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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 005 009 Marche travaux extension reseaux rue Sibelet giratoire Reclus 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N° 2024/005/009
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Marie- Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 22 août 2024
Date de publication : 3 septembre 2024 au 3 novembre 2024
KO KONEMERHONEMEOMIEREKENERENEIEEÉENEMER ERNEIEENE
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE,
LA POSE DE RÉSEAUX POUR LES SOURCES DU COL ET LA RÉFECTION DES RÉSEAUX D'EAUX
PLUVIALES — RUE DU SIBELET — GIRATOIRE DU RECLUS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Le Département va effectuer des travaux de réfection du pont du Reclus à l'automne 2024, la commune va profiter de la réalisation des travaux dans ce secteur pour mener une opération d'extension du réseau d’eau potable, la pose de réseaux pour les sources du Col et La réfection des réseaux d’eaux pluviales sur le secteur Rue du Sibelet - Giratoire du Reclus.
Un avis d’appel public à La concurrence a été lancé le 15 Juillet 2024 sous la forme d’une procédure adaptée.
La remise des offres était fixée au jeudi 8 Août 2024 à 12h00. 2 plis ont été reçus dans les délais.
Après réception et enregistrement des plis, le pouvoir adjudicateur et le maître d'œuvre ont procédé à l’examen des offres.
Sur avis de la commission d’appel d’offres réunie le jeudi 22 Août 2024 à 9h00, le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre régulière et conforme au CCTP, qui est celle proposée par l’entreprise SAS ETRAL, ayant son siège social à 723 Route de l’école - Petit-Cœur 73260 LA LECHERE, pour un montant total de 116 955.40 € HT (cent seize mille neuf cent cinquante-cinq €uros et 40 centimes), soit 140 346.48 € TTC (cent quarante mille trois cent quarante-six €uros et 48 centimes).
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-009-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 Suite délibération n°2024-005-009 du 28 août 2024
Monsieur le Maire rappelle que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux ont été inscrits au budget principal et au budget annexe Eau et Assainissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de La Commande Publique ;
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’APPROUVER le choix de la commission d’appel d’offres de retenir l’entreprise ETRAL pour assurer l’exécution des travaux d’extension du réseau d’eau potable, la pose de réseaux pour les sources du Col et la réfection des réseaux d’eaux pluviales sur le secteur Rue du Sibelet - Giratoire du Reclus, pour un montant total de 116 955.40 € HT, soit 140 346.48 € TTC.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché public correspondant, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-009-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024