Conseil Municipal - cms 2023 06 09

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Conseil Municipal - cms 2023 06 09 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quaix-en-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2023 06 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, PREFECTURE DE L'ISERE

Arrondissement de GRENOBLE 2 6 JUIN 2073

Canton de SAINT EGREVE

Commune de QUAIX EN CHARTREUSE SECTION COURRIER

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien

FALCO, Agnès CRUZEL, Olivier FLAVEN, Arnaud PITRE, Jean-Christophe VILLAIN

Absents ayant donné pouvoir : Elise MOIROUD pour Agnès CRUZEL Absents : Julien DOREL, Cédric PELEGRIN, Carole SCHNEIDER

Par suite d’une convocation en date du deux juin deux mil vingt-trois, les membres composant le conseil municipal de Quaix- en-Chartreuse se sont réunis en mairie, le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures zéro minutes, sous la présidence

de Monsieur Pierre FAURE, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Eric ROSSETTI a été

désigné pour remplir cette fonction.

14-2023 : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES LE 24 SEPTEMBRE 2023

Le Maire, après avoir donné lecture de l’arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs et communiqué le nom des candidats, invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner dans un premier temps l’ensemble des délégués

pour ensuite procéder au vote des suppléants.

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l’ouverture du scrutin : 11

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages exprimés : 12

Nombre de suffrages recueillis par chaque candidat :

Délégués : Pierre FAURE = 12 suffrages, Eric ROSSETTI = 12 suffrages, Sébastien FALCO = 12

suffrages

Suppléants : Alain MERLE = 12 suffrages, Philippe GIROUD-BIT = 12 suffrages, Olivier FLAVEN =

12 suffrages,

Nom des personnes proclamées élues à la majorité absolue au 1% tour :

Délégués : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Sébastien FALCO

Suppléants : Alain MERLE, Philippe GIROUD-BIT, Olivier FLAVEN

Par 12 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention.

Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 9 juin 2023.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.Pierre FAURE,

Maire

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En préfecture, le 12 juin 2023

Et de la publication, le 12 juin 2023£ D JUIN ZU4S j

SECTION COURRIER |

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE OÙ 9 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Agnès

CRUZEL, Olivier FLAVEN, Arnaud PITRE, Jean-Christophe VILLAIN

Absents avant donné pouvoir : Elise MOIROUD pour Agnès CRUZEL

Absents : Julien DOREL., Cédric PELEGRIN, Carole SCHNEIDER

Par suite d’une convacation en date du deux juin deux mil vingt-trois, les membres composant le conseil municipal de Quaix-en-

Chartreuse se sont réunis en mairie, le neuf juin deux mil vingt-trois à dix neuf heures zéro minutes, sous la présidence de

Monsieur Pierre FAURE, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Eric ROSSETTI a été désigné

pour remplir cette fonction.

15-2023 Décision budgétaire modificative

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’équilibrer strictement les chapitres 023 en dépenses de

fonctionnement (virement à la section d’investissement) et le chapitre 021 en recettes d’investissement (virement de la

section de fonctionnement).

Considérant qu’au budget primitif 2023, 136 455,94 € avaient été prévus au chapitre 023 et 133 800.00 € étaient

imputés au chapitre 021.

Il y a lieu de procéder aux opérations de crédits comme suit.

Recettes d’investissement :

Augmentation : Chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) + 2655.94 € ;

Après en avoir débattu, le Conseil municipal de la commune de Quaix en Chartreuse, à l’unanimité de ses membres

- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus

Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 9 juin 2023.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Le Maire, Pierre FAURE

Certifié exécutoire Æ

Compte tenu de la transmission

En préfecture, le 12 juin 2023

Et de la publication, le 12 juin 2023PREFECTURE DE L'ISERE

2 6 JUIN 2073

Arrondissement de GRENOBLE SECTION COURRIER |

Canton de SAINT EGREVE

Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Agnès

CRUZEL, Olivier FLAVEN, Arnaud PITRE, Jean-Christophe VILLAIN

Absents ayant donné pouvoir : Elise MOIROUD pour Agnès CRUZEL

Absents : Julien DOREL, Cédric PELEGRIN, Carole SCHNEIDER

Par suite d'une convocation en date du deux juin deux mil vingt-trois, les membres composant le conseil municipal de Quaix-en- Chartreuse se sont réunis en mairie, le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures zéro minutes, sous la présidence de

Monsieur Pierre FAURE, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Eric ROSSETTI a été désigné

pour remplir cette fonction.

16-2023 : Tarifs périscolaires 2023-2024

Madame Alexia PROUST, rapporteur,

PROPOSE au conseil municipal de fixer les prix du restaurant scolaire ainsi que ceux de la garderie qui seront

appliqués à partir de la rentrée scolaire 2023-2024.

Restaurant Scolaire

RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l’animation et la prise en charge de l’enfant pendant un temps de deux heures.

