Procès Verbal - 2018 14 12

Documents similaires

Procès Verbal - 2018 14 12

Procès Verbal - 2018 14 06

Procès Verbal - 2018 14 06

Compte-Rendu - CR CM 09122021

Procès Verbal - 2023 12 14

Compte-Rendu - CR CM 09122021

Procès Verbal - 2016 15 12

Procès Verbal - 2018 04 10

Procès Verbal - 2020 14 10

Procès Verbal - 2020 14 10

Procès Verbal - 2018 14 12 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 14 12)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

1

PROCES VERBAL

L’an deux mil dix-huit, le 14 décembre à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

présent absent procuration à

EMO Jean-Christophe X

SAUMON Michel X

PREVOST Francis X

MOUTON Janine X

CADIOU Liliane X MOUTON Janine GRANLIN Valérie X VASSEUR Ludivine

BRUEL Didier X PREVOST Francis LEVILLAIN-LAVENANT Erika X

LEBLOND Rémy X départ à 20 h00 TREARD Christian X

COURANT Noémie X

SERAPHIN Ludovic X SAUMON Michel CHERON Virginie X

MUTEL Laurent X

FLEURY Sophie X

VASSEUR Ludivine X

TAUDON-HARS Pascale X

VIELLE Raphaël X

LAUNAY Jean-Noël X

Mme Ludivine VASSEUR est nommée secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2018

Approuvé à l’unanimitéREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

2

PROJETS INVESTISSEMENTS 2019

Suite à la présentation de différents projets, le Conseil décide de retenir les programmes suivants :

• Requalification de la route des Campeaux. Le cheminement piétonnier sera intégré en option dans le marché

Compte-tenu de la limitation des subventions pouvant être attribuées par le Département et la Communauté de Communes, le Conseil doit choisir entre les travaux d’isolation – chauffage – ventilation du restaurant scolaire ou la création d’un city-stade.

Le Conseil décide de retenir par 13 voix pour, le projet de réhabilitation du restaurant scolaire. (3 voix pour la création d’un city-stade)

Des demandes de subventions seront déposées auprès du Département et de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 OPERATIONS D’ORDRES

Le Conseil approuve la DM N° 2 suivante

OPERATIONS D’ORDRES

Chapitres globalisés 041 article DEPENSES article RECETTES Intégration des frais d’études

pour les travaux de la salle

Pasteur (cplmt DM1)

« SP-17-2031-01 »

2313 8 187.44 2031 8 187.44

8 187.44 8 187.44

SECTION DE FONCTIONNEMENT

article DEPENSES article RECETTES

65 – Autres charges de gestion

courante

Subv fonct aux asso et pers de droit

privée 6574 3 500.00

Admission non-valeur 6541 205.00

67 – Charges exceptionnelles

Titres annulés sur exercices

antérieurs (trop perçu CVAE) 673 449 357.00

Contributions directes 73111 449 357.00

Concessions cimetière 70311 3 705.00

TOTAL 453 062.00 453 062.00

SECTION INVESTISSEMENT

article DEPENSES article RECETTES

Emprunts Travaux SDE 1641 87 092.00

Travaux SDE 2315-136 87 092.00

TOTAL 87 092.00 87 092.00REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

3

ADMISSION EN NON VALEUR

Suite à la demande de la trésorerie, le conseil approuve l’admission en non valeur de 4 titres de recettes d’un montant total de 204.30 €.

