
permis
de
construire
a
été
déposé
et
qu'il
attend
la
fin
de
son
instruction
pour
pouvoir
donner
des
nouvelles.
L'échéance
interviendra
début
du
mois
de
septembre,
compte
tenu
de
la
consultation
de
diverses
instances,
notamment
en
matière
d'accessibilité.
Pour
conclure
la
séance,
Monsieur
le
Maire
tenait
à
féliciter
Isabelle
OSTERSTOCK
et
la
commission
Agenda
21
pour
la
conférence
sur
l'eau
qui
a
été
très
suivie
par
les
élus
et
les
Toulougiens.
Deux
thémes
principaux
ont
été
abordés : l’état
des
nappes
du
département
avec
leur
évolution
en
fonction
des
scénarii
climatiques
et
enfin
des
méthodes
concernant
l'appréhension
de
la
permaculture
et
la
désimperméabilisation
des
centres-villes
expliquées
par
un
élu
de
la ville
d'Elne.
Isabelle
OSTERSTOCK
confirme
l'intérêt
général
sur
ce
sujet
très
intéressant
et
une
solidarité
entre
les
personnes
présentes.
Patrick
LANNES
a
été
agréablement
surpris
par
l'intérêt
porté
par
les
habitants
et
par
tous
les
échanges
à
l'issue
de
la
conférence
et
précise
que
la
commission
Agenda
21
effectue
un
travail
de
qualité. Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
et
lève
la
séance
à
20h.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
15