PROPOSE pour l’année scolaire 2023-2024, les tarifs suivants indexés sur les taux INSEE d’augmentation du coût de

la vie :

Quotient Familial Prix du repas

Supérieur à 1100 6.54 €

De 791 à 1100 5.23 €

Inférieur ou égal à 790 3.27 €

Garderie périscolaire

La commune organise une garderie

- Le matin des jours scolaires de 7h30 à 8h20,

- Le soir des jours scolaires de 16h30 à 18 h30,

Madame Alexia PROUST expose à l’assemblée qu’il convient de voter les tarifs pour la garderie scolaire et les temps d’activité périscolaire pour l’année 2023/2024. Le Conseil Municipal propose les tarifs suivants :

Le matin de 7h30 à 8h20 1.88 €

Le soir de 16h30 à 18h30 3.87€D’autre part, Madame Alexia PROUST explique que malgré la mise en place d’un système d’ inscriptions assez

souple, les oublis de réservation restent fréquents et perturbent la bonne organisation du service.

Madame Alexia PROUST propose, en cas de non inscription ou de non-respect des délais d’inscription, d'appliquer

une pénalité de trois euros (3 €) en complément du tarif garderie et/ou restauration scolaire, pour sensibiliser les parents sur le respect des délais de réservation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

° DE FIXER le tarif du restaurant scolaire à 6.54 € par repas pour les familles dont le quotient familial excède 1100 €.

° DE FIXER, pour les familles ayant un quotient familial compris entre 791 et 1100 euros, le prix du repas à 5.23 €, dès la rentrée scolaire 2023/2024 sur présentation d’un justificatif en Mairie,

° DE FIXER, pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 790 euros, le prix du repas à demi-tarif, 50%, soit 3.27 €, dès la rentrée scolaire 2023/2024 sur présentation d’un justificatif en Mairie,

° DE FIXER, pour les familles dont 3 enfants mangent au restaurant scolaire de QUAIX EN CHARTREUSE, le prix du repas du 3°" enfant à demi-tarif,

° D’APPROUVER les tarifs communaux 2023/2024 Tarifs de la garderie scolaire et des pénalités de retard comme indiqué ci-dessus,

e D’APPROUVER les pénalités de retard détaillées ci-dessus.

Par 12 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention.

Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 9 juin 2023. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Pierre FAURE,

Maire

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En préfecture, le 12 juin 2023

Et de la publication, le 12 juin 2023PREFECTURE DE L’ ISERE|

2 6 JUIN 2073

SECTION COURRIER |

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12

Présents: Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien

FALCO, Agnès CRUZEL, Olivier FLAVEN, Arnaud PITRE, Jean-Christophe VILLAIN

Absents ayant donné pouvoir : Elise MOIROUD pour Agnès CRUZEL

Absents : Julien DOREL, Cédric PELEGRIN, Carole SCHNEIDER

Par suite d’une convocation en date du deux juin deux mil vingt-trois, les membres composant le conseil municipal de Quaix-en-Chartreuse se sont réunis en mairie, le neuf juin deux mil vingt-trois à dix neuf heures zéro minutes, sous la présidence de Monsieur Pierre FAURE, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Eric

ROSSETTI a été désigné pour remplir cette fonction.

17-2023 : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA

MISSION _D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG38 AUX

EMPLOYEURS AFFILIÉS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux

compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une

charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de

lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement

public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et

établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation

additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations

législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1° Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

DECIDEArticle ler : décide d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le

CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera

le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par

l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Article 2: précise que la saisine du «référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de

l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée

délibérante est de 15.

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES

LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul Le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien

d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le

«référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à

l'instruction de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du

CDG38, si Les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1“ juin 2023, et qu’ils

pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au

CDG338 avec un préavis de trois mois.

Par 12 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention.

Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 9 juin 2023.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Pierre FAURE,

Maire

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En préfecture, le 12 juin 2023

Et de la publication, le 12 juin 2023PREFECTURE DE L'ISÈRE

2 6 JUIN 2023

Arrondissement de GRENOBLE

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Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

9200-16-FOR-SAM-010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE OU 9 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO,

Agnès CRUZEL, Olivier FLAVEN, Arnaud PITRE, Jean-Christophe VILLAIN

Absents ayant donné pouvoir : Elise MOIROUD pour Agnès CRUZEL

Absents : Julien DOREL, Cédric PELEGRIN, Carole SCHNEIDER

Par suite d’une convocation en date du deux juin deux mil vingt-trois, les membres composant le conseil municipal de Quaix- en-Chartreuse se sont réunis en mairie, le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures zéro minutes, sous la présidence de Monsieur Pierre FAURE, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Eric ROSSETTI a été

désigné pour remplir cette fonction.

18-2023 : Commercialisation de parcelles forestières

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Benoit FOROT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après 2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode

de commercialisation

3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF

conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Année Année Année Mode de commercialisation prévisionnel Type de| Volume Réglée/ - | décidée Parce présumé Surf N prévue | proposée ] Contrat Lo , .

Ile SOUPE ar (ha) Re Je aménage par par a Vente d’approvisionn Gré à gré- | Délivran

(m3) églee ment l'ONF? PRE publique éinent contrat ce

1FS | IRR 390 5 Réglée

Mont 2023 2023 C] quaix

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Con!

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! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous

futaie, TS taillis simple, RA Rase

? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFLe mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal de la commune de Quaix en Chartreuse, à l’unanimité de ses membres

Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n° 1 de la Forêt sectionale de Mont Quaix et 17 de la Forêt communale de Quaix.

Par 12 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention.

Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 9 juin 2023. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.

Pierre FAURE,

Maire

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission

En préfecture, le 12 juin 2023

Et de la publication, le 12 juin 2023

9200-16-FOR-SAM-010