TARIFS COMMUNAUX 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs communaux fixés comme suit à compter du 01/01/2019 :

TARIFS COMMUNAUX 2019

CONCESSIONS DANS LE

CIMETIERE

CIMETIERE 30 ans petit 101 €

grand 202 €

double 404 €

50 ans petit 148 €

grand 296 €

double 592 €

COLOMBARIUM/CAVURNE 30 ans 800 €

50 ans 1 312 €

DISPERSION DES CENDRES 50 €

CAVEAU 2 PLACES 1 500 €

LOCATIONS DES SALLES

SALLE RAIMBOURG 1 jour 399 €

2 jours 641 €

salle annexe 1 jour 101 €

2 jours 200 €

SALLE PASTEUR 1 jour 300 €

2 jours 480 €

réunion 52 €

REDEVANCE télédiffusion

Ferme 49 €

déconnexion /reconnexion 95 €

ANIMAUX ERRANTS prise en charge 68 €

MARCHE élect/jour 1,20 €

Opérations d’investissements : AUTORISATION d’engagement,

liquidation et mandatement des dépenses d’investissement de

l’exercice 2019 avant le vote du budget primitif 2019

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M14 adopte une définition restrictive des restes à réaliser.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

4

En section d’investissement, les seuls restes à réaliser sont les dépenses engagées et non mandatées. Afin de permettre la réalisation de dépenses d’investissement, en début d’année, avant le vote du budget primitif, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1 que : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits». Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019

• de préciser que le montant maximum de ces dépenses sera égal au quart des crédits ouverts au budget primitif, et des décisions modificatives de l’exercice 2018 et que cette autorisation portera sur les articles de la section investissement dont le détail suit :

opérations article

71 MAIRIE 2183 1628

72 CENTRE DE LOISIRS 2158 0

89 ECOLES 2184 2500

134 GROS OUTILLAGE 2158 250

142 CADRE DE VIE 2313 2500

148 URBANISME 2315 2500

175 AGRANDISSEMENT MAIRIE 2313 4250

179 VOIRIE 2017 2315 2500

180 TRAVAUX 2017 2313 2500

182 SALLE PASTEUR 2313 3400

136 ECLAIRAGE PUBLIC 2315 21773

HORIZON FM

Suite à la mise en place d’un paratonnerre et de parafoudres au TGBT, il a été convenu que les frais soient partagés avec l’association horizon FM.

Le Conseil décide de porter à la charge de l’association Horizon FM la somme de 5 112.50 € représentant les frais de ces installations.

D’autre part, le conseil autorise le Maire à signer une convention avec Horizon FM reprenant les usages et termes des conventions antérieures.

REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil approuve la modification du règlement prévoyant l’accompagnement des enfants de maternelle vers la garderie en cas d’absence d’un adulte responsable à la sortie du car et la prise en charge des frais de garderie par les parents.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

5

REGLEMENT LOCATION DES SALLES

Le Conseil approuve les modifications apportées au règlement :

• Interdiction du stationnement sur les espaces verts

• caution portée de 250 € à 500 €

URBANISME

Levée de la règle de constructibilité limitée

M. le Maire rappelle que depuis juillet 2017, la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme. Qu’en l’absence de zones constructibles définies par un zonage précis, les projets de construction ne sont autorisés que dans les parties actuellement urbanisées ; Il précise par ailleurs qu’on observe souvent une interprétation différente sur la notion de parties actuellement urbanisées de la commune entre les services préfectoraux et communaux.

L’art L111-4 précise toutefois que des projets peuvent être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère qu’il est de l’intérêt de la commune, de permettre l’urbanisation de telles zones.

Vu la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement de 97 % entre 2014 et 2018 ( - 150 000 €), Vu la baisse de recettes fiscales de 60 % entre 2017 et 2018 ( - 1 100 000 €), Il apparait d’un intérêt communal primordial de percevoir de nouvelles recettes d’investissement et de fonctionnement par le biais de la taxe d’aménagement et l’augmentation des bases fiscales,

M. Le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient donc de permettre l’urbanisation des parcelles proposées urbanisables dans le projet de P.L.U. :

Considérant :

- Qu’il s’agit de parcelles qui ne sont pas situées en zone protégée,

- Qu’elles sont susceptibles d’être alimentées par les réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité sans surcroît des dépenses publiques soit parce qu’elles sont desservies, soit par financement du pétitionnaire,

