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Compte-Rendu - cms 112 2023 06 09 Compte rendu du CM
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 112 2023 06 09 Compte rendu du CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE DE MURINAIS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 JUIN 2023 A 18 H 00
PRESENTS : Messieurs ISERABLE Patrice, MATUISSI René, REYNAUD Raphaël, BLACHE Franck, TILLY Yves, FREMONT Loïc, et Mesdames GUILLAUBEY Germaine et CRINON Annie.
Tous les conseillers saufs :
Absent(s) excusé(s) : MISKULIN Christelle.
Absent(s) non excusé(s) :
Monsieur TILLY Yves est désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 18 H 00,
Monsieur Le Maire, après avoir fait l’appel des conseillers, déclare la séance ouverte.
1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.
Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,
l’article L. 290-1 ou L. 290-2 ;
Conformément au Décret n° 2023-257 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs le 24 septembre 2023, et fixant au 9 juin 2023 l'élection des délégués et des
suppléants des conseils municipaux (article 4 du décret) ;
Conformément à la circulaire ministérielle n° IOMA2308397J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, le conseil municipal devait élire pour une commune de moins de 1.000 habitants : 1 délégué et 3 suppléants.
Le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du délégué et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Aucun membre du Conseil n’a pas souhaité prendre part au vote. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Aussi, le Conseil Municipal désigne le délégué et les suppléants suivants : 1- Élection du Délégué :
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
Monsieur Patrice ISERABLE 8 huit
Monsieur Patrice ISERABLE a été proclamé élu au 1er tour à la majorité absolue et a déclaré accepter le mandat.
2- Élection des Suppléants :
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
Monsieur René MATUISSI 9 neuf
Monsieur Loïc FREMONT 8 huit
Monsieur Raphaël REYNAUD 7 sept
Monsieur Yves TILLY 3 trois
Monsieur René MATUISSI a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Loïc FREMONT a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Raphaël REYNAUD a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Approuve à l’unanimité le délégué et les suppléants élus.
Fin de séance : 18 H 20.