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Arrêté - ARR 2026 011
Arrêté - ARR 2026 8
Arrêté - ARR 2026 003
Arrêté - ARR 2024 024
Arrêté - ARR 2026 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 17)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
bÉPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRTÉ
TEMPORAIRE
ri0
2026-0017
de
circulation
à
l’occasion
des
concerts
d’été
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Feyre,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6;
VU
le
Code
de
la
oute,
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
la
demande
formulée
le
01/06/2026
par
le
restaurant
«
Le
Fil
du
Temps
»,
en
la
personne
de
M.
Frarick
Pelleau, pour l’organisation d’animations pour
la
saison
estivale;
CONSIbRANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des usagers
durant
les
animations;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
La
circulation
sera
interdite
dans
la
ruelle
située
entre
les
n°1
et
n°2,
place
de
la
Mairie
du
vendredi
17juillet
au
vendredi
21
août
2025.
La
circulation
sera interdite
rue
des
aubergistes
ainsi que
dans
son
prolongement
jusqu’à
la
place
Saint
Hubert
de
18h à
1h,
les
soirs
de
concert
les
vendredis
17,
24
et
31
juillet,
les
vendredis
7,
14
et
21
août
2025. ARTICLE
2
Pendant
les
animations,
la
circulation
pour
accéder
place
Saint-Hubert,
rue
de
Pierrefolle
et
Bois
Valette
sera
déviée par
la
route
communale
d’Ossequeue.
L’accès
à
la
place de
la
mairie
se
fera
exceptionnellement
dans
les
deux
sens
par
la
rue
du
Square
où
le
stationnement
sera
alors
interdit.
Le
mobilier
installé
sur
la
voie
communale
devra
être
léger afin
de
pouvoir
être
retiré
rapidement.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
et
sera
installée
par
M.
Franck
Pelleau.
M.
Franck
Pelleau
aura
aussi
à sa
charge
l’installation
des
barrières.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire
de
Sairite-Feyre,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
C5
40410, 87010
LIMOGES
cedex,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2
mois
à partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l’adresse
www.telerecours.fr. Sainte-
gyre ARTICLE
6
M.
Le
Maire
de
Sainte-Feyre
et
M.
le
Commandant
du
groupement de
gendarmerie,
sont
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise:
• à
Madame
la
Présidente
du
conseil
départemental
de
la
Creuse
• à
Monsieur
le
birecteur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
• au SAMU
Sainte-Feyre,
le
2 juin
2026
QS/o/
Franc
k
Le
Maire,
Page
2
sur
2