- Qu’aucun surcroît des dépenses publiques ne serait entrainé par ces projets - Qu’il s’agit de parcelles situées à proximité immédiate de zones urbanisées - Que ces projets de construction ne porteront pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques

- Que ces projets ne porteront pas atteinte aux objectifs de l’article 110 du Code de l’Urbanisme,

Considérant enfin que l’intérêt de la commune est primordial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à l’unanimité:

- Décide de déroger à la règle de constructibilité limitée sur les parcelles cadastrées

o D312, D 504, D505

o B500, B305, B304, B199, B339

o B278, B279, B592, B590, B306

o B319, B 582REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

6

o B550, B551, ZC38 pour partie

o A572

o A622, A562, A659, A663, A218

pour les motifs exprimés ci-dessus,

- Décide d’autoriser l’urbanisation des parcelles cadastrées

o D312, D 504, D505

o B500, B305, B304, B199, B339

o B278, B279, B592, B590, B306

o B319, B 582

o B550, B551, ZC38 pour partie

o A572

o A622, A562, A659, A663, A218

dans l’intérêt de la commune,

- Précise que chaque secteur fera l’objet d’une délibération spécifique

AFFAIRES EN COURS

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX-AUSTREBERTHE Service eau potable Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service « eau potable » sont disponibles sur le site www.cccauxaustreberthe.fr

FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

La fondation 30 MILLIONS D’AMIS informe la commune de la résiliation de la convention passée avec la commune en raison de l’accroissement de la charge financière pour l’association. Toutefois elle propose la signature d’une nouvelle convention prévoyant une participation à hauteur de 50 % des frais des actes de stérilisation et d’identification des chats errants.

Le conseil accepte par 11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions les termes de cettes convention.

COMMISSION DU MOULIN

Suite à la commission mise en place sur le devenir du moulin, le Conseil se prononce favorablement sur la rénovation de l’existant et le souhait de faire tourner à nouveau la roue.

En préalable, les services techniques mettront en sécurité le site.

Les travaux ne pourront commencer qu’après vérification des conditions d’assurance, des restrictions règlementaires et la signature d’une charte avec les intervenants.

INFORMATIONS

De la Préfecture de la Seine Maritime : Versement de la somme de 12 579 € au titre de la dotation au titre des amendes de police

MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE

développement du réseau numérique sur le territoire communal

M. SAUMON donne connaisance de l’historique de la mise en place de la fibre optique :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

7

Juillet 2012 – Approbation par le département de Seine Maritime du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN). Objectif : le Très Haut Débit pour tous les seinomarins d’ici à 15 ans,

Février 2013 – Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, engagement de l’état à soutenir le projet des collectivités territoriales,

Janvier 2014 – Création du syndicat mixte Seine-Maritime Numérique chargé de mettre en œuvre le programme de construction des infrastructures en fibre optique qui vise à fournir, à terme le Très Haut Débit sur l’intégralité du territoire. Le programme d'investissements de Seine-Maritime Numérique est financé à part égale par le Département de la Seine-Maritime et les communautés de communes. il bénéficie de subventions de la part de la Région Normandie et de l'Etat (Plan France Très Haut Débit).

Septembre 2014 – Déclinaison du programme départemental au niveau local au travers du Schéma Local d’Aménagement Numérique (SLAN). Cette activité relevant de la compétence obligatoire des communautés de communes, pour Villers-Ecalles c’est la communauté de Communes Caux-Austreberthe qui doit adhérer. Une délibération dans ce sens a été prise en septembre 2014. La contribution financière est de :

- 223 734 € pour le réseau de collecte (liaison NRO/SRO)

- 2 471 708 € pour le réseau secondaire (liaison SRO/abonné)

Octobre 2016 – les premières études d’Avant-Projet ont été soumises à l’approbation de la municipalité, elles concernent l’implantation des 2 armoires SRO (plateau & vallée) qui distribuerons vers les futurs abonnés.

Octobre 2017 - Signature par SMN 76 de la Délégation de Service Public attribuée pour une durée de 18 ans à la société Connect 76, filiale de SFR qui va assurer l'exploitation et la commercialisation des réseaux.

