Procès Verbal - PV N°3 du 27 MAI 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV N°3 du 15 MAI 2023

Procès Verbal - PV N°3 du 26 mai 2025 adopte et signe

Conseil Municipal - DCM CM du 26 mai 2025 validees

Procès Verbal - PV N° 3 29 MARS 2021

Procès Verbal - PV N°8 du 27 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - PV N° 3 29 MARS 2021

Procès Verbal - PV N°4 du 27 avril 2026 signe

Conseil Municipal - DCM CM 270524 validees par controle legalite

Procès Verbal - PV N°6 du 25 novembre 2024

Procès Verbal - PV N° 6 DU 30 05 22 annexes

Procès Verbal - PV N°3 du 27 MAI 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°3 du 27 MAI 2024)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N° : 3/2024

Séance du : LUNDI 27 MAI 2024

Président de séance : Lamine NAHAM, Maire

Secrétaire de séance : Ozkan ERTURK, Conseiller Municipal délégué.

NOM PRESENT ABSENT Donné pouvoir à

Lamine NAHAM X

Véronique PINEAU X

Izzet ALBAYRAK X

Chantal JEOFFROY X

Amine KARIM X

Cendrine DEVERRE X Izzet ALBAYRAK Ali AMINE X

Magali HEURTIN X

Sébastien BOUSSION X

Christophe BOUJON X

Frédéric CHAMARD X Amine KARIM Sylvie COULOT X

Cindy DELANOE X

Ali ESSARROKH X Elise MAURY Elise MAURY X

Salah MOUMNI X

Marie-Hélène PETIT X

Ozkan ERTURK X

Mathilde HOUSSET WEBER X

Florence BERTHO X

Gulten CIKCIKOGLU X

Dominique ROMAGON-RABINEAU X

Alain PANTAIS X

Lydie JACQUET X

Radouane FRIKACH X

Brigitte ROBIN X

Boris BATTAIS X

Gilles ERNOULT X Ghislaine THEPIN Mylène CANEVET X

Jean-François GARCIA X Boris BATTAIS Ghislaine THEPIN X

Julien FAGAULT X

Joëlle MOQUART X

La séance est retransmise par les moyens de communication audiovisuelle sur le site internet de la collectivité.

L’enregistrement vidéo de la séance (et donc l’entièreté des interventions) est mis en ligne sur le site internet de la Ville.2

Début de la séance du conseil municipal.

M. le Maire informe que les convocations, les projets de délibérations et les déports pour la séance ont été envoyés par mail le mardi 21 mai 2024.

M. le Maire annonce les pouvoirs des élus excusés :

M. CHAMARD, excusé, donne pouvoir à Amine KARIM ;

M. ESSARROKH, excusé, donne pouvoir à Elise MAURY ;

Mme ROMAGON RABINEAU, excusée, donne pouvoir à Véronique PINEAU ; M. ERNOULT, excusé, donne pouvoir à Ghislaine THEPIN ;

M. GARCIA, excusé, donne pouvoir à Boris BATTAIS ;

Mme JEOFFROY arrivera en retard et donne pouvoir à Lamine NAHAM jusqu’à son arrivée ;

Mme DEVERRE, excusée, donne pouvoir à Izzet ALBAYRAK.

M. Ozkan ERTURK est désigné secrétaire de séance.

1 – Procès-verbal du 15 mars 2024. (18.29 mn)

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

Le procès-verbal du 15 mars est adopté avec 7 voix contre (M. BATTAIS, M. ERNOULT, Mme CANEVET, M. GARCIA, Mme THEPIN, M. FAGAULT, Mme MOQUART).

M. le Maire présente le diaporama relatif au compte administratif 2023 et au budget supplémentaire 2024 (19.49 mn).

Prises de parole de M. BATTAIS, Mme PINEAU, M. le Maire.

2 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2023. Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

Projet de la délibération :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, le budget supplémentaire 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;3

Vu la présentation faite lors de la séance de la Commission des finances en date du 21 mai 2024.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide :

- DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- D’ACCEPTER le Compte de Gestion 2023.

- La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, JF. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).

3 – FINANCES – ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA VILLE.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. le Maire présente le projet de délibération (49.38 mn)

Projet de la délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-14,

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu et voté, le Conseil Municipal doit élire un président en remplacement de Monsieur le Maire qui peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote dudit compte administratif,

Le Conseil Municipal décide :

- De DESIGNER Mme Véronique PINEAU Présidente de séance, en remplacement de Monsieur le Maire, pour l’adoption du compte administratif de l’exercice 2023 de la Ville.

- La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, JF. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).

4 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2023. Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire, désignée présidente de séance pour le vote du compte administratif 2023.

M. le Maire quitte la salle.

Mme PINEAU présente le projet de la délibération. (50.07 mn)

Projet de la délibération :

Vu la présentation faite lors de la séance de la Commission des Finances en date du 21 mai 2024,4

Considérant que le Compte administratif présenté et annexé à cette présente délibération, fait apparaître des résultats concordants avec le compte de gestion arrêté par le percepteur,

Considérant que le Compte Administratif s’établit pour l’exercice 2023 de la manière suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

TOTAL EMIS RATTACHEMENT RESULTAT EXERCICE RESULTAT ANTERIEUR RESULTAT CUMULE

Dépenses 18 140 768,58 94 387,62 18 235 156,20 0 18 235 156,20

Recettes 18 983 963,36 225 855,68 19 209 819,04 1 232 722,20 20 442 541,24

Solde 843 194,78 131 468.06 974 662,84 1 232 722,20 2 207 385,04

3 009 165,47 3 297 341,22

SECTION INVESTISSEMENT

TOTAL EMIS RAR RESULTAT EXERCICE RESULTAT ANTERIEUR RESULTAT CUMULE

Dépenses 9 260 107,64 1 949 998,4 7 11 210 106,11 11 210 106,11

Recettes 6 364 036,95 1 692 977,5 3 8 057 014,48 528 841,09 8 585 855,57

Solde -2 896 070,69 -257 020,94 - 3 153 091,63 528 841,09 -2 624 250,54

Considérant que Lamine NAHAM, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Véronique PINEAU pour le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la gestion comptable 2023 de l’ordonnateur,

- D’ARRETER le compte administratif 2023 du budget de la Ville de TRELAZE,

- La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, JF. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).

