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Déliberation - 2024 006 ADH+ALLES+SUR+DORDOGNE
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 ADH+ALLES+SUR+DORDOGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
AR PrefecturBépartement della Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
024-212400147-20240129-2024006-DE ommune d’Aubas Reçu le 08/02/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ON DU 29 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Ayant donné pouvoir :2
Votants :14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. CHANET Jean-Pierre, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel, M. BENOITON Olivier.
Absents / Excusés : Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : M. TRIGNOL François donne pourvoir à Mme DUPUY Valène, Mme. BON Amélie donne pourvoir à
Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 2024-006
Obiet : Adhésion - Transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) - Transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) de la commune de Alles-sur- Dordogne au SMDE 24
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
- Par délibération en date du 21 octobre 2023, la commune d’Alles-sur-Dordogne sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32) pour une exploitation par RDE 24.
- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 08/12/2023 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétences.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité
adhérente au SMDE 24, l’adhésion et le transfert de compétences de Alles-sur-Dordogne au SMDE 24.
Madame le Maire propose de l’accepter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- D’ACCEPTER l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point
de prélèvement » (bloc 6.31) et le transfert de la compétence optionnelle Eau potable (bloc 6.32)
pour une exploitation par RDE 24 de la Commune de Alles-sur-Dordogne
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le : 05 / 02 /2024
Notifié le : 29 / 01 / 2024