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Compte-Rendu - cms 662 compte rendu 08 06 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 662 compte rendu 08 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/3
MAIRIE DE MURINAIS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 08 JUIN 2021 A 19 H 00.
MEMBRES ABSENTS : Virginie Bernard, Annie Crinon.
Suite à un vote à mains levées, le Conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos. Le
compte rendu de la séance du mardi 06 avril 2021 a été adopté à l’unanimité.
1/ Autorisation d’engager des demandes de subvention à différents organismes – Projet future
mairie.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de rechercher des aides au financement du projet de la future mairie en faisant des demandes de subventions à différents organismes.
Le montant des travaux hors taxes est estimé à 627 969€.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité qu’il est nécessaire de faire les démarches pour la recherche de subventions pour le projet de la future mairie.
2/ Autorisation d’engager des demandes de subvention à différents organismes – Chaudière
Auberge des saveurs.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de rechercher des aides au financement du projet de
changement de chaudière à fuel de l’Auberge des saveurs pour une chaudière à bois granulés, plus
économe, en faisant des demandes de subvention à différents organismes.
Le montant des travaux hors taxes est estimé à 33 114€€.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité qu’il est nécessaire de faire les démarches pour la
recherche de subventions pour le projet de changement de chaudière de l’Auberge des saveurs.
3/ Décision modificative n°1 sur le budget principal.
Monsieur le Maire rappelle que Le Département a accordé le 24 avril 2020 à la commune une
subvention de 48 000€ pour l’opération « Réparation des voiries communales ». Cette subvention a
été versée au bordereau n°61 mandats n°180 et n°181 d’un montant respectif de 14 400€ et 33 600€.
Or, les crédits ont été inscrits en investissement au lieu de l’être en fonctionnement.
Il convient alors de régulariser l’écriture budgétaire. Monsieur le Maire propose alors d’effectuer une
décision modificative n° 1 sur le budget principal en procédant aux virements de crédits ci-dessous :
• RF 7788-042 Autres recettes exceptionnelles - 48 000 € • RF 74832 Fond départemental + 48 000 € • DI 2313-040 Reprise de subvention Département 2020 - 48 000 € • DI 1323 Subvention Territoire Voirie 50% + 48000 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits proposés. 2/3
4/ Recensement de la population 2022 : Nomination d’un coordinateur communal.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est concernée en 2022 par le recensement
de la population. Pour mener à bien cette enquête, il convient de nommer un coordinateur communal.
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application
du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Le Maire propose de nommer VERONESE Annabelle, secrétaire de mairie, comme agent coordinateur
communal.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la nomination de Veronese Annabelle comme agent
coordinateur communal.
4/ Recensement de la population 2022 : Nomination et rémunération de l’agent recenseur.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est concernée en 2022 par le recensement
de la population. Pour mener à bien cette enquête, il convient de nommer un agent recenseur.
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques, 3/3
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application
du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Le conseil municipal décide :
- De créer un emploi occasionnel d’agent recenseur pour effectuer le recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022,
- De rémunérer cet agent à raison de :
▪ 1.34€ par feuille de logement,
▪ 1.87€ par bulletin individuel,
▪ 73.27€ pour les frais kilométriques (forfait).
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la rémunération comme elle est proposée.
Pour information :
Augmentation coût de la vie entre 2015 et 2020
2015 2016 2017 2018 2019 2020
0% 0,20% 1% 1,80% 1,10% 0,50%
1,2800 € 1,2826 € 1,2954 € 1,3187 € 1,3332 € 1,3399 €
1,7900 € 1,7936 € 1,8115 € 1,8441 € 1,8644 € 1,8737 €
70,0000 € 70,1400 € 70,8414 € 72,1165 € 72,9098 € 73,2744 €
5/ Informations diverses.
- Organisation des élections.
- Rappel : les personnes non vaccinées qui tiendront l bureau de vote doivent se présenter une demi-heure avant l’ouverture des votes afin de réaliser un test PCR.
Fin de séance : 20h00.