2018, passage à la phase mise en œuvre :

- Relevés de terrain, identification des réseaux et infrastructures de télécommunications existants,

- Identification des foyers, entreprises, artisans et bâtiments publics à raccorder au réseau en fibre optique. Cette enquête a été réalisée en partenariat avec les services de la municipalité. De la précision des réponses apportées dépendront :

o L’éligibilité à la souscription d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès internet,

o La rémunération versée au syndicat par le titulaire de la délégation de service public. L’absence de points non identifiés à ce stade aura pour conséquence d’augmenter le coût à la charge de l’ensemble des collectivités,

- Décembre 2018 :

o 4 décembre, une présentation du projet d’exécution a été faite aux élus concernés par par le bureau d’études et l’entreprise qui réalise les travaux, o 17 décembre, réalisation du génie-civil de la première armoire de distribution sur le plateau. La seconde va suivre début 2019.

2019 – Au cours du premier trimestre, passage des câbles de fibre optique sur le domaine public. Dans le meilleur des cas, les fourreaux existants et en bon état seront utilisés. Là où le passage en souterrain n’est pas possible :

- quelques ouvertures de tranchées seront nécessaires ponctuellement, - les supports aériens existants des réseaux électriques et de télécommunication seront utilisés. Lorsque ce ne sera pas possible pour diverses raisons techniques, de nouveaux supports en bois seront mis en place (13 sur l’ensemble de la commune).

Le planning prévisionnel prévoit des travaux du 7 janvier au 24 février 2019 sur l’ensemble du territoire communal.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

8

Les réseaux en fibre optique, construits par Seine-Maritime Numérique et exploités par Connect76, seront ouverts à l'ensemble des opérateurs et Fournisseurs d'Accès à Internet, de façon neutre et égalitaire. Toutefois, concernant la souscription des abonnements auprès des fournisseurs d’accès internet, en raison des travaux à réaliser en amont et du délai de «mise en concurrence des fournisseurs d’accès internet qui souhaitent utiliser le réseau» elle ne sera possible qu’au cours du second semestre 2019.

Cette phase de travaux ne concerne que la construction du réseau. Le raccordement individuel se fera après demande de raccordement auprès du fournisseur d’accès internet par le résident de l’habitation ou du local.

NIDS DE FRELONS

Courrier de la préfecture indiquant la mise en place d’une plate-forme téléphonique suivie par la GDMA (groupement de défense contre les maladies des animaux) et la FREDON (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles). Cette plate-forme aura vocation à analyser la menace que présente le nid découvert et fournir au demandeur une liste des entreprises agréées susceptibles d’intervenir.

Le coût de la destruction des nids est à la charge du particulier si le nid se trouve sur une propriété privée , ou à la charge de la commune s’il se trouve sur le domaine public.

Par ailleurs, un protocole reprenant l’organisation décrite ci-dessus sera signé. Il intègrera la recherche de financements spécifiques et sera proposé aux collectivités territoirales, et permettra d’organiser le dispositif pour 2019.

COMPTE FACEBOOK

Il est précisé que ce blog n’est pas un site officiel de la commune.

En conséquence, il convient d’observer à l’avenir les principes suivants :

• ne pas insérer des photos d’employés communaux

• pas de photos des manifestations communales non ouvertes au public

• les informations communales devront être diffusées en interne au préalableREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

9

EMO Jean-Christophe

SAUMON Michel

PREVOST Francis

MOUTON Janine

CADIOU Liliane

GRANLIN Valérie

BRUEL Didier

LEVILLAIN-LAVENANT Erika

LEBLOND Rémy

TREARD Christian

COURANT Noémie

SERAPHIN Ludovic

CHERON Virginie

MUTEL Laurent

FLEURY Sophie

VASSEUR Ludivine

TAUDON-HARS Pascale

VIELLE Raphaël

LAUNAY Jean-Noël