M. le Maire réintègre la séance.

5 – FINANCES - BUDGET PRINCIPAL – REPRISE DES RESULTATS ET AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET 2023.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. le Maire présente le projet de la délibération. (51.42 mn)

Projet de la délibération :

Considérant les résultats cumulés de l’exercice 2023 du budget de la Ville, certifiés par le Trésor Public, lesquels font apparaître :5

Le Conseil Municipal décide :

- DE PROCEDER à la reprise des résultats et de les affecter comme suit :

Compte R 1068 : Excédent de la section de fonctionnement reporté

sur la section d’investissement : 2 207 385,04 €

Compte D 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté sur la section d’investissement (déficit) : 2 367 229.60 €.

- La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, JF. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).6

6 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – RESTES A REALISER 2023. Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. le Maire présente le projet de la délibération. (52.48 mn)

Projet de la délibération :

Considérant le tableau joint en annexe précisant chaque imputation des restes à réaliser,

Considérant la nécessité d’approuver l’état des restes à réaliser,

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le montant des restes à réaliser.

 1 949 998.47 € en dépenses d’investissement.

 1 692 977.53 € en recettes d’investissement.

- La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix abstentions (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, JF. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).

7 – FINANCES - BUDGET PRINCIPAL – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024. Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. le Maire présente le projet de la délibération. (53.17 mn)

Projet de la délibération :

Considérant le vote du Compte Administratif 2023 ;

Considérant la nécessité de reprendre les résultats du Compte Administratif 2023 dans un Budget Supplémentaire,

Considérant la nécessité, par ailleurs, d’ajuster certains crédits,

Considérant le projet de Budget Supplémentaire 2024 transmis aux conseillers municipaux en annexe de la délibération,

Considérant le budget primitif 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

Vu l’avis de la commission des finances du 21 mai 2024,

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER par chapitre, le budget supplémentaire 2024 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :7

Section de fonctionnement dépenses

IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP MONTANT PROPOSE NOUVEL ALLOUE

CHAPITRE 011 Charges à caractère générale 6 290 992,00 243 061,00 6 534 053,00

6042 Achats prestations services 68 100,00 34 000,00 102 100,00

60632 Fournitures de petit équipement 102 870,00 18 829,00 121 699,00

611 Contrats de prestations de services 712 000,00 10 000,00 722 000,00

61358 Autres locations mobilières 460,00 460,00

615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 110 000,00 50 000,00 160 000,00

61551 Matériel roulant 48 190,00 600,00 48 790,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 28 800,00 13 105,00 41 905,00

6156 Maintenance 159 910,00 -4 600,00 155 310,00

6161 Primes d'assurances multirisques 95 180,00 31 800,00 126 980,00

6182 Documentation générale et technique 12 730,00 -600,00 12 130,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 0,00 4 320,00 4 320,00

6188 Autres frais divers 20 500,00 -13 000,00 7 500,00

6241 Transports de biens 4 000,00 800,00 4 800,00

6262 Frais de télécommunications 121 800,00 -25 800,00 96 000,00

627 Services bancaires et assimilés 24 514,00 100 000,00 124 514,00

6281 Concours divers (cotisations) 24 736,00 147,00 24 883,00

6282 Frais de gardiennage 73 337,00 10 000,00 83 337,00

6288 Autres services extérieur 1 477 084,00 13 000,00 1 490 084,00

Autres articles inchangés 3 207 241,00 0,00 3 207 241,00

CHAPITRE 012 Charges de personnels et frais assimilés 6 996 200,00 50 000,00 7 046 200,00

64131 Rémunération 1 623 907,00 5 000,00 1 628 907,00

6455 Cotisation pour assurance du personnel 90 000,00 45 000,00 135 000,00

Autres articles inchangés 5 282 293,00 0,00 5 282 293,00

CHAPITRE 014 Atténuations de produits 3 000,00 1 808,00 4 808,00

7391112 Dégrev. Taxe habit. / logements vacants 3 000,00 1 808,00 4 808,00

CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courantes 2 947 115,00 44 338,00 2 991 453,00

6558 Autres contributions obligatoires 281 372,00 -18 247,00 263 125,00

657363 Subv. Fonctionnement aux éts à caractère administratif 820 000,00 15 000,00 835 000,00

657364 Subv. Fonctionnement aux Caisse des écoles 200 100,00 9 253,00 209 353,00

657381 Subv. Fonctionnement aux autres éts publics locaux 825 144,00 15 692,00 840 836,00

65748 Subv. Fonctionnement aux autres personnes de droit privé 452 125,00 10 500,00 462 625,00

65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 24 710,00 22 000,00 46 710,00

65812 Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 58 964,00 -9 860,00 49 104,00

Autres articles inchangés 284 700,00 0,00 284 700,00

CHAPITRE 66 Charges financières 602 800,00 3 000,00 605 800,00

6615 Intérêt comptes courants et de dépôts 1 000,00 3 000,00 4 000,00

Autres articles inchangés 601 800,00 0,00 601 800,00

CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 500,00

CHAPITRE 68 Dotations aux provisions et dépréciations 5 000,00 20 000,00 25 000,00

