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Procès Verbal - 2018 14 06
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 14 06)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018
1
PROCES VERBAL
L’an deux mil dix-huit, le 14 juin à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.
présent absent procuration à
EMO Jean-Christophe X
SAUMON Michel X
PREVOST Francis X
MOUTON Janine X
CADIOU Liliane X
GRANLIN Valérie X
BRUEL Didier X
LEVILLAIN-LAVENANT Erika X
LEBLOND Rémy X
TREARD Christian X
COURANT Noémie X
SERAPHIN Ludovic X
CHERON Virginie X
MUTEL Laurent X SAUMON Michel FLEURY Sophie X CHERON Virginie VASSEUR Ludivine X GRANLIN Valérie TAUDON-HARS Pascale X
VIELLE Raphaël X
LAUNAY Jean-Noël X
Mme Erika LEVILLAIN-LAVENANT est nommée secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04
Approuvé à l’unanimité REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018
2
VOIRIE
Projet d’aménagement de la route des Campeaux
Le projet est présenté à l’assemblée et consiste à créer des plateaux surélevés, pose de bordures et zones de croisement dans le but de ralentir la circulation.
Le projet prévoit une largeur de voirie de 4.00m passant à 4.50 m dans les virages pour faciliter les croisements
Le projet est estimé à 225 445 € HT.
Le conseil approuve ce projet mais note une largeur de chaussée apparemment trop étroite pour les croisements de véhicules. Ce dernier point sera revu.
Cheminement piétonnier route des Campeaux
Ce projet nécessite l’acquisition de parcelles aux propriétaires riverains. Il pourra être réalisé en surplomb de la voirie et est estimé à 77 700 € HT. Projet reporté à plus tard.
URBANISME
P.A.U.
Depuis juillet 2017, la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme. En l’absence de zones constructibles définies par un zonage précis, les projets de construction ne sont autorisés que dans les parties actuellement urbanisées ;
L’art L111-4 précise toutefois que peuvent être autorisées en dehors des parties urbanisées de la commune, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère qu’il est de l’intérêt de la commune, de permettre l’urbanisation de telles zones .
Vu la baisse de DGF de 97 % entre 2014 et 2018
Vu la baisse de recettes fiscales de 60 % entre 2017 et 2018 ( - 1 100 000 €). Considérant qu’il est de l’intérêt communal de percevoir de nouvelles recettes d’investissement (taxes d’aménagement et augmentation des bases fiscales)
Considérant que les projets de construction localisés sur les parcelles cadastrées D 240, 241, 607 et B 141 n’entraîneraint pas de surcroît des dépenses publiques.
Après délibérération le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’urbanisation sur les parcelles cadastrées D 240, 241, 607 et B 141.
DEFENSE INCENDIE
Monsieur le Maire fait savoir QUE CERTAINS
INDICES DE CAVITE N° 98
Le Conseil prend connaissance des derniers sondages que le propriétaire a fait réalisé sur l’indice de cavité N° 98.
Il apparaît qu’il s’agit d’une marnière. Cet indice impactant une partie de la voie communale ainsi que des habitations, le Conseil décide de prendre en charge la poursuite des investigations REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018
3
par le creusement d’un puits et reconnaissance précise de cette carrière souterrraine (montat 9460 € ht)
Une demande de subvention sera déposée auprès du département (taux 40 %) et auprès de l’Etat (fonds Barnier - 30 %)
FINANCES
Vente de propriétés
PARCELLES RD
Loyer 150 € / mois
Ventre : entre 50 000 et 75 000 si le terrain est rendu constructible
MAISON DU BOURG
Suite à la proposition d’acquisition par les locataires actuels, des demandes d’estimations du bien ont été demandées auprès du notaire et d’une agence immobilière.
M. Saumon demande que cette vente soit réalisée sous condition de réserver les fonds à la rénovation de l’église (projet reporté depuis plusieurs années).
Le conseil est appelé à voter sur ce préalable : 8 voix pour, et 9 voix contre.
Le conseil par conséquent se prononce par 13 voix pour, 3 abstentions et une voix contre pour la vente de la maison du bourg.
Le conseil décide par 14 voix pour et 3 contre de fixer le prix de vente au vu des estimations à 197 000 € hors frais de notaire.
TARIFS REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
Le Conseil décide de fixer comme suit les tarifs des repas du restaurant scolaire à compter du 1/9/2018:
• Enfants VE : 3,46 €
• Enfants ext : 4,94 €
• Adultes : 5,90 €
TARIFS BUVETTE DES FETES COMMUNALES
Le Conseil Municipal décide d’établir comme suit les tarifs de vente des consommations lors des animations organisées par la commune et perçues par la régie des fêtes communales. Soit :
Bière : 2.00 €
Cannettes et jus de fruits : 1.50 €
AFFAIRES EN COURS
REGLEMENT TRANSPORT SCOLAIRE
Le conseil décide de mettre à jour le règlement intérieur du transport scolaire mis à disposition des élèves du primaire :
la Région Normandie est désormais l’organisateur de 1° rang. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018
4
La commune prend en charge le coût de ce transport hors pénalités appliquées lors des retards d’inscription et qui seront prises en charge par les familles.
CONTRATS AIDES
M. le Maire fait savoir que les emplois aidés ne sont plus pris en charge par l’Etat. Toutefois un nouveau type de contrat a été mis en place : Parcours Emploi Compétence qui serait adapté à un des précédents agents (prise en charge de 50 % sur 20 h.00 hebdomadaires).
Mme …….. signale que des contrats aidés sont toujours d’actualité, les textes n’étant pas encore….. Au vu de cette information, les contrats actuels pourraient être renouvelés.
Le Conseil décide de
LISTE PREPARATOIRE DES JURES D’ASSISES
Il est procédé au tirage au sort de trois électeurs sur la liste électorale en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises :
N° nom prénom
305 DE AZEVEDO Emeline
861 LEQUERTIER Yannick
1156 DE FIGUEIREDO Antonio
INFORMATIONS
RAMASSAGE ORDURES MENAGERES
Le conseil est informé du nouveau planning de ramassage des ordures ménagères à compter du 1° juillet : Lundi (déchets ménagers) et mercredi ( recyclables) et doivent être sortis la veille après 20 h00
DIVERS
M. LEBLOND signale que la remise à niveau des bouches d’assainissement n’a toujours pas été rélalisée par la communauté de communes bien qu’il s’agisse d’une question de sécurité.
Mme ……. demande si la mise en place d’une boite à livres serait réalisable.
La séance est levée à 20h 45 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018
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EMO Jean-Christophe
SAUMON Michel
PREVOST Francis
MOUTON Janine
CADIOU Liliane
GRANLIN Valérie
BRUEL Didier
LEVILLAIN-LAVENANT Erika
LEBLOND Rémy
TREARD Christian
COURANT Noémie
SERAPHIN Ludovic
CHERON Virginie
MUTEL Laurent
FLEURY Sophie
VASSEUR Ludivine
TAUDON-HARS Pascale
VIELLE Raphaël
LAUNAY Jean-Noël