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Déliberation - 1 Amenagement RD 103 Conv occupation temporaire
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Amenagement RD 103 Conv occupation temporaire)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le S LG
ÉRRRRTT du DELIBERATIONL/2.:020:219000755 20241202 DE20241 128 088B-DE
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20241128_088/752
CANTON de ST GILLES
Du 28 NOVEMBRE 2024
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-huit
. . trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac
De Conseillers en exercice : 27 étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation
De Présents : 21 légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, : Maire,
De Votants : 26 Etaient présents: Mesdames et Messieurs CHAILAN
Absents avant donné procuration : 5 Jean-Luc ; MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; SERVILE RORES APRES p Marc: GIOVANNELLI Odile : GUERRE Cyril; LAPIERRE
Absents excusés sans procuration : 1 Catherine : BALLESTEROS Jérôme; GHELFI Agnès ; Ab tx d cusés sans procuration: Ô MIARD Pascal ; ESCUDIER Sophie; BERLINE Marion ;
sents non 6XCUSÉS procu : 0 | GIMENO Sophie ; LEDIEU Bertrand ; LINGERAT Sophie ;
' GIRON Antoine; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc;
Objet : ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; DESPROGES Marcel
Conseil Départemental du Gard /|Etaient absents excusés avec procuration: Mme
Commune de Caveirac - Convention | DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à Mme d'occupation temporaire du domaine ESCUDIER Sophie ; M. ETIENNE Patrick qui avait donné public - Aménagement de la RD 103 dans | procuration à M. CODOU Loïc ; Mme MARTIN Laurence qui la traversée d’agglomération de Caveirac - avait donné procuration à M. AUGIER Marc, M. 99 BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration à M.
Route de Clarensac ANDRE Christian, Mme DENAT Sophie qui avait donné procuration à M. GIRON Antoine
Etaient absents excusés sans procuration : Mme CRES
Elisabeth
Etaient absents non excusés sans procuration :
Monsieur le Maire rapporteur, expose :
Le Conseil départemental, propriétaire des routes départementales, doit assurer ses obligations et maintenir son patrimoine en état.
Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d'agglomération le long des routes départementales, le Conseil départemental du Gard a adopté une politique volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité des déplacements.
La politique départementale incite les communes à porter la maitrise d'ouvrage de ces opérations (études et travaux). En contrepartie, le Conseil départemental concourt à leur financement.
Monsieur le Maire présente la convention qui précise les conditions d'occupation temporaire du domaine public routier départemental dans le cadre de l'aménagement de la RD 103 en agglomération, entre le PRO0+0514 et le PR0O0+0905, par la commune de CAVEIRAC.
Cette convention a pour objet d'autoriser la commune à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental, travaux dont une partie sera ensuite incorporée au domaine public routier départemental (chaussée, trottoirs, pistes cyclable, plantations...) et l'autre partie ne sera pas incorporée au domaine public routier
départemental et restera à la charge de la commune (mobilier urbain, abri-bus...)
Une seconde convention fixera les modalités financières de la participation du Conseil départemental à cette
opération et définira la répartition de la gestion ultérieure du domaine public en agglomération entre la Commune et le Conseil départemental, conformément au règlement de voirie départemental,
Le rapport de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir débattu et délibéré, décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Délibération N°DE20241128_088/752 page 1/2 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le PRE G L 9
Publié le , nn cé . D’'APPROUVER les termes de la convention d'occupation temporaire du dor 60 213060785 20241502 DE 5034 1158 0d88-bE
103 dans la traversée d'agglomération de Caveirac Route de Clarensac, er
et la Commune de Caveirac.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, 2 décembre 2024
Le Maire
Jean-Luc CHAII
É Cape 4
#
.30829 ‘ Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/Avww.telerecours.fr
Délibération N°DEL2024-11-28_088/752 page 2/2