6815 Dot. aux prov. pour risques et charges de fonctionnement 0,00 20 000,00 20 000,00

Autres articles inchangés 5 000,00 0,00 5 000,008

CHAPITRE 042 Opérations ordre transf. Entre sections 2 258 334,00 200 000,00 2 458 334,00

6811 Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 1 450 000,00 200 000,00 1 650 000,00

Autres articles inchangés 808 334,00 0,00 808 334,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 104 941,00 562 207,00 19 667 148,00

Section de fonctionnement recettes

IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP MONTANT PROPOSE NOUVEL ALLOUE

CHAPITRE 013 Atténuations de charges 90 000,00 0,00 90 000,00

CHAPITRE 70 Produits des services 1 387 945,00 74 680,00 1 185 750,00

70631 Redevances services à caractère sportif 85 750,00 20 000,00 105 750,00

7067 Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement 950 000,00 40 000,00 990 000,00

7078 Autres marchandises 85 000,00 5 000,00 90 000,00

70848 Mise à dispo personnel facturé aux autres organismes 53 400,00 5 000,00 58 400,00

70875 Remboursement de frais par les communes membres du GFP 1 500,00 4 680,00 6 180,00

Autres articles inchangés 212 295,00 0,00 212 295,00

CHAPITRE 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 585 405,00 0,00 1 585 405,00

CHAPITRE 731 Fiscalité locale 8 934 065,00 151 582,00 22 499 831,00

73111 Impôts directs locaux 8 231 465,00 83 292,00 8 314 757,00

73123 Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière 400 000,00 65 000,00 465 000,00

73132 Taxe sur les pylônes électriques 33 600,00 3 290,00 36 890,00

Autres articles inchangés 269 000,00 0,00 269 000,00

CHAPITRE 74 Dotations et participations 5 629 768,00 330 945,00 5 960 713,00

74111 Dotation forfaitaire des communes 1 973 306,00 18 587,00 1 991 893,00

741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 2 328 563,00 45 048,00 2 373 611,00

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 270 233,00 78 275,00 348 508,00

74718 Participations Etat - Autres 249 600,00 164 298,00 413 898,00

747888 Autres 30 000,00 48 000,00 78 000,00

74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 725 700,00 -23 263,00 702 437,00

Autres articles inchangés 52 366,00 0,00 52 366,00

CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 141 250,00 0,00 141 250,00

CHAPITRE 76 Produits financiers 653 157,00 0,00 653 157,00

CHAPITRE 77 Produits spécifiques 5 000,00 5 000,00 10 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 5 000,00 10 000,00

CHAPITRE 042 Opérations ordre transf. Entre sections 678 351,00 0,00 678 351,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 104 941,00 562 207,00 19 667 148,009

Section d' investissement dépenses

IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP MONTANT PROPOSE RESTES A REALISER NOUVEL ALLOUE

001 Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 0,00 2 367 229,60 0,00 2 367 229,60

CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00

CHAPITRE 20 Immobilisation incorporelles 102 000,00 -37 482,00 48 144,00 112 662,00

2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 48 144,00 88 144,00

2051 Concession, droits similaires 62 000,00 -37 482,00 0,00 24 518,00

CHAPITRE 204 Subvention d'équipement versées 621 118,00 0,00 0,00 621 118,00

CHAPITRE 21 Immobilisation corporelles 1 818 310,00 186 312,00 1 901 854,47 3 906 476,47

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 80 000,00 72 050,00 0,00 152 050,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00

21316 Equipements du cimetière 0,00

21318 Autres bâtiments publics 422 000,00 -302 000,00 1 473 612,72 1 593 612,72

21351 Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 303 500,00 102 821,00 323 405,72 729 726,72

2152 Installation de voirie 10 000,00 13 745,00 23 745,00

215731 Matériel roulant 73 000,00 -7 000,00 66 000,00

215738 Autre matériel et outillage de voirie 295,20 295,20

21578 Autre matériel technique 18 000,00 7 000,00 25 000,00

21611 Biens historiques et culturels immobiliers: Biens sous-jacents 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 80 000,00 5 000,00 26 938,00 111 938,00

21828 Autres matériels de transport 20 000,00 9 000,00 0,00 29 000,00

21831 Matériel informatique scolaire 33 000,00 -7 000,00 5 383,20 31 383,20

21838 Autre matériel informatique 63 000,00 -23 000,00 0,00 40 000,00

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 41 000,00 10 000,00 0,00 51 000,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 700,00 638,00 8 964,11 34 302,11

2188 Autres immobilisations corporelles 288 810,00 5 058,00 13 255,52 307 123,52

Autres articles inchangés 361 300,00 0,00 0,00 361 300,00

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 2 706 300,00 0,00 0,00 2 706 300,00

CHAPITRE 040 Opérations ordre transf. Entre sections 678 351,00 0,00 0,00 678 351,00

CHAPITRE 041 Opérations patrimoniales 40 000,00 623 500,00 0,00 663 500,00

TOTAL DEPENSES D' INVESTISSEMENT 5 976 079,00 3 139 559,60 1 949 998,47 11 065 637,07

5 089 558,0710

Section d' investissement recettes

IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP MONTANT PROPOSE RESTES A REALISER NOUVEL ALLOUE

001 Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 0,00 2 207 385,04 0,00 2 207 385,04

CHAPITRE 13 Subvention d'investissement 362 620,00 77 162,50 1 692 977,53 2 132 760,03

