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Arrêté - ARR 2026 8
Arrêté - ARR 2026 003
Arrêté - ARR 2024 024
Arrêté - ARR 2026 9
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 9)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
SAINTE-FEYRE
Arrêté
n°
2026-009
Portant
interdiction
de
stationnement
et
de
la
circulation
Le
14
mars
2026
dans
le
bourg
de
SAINTE-FEYRE
pour
l’organisation
d’un
défilé
Le
Maire
de
la
Commune de
SAINTE-FEYRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et
suivants;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L411-1;
Vu
la
demande
présentée
le
12
février par
le
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre,
pour
l’organisation
d’un
défilé de
chars,
le
samedi
14
mars
2026,
de
14
à
17
h;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
du
défilé;
ARRETE:
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits:
Square
de
la
Liberté,
place
de
la
Mairie
et
place
Saint
Hubert.
La
circulation
sera
interrompue
sur
la
VC
n°10
entre
la
place
de
la
mairie
et
la
place
Saint
Hubert
lors
du
passage
du
défilé.
Article
2
: Le
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
aura
la
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
sur
le
pourtour
de
la
manifestation.
Le
service
d’ordre
de
l’association
sera
assuré
par
des
bénévoles.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2
mois
à partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si
un
recours administratif
a été préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l’adresse
www.telerecours.fr.
b
Sa!nte
lfre Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont chargés
de
l’exécution
du
présent arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’incendie
et
de Secours de
la
Creuse,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
Fait
à Sainte-Feyre,
le
27
février
2026
Franck
RÉJAUD
Publié
le
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C