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Déliberation - 2025 029
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
AR Prefecture
024-212400147-20250602-2025029-DE
Reçu le 23/06/2025
res ordogne - Arrondissement de Sarlat -
Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 02 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 02 Juin, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Ayant donné pouvoir : 4
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M.
CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : M. DESCAMP Jean-Marie, M. BENOITON Olivier, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme BON Amélie, GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine.
Procurations : M. BENOITON Olivier donne pouvoir à M. GENEAU Philippe Mme LE DIGABEL Laëtitia donne pouvoir à Mme BURGEVIN Vanessa, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Élisa.
Délibération n°2025-029
Objet : Convention relative à l'utilisation du réseau d'éclairage public pour l'hébergement de répéteurs de télérelève des compteurs d'eau potable
Madame le Maire fait part au Conseil municipal que dans le cadre du projet de télérelève des
compteurs d’eau potable, le Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne souhaite déployer des répéteurs sur le réseau d'éclairage public.
À cet effet, Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, gestionnaire et exploitant du réseau d'éclairage public sur le territoire communal et la commune d’Aubas, propriétaire des ouvrages d'éclairage public, doivent conjointement autoriser le SMDE 24 à installer ces équipements sur les candéiabres dédiés uniquement à l’éclairage public.
Par conséquent, il y a lieu de signer une convention tripartite relative à l’utilisation du réseau d'éclairage public pour l'hébergement de répéteurs de télérelève des compteurs d'eau potable. Madame le Maire présente au Conseil municipal ladite convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-_ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à l'utilisation du réseau d'éclairage public pour l'hébergement de répéteurs de télérelève des compteurs d'eau potable, présentée par le Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne, à la seule condition qu’un article complémentaire faisant apparaitre la mention suivante : « Les répéteurs seront placés qu’à proximité des compteurs du SMDE24, les autorisations demandées seront de l’ordre de lPusage propre, sur accord préalable de la Mairie. Aucune sous-traitance n’est autorisée » soit créé.
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Notifié le 02 / 06/ 2025
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont Îes signatures
Publié le 10 / 06 / 2025 Pour copie conforme Le Maire, Valène D LE AY