1311 Subv. transf. Etat et établissements nationaux 0,00 10 000,00 20 000,00 30 000,00

1318 Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 0,00 891,00 0,00 891,00

1321 Etat et établissement nationaux 262 074,00 829 040,52 1 091 114,52

1328 AutresAutres subv. d'investissement rattachées aux actifs non amort. 362 620,00 -195 802,50 15 941,80 166 817,50

13461 Fonds équip. non amort. - Dot. équipement territoires ruraux 0,00 0,00 121 857,15 121 857,15

13462 Fonds équip. non amort. - Dotation soutien investissement local 0,00 0,00 706 138,06 706 138,06

CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 2 510 731,00 288 533,00 0,00 2 799 264,00

1641 Emprunts en euros 2 510 731,00 288 533,00 0,00 2 799 264,00

CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 689 394,00 0,00 0,00 689 394,00

CHAPITRE 024 Produits des cessions d'immobilisations 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00

CHAPITRE 040 Opérations ordre transf. Entre sections 2 258 334,00 200 000,00 0,00 2 458 334,00

CHAPITRE 041 Opérations patrimoniales 40 000,00 623 500,00 0,00 663 500,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 976 079,00 3 396 580,54 1 692 977,53 11 065 637,07

5 089 558,0711

Section de fonctionnement dépenses

IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP MONTANT PROPOSE NOUVEL ALLOUE

CHAPITRE 011 Charges à caractère générale 6 290 992,00 243 061,00 6 534 053,00

6042 Achats prestations services 68 100,00 34 000,00 102 100,00

60632 Fournitures de petit équipement 102 870,00 18 829,00 121 699,00

611 Contrats de prestations de services 712 000,00 10 000,00 722 000,00

61358 Autres locations mobilières 460,00 460,00

615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 110 000,00 50 000,00 160 000,00

61551 Matériel roulant 48 190,00 600,00 48 790,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 28 800,00 13 105,00 41 905,00

6156 Maintenance 159 910,00 -4 600,00 155 310,00

6161 Primes d'assurances multirisques 95 180,00 31 800,00 126 980,00

6182 Documentation générale et technique 12 730,00 -600,00 12 130,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 0,00 4 320,00 4 320,00

6188 Autres frais divers 20 500,00 -13 000,00 7 500,00

6241 Transports de biens 4 000,00 800,00 4 800,00

6262 Frais de télécommunications 121 800,00 -25 800,00 96 000,00

627 Services bancaires et assimilés 24 514,00 100 000,00 124 514,00

6281 Concours divers (cotisations) 24 736,00 147,00 24 883,00

6282 Frais de gardiennage 73 337,00 10 000,00 83 337,00

6288 Autres services extérieur 1 477 084,00 13 000,00 1 490 084,00

Autres articles inchangés 3 207 241,00 0,00 3 207 241,00

CHAPITRE 012 Charges de personnels et frais assimilés 6 996 200,00 50 000,00 7 046 200,00

64131 Rémunération 1 623 907,00 5 000,00 1 628 907,00

6455 Cotisation pour assurance du personnel 90 000,00 45 000,00 135 000,00

Autres articles inchangés 5 282 293,00 0,00 5 282 293,00

CHAPITRE 014 Atténuations de produits 3 000,00 1 808,00 4 808,00

7391112 Dégrev. Taxe habit. / logements vacants 3 000,00 1 808,00 4 808,00

CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courantes 2 947 115,00 44 338,00 2 991 453,00

6558 Autres contributions obligatoires 281 372,00 -18 247,00 263 125,00

657363 Subv. Fonctionnement aux éts à caractère administratif 820 000,00 15 000,00 835 000,00

657364 Subv. Fonctionnement aux Caisse des écoles 200 100,00 9 253,00 209 353,00

657381 Subv. Fonctionnement aux autres éts publics locaux 825 144,00 15 692,00 840 836,00

65748 Subv. Fonctionnement aux autres personnes de droit privé 452 125,00 10 500,00 462 625,00

65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 24 710,00 22 000,00 46 710,00

65812 Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 58 964,00 -9 860,00 49 104,00

Autres articles inchangés 284 700,00 0,00 284 700,00

CHAPITRE 66 Charges financières 602 800,00 3 000,00 605 800,00

6615 Intérêt comptes courants et de dépôts 1 000,00 3 000,00 4 000,00

Autres articles inchangés 601 800,00 0,00 601 800,00

CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 500,00

CHAPITRE 68 Dotations aux provisions et dépréciations 5 000,00 20 000,00 25 000,00

6815 Dot. aux prov. pour risques et charges de fonctionnement 0,00 20 000,00 20 000,00

Autres articles inchangés 5 000,00 0,00 5 000,0012

CHAPITRE 042 Opérations ordre transf. Entre sections 2 258 334,00 200 000,00 2 458 334,00

6811 Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 1 450 000,00 200 000,00 1 650 000,00

Autres articles inchangés 808 334,00 0,00 808 334,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 104 941,00 562 207,00 19 667 148,00

Section de fonctionnement recettes

IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP MONTANT PROPOSE NOUVEL ALLOUE

CHAPITRE 013 Atténuations de charges 90 000,00 0,00 90 000,00

CHAPITRE 70 Produits des services 1 387 945,00 74 680,00 1 185 750,00

70631 Redevances services à caractère sportif 85 750,00 20 000,00 105 750,00

7067 Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement 950 000,00 40 000,00 990 000,00

7078 Autres marchandises 85 000,00 5 000,00 90 000,00

70848 Mise à dispo personnel facturé aux autres organismes 53 400,00 5 000,00 58 400,00

70875 Remboursement de frais par les communes membres du GFP 1 500,00 4 680,00 6 180,00

Autres articles inchangés 212 295,00 0,00 212 295,00

CHAPITRE 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 585 405,00 0,00 1 585 405,00

