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Compte-Rendu - cms 738 2023 04 18 Compte rendu du CM
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 738 2023 04 18 Compte rendu du CM)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE DE MURINAIS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 AVRIL 2023 A 18 H 00
PRESENTS : Messieurs ISERABLE Patrice, MATUISSI René, REYNAUD Raphaël, BLACHE Franck, TILLY Yves, FREMONT Loïc, et Mesdames GUILLAUBEY Germaine, MISKULIN Christelle, CRINON Annie.
Tous les conseillers saufs :
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s) non excusé(s) :
Madame Annie CRINON est désignée comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 18 H 00,
Monsieur Le Maire, après avoir fait l’appel des conseillers, déclare la séance ouverte.
1. Approbation à l’unanimité du CR de la séance du 17 mars 2023
2. Autorisation d’engager des demandes de subvention – Travaux rénovation intérieur de
l’EGLISE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le problème d’humidité que rencontre l’Eglise et les détériorations du bois et des soubassements qui en résultent. Il présente sur la table deux morceaux de bois entièrement détériorés, prélevés sur les lieux par l’employé communal.
Monsieur le Maire et son premier adjoint expliquent les raisons potentielles de cet état de dégradation, savoir l’absence de fondations et le manque de ventilation d’un tel bâtiment.
Un membre du Conseil Municipal indique que le manque d’aération pourrait être résolu et ralentir ces détériorations en créant un courant d’air à l’intérieur de l’église durant les heures d’ouverture de celle-ci.
Afin de solutionner ce problème, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la rénovation du soubassement de l’église, la réfection de peintures et remplacement des huisseries de la Sacristie sont nécessaires.
Monsieur le Maire présente le projet de Travaux de rénovation intérieur de l’Eglise, dont le coût prévisionnel est estimé, des devis reçus, à 37 116 € HT soit 43 296 € TTC.
Ce projet peut bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d’une part et d’autre part une dotation territoriale de 70% d’un montant égal à 30 000€ HT, soit 21 000€.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 8 693 € 24 %
Département DOTATION TERRITORIALE 21 000 € 56 %
Auto-financement
Fonds propres 7 423 € 20 %
Total HT 37 116 € 100 % L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Dès retour de la préfecture (DETR et DSIL – 3ème
trimestre 2023)
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 2ème trimestre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Approuve à l’unanimité la réalisation du projet présenté estimé à 37 116 € HT - Approuve à l’unanimité le plan de financement exposé
- Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès du Département, mentionné dans le plan de financement.
3. Autorisation d’engager des demandes de subventions – Réhabilitation de l’aumônerie.
Monsieur le Maire et son premier adjoint présentent, pour la seconde fois, le projet de la réhabilitation de
l’aumônerie actualisé. Aux fins de donner au bâtiment comme fonction la nouvelle mairie, avec des
aménagements et une accessibilité PMR aux bureaux, aux toilettes. Une rampe d’accès, un parking, un garage.
A l’étage, un logement à destination locative sera créé avec une entrée indépendante, une place de parking et
des panneaux solaires sur la toiture.
Le projet d’origine, précédemment évoqué puis mis de côté, a été réduit afin d’amoindrir le coût.
Les locaux actuels de la mairie situés dans l’enceinte de l’école de la commune, deviendraient une salle de
classe destinée à améliorer l’école ou une salle de télétravail (coworking).
Un membre du Conseil Municipal expose qu’un projet d’EHPAD et de soins serait plus utile et nécessaire, il
souhaite une recherche de personnel soignant, médecin.
D’autres membres du Conseil Municipal rappellent la difficulté que le secteur connaît afin de trouver des
médecins ou personnels soignants qualifiés qui ne s’installent plus dans des villages ou lieux isolés.
Il est évoqué par un membre du Conseil Municipal l’idée de créer, dans le nouveau projet de réhabilitation de
l’aumônerie, dans l’espace mairie ; un lieu de service avec une personne qui serai présente afin d’aider les
personnes âgées ou ne disposant pas de système informatique. Ceci afin de réaliser leurs démarches
administratives ou en ligne.
Monsieur le Maire expose que le projet de Réhabilitation de l’aumônerie en Mairie et un logement, dont le
coût prévisionnel est estimé, d’un estimatif au stade études, à 492 319 € HT soit 590 783 € TTC.
Ce projet peut bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
(DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 221 544 € 45 %
Région 142 146 € 29 %
Département 26 000 € 5.2%
Auto-financement
Fonds propres 102 629 € 20.8 €
Total HT 492 319 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er semestre 2024
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 2eme semestre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-Approuve (avec une abstention et un contre) la réalisation du projet présenté estimé à 492 319 € HT
- Approuve (avec une abstention et un contre) le plan de financement exposé
- Autorise (avec une abstention et un contre) le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR
ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
- En sus de cette délibération :
Les demandes suivantes sont faites :
-Demande des commissions afin de discuter plus en amont des projets de la commune.
-Demande que l’architecte intervienne lors d’un prochain Conseil Municipal pour présenter plus en détail
le projet et les plans.
-Demande une projection sur 4 ans sur les comptes de la commune.
4. Informations Convocation du Conseil Municipal par voie dématérialisée (article L2121-10 du
code général des collectivités territoriales)
Monsieur le Maire donne l’information de la nouvelle loi sur la Convocation du Conseil Municipal par voie dématérialisée.
Une demande express devra être faite pour tout élu qui souhaiterait dorénavant obtenir une convocation par voie postale.
5. Informations diverses
- Monsieur le Maire évoque la prochaine réunion du Conseil Municipal fixée le 9 juin 2023, date à laquelle les conseils municipaux devront se réunir pour élire leurs délégués et/ou suppléants (annonce du Ministre de l'Intérieur en Conseil des ministres du 5 avril) pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du repas des aînés qui aura lieu le 5 mai 2023 à l’auberge des saveurs à Murinais. Réponse souhaitée avant le 28 avril 2023 au plus tard.
- La parole est demandée par un membre du Conseil Municipal pour participer au PLUi. Une réunion à ce propos serait souhaitée par plusieurs conseillers afin de connaître son utilité et ce qui est à faire. Il est rappelé par le Premier Adjoint que les cartes sont à disposition des élus en mairie et sont en cours d’étude. Un seul dossier sur cinq est terminé. La participation de ceux qui le souhaitent est la bienve- nue. Les cartes sont rapidement visualisées par les membres du Conseil Municipal.
- Monsieur le Maire indique que Monsieur MARION, chargé d’études Risques Naturels organise une réunion pour établir une nouvelle carte des aléas le 4 mai 2023 à 14h30 en mairie.
- Monsieur le Maire rappelle que le 21 juin 2023 Monsieur VRIGNON de la communauté de commune sera présent à la mairie afin de vérifier et discuter à propos du PLUi.
Fin de séance : 19 H 40.