CHAPITRE 731 Fiscalité locale 8 934 065,00 151 582,00 22 499 831,00

73111 Impôts directs locaux 8 231 465,00 83 292,00 8 314 757,00

73123 Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière 400 000,00 65 000,00 465 000,00

73132 Taxe sur les pylônes électriques 33 600,00 3 290,00 36 890,00

Autres articles inchangés 269 000,00 0,00 269 000,00

CHAPITRE 74 Dotations et participations 5 629 768,00 330 945,00 5 960 713,00

74111 Dotation forfaitaire des communes 1 973 306,00 18 587,00 1 991 893,00

741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 2 328 563,00 45 048,00 2 373 611,00

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 270 233,00 78 275,00 348 508,00

74718 Participations Etat - Autres 249 600,00 164 298,00 413 898,00

747888 Autres 30 000,00 48 000,00 78 000,00

74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 725 700,00 -23 263,00 702 437,00

Autres articles inchangés 52 366,00 0,00 52 366,00

CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 141 250,00 0,00 141 250,00

CHAPITRE 76 Produits financiers 653 157,00 0,00 653 157,00

CHAPITRE 77 Produits spécifiques 5 000,00 5 000,00 10 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 5 000,00 10 000,00

CHAPITRE 042 Opérations ordre transf. Entre sections 678 351,00 0,00 678 351,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 104 941,00 562 207,00 19 667 148,0013

Section d' investissement dépenses

IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP MONTANT PROPOSE RESTES A REALISER NOUVEL ALLOUE

001 Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 0,00 2 367 229,60 0,00 2 367 229,60

CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00

CHAPITRE 20 Immobilisation incorporelles 102 000,00 -37 482,00 48 144,00 112 662,00

2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 48 144,00 88 144,00

2051 Concession, droits similaires 62 000,00 -37 482,00 0,00 24 518,00

CHAPITRE 204 Subvention d'équipement versées 621 118,00 0,00 0,00 621 118,00

CHAPITRE 21 Immobilisation corporelles 1 818 310,00 186 312,00 1 901 854,47 3 906 476,47

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 80 000,00 72 050,00 0,00 152 050,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00

21316 Equipements du cimetière 0,00

21318 Autres bâtiments publics 422 000,00 -302 000,00 1 473 612,72 1 593 612,72

21351 Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 303 500,00 102 821,00 323 405,72 729 726,72

2152 Installation de voirie 10 000,00 13 745,00 23 745,00

215731 Matériel roulant 73 000,00 -7 000,00 66 000,00

215738 Autre matériel et outillage de voirie 295,20 295,20

21578 Autre matériel technique 18 000,00 7 000,00 25 000,00

21611 Biens historiques et culturels immobiliers: Biens sous-jacents 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 80 000,00 5 000,00 26 938,00 111 938,00

21828 Autres matériels de transport 20 000,00 9 000,00 0,00 29 000,00

21831 Matériel informatique scolaire 33 000,00 -7 000,00 5 383,20 31 383,20

21838 Autre matériel informatique 63 000,00 -23 000,00 0,00 40 000,00

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 41 000,00 10 000,00 0,00 51 000,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 700,00 638,00 8 964,11 34 302,11

2188 Autres immobilisations corporelles 288 810,00 5 058,00 13 255,52 307 123,52

Autres articles inchangés 361 300,00 0,00 0,00 361 300,00

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 2 706 300,00 0,00 0,00 2 706 300,00

CHAPITRE 040 Opérations ordre transf. Entre sections 678 351,00 0,00 0,00 678 351,00

CHAPITRE 041 Opérations patrimoniales 40 000,00 623 500,00 0,00 663 500,00

TOTAL DEPENSES D' INVESTISSEMENT 5 976 079,00 3 139 559,60 1 949 998,47 11 065 637,07

5 089 558,0714

Section d' investissement recettes

IMPUTATIONS LIBELLES PREVU BP MONTANT PROPOSE RESTES A REALISER NOUVEL ALLOUE

001 Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 0,00 2 207 385,04 0,00 2 207 385,04

CHAPITRE 13 Subvention d'investissement 362 620,00 77 162,50 1 692 977,53 2 132 760,03

1311 Subv. transf. Etat et établissements nationaux 0,00 10 000,00 20 000,00 30 000,00

1318 Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 0,00 891,00 0,00 891,00

1321 Etat et établissement nationaux 262 074,00 829 040,52 1 091 114,52

1328 AutresAutres subv. d'investissement rattachées aux actifs non amort. 362 620,00 -195 802,50 15 941,80 166 817,50

13461 Fonds équip. non amort. - Dot. équipement territoires ruraux 0,00 0,00 121 857,15 121 857,15

13462 Fonds équip. non amort. - Dotation soutien investissement local 0,00 0,00 706 138,06 706 138,06

CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 2 510 731,00 288 533,00 0,00 2 799 264,00

1641 Emprunts en euros 2 510 731,00 288 533,00 0,00 2 799 264,00

CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 689 394,00 0,00 0,00 689 394,00

CHAPITRE 024 Produits des cessions d'immobilisations 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00

CHAPITRE 040 Opérations ordre transf. Entre sections 2 258 334,00 200 000,00 0,00 2 458 334,00

CHAPITRE 041 Opérations patrimoniales 40 000,00 623 500,00 0,00 663 500,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 976 079,00 3 396 580,54 1 692 977,53 11 065 637,07

5 089 558,07

- La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, JF. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).

8 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – REPARTITION DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE TRELAZE – ANNULE ET REMPLACE LA DCM N°23 DU 15 MARS 2024.

Dans l’attente de l’arrivée de Mme JEOFFROY, M. le Maire propose de différer l’étude de ce projet de délibération.

9 – FINANCES – ACHAT DE PLACES DE COMPETITIONS SPORTIVES ANGEVINES POUR LES BENEVOLES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE TRELAZE

Rapporteur : Amine KARIM, Adjoint au Maire.

M. KARIM présente le projet de la délibération. (54.03 mn)

Projet de la délibération :

La France accueille en cette année 2024 les Jeux Olympiques de Paris. La municipalité souhaite inscrire les associations sportives dans cette dynamique olympique et les remercier pour leur engagement au sein de la Ville de Trélazé.15

La municipalité propose ainsi aux bénévoles des associations sportives de la Ville de Trélazé de découvrir cinq sports de haut niveau au sein de l’agglomération angevine : le tennis de table avec les Loups d’Angers, le hockey sur glace avec les Ducs d’Angers, le football avec le SCO, le handball avec le SCO, le basketball avec l’EAB/UFAB et la boxe thaï avec l’AMG Muay Thaï Gym Boxing.

Les bénévoles des associations auront l’opportunité d’assister à la compétition sportive de la discipline de leur choix, parmi les cinq listées ci-dessus, durant le printemps 2024 ou à partir de septembre 2024.

Le prix des places est le suivant :

 Pour l’EAB/UFAB entre 4 € et 6 €

 Pour le SCO Football entre 10 € et 20 €

 Pour le SCO Handball entre 5 € et 8 €

 Pour les Ducs d’Angers entre 10€ et 15€

 Pour Les Loups d’Angers entre 4 € et 8 €

 Pour la Boxe Muay Thaï à 13 €

L’acquisition porte sur un nombre de places à définir, pour une dépense maximale de 9 600 € TTC.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

- d’APPROUVER l’acquisition des places d’un montant total maximal de 9 600 € TTC

- de les DISTRIBUER gratuitement aux bénévoles des associations sportives de Trélazé.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

10 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DU DEFICIT DE LA REGIE DE RECETTES PISCINE MUNICIPALE N°11002.

Rapporteur : Amine KARIM, Adjoint au Maire.

M. KARIM présente le projet de la délibération. (57.38 mn)

Projet de la délibération :

Le 12 avril 2024, la Direction Départementale des Finances Publiques Service de Gestion Comptable Couronne d’Angers, a constaté un déficit de 55 € sur la régie recettes piscine municipale n° 11002.

En effet, après transmission des titres n°134 et n°135 bordereau 80 pour visa, il a été constaté un déficit de 55 € correspondant aux entrées des personnes non Trélazéens pour lesquelles une gratuité a été accordée, selon l’état de facturation issu du logiciel de caisse de la piscine (période été 2023).

Par ailleurs, compte tenu du changement réglementaire survenu au 1er janvier 2023, l'ordonnance du 23 mars 2022 et son décret d'application du 22 décembre 2022, la responsabilité personnelle et pécuniaire d’un régisseur n’est plus engagée. De ce fait, le déficit constaté devient une charge pour la collectivité.16

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal :

 D’accepter la prise en charge par la Ville du déficit de la régie piscine municipale n°11002.

 De comptabiliser le déficit d’un montant de 55 € dans les écritures de la Ville par le compte 4711, afin de compenser l’encaissement manquant que ne peut reverser le régisseur.

 D’en supporter la charge et émettre un mandat d’ordre mixte au compte 65883.

Le Conseil Municipal décide :

D’ACCEPTER la prise en charge de la dépense par la Ville d’un montant de 55 € afin de compenser l’encaissement manquant ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

11 – FINANCES – ADMISSION EN NON VALEUR.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. le Maire présente le projet de la délibération. (59.10 mn)

Projet de la délibération :

Madame La Comptable Publique du Service de gestion comptable de la Couronne d’Angers nous a adressé un état de créances irrécouvrables dont elle se trouve dans l’incapacité de récupérer les sommes dues par divers débiteurs.

Selon l’état joint en annexe du projet de délibération,

L’assemblée constate :

La perte sur créances irrécouvrables pour la somme de 47.64 € qui correspond à des créances admises en non valeur. Il s’agit d’une procédure demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas obtenir le recouvrement des créances. Cependant, l’admission en non valeur ne met pas obstacle à l’exercice des poursuites. Cette décision n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient dans une situation financière plus favorable. Cette dépense sera imputée au budget 2024, à l’article 6541.

Dès lors, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER, l’admission en non-valeur pour un montant de 47.64 €.

- D’AUTORISER, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.17

12 – COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA DEMATERIALISATION DE L’ENVOI DES MARCHES PUBLICS AU CONTROLE DE LEGALITE.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération (1h 00.07 mn)

Projet de la délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs,

Considérant les possibilités d’échanges électroniques intervenant dans le cadre de l'obligation de transmission des marchés publics au titre du contrôle de légalité prévu au code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la Préfecture pour la dématérialisation de l’envoi des marchés publics au contrôle de légalité.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

13 – ÉDUCATION – MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE » POUR L’ÉCOLE AIME CESAIRE.

Rapporteur : Véronique PINEAU, Adjointe au Maire.

Mme PINEAU présente le projet de la délibération. (1h 01.02 mn)

Projet de la délibération :

L’école Aimé Césaire a reçu un avis favorable pour recevoir un financement dans le cadre du dispositif "Notre école faisons la ensemble" pour le projet "Accueillir les élèves à besoin particulier".

Le financement de 10 000€ sera versé à la mairie au moyen d'une subvention. La

mairie pourra alors prendre en charge les dépenses de ce projet.

Cette subvention repose sur une convention entre la mairie et l'académie.

La convention (en annexe du projet de délibération) a pour objet d’organiser les

modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes

au projet pédagogique.

Ce dispositif a pour objectif de faire émerger dans le cadre de concertations locales des initiatives nouvelles de nature à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et à réduire les inégalités.18

Le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER la convention de financement dans le cadre du dispositif « Fond d’innovation pédagogique ».

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présence délibération.

Les dépenses afférentes seront imputées sur l’exercice budgétaire en cours.

Arrivée de Mme JEOFFROY.

Prise de parole de Mme CANEVET.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

8 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – REPARTITION DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE TRELAZE – ANNULE ET REMPLACE LA DCM N°23 DU 15 MARS 2024. Rapporteur : Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire.

Les membres du comité de la caisse des écoles publiques de Trélazé se déportent de l’étude et du vote du projet de délibération (V. PINEAU, C. BOUJON, O. ERTURK, G. CIKCIKOGLU, C. DELANOE, MH PETIT, JF GARCIA).

Mme PINEAU présente le projet de délibération. (1h 05.54 mn)

Projet de la délibération :

Vu l’article L212-10 du Code de l’Education ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s’assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d’engagement républicain,

Considérant les crédits alloués au Budget Primitif et au budget supplémentaire ; Considérant que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions et participations versées aux organismes publics ;

Considérant qu’il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes votées ;

Cette délibération annule et remplace la DCM n°23 du 15 mars 2024.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

D’ACCEPTER la répartition des subventions et participations selon le tableau en annexe du projet de délibération

Bénéficiaires Imputation Montants proposés

Caisse des Ecoles Publiques de

Trélazé 288. 657364. 6000 209 353 €19

V. PINEAU, C. BOUJON, O. ERTURK, G. CIKCIKOGLU, C. DELANOE, MH PETIT, JF GARCIA, membres du comité de la caisse des écoles publiques de Trélazé se déportent du débat et du vote.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

14 – JEUNESSE – ATTRIBUTION D’AIDES DANS LE CADRE DU PLAN JEUNESSE.

Rapporteur : Salah MOUMNI, Conseiller délégué.

M. MOUMNI présente le projet de la délibération (1h 08.47 mn)

Projet de la délibération :

Le Conseil municipal a décidé de la création d’aides financières en direction de la Jeunesse.

Vu la délibération du Conseil municipal :

- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui regroupe les aides « Accès à l’emploi » ; « Etude et formation » ; « Bourse au projet » et « Encouragement au bénévolat ».

La commission Plan Jeunesse s’est réunie le 4 Mars 2024 et le 6 Mai 2024, a étudié 5 demandes et accordé 3 aides.

Dossiers

présentés

Dossiers

acceptés

Montants

attribués

ACCES A L’EMPLOI 0 0 0 AIDE « ETUDE ET FORMATION » 4 2 4450 € BOURSE AUX PROJETS 1 1 220,83 €

Au regard de ces éléments, il est demandé d’adopter les aides ci-dessus.

Prise de parole de Mme CANEVET.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

15 – PERSONNEL – CONVENTION FINANCIERE SPECIFIQUE RELATIVE AU CET D’UN AGENT EN DETACHEMENT .

Rapporteur : M. Ali AMINE, Adjoint au Maire.

M. AMINE présente le projet de la délibération. (1h 11.21 mn)

Projet de la délibération :

Vu le décret n°2004-878 du 26/08/2004 modifié, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne temps à la date à laquelle cet agent change, par voie de mutation ou d'un détachement, de collectivité ou établissement.

Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale et mentionnant les20

montants fixés par l'arrêté du 28/08/2009 pris pour les agents de l'Etat auquel fait référence l'article 7 du décret n°2004-878 du 26 août 2004.

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif au compte épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre d’un CET,

Vu la délibération en date 11 juillet 2011, instaurant le compte épargne temps pour les agents de la ville de TRELAZE,

Vu la délibération en date du 30 mai 2022, instaurant la mise en place de convention financière de reprise de CET en cas de mobilité des agents,

Le rapporteur expose qu’un agent titulaire – catégorie A - de la ville est parti en détachement auprès du Centre Hospitalier de Saumur au 11 juillet 2023,

Considérant l’accord intervenu entre la direction de l’établissement public hospitalier et la ville concernant un accord de financement à hauteur des montants prévus réglementairement, pour la reprise de son CET ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la convention financière, jointe en annexe du projet de délibération, fixant le montant par jour à 150€ conformément aux dispositions en vigueur,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec le centre hospitalier de Saumur

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

16 – PERSONNEL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Rapporteur : M. Ali AMINE, Adjoint au Maire.

M. AMINE présente le projet de la délibération (1h 12.25 mn)

Projet de la délibération :

Pour faire face à l’évolution du service des Sports, il est nécessaire de procéder à la création d'un poste d’agent de surveillance des équipements sportifs à temps complet.

L’agent de surveillance veillera sur la bonne utilisation de l’équipement sportif du Grand Bellevue, à l’accueil des associations et usagers, assurera l’ouverture et fermeture du site.

Le Conseil Municipal décide :

- D’ACCEPTER la modification du tableau des effectifs comme suit à compter du 01/06/202421

SERVICE Poste supprimé Poste créé

Direction des Sports

Adjoint technique 1

Prises de parole de M. ALBAYRAK, M. le Maire

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

17 – SITE COMPLEXE SPORTIF DANIEL ROUGER – IMPLANTATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE – CONVENTION D’OCCUPATON DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL AVEC LA SOCIATE FREE MOBILE.

Rapporteur : Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire.

M. ALBAYRAK présente le projet de la délibération (1h 20 mn)

Projet de la délibération :

Pour les besoins de l’exploitation de réseaux, actuels et futurs, la société FREE MOBILE doit procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.

Après avoir étudié conjointement avec les Services de la Ville la faisabilité technique, la Société FREE MOBILE a proposé la location d’un emplacement situé sur le site du complexe sportif Daniel Rouger, rue Daniel Rouger Les Ponts de Cé-, parcelle cadastrée AV n° 318 destinée à accueillir des installations de télécommunication composées des équipements techniques (armoires techniques, pylône, antennes…).

Une convention d’occupation privative, annexée au projet de délibération, doit être signée pour mise à disposition d’une emprise de 36,80 m² de la parcelle AV 318. Cette convention sera conclue pour une durée de 12 ans, reconduite ensuite selon l’article 4 de ladite convention, avec un loyer annuel de cinq mille euros (5 000 €) qui sera révisé tel que prévu aux conditions générales du bail (article 5 – Redevance et indexation).

En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide :

 d’ACCEPTER la convention jointe en annexe du projet de délibération qui fixe les droits et obligations des parties

 d’AUTORISER le Maire à la signer

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

18 – MOBILITES : ATTRIBUTION D’AIDE A L’ACHAT DES EQUIPEMENTS DE SECURISATION DU VELO.

Rapporteur : Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire.

M. BOUSSION présente le projet de la délibération (1h 21.56 mn)22

Projet de la délibération :

Le Conseil municipal a décidé de la création d’une aide à l’achat des équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la pratique et l’utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.

Vu les délibérations du Conseil municipal :

- du 30 mai 2022 actant la mise en place d’une subvention de 75 € maximum par foyer pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo.

- du 17 janvier 2023 et 29 janvier 2024 actant le renouvellement de ce dispositif d’aide.

Six dossiers sont présentés à l’agrément du Conseil Municipal. Six dossiers sont éligibles.

Dossier(s)

présenté(s)

Dossier(s)

Accepté(s)

Nature de l’équipement

subventionnable

Montant

attribué

AIDE A L’ACHAT

D’EQUIPEMENTS

DE SECURISATION

DU VELO

6 6

1ère demande : casque /

cadenas / éclairage

75 €

2ème demande : antivol 75 €

3ème demande : antivol /

rétroviseur

75 €

4ème demande : casque 65 €

5ème demande : casque /

dispositif réfléchissant

75 €

6ème demande : casque /

dispositif réfléchissant /

dispositif directionnel

75 €

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :

 D’ACCEPTER le versement de six subventions selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus pour les dossiers complets et éligibles pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.

 D’AUTORISER l’agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 65748 – exercice 2024 du budget principal de la commune de Trélazé.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

19 – URBANISME - IMPASSE LUCIE AUBRAC – MODIFICATION D’IDENTIFICATION DE LA VOIE.

Rapporteur : Marie-Hélène PETIT, Conseillère déléguée.

Mme PETIT présente le projet de la délibération (1h 23.36 mn)

Projet de la délibération :

Dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Maraichère, en fin d’année 2012 ont été dénommées de nouvelles voies de ce quartier.

Par délibération du 26 novembre 2012 a été dénommée l’impasse Lucie Aubrac.23

Depuis 2012, la plaque de rue installée porte l’indication de « square » Lucie Aubrac et ce, suite à une erreur matérielle.

Aussi, pour régulariser cette situation et éviter des coûts supplémentaires de réalisation de panneau de rue il est proposé de modifier l’identification de la voie « impasse Lucie Aubrac » en « square Lucie Aubrac » ce qui unifierait l’identification des voies dans ce quartier.

En conséquence, en accord avec le Bureau Municipal, le Conseil Municipal décide :

 d’ACCEPTER la modification d’identification de la voie Lucie Aubrac en l’intitulant « square Lucie Aubrac ».

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

20 – LOGEMENT – ADHESION A L’OUTIL IMHOWEB.

Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire.

M. NAHAM présente le projet de la délibération (1h 24.41 mn)

Projet de la délibération :

Le Conseil Municipal a décidé de passer une convention avec CREHA OUEST qui prévoit la possibilité pour la Ville de se doter de l’outil départemental de gestion IMHOWEB, ficher commun de la demande locative sociale.

Cet outil permettra, non seulement, d’accéder aux demandes déjà existantes sur tout le territoire, mais surtout d’enregistrer directement les demandes de logement social et d’accéder aux statistiques locales et départementales. Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’ouvrir le SIAD aux usagers de la commune (Service d’Information et d’Accueil des demandeurs initiée par le Plan Partenarial de Gestion de la Demande locative Sociale 2023-2028 d’Angers Loire Métropole).

Il est proposé d’adhérer à l’outil Imhoweb et d’autoriser à signer la convention de gestion et la charte de déontologie, afin de devenir lieu d’enregistrement et d’accéder à l’outil Imhoweb.

L’outil est mis à disposition de la commune sans frais d’adhésion, hormis ceux liés à la formation à l’outil (soit d’une durée d’un jour et d’un montant HT de 280€ par personne).

En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :

 D’ACCEPTER d’adhérer à l’outil départemental de gestion Imhoweb selon les conditions définies ci-dessus.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de gestion et la charte de déontologie, afin de devenir lieu d’enregistrement et d’accéder à l’outil Imhoweb.

- La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.24

Questions diverses :

- Liste des arrêtés L.2122-22

- Note d’information sur le suivi des marchés publics – 1er trimestre 2024

La séance est levée à 19h42.

Le Maire,

Lamine NAHAM